04-3. Le Tribunal des Pensions Militaires d'EVRY

4. DEMANDE DE PENSION D’INVALIDITÉ

4-1. Chronologie

4-2. La demande initiale de Pension

4-3. Le Tribunal des Pensions Militaires d’EVRY

4-3-1. 23 juillet 2004 : saisine du Tribunal des Pensions d’EVRY (let590)

4-3-2. 1^er octobre 2004 : communication de mon N° de dossier : 04/00007

4-3-3. 1^er mars 2005 : conclusions du Commissaire du Gouvernement du 6 janvier 2005

4-3-4. 4 mars 2005 : LR au Tribunal (let657), contestation des propositions ministérielles

4-3-5. 21 mars 2005 : avis de renvoi au 16 mai 2005

4-3-6. 7 juin 2005 : expertise avec Dr Jules FINELTAIN, conseillé par Me MOUTIER

4-3-7. 20 juin 2005 : avis de renvoi au 17 octobre 2005

. 17 octobre 2005 : audience : maladie ou blessure ? demande expertise judiciaire

. 5 décembre 2005 : le jugement ordonne expertise judiciaire avec Dr PLANCHON

4-3-8. 6 avril 2006 : notification du jugement du 5 décembre 2005

4-3-9. 16 mai 2006 : le Dr Claude-Alain PLANCHON refuse l’expertise (voir let788)

4-3-10. 3 octobre 2006 : TGI désigne un nouvel expert : Dr Bernard PAULE

4-3-11. 8 novembre 2006 : Rapport d’expertise du Dr PAULE qui ne m’a pas examiné

4-3-12. 29 novembre 2006 : mon fax let843-1 à Mme BESSAUD, Pte du Tribunal

4-3-13. 18 décembre 2006 : audience : Me MOUTIER demande nouvelle expertise

. 12 février 2007 : audience : le Tribunal décide une nouvelle expertise judiciaire

4-3-14. 27 février 2007 : le jugement ordonne expertise judiciaire avec Dr SALMON

4-3-15. 5 avril 2007 : expertise judiciaire avec Dr Rémy SALMON

4-3-16. 26 avril 2007 : notification du Rapport d’expertise du Dr SALMON

4-3-17. 11 décembre 2007 : les conclusions de Me MOUTIER

4-3-18. 17 décembre 2007 : audience : Me MOUTIER demande expertise par spécialiste

. 18 février 2008 : audience : ma demande de pension est rejetée !

4-3-19. 13 mars 2008 : notification du jugement du 18 février 2008

En mars 2008,

près de 4 ans après avoir été saisi,

après l'avis de 5 Experts,

le Tribunal m'a notifié son jugement de rejet.

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les pièces jointes au "§ 04-3. Le Tribunal des Pensions Militaires d'EVRY", sont consultables ici.