04-7. La Cour de Cassation

4. DEMANDE DE PENSION D’INVALIDITÉ

4-1. Chronologie

4-2. La demande initiale de Pension

4-3. Le Tribunal des Pensions Militaires d’EVRY

4-4. LES EXPERTISES MEDICALES

4-5. La Cour d’Appel de PARIS

4-6. Les Avocats

4-7. La Cour de Cassation

4-7-1. 15 juillet 2011 : mon courrier recommandé au Secrétariat de la Section du Contentieux du

Conseil d'Etat

4-7-2. Courrier du Bureau d'Aide Juridictionnelle du 29 juillet 2011

4-7-4. Fax let1159 au Cabinet CELICE du 6 octobre 2011

4-7-7. Courrier let1160 du 12 octobre 2011 au Cabinet CELICE pour joindre les pièces de mon dossier

4-7-10. Mémoire du Cabinet CÉLICE du 29 novembre 2011

4-7-12. Courrier de Me BLANCPAIN du 8 novembre 2012

4-7-13. Courrier de Me BLANCPAIN du 8 juillet 2014 rendant compte de l'audience du Conseil d'Etat

4-7-14. Courrier du Conseil d'Etat du 18 juillet 2014

4-7-15. Décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2014

4-7-16. Mail au Cabinet CELICE. Merci à Me BLANCPAIN pour son travail

Le 15 juillet 2011, par mon courrier recommandé let1153 (4-7-1), je me suis pourvu en Cassation.

Les Cours Régionales des Pensions s'apparentent tout à fait à des Tribunaux d'exception. Ce n'est pas tolérable dans une Démocratie !

Le 29 juillet 2011, le Bureau d'aide Juridictionnelle m'a adressé un courrier

Le 6 octobre 2011, j'ai adressé le Fax let1159 (4-7-4).au Cabinet CELICE.

Le 12 octobre 2011, j'ai adressé le courrier recommandé let1160 (4-7-7) au Cabinet CELICE pour lui joindre les pièces de mon dossier.

Le 29 novembre 2011, le Cabinet CÉLICE m'a envoyé un exemplaire du mémoire complémentaire [30 pages] (4-7-10).

Le 8 novembre 2012, Me BLANCPAIN m'a adressé un courrier indiquant que le pourvoi avait été admis et que le dossier était mis à l'instruction.

Le 8 juillet 2014, (4-7-13). Me BLANCPAIN m'a adressé un courrier rendant compte de l'audience du Conseil d'Etat.

Le 18 juillet 2014, le Conseil d'Etat m'a adressé un courrier (4-7-14) notifiant sa décision.

La décision du Conseil d'Etat (4-7-15) indique que :

. l'arrêt de la Cour Régionale des pensions de Paris du 24 juin 2011 est annulé,

. l'affaire est renvoyée à la Cour Régionale des pensions de Versailles.

Le 28 juillet 2014, j'ai adressé un mail à Maître Frédéric BLANCPAIN pour le remercier pour l'excellent travail qu'il a effectué pour défendre mon affaire.

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les pièces jointes au "§ 04-7. La Cour de Cassation", sont consultables ici.