04-8. La Cour d'Appel de Versailles

J'ai adressé une copie de mon fax à Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, à Monsieur Alain MÉNÉMÉNIS, Président de Section du Contentieux du Conseil d’État et à Maître Géraldine BERGER-STENGER.

Le 7 décembre 2014, j'ai posté le billet de blog N°23 "Mon fax au Président de la Cour Régionale" sur mon blog MEDIAPART.

Le 17 décembre 2014, le Greffe de la Cour d'Appel de Versailles m'a adressé un courrier (4-8-47) auquel il me joint la copie du mémoire du 10 décembre 2014 du Ministre de la Défense (4-8-48). Ce mémoire dit que : "la Cour Régionale des Pensions de Versailles est donc compétente pour statuer sur la demande de M. Lecoq". Ainsi, l'Armée contredit la décision du Président de la Cour Régionale des Pensions de Versailles.

Pour une fois que l'Armée dit la vérité, il faut le souligner !

L'Armée ne peut qu'apprécier cette décision qui a causé un report de 4 mois de l'audience.

J'attends maintenant le projet de mémoire de mon Avocate...

Le 29 décembre 2014, j'ai posté le billet de blog N°24 "L’Armée et la Justice jouent avec le Droit" (4-8-51) sur mon blog MEDIAPART.

Le 7 janvier 2015, mon avocate, Me Géraldine BERGER-STENGER m'a adressé un courrier (4-8-52) auquel elle me joint le Mémoire du 10 décembre 2014 du Ministère de la Défense. Elle me dit qu'elle va rédiger "un projet de réponse qu'elle me fera parvenir d'ici une quinzaine de jours".

Le 27 janvier 2015, j'ai posté le billet de blog N°25 "Les Lanceurs d’alerte veulent une véritable Edition Participative" (4-8-55) sur mon blog MEDIAPART.

Le 15 février 2015, j'ai adressé un mail à ANTICOR-Essonne (4-8-60).

Le 20 février 2015, j'ai posté l'Article d'Edition "Victime des essais nucléaires et victime de la Justice" (4-8-62) sur MEDIAPART.

Le 20 février 2015, j'ai rédigé le document "Mes 3 procédures contre l'Armée" (4-8-63)

Le 24 février 2015, j'ai adressé un mail au Sénateur Jean-Claude LENOIR (4-8-64). Je lui joins une copie du document "Mes 3 procédures contre l'Armée" et je lui dis : "Après avoir été victime des essais nucléaires français, je suis victime de la justice française. Trouvez-vous cette situation satisfaisante ?"

Le 27 février 2015, j'ai adressé un mail à Pierre MARHIC (4-8-65). Je l'interroge sur la surprenante décision du Conseil d'Etat qui figure dans l'article de Ouest France du 26 février 2015 et je lui joins une copie du document "Mes 3 procédures contre l'Armée - 20 février 2015". Je lui dis "vous pourrez vous rendre compte qu'après avoir été victime des essais nucléaires français, je suis victime de la Justice française !"

Le 27 février 2015, j'ai adressé un mail à OBSARM (P. BOUVERET et B BARRILLOT) (4-8-66).

Le 28 février 2015, j'ai reçu un mail de Pierre MARHIC et je lui ai répondu (4-8-67). Il me précise que "Le recours récent du ministre avait pour but, non pas d'annuler le jugement de Rennes, mais de le "verrouiller" pour empêcher qu'il fasse jurisprudence au profit d'autres collègues du Foch (1966) ou du Clemenceau (1968) et leurs veuves. Il a tenté de bétonner pour réduire le nombre de demandeurs dans mon cas."

Le 16 mars 2015, j'ai adressé un mail au Sénateur Jean-Claude LENOIR (4-8-71). Je lui dis que "pour améliorer le traitement des victimes irradiées, c'est auprès du Président de la République et auprès de Madame la Garde des Sceaux que les Parlementaires devraient intervenir. Chaque jour qui passe nous démontre que la situation de notre Institution judiciaire est dans un état particulièrement catastrophique. Il n'y a pas que les victimes irradiées qui en souffrent. Tous les citoyens normaux, et ils sont nombreux, qui ne profitent pas de cette justice injuste, en souffrent. Il devient vraiment urgent que les Parlementaires fassent le nécessaire pour que la situation s'améliore."

Le 17 mars 2015, j'ai adressé un mail au Figaro (4-8-73). Je leur propose de me mettre en relation avec un journaliste

spécialiste de la Justice ou de l'Armée afin que je lui fournisse toutes les pièces qu'il souhaitera pour pouvoir rédiger un article dans le Figaro.

Le 19 mars 2015, j'ai adressé un mail à ANTICOR - Madame Séverine TESSIER et de Monsieur Eric ALT (4-8-74). Je leur indique que "mon dossier met en évidence une très grave corruption de la Justice" et je termine par "J'espère vraiment que vous n'allez pas participer à mon isolement et que vous allez prendre la décision de m'aider par la présence d'ANTICOR à l'audience du 7 avril à Versailles."

Le 23 mars 2015, j'ai posté le billet de blog N°26 "L'audience publique du 7 avril 2015" (4-8-78) sur mon blog MEDIAPART.

Le 30 mars 2015, j'ai posté un commentaire sur MEDIAPART - "Le plutonium oublié en Polynésie française" (4-8-79).

Le 2 avril 2015, j'ai adressé un mail à Pierre MARHIC (4-8-80).

Le 7 avril 2015 : audience à la Cour Régionale des Pensions Militaires de Versailles - La feuille des audiences (4-8-81(a)) et le déroulement de l'audience (4-8-81(b)). La Présidente m'a interdit de parler !

Le 8 avril 2015, mon mail à Fabienne SOROLLA, adhérente d'ANTICOR (4-8-82).

Le 8 avril 2015, mon mail à GBS (4-8-83).

Le 10 avril 2015, mon mail à ANTICOR-91(4-8-84).

Le 14 avril 2015, mon fax let1245 à Mme Noëlle MONTEILS, Présidente de la Cour Régionale. Je lui précise que la pièce n°22 du Ministère est mensongère (4-8-85) puisque je n'ai jamais porté de dosimètre. Je lui démontre que la lettre du Médecin en Chef Frédéric POIRRIER ne contient que des mensonges.

Le même jour, j'ai adressé une copie de mon fax à Monsieur Alain NUEE, le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles (4-8-86) et une copie à Mme Christiane TAUBIRA, la Garde des Sceaux (4-8-87).

Le 15 avril 2015, j'ai adressé un mail à Séverine TESSIER, la Présidente d'ANTICOR (4-8-88) pour lui joindre la copie de mon fax let1245 envoyé à Mme Noëlle MONTEILS. Bizarrement, ce mail n'apparaît pas dans ma boîte d'envoi !

Le 16 avril 2015, j'ai adressé un mail à GBS (4-8-89) pour lui joindre la copie de mon fax let1245 envoyé à Mme Noëlle MONTEILS.

Le 16 avril 2015, j'ai adressé un mail à Fabienne SOROLLA d'ANTICOR (4-8-90).

Le 20 avril 2015, j'ai posté le billet de blog N°27 "Cette Justice qui m'interdit de parler" (4-8-91) sur mon blog MEDIAPART.

Le 4 mai 2015, le Cabinet du 1er Président de la Cour d'Appel de VERSAILLES m'a adressé un courrier (4-8-97).

Le 5 mai 2015, la Cour d'Appel de VERSAILLES m'a notifié son arrêt (4-8-95). Elle me déboute de mes demandes et confirme le jugement du Tribunal des Pensions d'EVRY.

Le 28 mai 2015, j'ai posté le billet de blog N°28 "Blessures ou maladies ?" (4-8-98) sur mon blog MEDIAPART. Dans ce billet, je démontre que, cherchant à appliquer une réglementation militaire non adaptée à l'arme nucléaire,la justice se ridiculise.

Le 28 mai 2015, j'ai posté le billet de blog N°29 "L'arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES" (4-8-99) sur mon blog MEDIAPART. Après l'avoir démontré, je conclus ce billet, en disant :

Ainsi, en refusant de considérer que les séquelles d’une irradiation sont des blessures, en choisissant d’ignorer les graves mensonges du Ministère de la Défense et en présentant les « FAITS ET PROCEDURE » à sa façon, la Cour Régionale des Pensions Militaires de VERSAILLES a rendu un arrêt particulièrement partial.

Quand on lit que Madame Noëlle MONTEILS, Président honoraire, et ses deux Conseillers, Madame Martine LE RESTIF DE LA MOTTE COLLAS et Madame Bérénice HUMBOURG, prétendent avoir rendu cet arrêt indigne « AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS », on croit rêver !

Le 1er juin 2015, mon avocate, Maître GBS, m'a adressé une lettre recommandée (4-8-102). Elle me joint l'arrêt de la Cour Régionale des Pensions Militaires de Versailles qu'elle m'a déjà envoyé par mail et que la Cour d'Appel m'avait également envoyé par lettre recommandée, avec AR, le 5 mai 2015 [voir (4-8-95)]. Elle me demande de lui retourner un récépissé attestant que j'ai bien reçu l'arrêt !

Le 2 juin 2015, j'ai adressé un mail aux 6 Parlementaires (Madame Eva JOLY et Messieurs Eric ALAUZET, Eric BOCQUET, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Georges FENECH, Yann GALUT) qui ont réagi suite au comportement anormal de la Justice dans l'affaire KERVIEL (4-8-100). Je leur dis :

"Comme toutes les victimes de la Justice, je souhaiterais que les Parlementaires français enquêtent sur ce grave problème de la Justice corrompue puis qu’ils légifèrent afin que la France ait enfin une Justice indépendante, une Justice digne de ce nom."

Le 2 juin 2015, j'ai adressé un mail à 8 autres victimes de la Justice connues sur MEDIAPART (4-8-101).

Le 22 juin 2015, le Sénateur Jean-Claude LENOIR m'a adressé un mail (4-8-103) auquel il me joint un courrier de Denis PRIEUR (4-8-104) et un courrier de Marisol TOURAINE (4-8-105). Ces courriers prouvent que le sort des victimes irradiées ne va pas s'arranger !

Le 30 juin 2015, j'ai adressé un mail au Sénateur Jean-Claude LENOIR (4-8-106) pour lui faire quelques commentaires sur les courriers qu'il m'a envoyés. Pour conclure mon mail, je lui dis :

"En résumé, la réponse de Monsieur Denis PRIEUR et la réponse de Madame Marisol TOURAINE n’apportent vraiment rien. L’Etat continue à se moquer des victimes des essais nucléaires français.

Ne pensez-vous pas, Monsieur le Sénateur, que tout cela manque de sérieux ?

Trouvez-vous acceptable que les parlementaires et les citoyens soient aussi peu respectés ?"

Le 22 juillet 2015, j'ai adressé un mail à Pierre MARHIC (4-8-107)

Le 24 juillet 2015, Jean-Claude LENOIR m'a adressé un mail (4-8-108)

Le 24 juillet 2015, j'ai posté le billet de blog MEDIAPART N°30 "Les victimes de la Justice" (4-8-109)

Le 29 juillet 2015, j'ai rédigé le document "Mes 3 procédures contre l’Armée sont terminées" (4-8-110)

Le 10 septembre 2015, Maître GBS m'a adressé un mail (4-8-111)

Le 15 septembre 2015, Pierre MARHIC m'a adressé un mail (4-8-112) pour annoncer que la première réunion de la commission de suivi des essais nucléaires présidée par la Ministre de la santé, aura lieu le 13 octobre à 10 h.

Le 28 septembre 2015, le Sénateur Jean-Claude LENOIR m'a adressé un mail (4-8-113) auquel il joint la lettre de Denis PRIEUR du 23 septembre 2015 (4-8-114).

Le 8 octobre 2015, j'ai adressé un mail à Jean-Claude LENOIR (4-8-115) pour lui dire que c'est l'Histoire qui jugera Monsieur Denis PRIEUR.

Le 9 octobre 2015, Sylvie BREARD, l'Assistante de Jean-Claude LENOIR, m'a adressé un mail (4-8-116) accusant réception de mon mail du 8 octobre.

Le 12 octobre 2015, le Sénateur Jean-Claude LENOIR m'a adressé un mail (4-8-117) dans lequel il m'informe qu'il a saisi le Défenseur des droits afin qu'il clarifie, s'il le veut bien, la question des relevés de dosimétrie.

Le 13 octobre 2015, j'ai adressé un mail au Sénateur Jean-Claude LENOIR (4-8-118) pour le remercier d'avoir saisi Jacques TOUBON, le Défenseur des droits.

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les pièces jointes au "§ 04-8. La Cour d'Appel de Versailles", sont consultables ici.

4. DEMANDE DE PENSION D’INVALIDITÉ

4-1. Chronologie

4-2. La demande initiale de Pension

4-3. Le Tribunal des Pensions Militaires d’EVRY

4-4. LES EXPERTISES MEDICALES

4-5. La Cour d’Appel de PARIS

4-6. Les Avocats

4-7. La Cour de Cassation

4-8. La Cour d'Appel de Versailles

4-8-1. 21 juillet 2014 : courrier du Greffe. Affaire R.G. 14/03325

4-8-2. 25 juillet 2014 : mail à Me GBS

4-8-3. 31 juillet 2014 : mail de Me GBS

4-8-4. 30 juillet 2014 : courrier du Greffe. Demande copie jugement d'EVRY

4-8-5. 5 août 2014 : Mon courrier let1230. Demande Aide Juridictionnelle

4-8-6. 5 août 2014 : Mon fax let1231. Envoi copie jugement d'EVRY à Cour d'Appel

4-8-7. 6 août 2014 : courrier du bureau AJ

4-8-8. 12 août 2014 : mail à Me GBS et sa réponse pour RV

4-8-9. 12 août 2014 : mail de Me GBS et ma réponse du 13 août

4-8-10. 9 octobre 2014 : convocation pour l'audience à la Cour d'Appel

4-8-11. 12 octobre 2014 : mail à Me GBS et sa réponse

4-8-12. 9 octobre 2014 : Courrier de la Cour d'Appel de Versailles joignant le courrier du Ministère

4-8-13. Courrier du Ministère de la Défense du 2 octobre 2014

4-8-14. Courrier de Me GBS du 13 octobre 2014

4-8-15. Mon mail du 16 octobre 2014 à Me GBS

4-8-16. Mon mail du 3 novembre 2014 à Me GBS et sa réponse

4-8-17. Mon billet de blog N°20 sur MEDIAPART du 6 novembre 2014

4-8-18. Mail du 17 novembre 2014 de Me GBS

4-8-19. Mail à Me GBS du 19 novembre 2014 suite à mon appel tél du matin

4-8-20. Mail du 19 novembre 2014 de Me GBS et ma réponse du 20 novembre

4-8-21. Mail du 24 novembre 2014

4-8-22. Mail du 25 novembre 2014 de Me GBS

4-8-23. Projet de conclusions de GBS

4-8-24. Mon mail du 25 novembre 2014 à Me GBS et sa réponse

4-8-25. Mon billet de blog N°21 "L'ultime audience" sur MEDIAPART, du 26 novembre 2014

4-8-26. Mon mail du 27 novembre 2014 à Me GBS et sa réponse

4-8-27. Conclusions de GBS

4-8-28. Journalistes - Info de l'audience du 2 déc 2014

4-8-29. Mon mail du 28 novembre 2014 à Pierre MARHIC et sa réponse

4-8-30. Appel téléphonique du 3 décembre 2014 au Greffe de la Cour des Pensions Militaires de Versailles

4-8-31. Mon mail du 3 décembre 2014 à Me GBS et sa réponse

4-8-32. Mon mail du 3 décembre 2014

4-8-33. Mon billet de blog N°22 sur MEDIAPART, du 3 décembre "L'exception d'incompétence"

4-8-34. Mon fax let1240 du 4 décembre à M. Alban CHAIX -Audience du 2 décembre 2014

4-8-35. Mon fax let1241 du 4 décembre à Mme TAUBIRA - Ma télécopie à M. Alban CHAIX

4-8-36. Mon fax let1242 du 4 décembre au Conseil d'Etat - Ma télécopie à M. Alban CHAIX

4-8-37. Mon mail du 4 décembre 2014 à Me GBS et sa réponse

4-8-38. Mon billet de blog N°23 sur MEDIAPART, du 7 décembre "Mon fax au Pt de la Cour Régionale"

4-8-40. Mon mail du 3 décembre 2014 à Me GBS

4-8-41. Mon mail aux Journalistes après l'audience

4-8-42. Mon mail aux contacts de l'AVEN

4-8-47. Courrier du Greffe de la Cour Régionale du 17 décembre 2014

4-8-48. Mémoire du Ministre de la Défense du 10 décembre 2014

4-8-49. Mail à Me William BOURDON du 23 décembre 2014 et sa réponse

4-8-50. Mail à Me William BOURDON du 29 décembre 2014

4-8-51. Mon billet de blog N°24 sur MEDIAPART, du 29 décembre "L’Armée et la Justice jouent avec le Droit"

4-8-52. Courrier de GBS du 7 janvier 2015

4-8-53. Mon mail du 20 janvier 2015 à Me GBS

4-8-54. Mon mail du 22 janvier 2015 à ANTICOR 91

4-8-55. BLOG JL-Billet 25-MEDIAPART-Les Lanceurs d’alerte veulent une véritable Edition Participative

4-8-56. Mail à ANTICOR Essonne du 6 février 2015

4-8-57. Mail à Géraldine DELACROIX, de MEDIAPART, du 7 février 2015

4-8-58. Mail à ANTICOR Essonne du 10 février 2015

4-8-59. Mail à GBS du 12 février 2015

4-8-60. Mail à ANTICOR Essonne du 15 février 2015

4-8-61. Mail d'ANTICOR Essonne du 16 février 2015 et ma réponse

4-8-62. Mon Article d'Edition sur MEDIAPART, du 20 février "Victime des essais nucléaires et victime de la Justice"

4-8-63. Mes 3 procédures contre l'Armée

4-8-64. Mail au Sénateur Jean-Claude LENOIR du 24 février 2015

4-8-65. Mail à Pierre MARHIC du 27 février 2015

4-8-66. Mail à OBSARM (P. BOUVERET et B BARRILLOT) du 27 février 2015

4-8-67. Mail de Pierre MARHIC du 28 février 2015 et ma réponse

4-8-68. Mail à GBS du 12 mars 2015

4-8-69. Mail à ANTICOR Essonne du 13 mars 2015

4-8-70. Mail à Jean-Paul VIMARE du 13 mars 2015

4-8-71. Mail au Sénateur Jean-Claude LENOIR du 16 mars 2015

4-8-72. Appel téléphonique à GBS du 17 mars 2015

4-8-73. Mail au Figaro du 17 mars 2015

4-8-74. Mail à ANTICOR-Séverine TESSIER du 19 mars 2015

4-8-75. MEDIAPART-Dépublications et exclusion

4-8-76. Mail de GBS du 20 mars 2015

4-8-77. Projet Mémoire de GBS

4-8-78. Mon billet de blog N°26 sur MEDIAPART - "L'audience publique du 7 avril 2015"

4-8-79. Commentaire sur MEDIAPART du 30 mars 2015-Le plutonium oublié en Polynésie française

4-8-80. Mail à Pierre MARHIC du 2 avril 2015

4-8-81-(a). Audience du 7 avril 2015-Feuille des audiences

4-8-81-(b). Le déroulement de l'audience du 7 avril 2015

4-8-82. Mail à ANTICOR-Fabienne SOROLLA du 8 avril 2015

4-8-83. Mail à GBS du 8 avril 2015

4-8-84. Mail à ANTICOR-91 du 10 avril 2015

4-8-85. let1245-La pièce n°22 du Ministère est mensongère

4-8-86. let1247-1er Président Cour d'Appel-Ma télécopie du 14 avril 2015

4-8-87. let1246-Garde des Sceaux-Ma télécopie du 14 avril 2015

4-8-88. Mail à ANTICOR-Séverine TESSIER du 15 avril 2015 {pas dans boîte d’envoi !}

4-8-89. Mail à GBS du 16 avril 2015

4-8-90. Mail à ANTICOR-Fabienne SOROLLA du 16 avril 2015

4-8-91. BLOG JL-Billet 27-MEDIAPART-Cette justice qui m'interdit de parler

4-8-92. Message de GBS suite à mon appel du 5 mai 2015

4-8-93. Mail de GBS du 5 mai 2015 et ma réponse (lecture impossible de l'arrêt)

4-8-94. Mail de GBS du 6 mai 2015 avec l'arrêt lisible

4-8-95. Arrêt du 5 mai 2015 de la Cour d'Appel

4-8-96. Notification de l'arrêt par la Cour d'Appel

4-8-97- Courrier du Cabinet du 1er Président de la Cour d’Appel de Versailles du 4 mai 2015

4-8-98- BLOG JL-Billet 28-MEDIAPART-Blessures ou maladies, du 28 mai

4-8-99- BLOG JL-Billet 29-MEDIAPART-L’arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES

4-8-100. Mail adressé le 2 juin 2015 aux 6 Parlementaires qui ont réagi à l'affaire KERVIEL

4-8-101. Mail adressé à d'autres victimes de la Justice, connues sur MEDIAPART

4-8-102. Lettre recommandée de GBS avec récépissé à retourner

4-8-103. Mail du Sénateur Jean-Claude LENOIR du 22 juin 2015

4-8-104. Courrier de Denis PRIEUR à J-C LENOIR, du 15 juin 2015

4-8-105. Courrier de Marisol TOURAINE à J-C LENOIR, du 15 juin 2015

4-8-106. Mail au Sénateur Jean-Claude LENOIR du 30 juin 2015

4-8-107-Mail à Pierre MARHIC du 22 juillet 2015

4-8-108-Mail de Jean-Claude LENOIR du 24 juillet 2015

4-8-109-BLOG JL-Billet 30-MEDIAPART-Les victimes de la Justice

4-8-110-Mes 3 procédures contre l’Armée sont terminées (juillet 2015)

4-8-111. Mail de GBS du 10 septembre 2015

4-8-112. Mail de Pierre MARHIC du 15 septembre 2015

4-8-113. Mail de J-C LENOIR du 28 septembre 2015

4-8-114. Lettre de Denis PRIEUR du 23 septembre 2015

4-8-115. Mail à Jean-Claude LENOIR du 8 octobre 2015

4-8-116. Mail de Sylvie BREARD du 9 octobre 2015

4-8-117. Mail de Jean-Claude LENOIR du 12 octobre 2015

4-8-118. Mail à Jean-Claude LENOIR du 13 octobre 2015

Le 21 juillet 2014, le Greffe de la Cour d'Appel de Versailles m'a adressé un courrier (4-8-1). Mon Affaire porte le Numéro : R.G. 14/03325. Il me joint une copie de l'arrêt du Conseil d'Etat, une copie de l'injonction de conclure pour le 21 octobre 2014 adressée au Ministère de la Défense ainsi que les modalités d'obtention de l'Aide Juridictionnelle.

Le 30 juillet 2014, le Greffe de la Cour d'Appel de Versailles m'a adressé un courrier (4-8-4) dans lequel il me demande une copie du jugement du Tribunal des Pensions Militaires d'EVRY.

Le 5 août 2014, j'ai adressé le courrier let1230 (4-8-5) au bureau d'Aide Juridictionnelle du TGI de Versailles.

Le 5 août 2014, j'ai adressé le fax let1231 (4-8-6) à la Cour d'Appel de Versailles pour lui joindre la copie du jugement du Tribunal des Pensions Militaires d'EVRY.

Le 6 août 2014, le Greffe du TGI de Versailles m'a adressé un courrier (4-8-7) pour me notifier la décision d'Aide Juridictionnelle.

Le 9 octobre 2014, le Greffe de la Cour d'Appel de Versailles m'a adressé par LR une convocation (4-8-10) pour l'audience devant la Cour Régionale des Pensions.

L'audience est fixée le mardi 2 décembre 2014 à 14 heures à la Cour d'Appel de Versailles.

Le 9 octobre 2014, le Greffe de la Cour d'Appel de Versailles m'a adressé un courrier (4-8-12) auquel il me joint la copie du mémoire du 2 octobre 2014 du Ministère de la Défense (4-8-13). Ce mémoire, signé par Monsieur Serge MOGUEROU est surprenant.

Le 16 octobre 2014, j'ai adressé un mail (4-8-15) à mon Avocate. Je lui joins mes commentaires sur le mémoire du Ministère de la Défense.

Le 6 novembre 2014, j'ai posté le billet N° 20 sur mon blog MEDIAPART.

Il a pour titre : "Et soudain, la Justice s'emballe..."

Le 26 novembre 2014, j'ai posté le billet de blog N°21 "L'ultime audience" sur mon blog MEDIAPART.

Le 2 décembre 2014, à 14h, audience à la Cour Régionale des Pensions Militaires de Versailles

Le 3 décembre 2014, j'ai posté le billet de blog N°22 "L'exception d'incompétence" sur mon blog MEDIAPART.

Le 4 décembre 2014, j'ai adressé le fax let1240 à M. Alban CHAIX, le Président de la Cour Régionale des Pensions Militaires pour lui dire que son refus de juger mon affaire en prétextant une « exception d’incompétence est incompréhensible puisque c’est le Conseil d’État qui, par son arrêt du 16 juillet 2014, a renvoyé mon affaire devant la Cour d’Appel de Versailles.

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