16. Ma nouvelle demande d'indemnisation au CIVEN

Le 12 juin 2017, conformément à l’article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017, j'ai adressé une

nouvelle demande d'indemnisation au CIVEN, le Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires français (16-1).

Le 7 juillet 2017, le CIVEN m'a adressé un courrier (16-3) dans lequel Madame Nathalie FERRIERE-BOUE accuse réception de ma nouvelle demande d'indemnisation et m'indique que le CIVEN me tiendra informé des modalités de réexamen.

Le 31 août 2018, le CIVEN m'a adressé un courrier (16-5) auquel il me joint un formulaire me proposant d'être entendu par le CIVEN.

Le 8 septembre 2018, j'ai adressé un courrier au CIVEN (16-7-(1)) auquel j'ai joint le formulaire complété (16-7-(2)).

Le 9 octobre 2018, Monsieur Alain CHRISTNACHT m'a adressé un courrier (16-8) dans lequel il écrit : "le CIVEN a décidé de faire droit à votre demande d'indemnisation et a décidé de confier à son président le soin de diligenter une expertise afin d'évaluer les préjudices subis en vue de proposer une offre d'indemnisation en réparation de ceux-ci."

Le 11 mars 2019, j'ai adressé un courrier à Monsieur Alain CHRISTNACHT (16-9). Je lui dis que je suis particulièrement surpris que, plus de 5 mois après son courrier m'indiquant qu'il lui avait été confié le soin de diligenter une expertise, le CIVEN ne m’ait toujours pas transmis les coordonnées du médecin expert !

Je lui demande ce qu'il pense de ces 5 mois supplémentaires infligés à une victime qui se bat depuis bientôt 16 ans pour obtenir réparation.

Le 13 mars 2019, Monsieur Philippe TARDY, Directeur du CIVEN, m'a adressé un courrier (16-10) dans lequel il m'indique qu'il a désigné un expert médical en la personne du Docteur Catherine ABRIC. Il me joint en annexe la copie de la mission d'expertise (16-11).

Le 29 mars 2019, le Docteur Catherine ABRIC m'a adressé un courrier (16-12) dans lequel elle m'informe que la réunion d'expertise contradictoire aura lieu le 24 avril 2019 à 17 heures.

Le 4 avril 2019, le Docteur Catherine ABRIC m'a adressé un courrier (16-13) dans lequel elle m'informe que la réunion d'expertise contradictoire est reportée au 22 mai 2019 à 17 heures.

Le 10 avril 2019, j'ai adressé un mail (16-14) au Docteur Jean-Claude SERFATI, Médecin-conseil de recours, pour lui demander s'il était d'accord pour m'assister lors de l'expertise.

Le 11 avril 2019, le Docteur Jean-Claude SERFATI m'a adressé un mail (16-15) me précisant que "C’est bien volontiers que je vous assisterais le 22 05 19".

Le 26 avril 2019, j'ai adressé le courrier let1286 (16-16) au Docteur Jean-Claude SERFATI pour lui fournir quelques pièces supplémentaires.

Le 17 mai 2019, j'ai adressé un mail (16-17) au Docteur Jean-Claude SERFATI auquel je lui joins le document « OBSERVATIONS ET INFORMATIONS POUR L’EXPERTISE » (let1285 modifié du 29 avril 2019) et je lui ai adressé un courrier (16-18) avec le chèque représentant ses honoraires d’assistance.

Le 21 mai 2019, la Secrétaire du Docteur Jean-Claude SERFATI m'a adressé un mail (16-19) accusant réception de mon courrier avec sa notre d'honoraires (16-20).

Le 22 mai 2019, je me suis présenté au Cabinet du Docteur Catherine ABRIC pour l'expertise médicale. Le Docteur Jean-Claude SERFATI, Médecin-conseil de recours, m'assistait.

Le 13 juin 2019, la Secrétariat du CIVEN m'a adressé un courrier (16-21). Il me joint le rapport d'expertise (16-22) et il me demande de faire connaître mes observations dans un délai maximum de 15 jours.

Le 17 juin 2019, j'ai adressé le courrier let1288 (16-23) au Docteur Jean-Claude SERFATI. Je lui joins la copie du courrier du CIVEN du 13 juin 2019 (1 page) et la copie du rapport d’expertise du Docteur CHAPELON-ABRIC (20 pages). Je lui demande de me faire part de ses observations.

Le 20 juin 2019, j'ai adressé un mail (16-24) au Docteur Jean-Claude SERFATI. Je lui demande son avis sur 4 points du rapport d'expertise.

Le 21 juin 2019, le Docteur Jean-Claude SERFATI m'a adressé un mail (16-25) en réponse à mes questions.

Le 24 juin 2019, j'ai adressé un mail (16-26) au CIVEN (Marianne LAHANA) pour lui faire part de mes observations. J'ai envoyé une copie de ce mail (16-27) au Docteur SERFATI.

Le 2 juillet 2019, Marianne LAHANA, du CIVEN, m'a adressé un mail (16-28) accusant réception de mon mail.

Le 19 août 2019, Marianne LAHANA m'a adressé un nouveau mail (16-29). Elle me réclame des pièces complémentaires.

Le 23 août 2019, j'ai adressé un mail (16-30) à Marianne LAHANA pour lui joindre des pièces complémentaires et pour lui fournir des explications.

Le 1er octobre 2019, Monsieur Alain CHRISTNACHT m'a adressé un courrier (16-31) me proposant un montant d'indemnisation. Il me demande, si cette proposition recueille mon agrément, de retourner au Secrétariat du CIVEN le Protocole d'Indemnisation Transactionnelle dûment complété et signé.

Le 9 octobre 2019, j'ai adressé le courrier let1291 (16-32) à Monsieur Alain CHRISTNACHT en lui joignant le Protocole d'Indemnisation Transactionnelle dûment complété et signé. Dans mon courrier, je remercie le CIVEN d’avoir reconnu (partiellement hélas) les graves préjudices que j’ai subis, et que je subis encore, suite à mon séjour en Polynésie française pendant mon Service Militaire.

Le 29 octobre 2019, j'ai reçu le virement de l'indemnisation.