Généralités

Au niveau mondiale :

L'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (O.A.C.I.) ou International Civil Aviation Organization (ICAO)

Créée en 1944 

Au niveau européen :

L'AESA. Agence Européenne de la Sécurité Aérienne ( European Aviation Safety Agency EASA)

Au niveau national :

La DGAC. Direction Générale de l’Aviation Civile

La DGAC soustraite certaine de ses missions concernant la surveillance de la navigabilité à l'OSAC ( Organisme pour la Securité de l'Aviation Civile )

Les agréments sont regroupés par partie :

• Part 145 : Organisme d'entretien

• Part CAO Maintenance : Organisme d'entretien avion non complexe

• Part 147 : Organisme de formation à la maintenance

• Part 21 : Organisme de production

• Part CAMO : Organisme de maintien de la navigabilité

• Part CAO Navigabilité : Organisme de maintien de la navigabilité avion non complexe

• Part 66 : Licence de mécanicien

• Part 66 B1.1 : Mécanicien Avion à turbine

• Part 66 B1.2 : Mécanicien Avion à piston

• Part 66 B1.3  : Mécanicien Hélicoptère à turbine

• Part 66 B1.4 : Mécanicien Hélicoptère à piston

• Part 66 B2 : Mécanicien Avionique

• Part 66 B3 : Mécanicien Aviation légère ( inf à 2T )