Tribunal

Post date: Oct 17, 2014 9:46:23 PM

Lundi 10 Novembre : en lien avec l'ECJS, suivi d'une session du Tribunal de Grande Instance de Lorient.

Les principaux domaines de compétence du TGI (Tribunal de Grande Instance) sont :

- La famille (divorce, droit de garde...)

- Propriété immobilière

- Enregistrement et fiscalité indirecte

- Brevet et marques de fabrique

- Saisies immobilières

- Dissolution des associations

- Indemnisation de dommages résultant de recherche biomédicale

Dans la plupart des pays, le système de procédure du tribunal est accusatoire tandis qu’en France on utilise le système de procédure inquisitoire, ce dernier permettant de faire émerger les faits constitutifs d’un délit.

Au TGI de Lorient travaillent 54 fonctionnaires dont 17 magistrats.

Les audiences du TGI sont en général ouvertes au public afin que les citoyens puissent constater la capacité qu’a la société à juger les délits.

Elles peuvent être à huis clos lorsque la loi l’impose.

Le tribunal statue en collégialité, c’est-à-dire que les décisions sont prises en commun par trois juges, mais il peut statuer en juge unique dans le cas d’un juge ayant des compétences propres, tel que celui des affaires familiales. Le procureur de la république propose les peines en fonction du délit commis. Le greffier a un rôle de secrétaire en prenant en note l’audience, il permet d’authentifier la procédure. L’huissier de justice transmet les documents de l’affaire aux juges. L’avocat prend la défense de son client.

La partie qui saisit le tribunal s’appelle le « demandeur », la partie adverse s’appelle le « défendeur ». Le juge donne raison à l’un des deux partis ou partiellement aux deux, il évalue les dommages et intérêts. Si le tribunal statue à charge d’appel le demandeur peut être rejugé en cours d’appel, puis s’il n’est toujours pas satisfait, il peut passer en cour de cassation . La cour de cassation ne rejuge pas l’affaire mais vérifie le dossier pour s’assurer qu’il n’y est pas de vice de forme. En revanche, si le tribunal statue en dernier ressort, l’appel n’est pas possible mais il peut tout de même aller en cour de cassation.

Les magistrats portent un costume noir avec de la fourrure de lapin, à l’origine de la fourrure d’hermine. La couleur noire a été choisie par Louis XV pour punir les juges de s’être révoltés. Ce costume à permis en 1950 de cacher la misère des juges qui étaient mal payés. La robe à l’origine possédait une traine qui permettait de marquer la distance.

Le parquet est utilisé comme expression pour désigner les magistrats qui étaient sur une estrade en bois. Le bois symbolisant le pouvoir divin.

En fonction des régions, les délits diffèrent, par exemple en Bretagne nous rencontrons le plus souvent des violences intra-familiales et des suicides. A Lorient, 20 000 faits de déliquance sont commis mais parmi eux, seulement 1 000 sont jugés. Des alternatives aux poursuites sont engagées pour éviter le tribunal.

Thomas, Kevin, Xavier & Jérémy