Le 23 janvier 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme (ci-après CourEDH) a condamné l’état grec pour le traitement reçu par un mineur étranger non accompagné sur son territoire.

Ce dernier est resté durant 6 mois sans abris, sans accès aux biens de première nécessité et sans tuteur légal désigné. Cela l’a poussé à saisir les tribunaux grecs sans succès avant de d’engager une procédure dans la CourEDH.

Celle-ci a considéré que ces manquements étaient constitutifs d’une violation de l’article 3 de la Convention interdisant la torture et les traitements inhumains ou dégradants.

Les juges de Strasbourg ont relevé que le mineur s’était trouvé dans une situation d’extrême vulnérabilité qui justifiait l’application de l’article 3 de la CEDH.

Il est reproché à la Grèce son inaction alors que le requérant a prouvé avoir informé les autorités de sa situation.

Dans la suite de son arrêt, la CourEDH affirme que cette situation d’extrême précarité était « de nature à affecter sérieusement son état mental déjà fragile, et portait atteinte à l’essence même de la dignité humaine ».

Cette référence à la dignité humaine peut sembler anodine. Toutefois, il s’agit de la première fois que la CourEDH l’utilise de cette manière dans son raisonnement. Cela peut sembler paradoxal puisque cette notion imprègne de nombreux articles de la Convention, notamment l’article 3 précédemment évoqué.

Enfin, cet arrêt présente un autre élément intéressant. En effet, la CourEDH ne se contente pas de statuer sur le cas d’espèce mais dresse un bilan général de la situation des mineurs étrangers non accompagnés en Grèce.

Pour ce faire, les juges s’appuient sur un rapport produit par le Comité pour la prévention de la torture ainsi que des observations émanant Comité européen des droits sociaux. Ces documents mettent en avant le fait que la situation du requérant n’est pas un cas isolé dans ce pays.

Ces pièces ont également servi à consolider l’argumentaire du requérant, la preuve étant libre devant la CourEDH, rendant son récit plus que plausible.

Sources :

Arrêt de la CourEDH en date du 23 janvier 2024 :

https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-230316