6. Les Politiques
6-1. Chronologie
6-2. Les courriers
6-2-1-Mon courrier let476 à Georges TRON - Essais nucléaires
6-2-2-20 mai 2003-Mail à G TRON - Copie des communiqués AVEN et AFP
6-2-3-1er juillet 2003-Courrier de G TRON - Intervention auprès de J-F MATTEI et de M ALLIOT-MARIE
6-2-4-23 juillet 2003-Courrier de M ALLIOT-MARIE à G TRON - Elle le tiendra informé
6-2-5-Courrier de MAM du 22 août 2003
6-2-6-25 août 2003-Courrier de G TRON - Il transmet le courrier de MAM du 23 juillet
6-2-7-8 septembre 2003-Courrier de G TRON – Il transmet le courrier de MAM du 22 août
6-2-8-23 oct. 2003 - Courrier de G TRON - Il m’informera de la suite donnée à la proposition de loi
6-2-9-25 mai 2004 - Courrier de G TRON - Il est intervenu auprès du Dr Départemental de l’ONAC
6-2-10-8 juin 2004-Courrier du Dr de l’ONAC à G TRON - Mon dossier est examiné par la DIAC
6-2-11-11 juin 2004-Courrier de G TRON - Il m’adresse une copie du courrier du Dr de l’ONAC
6-2-12-25 juin 2004-Courrier du Ministère de la Défense à G TRON :"ma pension est refusée"
6-2-13-Mon courrier let580-Georges TRON-Essais nucléaires-Pension refusée
6-2-14-2 juillet 2004-Courrier de G TRON - Copie du courrier du Ministère de la Défense
6-2-15-22 juillet 2004-Courrier de G TRON à MAM - Il l’informe que ma pension est refusée
6-2-16-22 juillet 2004-Courrier de G TRON – Copie du courrier adressé à MAM
6-2-17-3 août 2004-Courrier du Ministère de la Défense - "ressort des Anciens Combattants"
6-2-18-Mon courrier let595-Georges TRON-Essais nucléaires - Copie saisine Tribunal
6-2-19-20 août 2004-Courrier Ministère Anciens Combattants à G TRON - Examine mon dossier
6-2-20-23 août 2004-Courrier de G TRON - Copie courrier du 3 août du Ministère de la Défense
6-2-21-30 août 2004-Courrier de G TRON - Copie du courrier du Ministère des Anciens Combattants
6-2-22-3 novembre 2004-Courrier Anciens Combattants - Me tourner vers Tribunal des Pensions
6-2-23-5 novembre 2004-Courrier de G TRON - Copie du courrier du Ministère des Anciens Combattants
6-2-24-22 mars 2005-Question écrite de G TRON au Ministre de l’Ecologie
6-2-25-25 mars 2005-Courrier de G TRON - Copie de son courrier du 22 mars au Ministre de l’Ecologie
6-2-26-Mon courrier let685-Georges TRON-Essais nucléaires - Son courrier au Ministre de l'Ecologie
6-2-27-24 mai 2005-Réponse du Ministre des Anciens Combattants - Comité se réunit 2 fois par an
6-2-28-31 mai 2005-Courrier de G TRON - Copie de la réponse du Ministre des Anciens Combattants
6-2-29-16 mars 2006-Fax à G TRON - Copie de mon fax let760 adressé au Tribunal d’EVRY
6-2-30-2 juin 2006-Fax à G TRON - Copie de mon fax let788 adressé au Tribunal d’EVRY
6-2-31-29 novembre 2006-Fax à G TRON - Copie fax let843-1 adressé au Tribunal d’EVRY
6-2-32-7 avril 2008-Mail à Georges TRON - Copie du jugement du Tribunal d’EVRY
6-2-33-Mail à Henri GUAINO du 2 novembre 2015
6-2-34-Mail à J-C LENOIR du 12 novembre 2015
6-2-35-Mail de Jean-Claude LENOIR du 13 novembre 2015
6-2-36-Mail à Marc LE FUR du 28 novembre 2015
6-2-37-Mail à Michel CANEVET du 28 novembre 2015
6-2-38-Mail à Gilles PENNELLE du 28 novembre 2015
6-2-39-Mail à René LOUAIL du 28 novembre 2015
6-2-40-Mon mail du 26 février 2016 à Jean-Claude LENOIR
6-2-41-Mail de Jean-Claude LENOIR du 29 février 2016
6-2-42-SA-let1257 du 23 mai 2016-Garde des Sceaux-Les insultes du procureur Bernard LEGRAS
6-2-43-Mail à J-C LENOIR du 15 juin 2016
6-2-44-Mail à Corinne BOUCHOUX du 15 juin 2016
6-2-45-Mail de Hélène BIERI, assistante de Corinne BOUCHOUX, du 22 juin 2016
6-2-46-Mail à Corinne BOUCHOUX du 31 juillet 2016
6-2-47-Mail de Corinne BOUCHOUX du 9 septembre 2016
6-2-48-Mail à J-C LENOIR du 4 novembre 2016
6-2-49-Mail de J-C LENOIR du 7 novembre 2016
6-2-50-Mail à J-C LENOIR du 8 novembre 2016
6-2-51-Mail à J-C LENOIR du 12 juin 2017
6-2-52-Mail de Sylvie BREARD, Assistante parlementaire de J-C LENOIR du 13 juin 2017
6-2-53-Mail à J-C LENOIR du 6 août 2017
6-2-54-Mail de Sylvie BREARD, Assistante de J-C LENOIR du 7 août 2017
6-2-55-Mail à J-C LENOIR du 12 septembre 2017
6-2-56-Message à Emmanuel MACRON du 12 juin 2018
6-2-71-Mail de la Présidence de la République du 15 octobre 2018
6-2-72-Lettre du Chef de Cabinet du Président de la République du 4 octobre 2018
Comme ces différents courriers le prouvent, depuis 2003, Georges TRON est intervenu de nombreuses fois "en ma faveur"auprès de plusieurs Ministères.
Les nombreuses interventions de mon Député n'ont pas empêché la Justice aux ordres de prononcer un jugement inique (voir mon courrier let1016 au Greffe de la Cour d'Appel[4-5-1] ).
Les premiers essais nucléaires français se sont déroulés au Sahara en 1960.
Pendant 50 ans, les Gouvernements successifs de notre 5ème République, de droite comme de gauche, n'ont rien fait pour les victimes irradiées.
Avec Nicolas SARKOZY, le dossier des Irradiés des essais nucléaires français est traité comme sont traités beaucoup d'autres dossiers : "faisons de la communication" !
Une loi d'indemnisation, dite loi MORIN, a été votée en janvier 2010.
C'est une loi au rabais.
Cette loi exclut de nombreuses victimes car elle ne retient qu'un nombre très limité de maladies radio-induites. Ferai-je partie des exclus ?
En mai 2009, le gouvernement a adopté le premier plan d'indemnisation doté de 10 millions d'euros pour 2009.Ce montant est ridicule. Il est censé indemniser des dizaines de milliers d'Irradiés. Il faut le comparer aux 220 millions d'euros (dont 49 millions d'euros pour préjudice moral !) accordés par un Tribunal Arbitral à Bernard TAPIE ou aux 176 millions d'euros qu'a coûté "Air Sarko One".
Le Ministère de la Défense accorde le statut d'Anciens Combattants aux militaires blessés ou non en temps de guerre. Pour quelle raison refuse-t-il d'accorder ce statut aux militaires français blessés par les irradiations de l'Armée française, en temps de paix ?
Qu'en pensent les titulaires de la carte d'Anciens Combattants ?
Les politiques font essentiellement de la "com". Ils trompent les Citoyens !
Le 12 novembre 2015, j'ai adressé un mail au Sénateur Jean-Claude LENOIR [6-2-34] pour lui joindre une copie de la lettre que j'ai adressée à Jacques TOUBON, le Défenseur des droits.
Le 13 novembre 2015, l'assistante du Sénateur Jean-Claude LENOIR m'a adressé un mail [6-2-35] auquel elle me joint une copie du courrier que le Défenseur des droits a adressé à Monsieur LENOIR.
Le 26 février 2016, j'ai adressé un mail au Sénateur Jean-Claude LENOIR [6-2-40] pour lui joindre une copie de ma télécopie let1256 [11-5] que j'ai adressée au Défenseur des droits. Je lui souligne qu'après avoir été victime des essais nucléaires français, je suis victime de la justice française. Je lui demande quel est son avis sur le triste état de la justice française.
Le 29 février 2016, j'ai reçu un mail du Sénateur Jean-Claude LENOIR [6-2-41]. Il me dit :"... toutefois, le Défenseur des droits n'est pas une institution judiciaire. Il ne peut intervenir qu'en amont d'une procédure de justice. Dès lors que la justice est saisie d'un litige, en revanche, et a fortiori lorsque la justice s'est prononcée - ce qui est le cas s'agissant de votre dossier - le Défenseur des droits n'a plus de moyen d'intervention, comme il vous l'a indiqué.
Dès lors, seule une évolution des textes encadrant les conditions d'indemnisation permettrait de revoir votre demande.
Comme vous le savez, des initiatives parlementaires ont été prises en ce sens.
La récente visite du Président de la République de Polynésie a également rouvert le débat.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé des évolutions qui pourraient intervenir sur ce dossier."
Le 23 mai 2016, j'ai adressé un fax (let1257) à Monsieur Jean-Jacques URVOAS, le Garde des Sceaux [6-2-42] pour lui parler des insultes du procureur général Bernard LEGRAS. Je lui rappelle que ce magistrat a osé traiter les victimes de la justice de "paranoïaques procéduriers" et de "quérulents processifs".
Je lui dis que que nous sommes plusieurs abonné(e)s qui se sont connu(e)s sur le Site MEDIAPART, qui sont scandalisé(e)s par les insultes proférées par Monsieur Bernard LEGRAS dans l’interview qu’il a donné en juillet 2014 au Midi Libre. Comme Messieurs Hubert VAN DEN TORREN et Francis PONCE, cités dans l’article de QUE CHOISIR, nous sommes des victimes de la justice. Je lui dis qu'à l’époque des faits, c’est Madame Christiane TAUBIRA qui était Garde des Sceaux. Nous souhaiterions connaître la sanction qu’elle a infligée à ce magistrat indigne. Nous souhaiterions savoir ce que lui, Monsieur URVOAS, pense des propos tenus par Monsieur LEGRAS.
La capacité de stockage de ce site (100 Mo) ayant été atteinte,
les pièces jointes au "§ 06. Les politiques", sont consultables ici.
Le 15 juin 2016, j'ai adressé un mail au Sénateur Jean-Claude LENOIR [6-2-43]. Je lui joins une copie du fax (let1260) que je viens d'adresser à Monsieur Jacques TOUBON, le Défenseur des droits, ainsi qu'une copie du courrier (let1259) que j'ai adressé au Commandant de la Gendarmerie de Soisy-sur-Seine.
Je lui dis :
"Vous pouvez constater qu'une victime des essais nucléaires français qui demande réparation devient victime de la justice puis, démontrant que la justice validait les mensonges du médecin militaire Frédéric POIRRIER, elle devient victime des forces de l'ordre.
Trouvez-vous cela normal, Monsieur le Sénateur ?
Comme je vous disais dans mon mail du 16 mars 2015 (voir [4-8-71]) et que je vous répétais dans mon mail du 26 février 2016 (voir [6-2-40]) :
"Chaque jour qui passe nous démontre que la situation de notre Institution judiciaire est dans un état particulièrement catastrophique. Il n'y a pas que les victimes irradiées qui en souffrent. Tous les citoyens normaux, et ils sont nombreux, qui ne profitent pas de cette justice injuste, en souffrent.
Il devient vraiment urgent que les Parlementaires fassent le nécessaire pour que la situation s'améliore.
Je vous remercie par avance d'agir pour que la France retrouve une justice digne d'une Démocratie."
Je vous remercie de bien vouloir me dire ce que vous pensez du fonctionnement de la justice française et de bien vouloir me dire les actions que vous envisagez d'engager avec les autres Parlementaires pour que la situation s'améliore."
Le 15 juin 2016, j'ai adressé un mail à la Sénatrice Corinne BOUCHOUX [6-2-44] suite à un article publié dans le Courrier de l'ouest dans lequel il est indiqué qu'elle quittera le Palais du Luxembourg en septembre 2017. Elle dit :
« J’étais en charge de la loi militaire pour les victimes des essais nucléaires, même si dans les faits ça patine encore. Je garde une certaine fierté du rapport que j’ai rendu sur l’open data, l’accès aux données publiques..."
Je lui dis dans mon mail :
"Je ne vois pas en quoi avoir participé à la rédaction d'un rapport qui ne sert à rien peut vous rendre fière !
Plutôt que de rédiger un rapport aussi volumineux, vous auriez mieux fait de souligner que le CIVEN n'indemnisait quasiment aucune victime car ce Comité s'appuie sur les faux relevés de dosimétrie produits par le médecin militaire Frédéric POIRRIER. C'est cela la vérité. Vous la connaissez mais vous ne voulez pas la révéler.
De plus, les victimes des essais nucléaires, lorsqu'elles engagent une procédure judiciaire, sont alors victimes de la justice française qui est corrompue.
Mon dossier apporte les preuves de ce que j'affirme. Voir : https://sites.google.com/site/irradieparlarmee/
Je considère que comme vous êtes informée de ces magouilles et que vous ne les révélez pas, vous êtes complice. Vous n'avez vraiment pas lieu d'être fière.
D'après l'article du Courrier de l'Ouest, il vous reste plus d'un an avant de quitter le Sénat. Vous avez donc le temps, si vous le voulez, d'agir pour corriger ces graves dysfonctionnements des Institutions françaises.
Si vous ne faites rien, c'est l'Histoire qui vous jugera."
Le 22 juin 2016, j'ai reçu un mail de Hélène BIERI, assistante de Corinne BOUCHOUX [6-2-45].
Le 31 juillet 2016, j'ai adressé un mail à la Sénatrice Corinne BOUCHOUX [6-2-46], en réponse au mail de son assistante parlementaire.
Le 9 septembre 2016, j'ai reçu un mail de Hélène BIERI, assistante de Corinne BOUCHOUX [6-2-47].
Elle termine son mail en me disant : "Cependant, Corinne Bouchoux est d'accord avec vous, le fonctionnement de notre justice peut être amélioré."
Le 4 novembre 2016, j'ai adressé un mail au Sénateur Jean-Claude LENOIR [6-2-48] pour lui dire que j'étais surpris de ne pas avoir reçu de réponse au mail que je lui ai adressé le 15 juin 2016. Je suis d'autant plus surpris que, depuis le 30 septembre 2013, date de mon premier mail, il a répondu à tous mes mails.
Le 7 novembre 2016, le Sénateur Jean-Claude LENOIR m'a adressé un mail [6-2-49] pour me dire : "Nous avons eu des échanges liés à l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, suite au rapport auquel j'avais travaillé sur ce sujet.
S'agissant de cet incident avec la gendarmerie, il serait sans doute préférable que vous vous rapprochiez d'un parlementaire de votre département, ce que je vous invite à faire."
Le 8 novembre 2016, j'ai adressé un mail au Sénateur Jean-Claude LENOIR [6-2-50]. Je lui réponds que :
"Je me suis, bien sûr, adressé aux Députés successifs de mon Département. Vous avez tous les détails de mes divers contacts avec Monsieur Georges TRON, puis avec Monsieur Thierry MANDON, sur mon Site Google. Voici le lien :
https://sites.google.com/site/irradieparlarmeelespolitiques/6-mon-depute-georges-tron
Vous voyez qu'au mois d'avril 2003, cela fait plus de 13 ans, j'ai adressé un 1er courrier à Monsieur TRON, puis, je l'ai rencontré plusieurs fois et nous avons échangé de nombreux courriers. Il s'est tourné vers plusieurs Ministres..."
Je termine mon courrier en lui disant :
"Vous voyez, Monsieur le Sénateur, je n'ai pas attendu que vous me conseilliez de me rapprocher d'un Parlementaire de mon Département pour contacter Monsieur Georges TRON, puis Monsieur Thierry MANDON, 2 Députés qui se sont succédés dans le Département de l'Essonne.
Les nombreuses démarches de Monsieur Georges TRON et les quelques démarches de Monsieur Thierry MANDON n'ont malheureusement servi à rien puisque la Justice n'a fait que continuer à cautionner les énormes mensonges de l'Armée.
Comme je vous le dis depuis longtemps, il est impératif que les Parlementaires se préoccupent rapidement de la corruption de la Justice française. Mon dossier vous a permis de constater que la reconnaissance des victimes des essais nucléaires français était impossible avec une Justice qui cautionne les faux en écritures publiques du Médecin en Chef Frédéric POIRRIER.
Vous savez, Monsieur le Sénateur, que je dis la vérité. Les pièces qui figurent ici, le prouvent :
https://sites.google.com/site/irradieparlarmee/7-ma-demande-d-indemnisation/07-3-le-courrier-du-22-juillet-2008-du-medecin-frederic-poirrier
Même si je n'habite pas dans votre département, si vous voulez vraiment défendre les victimes des essais nucléaires français, je ne comprends pas que vous refusiez de dénoncer ces graves dysfonctionnements de la Justice française.
J'espère très sincèrement qu'avec d'autres Parlementaires, vous allez demander la création d’une commission d’enquête sur l’état de la Justice, comme l'a proposé le Député Jean LASSALLE (proposition N° 3676)."
Systématiquement, depuis mon premier contact, en septembre 2013, à chaque fois que j'ai envoyé un mail au Sénateur Jean-Claude LENOIR, son Assistante Parlementaire m'a adressé un message me disant :
"Monsieur,
Je vous confirme que nous avons bien reçu votre message, dont M. Lenoir ne va pas manquer de prendre connaissance.
Bien à vous,
Sylvie Bréard
Assistante parlementaire
de Jean Claude LENOIR Sénateur de l'Orne
Président de la commission des affaires économiques du Sénat"
Mon mail du 8 novembre 2016 n'a pas été suivi de cet accusé de réception ...
Le 12 juin 2017, j'ai adressé un mail au Sénateur Jean-Claude LENOIR [6-2-51]. Je lui joins une copie du courrier que j'ai adressé au CIVEN afin de lui transmettre le formulaire de ma nouvelle demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires français.
Le 13 juin 2017, j'ai reçu un mail de Sylvie BREARD, Assistante parlementaire du Sénateur Jean-Claude LENOIR [6-2-52] qui me dit :"Nous avons bien reçu votre message, dont M. Lenoir ne va pas manquer de prendre rapidement connaissance."
Le 6 août 2017, j'ai adressé un mail au Sénateur Jean-Claude LENOIR [6-2-53]. Je lui joins la copie du courrier du 7 juillet 2017 que m'a adressé le CIVEN, en réponse à la nouvelle demande d'indemnisation que je lui ai envoyée le 12 juin 2017. Je lui demande ce qu'il pense de ce courrier du CIVEN et ce qu'il pense des démissions en cascade au sein du CIVEN.
Le 7 août 2017, j'ai reçu un mail de Sylvie BREARD, Assistante parlementaire du Sénateur Jean-Claude LENOIR [6-2-54] qui me dit qu'ils ont bien reçu mon message et que Monsieur LENOIR étant parti en vacances hier, il en prendra connaissance à son retour fin août.
Elle m'indique par ailleurs "Pour votre information, son mandat prendra fin au mois de septembre et il n’a pas prévu d'en
solliciter le renouvellement."
Le 12 septembre 2017, j'ai adressé un mail au Sénateur Jean-Claude LENOIR [6-2-55]. Je lui rappelle les nombreux mails que nous avons échangés depuis 2013 et je lui dis "Avant que votre mandat ne se termine, je souhaiterais que vous me disiez si vous avez le sentiment d'avoir fait le maximum pour que soient réparés les préjudices subis par les victimes des essais nucléaires français. En final, c'est l'Histoire qui jugera les Politiciens de tous bords pour la gestion lamentable du dossier des victimes des essais nucléaires français." Monsieur LENOIR n'a pas répondu à mon mail !
Le 12 juin 2018, j'ai adressé un message à Emmanuel MACRON, Président de la République [6-2-56]. Ce message s'intitule : "Le comportement du CIVEN". J'informe le Président de la République de mes différentes démarches auprès du CIVEN et, en particulier, je lui dis : "La loi de février 2017 supprimant la notion de « risque négligeable », j’ai adressé une nouvelle demande mais le CIVEN reste silencieux depuis un an !" et j'ajoute : "N’est-ce pas honteux de traiter ainsi ceux qui ont le mieux servi la France ? Ne trouvez-vous pas, Monsieur le Président de la République, que le comportement du CIVEN soit particulièrement scandaleux ?"
Le 15 octobre 2018, la Présidence de la République m'a adressé un mail [6-2-71] auquel était joint un courrier de Monsieur François-Xavier LAUCH, Chef ce Cabinet du Président de la République [6-2-72].