Le nombres des cambriolages augmentent l’été

L’été est la période idéale pour profiter de vacances bien méritées. Que vous soyez amateurs de camping, ou de voyages ou adepte de belles plages tropicales, rien n’est plus important que de partir en vacances le cœur léger. Et comme prévenir vaut mieux que guérir, pensez avant votre départ à mettre en sécurité les objets de valeur que vous comptez laisser chez vous (bijoux, ordinateurs portables et autres objets de valeurs…).

Une étude de l’IFOP montre que plus de 2 Français sur 3 (69%) sont inquiets à l’idée de laisser leur logement pour partir en vacances Il est donc important de prendre des mesures pour éviter un cambriolage pendant ses vacances. La préparation de son départ en vacances ne se fait pas à la dernière minute, il doit en être de même pour protéger sa maison ou son appartement. Pour ne pas se laisser surprendre par un éventuel cambriolage lors de ses vacances, il est important de prendre les devants.

En Occitanie, 5,4 cambriolages pour 1 000 logements

Les autorités ont dénombré 19 770 cambriolages en Occitanie, ce qui équivaut à un taux de 5,4 cambriolages pour 1 000 logements. La Lozère, l’Aveyron et le Lot, trois départements ruraux, font partie de ceux qui sont les plus épargnés de France. Pour ne pas se laisser surprendre par un éventuel cambriolage lors de ses vacances, il est important de prendre les devants. Les cambrioleurs recherchent pour la plupart de l’argent, des bijoux et des appareils électroniques. Il est très important de garder précieusement tout ce qui peut justifier la possession de ces objets, que ce soit des factures, des photographies ou encore des bons de garantie. Ce classement permettra à l’expert de votre assurance d’estimer avec la plus grande précision le montant d’une éventuelle indemnisation.

Pensez donc à recenser tous les objets de valeur dont vous êtes en possession et prenez des photos. Il suffit par exemple de prendre un papier ainsi qu’un crayon et de lister tous vos objets, à condition bien-sûr de ne pas perdre ce précieux papier. Il existe également des applications permettant de lister vos objets de valeur et qui peuvent vous faciliter la tâche en vous précisant notamment les informations à conserver : type de bien, marque, numéro de série, photo de l’objet. Ainsi tous vos objets seront recensés dans cette application et cela vous épargnera probablement une recherche laborieuse d’informations.

Pour éviter un cambriolage durant ses vacances

Il est donc important de prendre des mesures pour éviter un cambriolage pendant ses vacances. Voici quelques conseils pour vous aider à prévenir les cambriolages pendant l’été :

• Évitez aussi absolument les cachettes trop évidentes : dans les piles de vêtements, dans le réfrigérateur, sous le matelas, dans la salle de bains… L’idéal étant de les placer dans un coffre-fort bien dissimulé.

• Ne pas donner l’impression que le logement est inoccupé. Une maison inoccupée attire forcément les cambrioleurs qui font souvent des tours de repérage. Quelques astuces peuvent donner le change. Par exemple, des lampes équipées de minuteurs programmables qui s’allument par intermittence.

• Demandez à un voisin de venir relever régulièrement la boîte aux lettres ou demander à la Poste de mettre son courrier en instance.

• Ne pas laisser ses poubelles dehors et montrer qu’elles n’ont pas été utilisées pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines…

• Faire appel à ses voisins. Vous avez de bons rapports avec vos voisins ? Vous pouvez leur demander de surveiller vos maisons, et temps à autre de faire un tour des lieux pour vérifier qu’il n’y ait pas d’intrusion. Voire de demander d’ouvrir et de fermer les volets de temps en temps en leur confiant vos clés.

• Installer un système d’alarme ? Les sociétés de protection proposent de nombreux services de protection de votre logement. Mais ça peut représenter un certain budget mensuel. Autre solution, installer soi-même des systèmes de protection connectés que l’on trouve dans le commerce et qui se pilotent à partir de son téléphone mobile.

• Profitez de l’opération tranquillité vacances. Proposée aussi bien par la police que par la gendarmerie, l’opération tranquillité vacances permet de bénéficier d’une surveillance de sa maison pendant ses absences, grâce à des patrouilles que les forces de l’ordre organisent autour des habitations. Leurs occupants doivent s’inscrire au préalable auprès de ce service. C’est simple et gratuit.

Entre la réservation d’un hébergement, l’organisation des documents de voyage et la liste de ce qu’il faut mettre dans ses valises, préparer un séjour ne s’improvise pas. C’est le moment également de penser à mettre ses affaires de valeur en sécurité. Malheureusement, les cambrioleurs, eux, connaissent bien toutes les cachettes où l’on met généralement les objets de valeur. De plus, comme vous n’êtes pas là, ils ont tout le loisir de fouiller votre maison à leur aise. Pour partir en vacances sereinement, mieux vaut déposer ses objets de valeur dans un coffre-fort hautement sécurisé et ne rien laisser chez soi.

Que ne faut-il jamais prendre ?

Pour vos vacances, n’emportez que l’essentiel ! Au risque de les perdre ou de vous les faire voler, évitez d’emporter vos objets de valeur lorsque ce n’est pas indispensable. Parce qu’ils ont de la valeur et sont faciles à revendre, les bijoux font d’ailleurs partie des objets les plus fréquemment volés pendant les vacances. Il est donc judicieux de les mettre en sécurité dans un coffre-fort. Les appareils électroniques, l’argent liquide et les passeports sont également souvent la cible des voleurs. En choisissant de laisser votre ordinateur portable ou les bijoux que vous ne portez pas quotidiennement dans un coffre, vous profitez de vos vacances en toute tranquillité.

Les forces de l'ordre ont de quoi rassurer les Français avec de nombreuses actions. La police propose un dispositif gratuit Opération tranquillité vacances ; pendant la période estivale "des services de police et de gendarmerie vous proposent de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie". Les habitants d'un même quartier peuvent également rejoindre le dispositif Voisins vigilants. Le but ? Faire des rondes dans les rues et joindre les forces de l'ordre rapidement en cas de besoin.

Si le cambriolage a eu lieu avec effraction, il est également essentiel de faire constater les dégradations commises telles qu'une porte fracturée ou des traces d'escalade.

Contactez les forces de l’ordre pour qu’ils viennent constater le vol. En attendant leur arrivée, ne touchez à rien. Ne tentez pas de ramasser les objets cassés, il est important que les forces de l’ordre voient votre domicile en l’état. Prenez cependant des photos qui pourront prouver l’effraction et faciliter vos démarches d’indemnisation. Attention également aux délais de déclarations de sinistres imposés par votre assurance.

Surtout, pas de stress, ce sont les vacances alors profitez !

Bonnes vacances à tous.

Le nombres des cambriolages augmentent l’été

L’été est la période idéale pour profiter de vacances bien méritées. Que vous soyez amateurs de camping, ou de voyages ou adepte de belles plages tropicales, rien n’est plus important que de partir en vacances le cœur léger. Et comme prévenir vaut mieux que guérir, pensez avant votre départ à mettre en sécurité les objets de valeur que vous comptez laisser chez vous (bijoux, ordinateurs portables et autres objets de valeurs…).

Une étude de l’IFOP montre que plus de 2 Français sur 3 (69%) sont inquiets à l’idée de laisser leur logement pour partir en vacances Il est donc important de prendre des mesures pour éviter un cambriolage pendant ses vacances. La préparation de son départ en vacances ne se fait pas à la dernière minute, il doit en être de même pour protéger sa maison ou son appartement. Pour ne pas se laisser surprendre par un éventuel cambriolage lors de ses vacances, il est important de prendre les devants.

En Occitanie, 5,4 cambriolages pour 1 000 logements

Les autorités ont dénombré 19 770 cambriolages en Occitanie, ce qui équivaut à un taux de 5,4 cambriolages pour 1 000 logements. La Lozère, l’Aveyron et le Lot, trois départements ruraux, font partie de ceux qui sont les plus épargnés de France. Pour ne pas se laisser surprendre par un éventuel cambriolage lors de ses vacances, il est important de prendre les devants. Les cambrioleurs recherchent pour la plupart de l’argent, des bijoux et des appareils électroniques. Il est très important de garder précieusement tout ce qui peut justifier la possession de ces objets, que ce soit des factures, des photographies ou encore des bons de garantie. Ce classement permettra à l’expert de votre assurance d’estimer avec la plus grande précision le montant d’une éventuelle indemnisation.

Pensez donc à recenser tous les objets de valeur dont vous êtes en possession et prenez des photos. Il suffit par exemple de prendre un papier ainsi qu’un crayon et de lister tous vos objets, à condition bien sûr de ne pas perdre ce précieux papier. Il existe également des applications permettant de lister vos objets de valeur et qui peuvent vous faciliter la tâche en vous précisant notamment les informations à conserver : type de bien, marque, numéro de série, photo de l’objet. Ainsi tous vos objets seront recensés dans cette application et cela vous épargnera probablement une recherche laborieuse d’informations.

Pour éviter un cambriolage durant ses vacances

Il est donc important de prendre des mesures pour éviter un cambriolage pendant ses vacances. Voici quelques conseils pour vous aider à prévenir les cambriolages pendant l’été :

• Évitez aussi absolument les cachettes trop évidentes : dans les piles de vêtements, dans le réfrigérateur, sous le matelas, dans la salle de bains… L’idéal étant de les placer dans un coffre-fort bien dissimulé.

• Ne pas donner l’impression que le logement est inoccupé. Une maison inoccupée attire forcément les cambrioleurs qui font souvent des tours de repérage. Quelques astuces peuvent donner le change. Par exemple, des lampes équipées de minuteurs programmables qui s’allument par intermittence.

• Demandez à un voisin de venir relever régulièrement la boîte aux lettres ou demander à la Poste de mettre son courrier en instance.

• Ne pas laisser ses poubelles dehors et montrer qu’elles n’ont pas été utilisées pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines…• Faire appel à ses voisins. Vous avez de bons rapports avec vos voisins ? Vous pouvez leur demander de surveiller vos maisons, et temps à autre de faire un tour des lieux pour vérifier qu’il n’y ait pas d’intrusion. Voire de demander d’ouvrir et de fermer les volets de temps en temps en leur confiant vos clés.

• Installer un système d’alarme ? Les sociétés de protection proposent de nombreux services de protection de votre logement. Mais ça peut représenter un certain budget mensuel. Autre solution, installer soi-même des systèmes de protection connectés que l’on trouve dans le commerce et qui se pilotent à partir de son téléphone mobile.

• Profitez de l’opération tranquillité vacances. Proposée aussi bien par la police que par la gendarmerie, l’opération tranquillité vacances permet de bénéficier d’une surveillance de sa maison pendant ses absences, grâce à des patrouilles que les forces de l’ordre organisent autour des habitations. Leurs occupants doivent s’inscrire au préalable auprès de ce service. C’est simple et gratuit.

Entre la réservation d’un hébergement, l’organisation des documents de voyage et la liste de ce qu’il faut mettre dans ses valises, préparer un séjour ne s’improvise pas. C’est le moment également de penser à mettre ses affaires de valeur en sécurité. Malheureusement, les cambrioleurs, eux, connaissent bien toutes les cachettes où l’on met généralement les objets de valeur. De plus, comme vous n’êtes pas là, ils ont tout le loisir de fouiller votre maison à leur aise. Pour partir en vacances sereinement, mieux vaut déposer ses objets de valeur dans un coffre-fort hautement sécurisé et ne rien laisser chez soi.

Que ne faut-il jamais prendre ?

Pour vos vacances, n’emportez que l’essentiel ! Au risque de les perdre ou de vous les faire voler, évitez d’emporter vos objets de valeur lorsque ce n’est pas indispensable. Parce qu’ils ont de la valeur et sont faciles à revendre, les bijoux font d’ailleurs partie des objets les plus fréquemment volés pendant les vacances. Il est donc judicieux de les mettre en sécurité dans un coffre-fort. Les appareils électroniques, l’argent liquide et les passeports sont également souvent la cible des voleurs. En choisissant de laisser votre ordinateur portable ou les bijoux que vous ne portez pas quotidiennement dans un coffre, vous profitez de vos vacances en toute tranquillité.

Les forces de l'ordre ont de quoi rassurer les Français avec de nombreuses actions. La police propose un dispositif gratuit Opération tranquillité vacances ; pendant la période estivale "des services de police et de gendarmerie vous proposent de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie". Les habitants d'un même quartier peuvent également rejoindre le dispositif Voisins vigilants. Le but ? Faire des rondes dans les rues et joindre les forces de l'ordre rapidement en cas de besoin.

Si le cambriolage a eu lieu avec effraction, il est également essentiel de faire constater les dégradations commises telles qu'une porte fracturée ou des traces d'escalade.

Contactez les forces de l’ordre pour qu’ils viennent constater le vol. En attendant leur arrivée, ne touchez à rien. Ne tentez pas de ramasser les objets cassés, il est important que les forces de l’ordre voient votre domicile en l’état. Prenez cependant des photos qui pourront prouver l’effraction et faciliter vos démarches d’indemnisation. Attention également aux délais de déclarations de sinistres imposés par votre assurance.

Surtout, pas de stress, ce sont les vacances alors profitez !

Bonnes vacances à tous.

Communiqué de presse : Face à la bombe sociale, arrêtons de saigner le budget du logement !

24 juillet 2023 Logement Logement social Communiqué de presse

Le logement est au cœur des inquiétudes des Français. Non, le marché ne réglera pas la crise du logement ! Nous, associations de locataires, appelons le gouvernement pour le budget 2024 à tirer les conséquences de la « bombe sociale », selon les propos du ministre du Logement, liée au « choc de l’offre » insuffisant depuis 7 ans par rapport aux besoins des Français.

Depuis le début de l’année, la crise s’intensifie pour les locataires. Les impayés de loyers sont en hausse, et les consultations auprès de la Banque de France bondissent de plus de 30%, y compris pour les personnes en emploi ou retraitées, depuis le début de l’année. 42% des Français modestes sautent un repas, notamment chez les jeunes. Nous constatons que lors des récentes émeutes urbaines, il y a eu de nombreux pillages de magasins d’alimentation, phénomène inédit à analyser en cette période d’inflation.

Nous, associations de locataires, présentes sur l’ensemble des territoires et en contact direct avec les habitants, adressons quatre propositions d’urgence face aux crises récentes avant la présentation du budget.

•  Face à la hausse des loyers et des charges, nous appelons le gouvernement à revaloriser les APL

Les loyers progresseront encore de 3,5%, soit une hausse historique depuis plus de 25 ans. À ce jour, le gouvernement refuse de compenser cette hausse des loyers pour les plus fragiles par une hausse suffisante des APL. La grande majorité des locataires est exclue des APL, et sera donc sans aide face à cette augmentation. Ils seront également expulsables sans la moindre solution et beaucoup plus rapidement du fait de la loi Kasbarian, avec des recours réduits à la portion congrue. Nous sommes très loin de la promesse de 2017 qu’aucune personne ne dormira dans la rue d’ici 2018, vu la hausse exponentielle des expulsions.

Nous constatons malheureusement aussi une forte hausse des charges locatives chez plusieurs bailleurs sociaux et privés, avec des provisions en hausse de 40% à 70% par mois.

Il est essentiel de revaloriser urgemment les APL et son forfait charges pour soutenir les ménages face à ces hausses, après une stagnation de ce dernier depuis plus de 12 ans. Des moyens humains pour l’accompagnement des ménages en cas d’impayés et la mise à disposition des logements vacants depuis plus d’un an sont aussi vitaux.

Face au taux d’effort trop important des locataires, atteignant jusqu’à 50% des revenus des ménages dans le parc privé, il est important de mettre en place un gel des loyers avec compensation pour les bailleurs du parc social.

•  Face à la crise énergétique, nous appelons le gouvernement à maintenir le bouclier tarifaire et revaloriser le chèque énergie

Alors que les prix de l’énergie se sont envolés en 2022, beaucoup de nos concitoyens tombent dans la précarité. L’annonce le 18 juillet par le gouvernement d’une nouvelle hausse de 10% des prix de l’électricité (après une première hausse en février de 15%), sans la moindre concertation et en dépit des multiples engagements pris depuis janvier, est un coup de poignard dans le dos des habitants que nous ne pouvons tolérer. Nous appelons le gouvernement à revenir sur cette décision et à maintenir le bouclier tarifaire compte tenu de la forte volatilité du marché.

De plus, il est nécessaire que le chèque énergie soit accessible pour les classes moyennes et permette réellement d’aider au paiement des charges d’électricité et de chauffage face à ces multiples hausses.

Nous recommandons un chèque allant de 200 à 600 euros pour les personnes ayant des revenus inférieurs à 2000 euros par mois. À ce jour, une personne au SMIC ne peut pas prétendre à cette aide nécessaire, alors que l’électricité a augmenté de plus de 30% en un an, et que les prix du gaz ont doublé en habitat collectif. Le chèque devra également s’adapter à l’évolution des prix de l’énergie, pour ne pas fragiliser davantage les locataires et propriétaires occupants.

Le renforcement ou la création des outils nécessaires à la rénovation énergétique (création d’une vraie Prime Rénov’ HLM, emprunt collectif en copropriété, prêts à taux zéro renforcés) s’imposent.

À plus long terme, nous soutenons les démarches vers un vrai service public de l’énergie, avec le retour du tarif réglementé de vente sur le gaz et d’un monopole d’État pour contenir la volatilité des cours.

•  Face au risque de ghettoïsation, nous appelons le gouvernement à défendre le principe de mixité sociale dans les HLM

Face à cette situation, le Conseil national de la refondation qui devait trouver des solutions pérennes, semble enterré, comme le fut le plan Borloo pour les banlieues en 2018. Le gouvernement a indiqué à plusieurs bailleurs son souhait d’augmenter le supplément de loyer de solidarité (SLS) dans les HLM pour les ménages des classes moyennes. Ceux dépassant, même temporairement, les plafonds en vigueur ne pourront plus rester en HLM et ne pourront pas trouver de solution dans le parc privé. Nous défendons le principe d’un logement abordable pour tous, et non restreints aux plus pauvres. Nous ne pouvons accepter une politique faisant fuir les classes moyennes et aggravant la paupérisation  de nos quartiers.

• Face à la crise du logement, nous appelons le gouvernement à reprendre le financement des constructions de logements

Le ministre du Logement indiquait récemment que le logement est une « bombe sociale ». Les faits lui donnent malheureusement raison. Les premiers échos du budget 2024, ainsi que la convention entre l’État et Action Logement, confirment que le logement n’est pas jugé prioritaire dans l’action publique. La disparition du financement du Fonds national d’aide à la pierre (FNAP) et la baisse des constructions ne sont pas tolérables alors que nous manquons cruellement de logements. Rien qu’en Île-de-France, les agréments HLM 2022 se sont limités à 21 800 logements (contre un objectif de 37 000 logements), alors que 780 000 ménages franciliens sont demandeurs d’un logement social.

Nous appelons le gouvernement à sanctuariser et augmenter le budget du logement et de la politique de la ville pour mener une politique ambitieuse sur l’ensemble du territoire et remplir enfin les objectifs de constructions utiles aux habitants. Le secteur du logement reste extrêmement profitable pour l’État par rapport à ses dépenses, et il nous semble déraisonnable de considérer des acteurs clés dans la cohésion des territoires comme des vaches à lait (réduction de loyer de solidarité, ponctions annuelles chez les bailleurs sociaux).

Le retour à une TVA réduite à 5,5% pour l’ensemble des constructions de logements sociaux est une nécessité absolue. Nous appelons le gouvernement à rétablir un financement direct du FNAP par l’État.

L’accession sociale à la propriété est un marqueur important de l’ascenseur social. À ce titre, le maintien des prêts à taux zéro (PTZ), y compris dans les villes moyennes et les zones rurales, répond à cette aspiration des ménages.

Nous ne tolérerons pas que les locataires se saignent (baisse des APL, flambée des loyers et de l’énergie, manque d’accompagnement en cas de difficulté, baisse de l’entretien et de la maintenance du parc), tandis que le gouvernement semble envisager de plus en plus un abandon et une privatisation complète du logement social.

Face à l’urgence sociale que traversent nos concitoyens, nous ne pouvons perdre de temps. L’AFOC, la CGL, la CLCV, la CNL, et la CSF appellent le gouvernement et l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée nationale à soutenir ces propositions.

23 juin 2023 Logement Logement social

Le gouvernement a annoncé récemment un plan pour répondre à la crise du logement en France.  Près de 15 millions de personnes sont en effet concernées par ce problème de société.

Ce plan fait suite aux travaux du Conseil national de la refondation (CNR) au sein duquel, depuis fin novembre 2022, des concertations ont été organisées, avec l'ensemble des acteurs du secteur (État, collectivités, promoteurs, bailleurs sociaux, entreprises du bâtiment…) pour apporter des réponses à l’urgence de la crise du logement (baisse des constructions dans le neuf, augmentation du nombre de demandeurs de logements sociaux et de personnes sans domicile fixe...).

Plusieurs mesures visent à améliorer l'accès au logement, en particulier dans les zones où l'offre est insuffisante :

• pour faciliter l'accession à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ), qui devait s’arrêter fin 2023, pourrait être prolongé jusqu'en 2027. Mais il sera recentré sur l'achat de logements neufs collectifs en zones tendues et de logements anciens sous conditions de ressources.

• le "bail réel solidaire" serait élargi à un plus grand nombre de ménages pour leur permettre d'acheter un logement neuf sans être propriétaire du foncier à un prix abordable.

Pour favoriser l'accès à la location, notamment pour les classes moyennes, le gouvernement souhaite mettre fin en 2024 au dispositif Pinel, jugé "inefficace", et mettre l’accent sur les logements dits "intermédiaires" qui bénéficient de loyers plafonnés, inférieurs aux prix du marché.

D’autre part, la caution publique pour les locataires, dite "garantie Visale", serait étendue pour toucher davantage de ménages (objectif de 2 millions de bénéficiaires).

Par ailleurs, la fiscalité locative devrait être revue pour favoriser les locations de longue durée plutôt que les locations meublées touristiques de courte durée.

Plusieurs mesures concernent la production et la rénovation de logement, notamment du parc social.

Tout d’abord, le gouvernement souhaite renforcer le soutien à l’investissement dans le logement social pour que les bailleurs sociaux puissent rénover leur parc tout en augmentant la production de nouveaux logements.

Ainsi, la Caisse des dépôts et Action logement pourraient racheter près 50 000 logements neufs aux promoteurs qui n'ont pas réussi à les vendre. Des concertations devraient également être engagées avec les collectivités territoriales dans les zones tendues pour identifier les blocages et permettre la délivrance de davantage de permis de construire.

Enfin, pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, le plan logement prévoit de simplifier le dispositif "Ma Prime Rénov" pour viser 200 000 rénovations performantes dès 2024.

Pour l’Afoc, ces mesures, à prendre au conditionnel, sont bien insuffisantes pour résoudre rapidement la crise du logement, notamment social. Actuellement, près de 2,5 millions de personnes sont en attente d’un logement social. L’Afoc regrette que le gouvernement ne souhaite pas accélérer la construction de logements sociaux, en mettant en avant l’objectif « zéro artificialisation nette » des sols et ses conséquences sur le prix du foncier, mais aussi la pression subséquente sur le financement public, en grande partie attribuée à la rénovation thermique des bâtiments. Or, si la loi Climat et résilience d'août 2021 fixe bien un objectif de zéro artificialisation nette des sols, l’échéance est prévue à l'horizon 2050, ce qui laisse aux responsables publics le temps d'arbitrer entre l’urgence sociale et l’urgence écologique.

Découvrez le prix des loyers pratiqués dans une commune 20 mars 2023gement

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) et le Groupe SeLoger et leboncoin ont mis au point une « carte des loyers », permettant utilement de trouver le loyer d’un appartement ou d’une maison dans une commune donnée.

Attention toutefois, les indicateurs présentés sont des loyers d'annonce. Exprimés charges comprises, et au mètre carré, ils correspondent actuellement à des biens types mis en location au 3ème trimestre 2022 dans le secteur privé.

On pourra constater une différence énorme, y compris dans la même commune, entre les loyers pratiqués, raison de plus pour prospecter avant de contracter.

Sans surprise, les loyers sont plus chers dans les grandes villes qu’en zones rurales et pour les maisons que pour les appartements. En France, le loyer mensuel est d'en moyenne 8,20 euros au mètre carré pour une maison, contre 9,38 euros pour un appartement.

L’AFOC rappelle à ses adhérents que le site du réseau des observatoires des loyers propose également différents outils accessibles à tous sur les niveaux de loyers pratiqués en France.

Ces outils permettent d’observer au mieux les marchés locatifs locaux et d’informer en toute transparence les citoyens, les acteurs publics ou privés du secteur locatif et les associations de locataires.

L’ANCOLS (agence nationale de contrôle du logement social), établissement public placé sous la tutelle de l’État, a publié récemment une étude sur la dématérialisation de l’enregistrement des demandes de logements sociaux.

Conclusion : la probabilité de se voir attribuer un logement est 28 % plus faible pour les ménages ayant déposé leur demande sur internet, par rapport à ceux l’ayant fait auprès d’un guichet…

On mesure toute l’ironie de cette conclusion quand l’on sait que la voie dématérialisée est censée faciliter la vie des personnes en recherche de logement sociaux et que le Défenseur des droits en 2019 y voyait « un puissant levier d’amélioration de l’accès de tous et de toutes à ses droits ». La dématérialisation est d’ailleurs de plus en plus pratiquée (44 % des demandes en 2020 contre 9 % en 2015) ; malheureusement donc.

Espérons que cette conclusion ne soit pas transposable par ailleurs aux autres services publics où la dématérialisation des échanges est de plus en plus proposée, parfois même sans alternatives.

Quant aux logements sociaux, l‘étude pointe toutefois que les ménages ayant déposé leur demande en ligne sont plus jeunes (moins de 30 ans) et ont des niveaux de ressources plus élevés et envisagent moins le parc social comme une solution résidentielle exclusive. Mais selon l’étude, cette différence de caractéristiques n’explique qu’une infime partie (1%) de la différence de traitement avec ceux ayant eu recours aux guichets.

D’autres explications sont avancées : les dossiers de demandes déposées auprès d’un guichet enregistreur disposeraient de davantage de pièces justificatives que celles déposées en ligne, favorisant la meilleure connaissance des dossiers par les bailleurs. Pourquoi pas ? Selon les données de l’observatoire de la qualité des démarches en ligne, il s’agit de la première difficulté rencontrée par les ménages ayant donné leur avis à l’issue de leur dépôt de demande de logement social sur le portail grand public.  Une autre explication plus prosaïque nous convainc davantage : les bailleurs sociaux privilégient leur outil interne de traitement des demandes et les demandes enregistrées en ligne ne sont pas automatiquement déversées dans l’ensemble des systèmes d’information internes des bailleurs. La connaissance par les bailleurs des demandes dématérialisées n’est ainsi pas garantie.

Aussi, si vous voulez maximiser vos chances d’obtenir un logement social, faites-le auprès  des guichets des bailleurs.

Pour en savoir plus :

- ANCOLS

- Observatoire de la qualité des démarches en ligne

Les locataires du parc social relativement satisfaits de leur cadre de vie mais à la situation financière dégradée (20 février 2023)

 Logement Logement social

L’ANCOLS (agence nationale de contrôle du logement social), établissement public placé sous la tutelle de l’État, a publié au début de l’année, pour la deuxième fois, un baromètre sur la satisfaction des locataires du parc social vis-à-vis de leur habitat et de leur cadre de vie.

Conclusion : si les ménages du parc social sont à 80 % satisfaits de leur cadre de vie comme en 2021, en revanche, un tiers des ménages interrogés ne l’est pas quant à l’état des parties communes de leur immeuble. Par ailleurs, un tiers des locataires de plus de 65 ans considère que leur logement n’est pas adapté à leur âge.

L’étude pointe plus particulièrement les effets des hausses de prix sur la situation des ménages. Sans surprise, les résultats montrent que la situation financière des ménages du parc social s’est dégradée.

S’agissant de la hausse de l’inflation et en particulier de la hausse des prix de l’essence et de l’énergie, 70 % des locataires ont déclaré rencontrer des difficultés financières pour boucler leur budget, soit une augmentation de 12 points par rapport à 2021. De façon plus pointue, l’enquête souligne que les locataires ont dû arbitrer entre leurs dépenses et ce sont les budgets dédiés aux loisirs et l’habillement qui ont diminué. Plus d’un tiers des locataires a baissé la température du chauffage l’hiver pour faire face à la hausse du coût de l’énergie. On remarquera également que la voiture thermique reste le moyen de transport le plus utilisé pour aller travailler y compris lorsque le temps de trajet moyen du logement au lieu de travail est inférieur à 20 mn.

L’une des catégories sociales les plus exposées à la précarisation est celle des parents de familles monoparentales : de façon déclaratoire, 20 % des ménages interrogés déclarent ne pas avoir pris de repas sur une journée pour des raisons financières. Cette proportion monte à 30% pour les parents isolés... Ces chiffres sont confortés par l’enquête récente réalisée pour 60 millions de consommateurs qui pointe que 30 % des 18-25 ans ne déjeunent pas tous les jours.

L’AFOC rappelle également que selon une enquête de l’INSEE parue fin janvier 2023, 50 % des ménages français se partagent 92 % du patrimoine. L’autre moitié ne possède donc que 8 % des avoirs. C’est le patrimoine immobilier qui est le plus répandu dans la population : 62 % du patrimoine brut de l’ensemble. Près de six ménages français sur dix sont propriétaires, leur patrimoine brut moyen est 8,6 fois plus élevé que celui des locataires.

Pour aller plus loin :  enquête annuelle sur les ménages du parc HLM en 2022

Mise en place du carnet d’information du logement en 2023 (14 février 2023)

Après plusieurs tentatives avortées dans le passé (la loi de Transition énergétique de 2015 avait créé un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement, finalement déclaré inconstitutionnel), le carnet d’information du logement (CIL) est entré en vigueur le 1er janvier. Il permet de conserver les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés, dont la connaissance est indispensable à l’évaluation de la performance énergétique et à la programmation d’opérations de maintenance et de rénovation sur le bâti et les systèmes énergétiques.

Quels sont les logements concernés ? 

Le carnet est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 et concerne les constructions neuves (maisons individuelles, logements collectifs, etc. ) et pour l’ancien “les travaux de rénovation ayant une incidence significative sur leur performance énergétique”. Tous les locaux destinés à l'habitation et leurs annexes sont concernés, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial et les locaux meublés donnés en location à des fins de résidence principale ou de logement étudiant.

Les travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique donnant lieu à la création du CIL (CCH, art. R. 126-33, I, créé par D. n° 2022-1674, 27 déc. 2022) sont ceux qui relèvent des catégories suivantes :

• Isolation thermique des toitures ;

• Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;

• Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;

• Isolation thermique des planchers bas ;

• Installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés, ou de production d'eau chaude sanitaire ;

• Installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

A qui incombe l’obligation d’établir un carnet ?

Le carnet est créé et mis à jour par le propriétaire du logement ; il est transmis au nouvel acquéreur lors de la mutation du bien. Les personnes réputées constructeurs transmettent au propriétaire du logement, chacune en ce qui la concerne, les éléments que doit comporter le carnet d'information au plus tard à la réception des travaux de construction ou de rénovation.

Lorsque des travaux de rénovation sont effectués, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et les guichets d'accompagnement à la rénovation énergétique, ainsi que les opérateurs agréés, transmettent au propriétaire du logement les éléments, sous réserve de leur non-transmission par les personnes qui ont la qualité de constructeur.

Quel est le contenu du carnet ?

S’agissant de son contenu, le carnet d'information du logement comporte :

• Pour les éléments communs aux constructions neuves et aux travaux de rénovation :

1. La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction ou des travaux de rénovation, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;

2.  Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements, qui sont installés lors de la construction ou des travaux de rénovation, lorsqu'ils ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;

3. Les documents permettant d'attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l'améliorer prévus par les dispositions législatives et réglementaires, lorsqu'ils ont été établis :

•  Le diagnostic de performance énergétique du logement (DPE) ;

• Le document établi par le maître d'ouvrage attestant la prise en compte de la réglementation thermique, lorsqu'il a été exigé lors de la construction.

• Le document établi par le maître d'ouvrage attestant la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale, lorsqu'il a été exigé lors de la construction

•  Les attestations de délivrance de labels ou de certifications mettant en exergue les qualités du bâtiment en matière de performance énergétique, lorsqu'il en a fait l'objet ;

•  Tout audit énergétique du logement.

 Peuvent être joints au carnet d'information du logement les documents qui attestent la réalisation des opérations d'entretien permettant de conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage.

• Pour les constructions neuves, le carnet d'information comporte également :

1. Les plans de surface et les coupes du logement ;

2.  Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération du logement ;

3.  Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.

Il est indiqué pour chaque plan, schéma et descriptif s'il correspond à la conception ou à l'exécution.

• Pour les travaux de rénovation énergétique : les dates et la description des travaux ainsi réalisés.

Références réglementaires

• CCH articles L126-35-2 à L -126-35-11 instaurés par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite "Climat-résilience"

• Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement

Le Mouvement Hlm et quatre Associations de locataires unis pour protéger les locataires Hlm face à la crise énergétique.

Inquiets de l’absence de prise en compte par les pouvoirs publics des difficultés des locataires Hlm face à la crise énergétique, Associations de locataires1 et Mouvement Hlm proposent 14 mesures indispensables au respect de leurs conditions de vie et de leur dignité.

Même si la qualité thermique du patrimoine Hlm est supérieure à celle du reste du parc immobilier (7 % contre 17 % de « passoires thermiques ») et que le secteur intervient de manière volontariste contre la précarité énergétique, les locataires Hlm sont touchés de plein fouet par la crise énergétique. Au-delà de la guerre en Ukraine, la transformation structurelle du marché de l’énergie depuis plusieurs années se traduit par une instabilité des prix qui pénalise tous nos concitoyens et fragilise encore davantage ceux dont les revenus sont les plus modestes. Le désinvestissement de l’Etat en matière de financement des politiques du logement, estimé à 15 milliards au cours des 6 dernières années et les prélèvements financiers effectués sur les bailleurs sociaux ne permettent pas au secteur Hlm de soutenir les locataires à la hauteur des difficultés auxquelles ils sont confrontés. Cette situation va durablement peser sur le pouvoir d’achat des locataires Hlm.

Les signataires s’engagent à mettre en place des actions visant à protéger les locataires. A ce titre, les organismes Hlm n’entameront pas de procédure contre les locataires rencontrant des difficultés de paiement en lien avec la crise énergétique. Ils s’efforceront de limiter l’impact des hausses des charges, en visant un lissage des variations anticipées des coûts des énergies. Les associations de locataires et les organismes Hlm engageront un dialogue renforcé afin de lutter contre les effets de la crise énergétique sur les locataires. Les signataires adressent 7 demandes aux pouvoirs publics Parmi ces demandes, la revalorisation de 25 % du forfait charges ; le prolongement et l’élargissement du bouclier tarifaire et du chèque énergie ; l’application d’un taux de TVA à 5,5 % sur le gaz et l’électricité ; un abondement du budget des FSL par l’Etat et par les énergéticiens ; le renforcement du plan de rénovation énergétique.

Enfin, les signataires appellent à une prise de conscience par les pouvoirs publics de la situation très inquiétante des structures de logements spécifiques et accompagnés (Foyers de travailleurs migrants, Foyers de jeunes travailleurs, pensions de famille…).

Contact presse AFOC :

L'été, la saison des déménagements et des résiliations de baux d'habitation

18 juillet 2022 Logement Logement privé

3 millions de Français déménagent chaque année, 50 % des déménagements ont lieu entre juin et septembre.

Pour rappel, avant de pouvoir quitter le logement loué, il est obligatoire de le signaler au propriétaire ou à l’agence immobilière qui gère le bien. Pour cela, il convient de donner congé et de respecter le délai de préavis prévu dans le contrat de bail (entre 1 et 3 mois selon la localisation du logement et s'il se situe ou non en zone tendue). Ainsi, la réception du préavis permet de déterminer la date officielle de départ du locataire.

Afin de faciliter cette démarche, un modèle de préavis est mis à votre disposition sur le site Service-Public.fr  que vous pouvez compléter en ligne directement. Un préavis (ou congé) adressé par simple mail (courriel) n'est pas valide. Le préavis (congé) n'est valable que s'il y a remise d'un courrier soit en recommandé avec accusé de réception, soit signifié par acte d'huissier, soit remis en mains propres au propriétaire contre émargement.

L’AFOC rappelle que pendant le délai de préavis, le locataire doit payer les loyers et charges même s’il a définitivement quitté les lieux (sauf si le logement est occupé par un nouveau locataire et en accord avec le propriétaire), effectuer l’état des lieux de sortie et restituer les clés au bailleur. Pour le dernier mois du délai de préavis, le montant du loyer et des charges dû par le locataire est déterminé proportionnellement au nombre de jours durant lesquels il dispose du logement.

Le locataire doit également, pendant le préavis, laisser l’accès au logement jusqu’à deux heures les jours ouvrables pour que le propriétaire puisse organiser des visites en vue de sa relocation ou de sa vente.

L’AFOC rappelle également qu’en cas de déménagement, il convient de prévenir son assureur au mieux par lettre recommandée avec accusé de réception et ce au plus tard dans les 15 jours calendaires qui suivent. Le contrat pourra être résilié ou transféré sur le nouveau logement.

En fin de bail, le dépôt de garantie doit être restitué par le bailleur dans un délai maximal de 1 mois. Mais son montant peut être amputé de retenues ou provision correspondant le cas échéant à des d'impayés de loyers ou de charges, ou des frais liés aux dégradations ou travaux locatifs. Les sommes correspondantes doivent être justifiées dans leur principe (au regard de l’état des lieux de sortie et de la vétusté du logement) et dans leur montant (devis, facture…). Elles peuvent être contestées par le locataire si elles ne sont pas justifiées.

Les déménagements impliquent également des démarches pour scolariser les enfants le cas échéant ainsi qu’à l’égard des opérateurs de gaz, d’eau , d’électricité, de téléphonie, d’accès à internet...sans oublier le transfert du  courrier, la déclaration du changement d’adresse le cas échéant à la CPAM, aux impôts, à Pole emploi, à la CAF, à la préfecture pour la carte grise. Par ailleurs, les salariés peuvent obtenir des congés pour déménagement si cela est prévu par accord collectif ou convention collective. Les personnes ayant un animal de compagnie (tatoué ou ayant une puce d'identification), doivent indiquer leur nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques.

Services en ligne et modèle de documents :

- https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/CongeLogement- Demander la résiliation de votre contrat d'assurance habitation locataire (Modèle de document)

- Demander les conditions d'assurance pour assurer son nouveau logement (Modèle de document)

- Demande de prime de déménagement (Caf)

- Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement (Modèle de document)

- Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime (Modèle de document)

- Contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement

- Démarches utiles auprès des fournisseurs de gaz et électricité

- Faire suivre son courrier en cas de déménagement

- Changement d'adresse en ligne

- Modifier l'adresse de la carte grise

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Qu’est-ce que le fonds solidarité pour le logement et que permet-il ?

Qu’est-ce que le fonds solidarité pour le logement et que permet-il ? avec l’AFOC (cliquer sur le lien pour voir la vidéo).

CONSOMMATION Publié samedi 18 septembre 2021 par AFOC

« J’ai entendu parler du fonds solidarité pour le logement et j’aimerais connaître les conditions pour pouvoir en bénéficier ».

Le fonds de solidarité pour le logement est destiné à aider les ménages ayant de faibles ressources et des difficultés à payer leur logement. Il permet d’obtenir des aides financières ponctuelles et spécifiques.

Parmi les différentes aides au logement, le Fonds de solidarité pour le logement demeure l’une des plus méconnues. Pourtant, si vous n’arrivez pas à obtenir un logement, si vous avez du mal à vous acquitter de vos loyers, à payer vos factures d’énergie, ou si vous risquez d’être expulsé, avoir recours au fonds de solidarité pour le logement peut être une bonne solution.

L’association Force Ouvrière Consommateurs nous en dit plus...

Comme vous l’avez dit, le Fonds de solidarité pour le logement est une aide qui peut être sollicitée en cas de difficultés à se loger ou à conserver son logement, à cause de difficultés financières. Cette aide s’adresse aux locataires, aux propriétaires occupants, mais aussi aux personnes hébergées à titre gracieux et aux résidents de logement-foyer ou résidence-autonomie.

L’aide apportée par le FSL peut être de 2 formes : une subvention ou un prêt sans intérêt, voir les 2 combinés.

Mais quelles sont ses conditions d’attribution ?

Cela dépend de l’ensemble des ressources de toutes les personnes habitant le logement, en dehors des aides au logement, de l’allocation de rentrée scolaire et de celle d’éducation de l’enfant handicapé.

Toutefois, il faut savoir que le fonds solidarité pour le logement est un dispositif national, géré au niveau départemental. Chacun a son propre règlement. Résultat : les conditions d’attributions et le montant varient en fonction de votre zone géographique.

Tout à fait, et c’est pourquoi si vous souhaitez en faire la demande vous pourrez solliciter le service social de votre mairie, celui du département, un point conseil budget ou votre CAF.

Enfin, sachez également que l’aide du FSL peut vous être refusée lorsque le montant du loyer et des charges est jugé trop élevé par rapport aux ressources du foyer.

Dans le cadre du FSL, un accompagnement social pourra aussi être proposé afin de garantir une insertion durable des familles dans leur logement. Ce dernier a pour but d’apporter les conseils nécessaires à une bonne gestion du budget et des charges financières inhérentes.

En résumé :

• cette aide peut être sollicitée en cas de difficultés à se loger ou à conserver son logement,

• FSL = Fonds Solidarité Logement,

• ressources + composition du foyer,

• les conditions d’attribution et aides varient en fonction de la zone géographique,

• se renseigner auprès du service social de son département ou de sa caf.