4. DEMANDE DE PENSION D’INVALIDITÉ
4-1. Chronologie
4-2. La demande initiale de Pension
4-2-1. 5 mai 2003 : demande de Pension (let477)
4-2-2. 8 janvier 2004 : expertise médicale à la DIAC par Dr VEINBERG, médecin militaire
4-2-3. 15 juin 2004 : Constat provisoire
4-2-4. 13 juillet 2004 : Notification du refus de Pension (LR de la DIAC)
En juillet 2004,
plus d'un an après avoir été saisie,
la DIAC m'a notifié son refus de pension.
La capacité de stockage de ce site (100 Mo) ayant été atteinte,
les pièces jointes au "§ 04-2. La demande initiale de pension d'invalidité", sont consultables ici.