{07-1}. La recommandation du CIVEN du 13 décembre 2011 [7-10-(2)]

Le 13 décembre 2011, Madame Marie-Eve AUBIN, la Présidente du CIVEN a signé une recommandation qui refuse ma demande (voir ci-dessous le fichier [7-10-(2)]).

Ce document constitue un faux en écriture publique puisque le liposarcome, cancer du tissu conjonctif, figure sur la liste initiale des maladies radio-induites, annexée au décret n° 2010-653 du 11 juin 2010.

Devant cette décision illégale de Monsieur Gérard LONGUET, Ministre de la Défense,

. le 26 avril 2012, j’ai adressé une requête auprès du Tribunal Administratif de Versailles (Dossier n° 1202886-9) (voir mon courrier let1177 [7-12])

. et le 4 octobre 2013, j'ai porté plainte contre Madame Marie-Eve AUBIN, pour faux en écriture publique, auprès du Procureur de la République de CRETEIL (voir mon courrier let1204 [7-57]).