Pour une individualisation des frais de chauffage en HLM ?

22 décembre 2022

Prévue par la loi de 2015, l’individualisation des frais de chauffage devait être une réponse à un constat sans ambiguïté : la consommation des énergies nécessaires au fonctionnement des systèmes de chauffage collectif est supérieure à celle des mêmes logements ayant mis en place un dispositif d’individualisation des frais de chauffage. Cela vaut aussi bien pour les HLM que pour les copropriétés.

Pour ou contre, on notera tout d’abord que la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose le principe de l’individualisation des charges de chauffage des immeubles collectifs pour éviter les gaspillages d’énergie sauf lorsque la mesure n’est pas rentable ou impossible pour des raisons techniques.

Dans les faits, moins d’un tiers des copropriétés (90 % en Belgique ou en Allemagne) et encore moins d’immeubles sociaux l’ont mis en œuvre, malgré les sanctions dissuasives manifestement non appliquées alors que selon une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), l’individualisation des frais de chauffage entraînerait une diminution de consommation d’énergie de 17 % en moyenne.

Faut-il le regretter ? L’individualisation n’a pas que des vertus : elle est inégalitaire et frappe différemment les retraités et ceux qui restent à domicile au contraire des salariés postés qui peuvent couper leur chauffage pendant leur absence. Par ailleurs, on ne choisit pas son logement dans le parc HLM et l’exposition Nord/Sud impacte la consommation d’énergie.

Aussi, si l’AFOC défend le principe d’individualisation, les bailleurs sociaux doivent mettre en place des mesures correctives selon notamment la taille du logement, son exposition et le nombre de personnes hébergées. Les éventuelles difficultés de mise en œuvre et les critiques de choix individualiste seront avant tout à apprécier par les locataires concernés – pour peu qu’on leur donne la parole – au regard de l’envolée des prix pour se chauffer de façon décente.

AFOC.net

Cher(e)s Camarades,

Les Élections des Représentants des locataires aux Conseils d’Administration des Bailleurs Sociaux se rapprochent (entre le 15 novembre et le 15 décembre 2022) suivant les organismes.

Depuis près d’un an, nous vous sollicitons dans la recherche d’adhérents locataires chez l’un des 9 bailleurs de Haute-Garonne, afin d’établir nos listes de candidats.

Le contrat à ce jour n’est pas encore totalement rempli.

Aussi, je vous demande dans cette dernière ligne droite de solliciter tous vos adhérents et permettre ainsi à Force Ouvrière au travers de l’AFOC, de gagner ces élections sachant que les listes seront déposées suivant les bailleurs entre le 22 septembre et le 17 octobre 2022.

Encore merci pour votre investissement.

Pour information, voici la liste des bailleurs concernés :

- ALTEAL (Colomiers Habitat) - OPH 31

- CDC Habitat - Patrimoine Languedocienne

- Les Chalets - Promologis

- La Cité Jardins - Toulouse Métropole Habitat (TMH)

- ICF

Amitiés syndicalistes.

Le Secrétaire Général

Serge CAMBOU

AFOC de Toulouse et de la région.

93, boulevard de Suisse

31200 TOULOUSE

Attention, vous allez ou vous avez contacté l'AFOC ou êtes membre l'AFOC31.

Vous pouvez à tout moment, choisir d'être retiré définitivement de nos listes, par retour de courrier,

Conformément à la loi informatique et libertés modifiée et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'opposition à leur traitement.

Pour exercer votre droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement conformément au règlement de l'union européenne contacter-nous

ICF Habitat Atlantique

La Cité Jardin

Promologis

OPH de Haute Garonne

Toulouse Métropole Habitat

PATRIMOINE SA Languedocienne

Altéal

Nouveau Logis Méridional (CDC Habitat).

SA des Chalets