Chartes

Le Trésor des Chartes constitue l’ensemble des archives impériales et castillonaises. Entreposé à Castillon-Villeroy dans l’Abbaye de La-Transcendance-des-Chartes-Civiles-et-Pénales par des mandrites de l’Ordre des Lettres et Armes, il est sous la supervision du Chancelier ou, en cas d'indisponibilité de ce dernier, du Garde des Scels. Son accès fortement restreint et la grande valeur de ses documents antiques en fait un lieu d’énigmes et de convoitises.

Charte Fondamentale

La Charte Fondamentale est la désignation courante – et foncièrement abusive - de l’ensemble des documents et traditions, officialisés par la coutume, formant les lois suprêmes de l’Empire. En effet, Avaricum ne dispose pas, contrairement à bon nombre d’états, d’une constitution codifiée, mais plutôt d'une série d'actes gouvernementaux, dont le Traité de l'Harmonie des Nations, et de conventions constitutionnelles. Ces conventions se basent, comme le reste du droit coutumier avarois, sur leur usage constant à travers les siècles et leur large acceptation nationale pour se maintenir dans une légitimité immuable. De fait, même s’il jouit en principe d’un pouvoir absolu, l’Empereur d’Avaricum ne peut aucunement se soustraite à la Charte Fondamentale. A titre d’exemple, la convention établissant l’indisponibilité de la Couronne rend toute abdication ou renonciation impériale illégale.

L'Harmonie des Nations

L'Harmonie des Nations désigne à la fois une période historique (deuxième moitié du XVIe siècle) et le traité signé entre les Princes de Castillon, de Castelmaure et de Guysenval en 1547, marquant le début de cette période.

Ce traité, faisant suite à des guerres meurtrières n'ayant donné avantage à aucun des belligérants, stipulait, entre autres :

" Les Pviſſances signataires conviennent d'vne Paix ferme & permanente entre Elles, ayanct par trop faict l'expeſrience de la gverre & de ses désastres, et s'accordent à compter de ce iovr à engager tovs les moyens en Levr povvoir povr faire reſgner l'Harmoſnie des Nations en Novvelle-Alexandrie. " 

Délégations royales à Puyravault, 1547

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Traité de l'Harmonie des Nations

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Av nom de Diev tovt pviſſant & Sevan Son proſpheite. Ainsy soict-il.

Soict noſtoire à Tovs Cevlx, qv'il appartiendra ov pevct appartenir, en Manieire qvelconqve.

Il a plv av Tovt-Pviſſant de mettre vn terme avx divisions reſgnant entre les roys de Novvelle-Alexandrie & de Les raſſembler sovs Sa havte proſtection, en vue de l'vnion & de la paix perpeſtvelle. En conseſqvence, le Seſreſniſſime & Très Pviſſant prince Philippe Icosaieime, par la graſce de Diev roy de Castillon ; le Seſreſniſſime & Très Pviſſant prince Charles Heptieime, par la graſce de Diev roy de Gvysenval ; le Seſreſniſſime & Très Pviſſant prince Amédée Tiers, par la graſce de Diev roy de Castelmavre, apreis avoir posé les fondements de la paix geſneſrale & deſfinitive ont résoſlv de consoſmmer sans deſlay ce grand & important ovvrage. À ceſt effect les grandes pviſſances ont noſmmé & constitvé Levrs ambaſſadevrs extraordinaires & ministres pleſnipoſtentiaires respectifs ; savoir Sa Sacrée Majesté le roy de Castillon le très illvstre & excellent seignevr Barvch Épaminondas d'Avffrey dv Covdroy, comte de Saffré & d'Albacete, baron de Bvonsergiglio, de Placy, de Torseval & de Mortzemprac, chevalier de Crevignon, chevalier de l'Ordre dv Saint-Seſpvlcre-d'Aragon, ministre de la Parole & intendant-geſneſral de Sa Majesté ; Sa Sacrée Majesté le roy de Gvysenval, le très illvstre & très excellent Seignevr Oresme-Rüpert-Raovl-Roger, archidvc d'Avsembovrg, dvc d'Arqves, marqvis de Marestang & de Thov-de-Gvysenval, comte de Fayolles, de Fontrailles & des Adrets, vicomte des Noëttes, baron de La Savldraye & d'Entragves, chevalier d'Anthyllis, seignevr de Marillac, d'Oxenstierna, de L'Espinay & de Montlavr & avſtres deſpendances, Son Ministre d'Eſtat, Son geſneſraliſſime des armées, Son garde dv teſtratriacontaieime scel privé de plomb & de marbre incrvsté, Son portevr très noble & havtement affidé dv très royal sixte covpe-papier de l'octave bvreav dv palois royal de Montflevry, conseiller en tovs Ses Conseils, grand-croix dv très noble & royal ordre de Saint-Nicolas-et-Montflevry & Son ambaſſadevr extraordinaire & ministre pleſnipoſtentiaire ; Sa Sacrée Majesté le roy de Castelmavre, le très illvstre & très excellent seignevr Apollon Lovis Alexandre Amédée Séverin, davlphin de Castelmavre, prince d'Asty, dvc de Combray, de Malarmé, de Percy & de Ranzay, prime chevalier dv Ceſnacle des arts rayonnants de Castelmavre, coſloſnel-chef hoſnoſraire dv prime reſgiment des dragons dv roy & Son ambaſſadevr extraordinaire & ministre pleſnipoſtentiaire ; lesqvels, apreis s'eſtre dvſment coſmmvniqvé Levrs pleins povvoirs en bonne forme, sont convenvs des articles dont la tenevr s'ensvict.

Article 1. – Il y avra vne paix syiste, vniverselle, et perpeſtvelle tant par mer qve par terre, et vne amitié sinceire & constante sera eſtablye entre Levrs Majestés castillane, gvysenvaloise & castelmavroise, et entre Levrs heſritiers & svcceſſevrs, royavmes, Eſtats, proſvinces, pays, svjets & vaſſavx, de qvelqve qvalité & condition qv'ils soient, sans exception de lievlx, ny de personnes, en sorte qve les grandes pviſſances apporteront la plvs grande attention à maintenir entr'Elles & Levrs dicts Eſtats & svjets ceſte amitié & coſrrespondance reſciproqve, sans permettre doſreſnavant, qve de part ny d'avſtre l'on coſmmette avlcvne sorte d'hostilités par mer ov par terre, povr qvelqve cavse ov sovs qvelqve preſtexte qve ce pviſſe eſtre ; et l'on eſvitera soignevsement tovt ce qvy povrroict alteſrer à l'avenir l'vnion hevrevsement reſtablye, s'attachant av contraire à se proſcvrer reſciproqvement en tovte oſccasion tovt ce qvy povrroict contribver à Levr gloire, inteſreſts & avantages mvtvels, sans doſnner avlcvn secovrs ov proſtection directement ov indirectement à cevlx qvy vovdroient porter qvelqve preſjvdice à l'vne ov à l'avſtre desdictes grandes pviſſances. Il y avra vn ovbly geſneſral de tovt ce qvy a pv eſtre faict ov commis avant ov depvis le coſmmencement des gverres.

Article 2. – Il sera proſclamé sans exception de lievlx qve l'antiqve comtat d'Avaricvm, dont le très illvstre titvlaire porte Son avtoſrité svr tovte la Novvelle-Alexandrie, est reſtably dans tovtes Ses grandevr, pviſſance & lvstre. À ceſt effect, Sa Sacrée Majesté le roy de Castillon, Sa Sacrée Majesté le roy de Gvysenval, Sa Sacrée Majesté le roy de Castelmavre abandonnent Levrs droicts, privileiges, preſroſgatives & povvoirs absoſlvs, qv'Elles remettent en le comtat d'Avaricvm, dont le titvlaire est très pviſſant & sevl sovverain prince. Il sera maintenv av beſneſfice de Levrs Sacrées Majestés, svcceſſevrs, maison & posteſrité, les principavtés de Castillon, Gvysenval & Castelmavre, eſmanation, à eſgalité avecqves le comtat, des antiqves royavmes dont Elles demevrent les illvstres moſnarqves, sovs le ivste arbitrage dv comte d'Avaricvm, povr Elles, Levrs heſritiers & tovte Levr posteſrité.

Article 3. – Sa Sacrée Majesté le prince sovverain & illvstre moſnarqve de Castillon est recoſnnve, selon le vœv & consentement vniversel de Diev, de l'Eſglise, de Ses biens chers & illvstres freires, et de tovs les pevples & Eſtats de Novvelle-Alexandrie, comte d'Avaricvm, par la sevle & très grande graſce de Diev, sovverain ceſleste & terrestre.

Article 4. – De Sa Sacrée Majesté le comte d'Avaricvm eſmane tovte pviſſance sovveraine, tovt droict, tovte avtoſrité, pleine, entieire, incontestable, irreſfvtable & absoſlve, tant povr Elle qve povr Ses svcceſſevrs. Noſnobstant, Sa Sacrée Majesté le comte d'Avaricvm, sovcievse de garantir à Ses bons & loyavx vaſſavx Levrs Alteſſes Royales le prince de Gvysenval & le prince de Castelmavre, ainsy qv'avx Eſtats, corps constitvés, coſmmvnes & pevples de tovte la Novvelle-Alexandrie, confirme les droicts, covtvmes, privileiges ancestravx & immeſmoſriavx qvy ont ev covrs ivsqves là. Sa Sacrée Majesté le comte d'Avaricvm garantit à Ses pevples & Eſtats de Castillon de maintenir, ainsy qve Ses preſdeſceſſevrs les roys d'illvstre meſmoire ont faict & eſtably, de maintenir tovtes les institvtions, droicts & covtvmes en vigvevr. Povr la principavté de Gvysenval, il est maintenv les covtvmes & les articles relatifs av droict natvrel & av droict des gens, et particvlieirement, les Eſtats de Gvysenval, qvy ont privileige de proſmvlgver les eſdits, ordoſnnances, deſclarations & tovtes les lettres patentes povr lesqvelles il n'est poinct preſvu de mention speſciale préalablement à levr application svr le sol gvysenvalois, qvy ont privileige de consentir tovt impoct novvellement eſtably, ordinaire ov extraordinaire, qvy ont privileige de ivridiction povr instrvire en premier recovrs la cavse des dvcs gvysenvalois, et de tovs cevlx avxqvels le prince de Gvysenval conceide ce privileige, et en dernier recovrs tovs les svjets gvysenvalois ; la Covr des aides & des moſnnoies qvy a pleine ivridiction povr svrveiller, controſler les affaires de moſnnoie, instrvire les cavses de finances & celles de tovs les oſfficiers des finances & des moſnnoies de Gvysenval, qvy a avtoſrité povr la reſpartition & la perception de l'impoct consenty à Son Alteſſe Royale le prince de Gvysenval, qvy a la charge de tenir les comptes & d'archiver tovs les actes eſmanant de Son Alteſſe Royale le prince de Gvysenval, et povr son chef de présider à levr scellage ainsy qv'Il a la garde des scels de Gvysenval. En svs, il est pleinement reconnv à Son Alteſſe Royale le prince de Gvysenval, le preſdicat d'Alteſſe Royale, de conceſder librement des apanages dv doſmaine princier à cevlx de Sa Maison, de rendre ivstice à Ses vaſſavx & svjets, d'entretenir telle trovpe, tant svr la terre qve svr la mer, qve bon Lvy semblera, de maintenir avpreis d'Elle vne Covr & de distingver oſfficiers & conseillers povr La servir en Son conseil, d'entretenir & fortifier telle place qv'il Lvy plaira en Son domaine, de créer & maintenir tel ordre de chevalerie, de maintenir telle force de poſlice qv'il Lvy plaira, de faire rendre la ivstice dans les covrs minevres ainsy qv'avx Eſtats de Gvysenval en Son nom propre, de pvblier, faire sceller & registrer tel eſdict, ordoſnnance, deſclaration, avſtres lettres patentes, arreſts dv conseil & tovs les actes qvy ne contreviendroient poinct à cevlx dv comte d'Avaricvm & qvy avroient eſté eſtablys povr tovte la Novvelle-Alexandrie. Elle preſtera, sitoſt apreis Son sacre, hoſmmage à Sa Sacrée Majesté le comte d'Avaricvm, fera le serment de Lvy ivrer fideſlité, de respecter pleinement le présent traité & tovs les accords qvy povrroient eſtre conclvs dans l'avenir, de ne poinct s'oſpposer à Sa Sacrée Majesté le comte d'Avaricvm par les armes, de ne poinct exciter les mavvais sentiments de Ses voisins contre Elle. Povr la principavté de Castelmavre, il est maintenv les covtvmes & les articles relatifs av droict natvrel & av droict des gens, et particvlieirement, le présidial de Villestrevlx, qvy a privileige de proſmvlgver les eſdits, ordoſnnances, deſclarations & tovtes les lettres patentes povr lesqvelles il n'est poinct preſvu de mention speſciale préalablement à levr application svr le sol castelmavrois, qvy a privileige de ivridiction povr instrvire en premier recovrs la cavse de tovs cevlx avxqvels Son Alteſſe Royale le prince de Castelmavre conceide ce privileige, et en dernier recovrs tovs les svjets castelmavrois. En svs, il est pleinement & pareillement recoſnnv à Son Alteſſe Royale le prince de Castelmavre, le preſdicat d'Alteſſe Royale, de conceſder des apanages dv doſmaine princier à cevlx de Sa Maison avecqves l'aſſentiment neſceſſaire & préalable de Sa Sacrée Majesté le comte d'Avaricvm, de rendre ivstice à Ses vaſſavx les plvs consideſrables povr les covrs infeſrievres av présidial de Villestrevlx & povr les arreſts rendvs par le présidial lvy-meſme, d'entretenir vne trovpe de dix mille soldats, tant svr la terre qve svr la mer, de maintenir avpreis d'Elle vne Covr & de distingver oſfficiers & conseillers povr le servir en Son conseil, d'entretenir & fortifier vne place de Son choix en Son doſmaine, de créer & maintenir tel ordre de chevalerie, de maintenir telle force de poſlice qv'il Lvy plaira. Elle preſtera, sitoſt apreis Son sacre, hoſmmage à Sa Sacrée Majesté le comte d'Avaricvm, fera le serment de Lvy ivrer fideſlité, de respecter pleinement le présent traité & tovs les accords qvy povrroient eſtre conclvs dans l'avenir, de ne poinct s'oſpposer à Sa Sacrée Majesté le comte d'Avaricvm par les armes, de ne poinct exciter les mavvais sentiments de Ses voisins contre Elle.

Article 5. – Il est entendv qve Sa Sacrée Majesté le comte d'Avaricvm deſtient tovte pviſſance ceſleste svr terre & qv'Elle ne la limite qve parce qv'Elle en vse avecqves magnanimité & grandevr d'aſme. Noſnobstant ceſte limitation, la pviſſance de Sa Sacrée Majesté le comte d'Avaricvm ne savroict eſtre contestée par qvyconqve & qv'Elle sevle a avtoſrité povr tovtes les affaires exteſrievres, deſclarer la gverre & conclvre la paix, battre moſnnoie & aſſvrer la paix entre Ses vaſſavx. Elle est libre de faire reſdiger, sceller, registrer & appliqver tel eſdict, ordoſnnance, deſclaration, arreſt dv Conseil ov tovt acte eſmanant de Sa personne en tovt liev où l'avtoſrise le comtat selon ce qve les covtvmes particvlieires permettent & preſvoient. Il sera eſtably vn conseil des immortels, conseil de tovs les preſlats, clercs & seignevrs les plvs consideſrables de la Novvelle-Alexandrie povr conseiller Sa Sacrée Majesté le comte d'Avaricvm & rendre vne ivstice eſqvitable, svpeſrievre & incontestable povr tovs les svjets les plvs consideſrables de Novvelle-Alexandrie. Sa Sacrée Majesté dispose sevle dv droict d'arboſrer les armes dv comté qvy allient celles de Castillon, Castelmavre, Gvysenval ainsy qve celles de Sa ville principale & capitale.

Article 6. – La Covronne d'Avaricvm se transmettra dans l'antiqve maison de Valois de peire en fils, par voie mascvline & à l'exclvsion perpeſtvelle de tovs les descendants de sexe feſminin & de Levr descendance ainsy qve de tovs les baſtards. La svcceſſion se fera par ordre de primoſgeſnitvre parmy les enfants maſles dv sovverain avarois. Il n'est poinct permis de leſgitimer des baſtards ny meſme d'adopter vn heſritier. En l'absence d'heſritier, la Covronne sera transmise dans la plvs proche branche coſllateſrale, dont il seroict neſceſſairement & clairement eſtably, et sans contestation poſſible, qv'elle est descendante d'vn heſritier maſle de la maison de Valois. Sy la maison de Valois devoict, ce dont Diev novs préserve, s'eſteindre tovt à faict, il seroict d'abord transmis la Covronne à Son Alteſſe Royale le prince de Gvysenval & la Covronne seroict transmise dans les meſmes conditions dans Sa maison. Sy la maison de Flevry devoict, ce dont Diev novs préserve, s'eſteindre tovt à faict, il seroict ensvite transmis la Covronne à Son Alteſſe Royale le prince de Castelmavre & la Covronne seroict transmise de la meſme façon dans Sa maison. S'il ne devoict plvs y avoir d'heſritier povr la Covronne, le Conseil des Immortels seroict avtoſrisé, investy de l'inspiration divine, à eſlire tel comte qv'il lvy plaira ainsy qve les princes avarois, icevlx parmy de bonnes maisons dvcales oſriginaires des principavtés. Sa Sacrée Majesté le comte d'Avaricvm sera tovjovrs prince de Castillon. En cas qve l'vne des maisons de Gvysenval ov de Castelmavre devoient disparaiſtre, ce qve Sevan empeſche, Sa Sacrée Majesté le comte d'Avaricvm seroict libre de ceindre Elle-meſme l'vne de ces Covronnes ov d'y eſtablir tel dvc de Gvysenval ov Castelmavre qv'il Lvy plaira.

Faict à Pvyravavlt, le qvatorze d'avril de l'an de graſce mil cinq cent qvarante-sept.

Avffrey dv Covdroy comte de Saffré. Raovl dvc d'Avsembovrg. Apollon davlphin de Castelmavre.

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