07-0. Ma demande d'indemnisation au CIVEN

Les documents cités en pièces jointes sont consultables en bas de page, ci-dessous

Le 30 novembre 2010, j'ai adressé ma demande d'indemnisation au CIVEN, le Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires français. A mon courrier let1137 (7-1), (7-2) et (7-3), sont jointes 108 pièces (178 pages)

Le 7 décembre 2010, le SCIVEN m'a adressé un courrier (7-4) pour me communiquer mon numéro de dossier. Mon dossier a le n°357.

Le 11 janvier 2011,le SCIVEN m'a adressé un courrier recommandé (N°73) (7-6) auquel étaient joints, entre autres, des "RELEVE D'IRRADIATION EXTERNE".

Ces documents voudraient faire croire que la contamination était inexistante sur l’atoll de MURUROA lorsque j’y ai séjourné !

Le 18 janvier 2011,le SCIVEN m'a adressé un courrier (N°166) (7-5) pour m’informer que mon dossier est incomplet. Il y est indiqué que je dois produire mon " état Signalétique et des Services (ESS) complet ".

Le 8 février, j'ai téléphoné au Secrétariat qui m'a appris que je devais réclamer cet ESS au Bureau Central des Archives Administratives Militaires, à PAU !

Dans son courrier, le SCIVEN ajoute : " J’attire votre attention sur le fait qu’un dossier incomplet retarde l’instruction de la demande. Une réponse de votre part au plus tôt permettra donc de soumettre, plus rapidement, votre dossier au comité d’indemnisation. " Ainsi, le SCIVEN me réclame un document que possède le Ministère de la Défense et ose m’écrire que, si je ne le fournis pas rapidement, je retarde l’examen de mon dossier.

Quel cynisme ! Quelle honte !

Le 10 février 2011, j'ai adressé le courrier recommandé let1146 (7-7) à Monsieur Alain JUPPÉ, Ministre de la Défense.

Je lui demande solennellement de bien vouloir prendre les mesures qui s’imposent pour que le SCIVEN et le DSCEN arrêtent de prendre les irradiés pour des gogos.

Le 21 mars 2011, j'ai reçu une réponse du Ministère de la Défense (7-8) et le 18 mai, le SCIVEN m'a adressé un courrier (7-9) m'informant que mon dossier était complet.

Le 16 mars 2012, Monsieur Gérard LONGUET, Ministre de la Défense, m'a adressé un courrier recommandé (7-10) me disant que ma demande d’indemnisation était rejetée au motif que : " la maladie dont je suis atteint n’est pas au nombre des affections inscrites sur la liste annexée au décret n° 2010-653 du 11 juin 2010. "

Le 12 avril 2012, j'ai adressé un courrier recommandé (let1175) (7-11) à Monsieur Gérard LONGUET.

Je lui dis qu'il fait erreur car la maladie dont je suis atteint, un liposarcome mixoïde, qui est un " cancer du tissu conjonctif ", fait partie des 18 affections inscrites sur la liste annexée au décret n° 2010-653.

Toutes les références médicales et scientifiques indiquent que le liposarcome est un cancer du tissu conjonctif.

Je lui dis que sa décision est illégale et que la loi MORIN, c'est le jeu de bonneteau !

J'attends sa réponse...

Le 26 avril 2012, j'ai adressé le courrier let1177 (7-12) au Tribunal Administratif de Versailles. Je lui demande d’annuler la décision du Ministère de la Défense et de le condamner à m’indemniser en tant que victime des essais nucléaires français.

Le 22 mai 2012, le Tribunal Administratif de Versailles m'a adressé un courrier (7-13) pour accuser réception de ma requête.

Le 12 septembre 2012, le Tribunal Administratif de Versailles m'a adressé un courrier (7-15) pour me joindre le mémoire en défense du Ministère de la Défense du 7 septembre 2012 (7-16). Ce mémoire indique que, le 5 juin 2012, le CIVEN ayant pris une nouvelle recommandation, le Ministre de la Défense va prendre une nouvelle décision. Il est demandé au Tribunal de bien vouloir surseoir à statuer dans l'attente de la nouvelle décision qui me sera adressée par le Ministère de la Défense.

Le 5 décembre 2012, j'ai adressé le courrier let1182 (7-17) à Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense, pour lui dire que j'attendais sa décision depuis 6 mois. J'ai envoyé une copie de ce courrier au Tribunal Administratif de Versailles (7-18) et une copie à Monsieur Pierre MARHIC, le Président de l'ANVVEN (7-19).

Le 22 mars 2013, le Tribunal Administratif de Versailles m'a adressé un courrier (7-26) pour me joindre le mémoire en défense du Ministère de la Défense du 18 mars 2013 (7-27). Ce mémoire indique que, depuis le 5 juin 2012, le CIVEN a reconnu que le liposarcome était bien un cancer du tissu conjonctif mais il a considéré que le risque devait être considéré comme négligeable !

Le 16 avril 2013, j'ai adressé le courrier let1192 (7-29) au Tribunal Administratif de Versailles. Je lui transmets mes observations sur le 2ème mémoire du Ministre de la Défense. Je conclus en disant que : "Le Ministre n’a donc pas apporté la preuve que le risque attribuable aux essais nucléaires était négligeable". Je demande au Tribunal de bien vouloir annuler la décision du Ministre de la Défense et de condamner ce dernier à appliquer la loi MORIN.

Le 14 mai 2013, j'ai adressé un mail (7-30) aux Présidents des Associations : ANVVEN, AVEN et MORUROA E TATOU.

Le 7 mai 2013, Monsieur Jean-Yves LE DRIAN a répondu (7-31) à Thierry MANDON, mon Député. Il lui dit :« J’ai aussitôt prescrit un examen particulièrement attentif de votre correspondance. Bien évidemment, je ne manquerai pas de vous tenir informé, dès que possible, de la suite qui aura pu lui être réservée.» Je crains que ce courrier ne soit qu’une nouvelle manifestation de la duplicité du Ministère de la Défense qui ne cherche qu’à gagner du temps !

Le 29 mai 2013, j'ai envoyé une Lettre ouverte (7-32) à Mme Michelle DEMESSINE et à MM François ANDRÉ, Guy TEISSIER et Marcel-Pierre CLÉACH, les Députés et Sénateurs membres titulaires de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.

Le 30 mai 2013, j'ai transféré, par mail, ma lettre ouverte à Thierry MANDON (7-33) et à Patricia ADAM (7-34).

Le 17 mai 2013, Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense, m'a adressé un courrier recommandé (7-39), posté le 17 juin 2013, auquel est jointe la nouvelle recommandation du CIVEN.

Le 26 juin 2013, j'ai adressé une télécopie let1196 (7-40) à Monsieur Jean-Yves LE DRIAN pour lui indiquer que je m'interrogeais quant à l'objectif de son courrier.

Le 27 juin 2013, j'ai adressé une télécopie let1197 (7-41) au Président du TA de Versailles pour lui joindre la copie de la lettre du Ministre de la Défense ainsi que ma réponse.

Le 27 juin 2013, j'ai adressé une télécopie let1198 (7-42) à Madame Christiane TAUBIRA, la Garde des Sceaux, pour que la date de l'audience soit fixée rapidement.

Le 29 juin 2013, j'ai adressé un mail (7-43) à Monsieur Pierre MARHIC pour l'informer de la récente lettre recommandée de Monsieur Jean-Yves LE DRIAN et pour lui demander son avis. Je lui demande par ailleurs s'il a des informations sur la 4ème réunion de la Commission consultative de suivi.

Le 11 juillet 2013, j'ai adressé un mail (7-44) à Monsieur Thierry MANDON pour l'informer de la lettre recommandée de Monsieur LE DRIAN et de la duplicité du Ministère de la Défense.

Le 13 juillet 2013, j'ai adressé un mail (7-45) à Mme Michelle DEMESSINE et à MM François ANDRÉ, Guy TEISSIER et Marcel-Pierre CLÉACH, les Députés et Sénateurs membres titulaires de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, pour qu'ils agissent pour la nécessaire réforme du CIVEN.

Le 17 juillet 2013, j'ai reçu un courrier (7-46) de François ANDRÉ et j'ai adressé un mail à l'AVEN pour demander pour quelle raison ma cotisation 2013 m'était remboursée. Jean-Luc SANS m'a répondu par mail le 19 juillet (7-47). Sa réponse est plutôt surprenante !

Le 23 juillet 2013, j'ai reçu un mail (7-48) de Guy TEISSIER.

Le 24 juillet 2013, j'ai reçu un mail (7-49) de Pierre MARHIC qui me transmet un rapport d'information de la Commission Défense de l'Assemblée Nationale sur l'inefficacité du CIVEN. Je lui ai répondu le 25 en lui disant que ce rapport était encore du vent pour occuper les gogos. Je lui demande ce qu'il pense de la recommandation que Marie-Eve AUBIN, la Présidente du CIVEN, a adressé à Gérard LONGUET, concernant mon dossier.

Le 30 juillet 2013, j'ai adressé un fax (7-50) à Marie-Eve AUBIN, la Présidente du CIVEN, pour lui dire qu'elle n'était pas digne de présider le CIVEN. Le jour même, j'ai adressé une copie de ce fax à Jean-Marc AYRAULT (7-51-(1)), à Jean-Yves LE DRIAN (7-51-(2)), à Jean-Marc SAUVE (7-51-(3)), à Mme Michelle DEMESSINE et à MM François ANDRÉ, Guy TEISSIER et Marcel-Pierre CLÉACH (7-51-(4)), à Pierre MARHIC, Roland OLDHAM, Jean-Luc SANS (7-51-(5)), à Thierry MANDON (7-51-(6)), à Patricia ADAM (7-51-(7)), à Edwy PLENEL, François BONNET, Laurent MAUDUIT (7-51-(8)), à Paul BENKIMOUN (7-51-(9)).

Le 31 juillet 2013, j'ai adressé aux 6 Experts médicaux, par mail, une copie du fax envoyé à Marie-Eve AUBIN, pour les informer et pour leur demander s'ils participaient à la réunion du CIVEN du 13 décembre 2011:

. à Dominique CHOUDAT (7-52-(1)),

. à André AURENGO (7-52-(2)),

. à Jean-Marc COSSET (7-52-(3)),

. à Daniel ROUGE (7-52-(4)),

. à François ESCHWEGE (7-52-(5)),

. à Roland MASSE (7-52-(6)).

Le 28 août 2013, j'ai reçu de l'AVEN ma carte d'Adhérent 2013 (voir 7-54-a-SA et 7-54-b) avec l'attestation du versement signé par Roland PICAUD, le Trésorier.

Le 4 octobre 2013, j'ai adressé la lettre let1204 (7-57) au Procureur de la République de CRÉTEIL (Madame Nathalie BÉCACHE) pour porter plainte pour faux en écriture publique, contre Madame Marie-Eve AUBIN, la Présidente du CIVEN. J'ai joint 4 pièces à mon courrier :

. (1) Courrier du Ministre de la Défense du 16 mars 2012 (7-10-(1))

. (2) Recommandation de Mme Marie-Eve AUBIN (7-10-(2))

. (3) Annexe au décret n°2010-653 du 11 juin 2010 (7-12-(8))

. (4) Mon fax let1200 du 30 juillet 2013 adressé à Mme AUBIN (7-50)

Les 7, 8 ou 9 octobre 2013, j'ai adressé une copie de ma lettre à Jean-Marc AYRAULT (7-58-(1)), à Jean-Yves LE DRIAN (7-58-(2)), à Jean-Marc SAUVE (7-58-(3)), à Mme Michelle DEMESSINE et à MM François ANDRÉ, Guy TEISSIER et Marcel-Pierre CLÉACH (7-58-(4)), à Pierre MARHIC (7-58-(5)), à Jean-Luc SANS (7-58-(6)), à Roland OLDHAM (7-58-(7)), à Corinne BOUCHOUX, Jean-Claude LENOIR et David ASSOULINE (7-58-(8)), à Dominique CHOUDAT (7-58-(9)), à André AURENGO (7-58-(10)), à Jean-Marc COSSET (7-58-(11)), à Daniel ROUGE (7-58-(12)), à François ESCHWEGE (7-58-(13)), à Roland MASSE (7-58-(14)), à Thierry MANDON (7-58-(15)), à Patricia ADAM (7-58-(16)), aux Responsables Régionaux de l'AVEN (7-58-(17)), à Paul BENKIMOUN (7-58-(18)).

Le 11 octobre 2013, j'ai reçu une lettre du Sénateur Jean-Claude LENOIR (7-59-(1)). Il me joint le Rapport N° 856 de la Commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. Je lui ai répondu le 16 octobre (7-59-(2)) en lui soulignant que ce rapport était en deçà de la vérité et que

"La principale raison du rejet de la quasi totalité des dossiers est l’introduction dans la formule de calculs de chiffres faux fournis par le Médecin en Chef Frédéric POIRRIER".

Je l'ai répété à Corinne BOUCHOUX, dans ma réponse à son mail du 17 octobre (7-59-(3)).

Le 22 octobre 2013, j'ai publié un billet de blog sur le Site MEDIAPART (7-60-(1)) dans lequel j'indique que j'ai porté plainte contre la Présidente du CIVEN, pour faux en écriture publique :

http://blogs.mediapart.fr/blog/jacques-lecoq/221013/un-irradie-porte-plainte-contre-le-civen

Le 30 octobre 2013, j'ai adressé le fax let1208 (7-61) à Madame Christiane TAUBIRA pour l'informer que j'ai porté plainte contre Madame AUBIN, la Présidente du CIVEN, car je ne voulais pas que le délit de faux en écriture publique reste impuni.

Je l'a remercie de bien vouloir demander à ses Collaborateurs qu’ils s’assurent que les 2 procédures que j'ai engagées se déroulent normalement.

Le 3 novembre 2013, j'ai adressé un mail au Sénateur Jean-Claude LENOIR (7-59-(5)) en réponse à ses 2 mails. Je lui dis que le courrier de Monsieur LE DRIAN (7-59-(4)) qu'il me joint à son 1er mail est un copier-coller du courrier que le Ministère avait adressé à mon Député, Monsieur MANDON [voir (7-31)] et que l'amendement important adopté par le Sénat dont il m'informe dans son 2ème mail, ne changera rien pour les victimes irradiées car le CIVEN continuera à recevoir des informations fausses concernant les doses d’irradiations reçues par les demandeurs. Depuis plusieurs années, je signale que les relevés d'irradiation fournis par le Médecin en Chef Frédéric POIRRIER sont des faux.

Le 4 novembre 2013, j'ai adressé un mail à Pierre MARHIC (7-62-(1)) pour lui demander, à nouveau, que l’ANVVEN se porte partie civile dans ma plainte.

Le 7 novembre 2013, j'ai publié sur MEDIAPART un article sur l'ÉDITION "Nucléaire : l'enjeu en vaut-il la chandelle pour l'humanité ?" (7-60-(10)).

Le 10 novembre 2013, j'ai publié un commentaire (7-62-(3)) sur l'article de Pierre MARHIC de l'Agence Bretagne Presse.

Le 11 novembre 2013, suite à son mail, j'ai répondu à Pierre MARHIC (7-62-(4)) pour le féliciter pour son communiqué de Presse à ABP et pour le remercier d'avoir validé mon commentaire.

Le 13 novembre 2013, j'ai adressé un mail de relance aux 4 membres de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires :

le Sénateur Marcel-Pierre CLÉACH (7-63-(1)),

la Sénatrice Michelle DEMESSINE (7-63-(2)),

le Député François ANDRÉ (7-63-(3)),

le Député Guy TEISSIER (7-63-(4)),

ainsi qu'à mon Député Thierry MANDON (7-63-(5)).

Le 18 novembre 2013, j'ai adressé un mail à Maître Jean-Paul TEISSONNIERE (7-64-(1)) pour l'informer de ma plainte contre Mme AUBIN et pour lui demander de convaincre Monsieur Jean-Luc SANS et le Conseil d’Administration de l’AVEN qu’il est important que l’Association se porte partie civile.

Le 19 novembre 2013, j'ai reçu un mail de Jean-Luc SANS (7-64-(2)). Il écrit :"Il n'y a aucun fondement à ce que l'AVEN se porte partie civile, en droit. D'autre part je vous rappelle que vous avez été exclu de l'AVEN, et vous prie donc de ne plus afficher un fausse appartenance à notre association."

Le 19 novembre 2013, j'ai adressé un mail de relance à Patricia ADAM (7-63-(6)). Je lui dis "C'est l'Histoire qui jugera"

Le 21 novembre 2013, après plusieurs mails échangés avec Pierre MARHIC (7-62-(5)), je lui ai adressé un mail ayant pour objet "C'est l'Histoire qui jugera les Associations". Je lui dis que j'ai pris bonne note du refus du Conseil d'Administration de l'ANVVEN de se porter partie civile dans mon affaire. Je ne puis que le regretter car en n'étant pas pour moi, l'Association est contre moi. Je lui demande, en son âme et conscience, ce qu'il pense du comportement de Mme AUBIN.

Dans sa réponse (7-62-(6)), Pierre MARHIC ne semble pas apprécier mes remarques. Il me dit que "Le CA de l'ANVVEN est souverain dans les décisions qu'il prend dans l'intérêt de la cause générale des vétérans." Il ne me communique pas, comme je lui réclamais, les coordonnées des membres du CA. Un peu plus tard, Hugues ROUSEE, le Secrétaire de l'ANVVEN, m'a adressé un mail dans lequel il soutient son Président et m'indique "votre choix de porter plainte contre Mme Aubin, n'est pas

le nôtre à l'unanimité, mais nous le respectons". Il craint également, comme Pierre MARHIC, que j'intervienne lors de l'Assemblée Générale du 23 novembre qui doit se dérouler en présence de Madame Patricia ADAM.

Le 21 novembre 2013, j'ai adressé un mail à Patricia ADAM (7-63-(7)), "C'est l'Histoire qui jugera les Députés". Je réponds au message que m'a adressé Samuel MANIVEL, de son équipe parlementaire dans lequel il écrit :

"En effet, un député ne saurait porter d’appréciation, ni émettre un jugement, sur le bienfondé d’une plainte déposée contre une personne dépositaire de l’autorité publique. Il revient à l’autorité judiciaire de constater la réalité des faits reprochés, non aux membres du corps législatif. Cette règle obéit à un principe fondamental de notre Constitution, celui de la séparation des pouvoirs.

Ce n’est donc pas l’ « histoire » qui jugera, mais bien la justice."

Concernant la séparation des pouvoirs et la Justice, voici ma réponse :

"Par contre, je tiens à vous dire ce que je pense de votre argument concernant "un principe fondamental de notre Constitution, celui de la séparation des pouvoirs" pour ne pas "porter d’appréciation, ni émettre un jugement" sur ma plainte. Bien sûr, en Démocratie, votre argument serait recevable si la séparation des pouvoirs était effective mais, comme vous le savez, ce n'est pas le cas en France puisque la Justice n'est pas indépendante. Vous n'êtes pas sans ignorer que le Parquet dépend du Garde des Sceaux qui lui-même fait partie du pouvoir exécutif. Cela prouve que vous sortez ce beau principe de la séparation des pouvoirs lorsque cela vous arrange mais que vous ne faites pas en sorte qu'il soit appliqué au pouvoir judiciaire. Je vous encourage donc à agir, avec les autres Députés, pour que la Justice française deviennent vraiment indépendante. Je vous rappelle que c'est une des nombreuses promesses faites par François HOLLANDE lors de sa campagne présidentielle. Avoir, en France, une Justice indépendante est la priorité des priorités. Cela permettrait à toutes les victimes, dont celles qui ont été irradiées par l'Armée française, d'être enfin reconnues.

Les irradiés comptent sur vous, Madame la Députée, pour agir dans ce sens et, à l'évidence, c'est l'Histoire, avec un H majuscule qui vous jugera et qui jugera les Députés."

Le 21 novembre 2013, j'ai adressé un mail à Marcel-Pierre CLÉACH (7-63-(8)), "C'est l'Histoire qui jugera les Sénateurs". Je réponds au message qu'il m'a adressé dans lequel il me dit :

"Je n'ai pas participé à la réunion du 9 octobre dernier.

Sur le fonds, la carrière, la personnalité et la rigueur intellectuelle de Madame Aubin m'apparaissent incompatibles avec les reproches que vous lui faites."

Concernant sa mise en doute de ma parole, voici ma réponse :

"En plus, alors que je vous fournis les preuves du faux en écriture publique commis par Madame Marie-Ève AUBIN, la Présidente du CIVEN, vous avez l’outrecuidance de mettre en doute ma parole en prétextant que ses qualités vous apparaissent incompatibles avec mes reproches. Je veux bien admettre que Madame AUBIN, que je ne connais pas, a les qualités que vous lui attribuez. Il n’empêche, et ce n’est pas incompatible, qu’elle a commis un très grave délit dans la rédaction d’un document me concernant. Les faits sont là. Je vous en apporte la preuve indiscutable. Il vous suffit de lire les 2 documents que je vous ai joints et que je vous joins à nouveau [voir 7-10-(2) et 7-12-(8)]. Ce ne sont pas des faux comme sait si bien les réaliser le Médecin en Chef Frédéric POIRRIER ! Ayez, s’il vous plait, au moins la correction de consacrer 3 petites minutes à lire ces 2 petites pages."

Le 6 décembre 2013, j'ai adressé une lettre recommandée (let1210) à Jean-Luc SANS (7-64-(3)). Dans cette lettre intitulée: "C’est l’Histoire qui vous jugera, Monsieur Jean-Luc SANS". Je lui indique que mon exclusion de l'AVEN n'est pas conforme aux statuts de l'Association et je lui demande de :

1. me dire pour quelle raison le Cabinet TEISSONNIERE a refusé de s’occuper de mon dossier,

2. saisir le Conseil d’Administration de l’AVEN afin qu’il se prononce sur mon exclusion, conformément à l’article 6 des statuts de l’Association. Si l’exclusion est retenue, les membres du Conseil d’Administration qui l’auront votée, devront m’indiquer « le motif grave » qui a motivé leur choix afin que je puisse « préalablement, fournir des explications ». En cas d’exclusion, je demande que l’AVEN informe tous les Membres de la raison de mon exclusion.

3. consulter le Conseil d’Administration pour savoir s’il est favorable à ce que l’AVEN se porte partie civile dans ma plainte contre la Présidente du CIVEN et qu’il m’informe de sa décision. J’affirme, comme l’attestent les pièces [7-10-(2)] et [7-12-(8)] ci-jointes, que Mme AUBIN a commis un faux en écriture publique.

4. conseiller aux irradiés, avec l’assistance du Cabinet TEISSONNIERE, de porter plainte contre le Médecin en Chef POIRRIER lorsque ce dernier a rédigé des faux en écriture dans leur dossier.

5. dénoncer la non-indépendance de la Justice et agir auprès des Parlementaires et des médias pour que la Justice française devienne indépendante du pouvoir exécutif.

Le 7 décembre 2013, j'ai adressé un mail aux Responsables de Régions de l'AVEN (7-64-(4)) en leur joignant la copie de la lettre recommandée adressée à Jean-Luc SANS.

Les 7, 8 et 9 décembre 2013, j'ai reçu une réponse à mon mail de 3 Responsables de Régions de l'AVEN. Les 3 fidèles "Lieutenants " de Jean-Luc SANS qui m'ont répondu sont Messieurs Jean-Louis CAMUZAT (7-64-(5)) , Jean-François GRENOT (7-64-(6)) et Gérard Bizet (7-64-(7)).

Le 21 décembre 2013, j'ai adressé la lettre ordinaire let1212 à Jean-Luc SANS (7-64-(11)) puisqu'il a refusé ma lettre recommandée ! Dans cette lettre intitulée: "La vérité vous fait peur, Monsieur Jean-Luc SANS", je lui rappelle que j'attends toujours ses réponses. Je lui dis qu'il se trompe d'adversaire et que c'est l'Histoire qui le jugera et qui jugera ceux qui le soutiennent.

Le 30 décembre 2013, j'ai adressé un mail aux Responsables des Régions de l'AVEN (7-64-(13)) dans lequel je leur joins la copie de la lettre "La vérité vous fait peur, Monsieur Jean-Luc SANS".

Le 4 janvier 2014, j'ai adressé la lettre let1213 (7-65) à Monsieur Gilles ROSATI, Président du TGI de CRETEIL, pour me porter partie civile dans ma plainte contre Mme AUBIN.

Le 14 janvier 2014, le TGI de CRETEIL m'a adressé un courrier (7-67-(1)) pour m'informer que mon affaire a été identifiée sous le N° 13 280 000 249 et qu'elle "a été transmise pour compétence, le 25/10/13, au Parquet de Paris".

Le 18 janvier 2014, le Sénateur Jean-Claude LENOIR m'a adressé un mail (7-66-(1)) pour m'informer de l'évolution du dossier des Victimes des essais nucléaires français. Il transmet la déclaration de David Assouline, le Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des Lois, lorsqu'il a ouvert le débat, le mardi 7 janvier. Voici ses termes : "Le rapport de nos deux collègues Corinne Bouchoux et Jean Claude Lenoir est le premier à conclure qu’une Loi n’a pas du tout répondu aux attentes du législateur. C’est aussi le premier à déboucher presque immédiatement sur l’adoption de mesures législatives tendant à redresser cette situation anormale".

Le 31 janvier 2014, j'ai adressé le fax let1214 (7-68) à Monsieur Gilles ROSATI, Président du TGI de CRETEIL, pour lui demander pour quelle raison le TGI de Créteil avait décidé, sans m’en informer, de transmettre mon affaire au Parquet de Paris.

Le 3 février 2014, par fax let 1215, j’ai souhaité informer la Garde des Sceaux [voir le fichier 7-69-(1)] mais je ne suis pas parvenu à envoyer ce fax. Le N° de fax du Ministère de la Justice aurait-il changé ? J’ai donc adressé une copie de mon fax dans un message posté sur le Site du Ministère [voir le fichier 7-69-(2)].

Est-ce l'illustration de la Justice « indépendante » de Madame Christiane TAUBIRA ?

Le 16 février 2014, sur mon Blog MEDIAPART : Vous avez dit : « Justice », j'ai posté le Billet 15 (7-70-(1)), ayant pour titre :

La Justice « indépendante » de Christiane TAUBIRA

http://blogs.mediapart.fr/blog/jacques-lecoq/160214/la-justice-independante-de-christiane-taubira

Dans ce Billet, je parle de ma plainte contre Madame AUBIN. Je signale que c’est avec 2 mois et demi de retard, après avoir reçu ma lettre du 4 janvier 2014, que le TGI de CRETEIL m’a informé de la transmission de ma plainte au Parquet de PARIS. En agissant ainsi, la Justice a favorisé Madame AUBIN.

Le 17 février 2014, j'ai adressé un message à Edwy PLENEL (7-70-(2)) intitulé : Avez-vous 4 minutes à me consacrer ?

Je lui demande, une fois de plus qu'un Journaliste traite mon affaire.

Le 24 février 2014, après avoir tenté de le joindre plusieurs fois au téléphone, j'ai adressé le fax let1217 à Cyril NOEL, au Ministère de la Justice (7-71-(1)). Il remplace Aline EVRARD qui m'avait adressé un courrier (7-55) le 11 septembre 2013. Je fais le point sur les 3 procédures judiciaires en cours. Je dénonce le déni de Justice du Parquet de Créteil et je lui demande de bien vouloir enquêter sur cette très grave faute. J'ai adressé une copie de ce fax à Christiane TAUBIRA.

Le 1er mars 2014, j'ai adressé un mail à Pierre MARHIC pour prendre des nouvelles de son affaire et pour l'informer du déni de Justice que je subis (7-71-(4)).

Le 17 mars 2014, la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du Ministère de la Justice m'a adressé un courrier en réponse à mon fax let1217 du 24 février. Ce courrier anonyme de la DACG confirme que ma requête a été transmise au Procureur général près la Cour d'Appel de PARIS (7-73-(1)).

Le 4 avril 2014, j'ai envoyé la lettre recommandée let1219 (7-74-(1))à Madame Chantal ARENS, la Présidente du TGI de PARIS. Je lui joins une copie de ma constitution de partie civile (mon courrier let1213 adressé à Monsieur Gilles ROSATI).

Le 21 avril 2014, Monsieur Pascal LE LUONG du TGI de PARIS m'a adressé un courrier (7-75) m'indiquant qu'il transmettait mon courrier au Doyen des Juges d'instruction.

Le 30 avril 2014, le Cabinet de Monsieur Roger LE LOIRE, Doyen des Juges d'instruction du TGI de PARIS m'a adressé un courrier (7-76-(1)) me disant que "ma plainte n'était toujours pas recevable". Il m'indique que je devais lui adresser une nouvelle plainte et m’engager à "OFFRIR DE CONSIGNER LA SOMME FIXEE PAR LE DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION".

Le 28 mai 2014, j’ai adressé le fax let1220 à Monsieur Roger LE LOIRE (7-77-(1)) pour lui dire qu’il dispose de toutes les informations que réclame son Cabinet. Je lui demande de me dispenser de la consignation car la victime de l’Armée ne peut accepter d’être victime de la Justice.

J’ajoute : Monsieur LE LOIRE, vous avez le pouvoir de mettre fin à ce déni de Justice.

J’ai envoyé une copie de mon fax à Madame Christiane TAUBIRA (7-77-(2)), Garde des Sceaux, à Madame Marie-Suzanne LE QUEAU (7-77-(3)), Directrice des Affaires Criminelles et des Grâces au Ministère de la Justice, et à Madame Chantal ARENS (7-77-(4)), Présidente du Tribunal de Grande Instance de PARIS.

Le 10 juin 2014, j’ai publié le billet 18 sur mon blog MEDIAPART (7-78-(1)). Il a pour titre : "Mme AUBIN et le Conseil d'Etat".

Le 12 juin 2014, le Cabinet de Monsieur Roger LE LOIRE, Doyen des Juges d'instruction du TGI de PARIS m'a adressé un courrier (7-79). Il m'informe que seule ma plainte simple a été transmise par le Parquet de Créteil. La constitution de partie civile ne lui a pas été transmise par le Parquet de Créteil.

Le 17 juin 2014, j’ai adressé le fax let1224 à Monsieur Roger LE LOIRE (7-80-(1)) pour lui joindre un 3ème exemplaire de ma constitution de partie civile.

J’ai envoyé une copie de mon fax à Madame Christiane TAUBIRA (7-80-(2)), Garde des Sceaux, à Madame Marie-Suzanne LE QUEAU (7-80-(3)), Directrice des Affaires Criminelles et des Grâces au Ministère de la Justice, et à Madame Chantal ARENS (7-80-(4)), Présidente du Tribunal de Grande Instance de PARIS.

Le 17 juin 2014, le Cabinet de Monsieur Roger LE LOIRE, Doyen des Juges d'instruction du TGI de PARIS m'a adressé un courrier (7-81-(1)), identique à son courrier du 30 avril 2014 (7-76-(1)), me disant que "ma plainte n'était toujours pas recevable". Il m'indique que je devais lui adresser une nouvelle plainte et m’engager à "OFFRIR DE CONSIGNER LA SOMME FIXEE PAR LE DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION".

Le 11 juillet 2014, le Tribunal Administratif de Versailles m'a adressé un courrier (7-82) pour me joindre le 3ème mémoire en défense du Ministère de la Défense (7-83). Ce mémoire ne produit aucun élément nouveau et ne fait que répéter les mêmes mensonges. Il joint simplement la lettre que Monsieur LE DRIAN m’avait déjà adressée le 17 mai 2013 !

Le 15 juillet 2014, la DACG m'a adressé un courrier (7-84) suite à mon fax à la Garde des Sceaux me disant que ma requête avait été transmise au Procureur Général près la Cour d'Appel de PARIS.

Le 30 juillet 2014, j’ai adressé le fax let1229 au Président du Tribunal Administratif de Versailles (7-85) pour lui dire que je ne vois vraiment pas l’intérêt de nous adresser, avec autant de retard, un mémoire qui n’apporte rien de nouveau.

Le 18 août 2014, le Tribunal Administratif de Versailles m'a adressé un courrier (7-86) pour m'informer que l'audience était fixée le 8 septembre 2014 à 14 heures dans la Salle d'audience 1 du TA de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud.

Le 29 août 2014, le Cabinet de Monsieur Roger LE LOIRE m'a adressé un récépissé de dépôt de plainte avec constitution de partie civile (7-90).

Le 4 septembre 2014, la DACG m'a adressé un courrier (7-91).

Le 11 septembre 2014, le Cabinet de Roger LE LOIRE m'a adressé un courrier (7-93).

Le 22 septembre 2014, j'ai adressé un courrier au Cabinet de Roger LE LOIRE (7-94).

Le 6 octobre 2014, le Tribunal Administratif de Versailles m'a adressé un courrier (7-95) dans lequel il me joint le jugement (7-96). Le Tribunal Administratif de Versailles rejette ma requête !

Le 6 octobre 2014, le Cabinet de Monsieur Roger LE LOIRE m'a adressé une ordonnance fixant consignation de partie civile (7-98). Le montant de 1500 € est à verser avant le 17 novembre 2014.

Le 1er décembre 2014, le vice-doyen des Juges d'Instruction, Monsieur Pascal GAND, du Cabinet de Monsieur Roger LE LOIRE m'a adressé une ordonnance d'irrecevabilité de la constitution de partie civile (7-101).

Le 9 décembre 2014, j'ai adressé un fax à Roger LE LOIRE (7-102-(1)) pour lui dire que cette procédure qui se termine me laisse le sentiment d'une profonde injustice. J'ai envoyé une copie de ce fax à Madame Christiane TAUBIRA (7-102-(2)) pour lui dire qu'après avoir été victime de l'Armée, je suis victime de la Justice.

Le 2 mars 2015, suite à mon courrier à Christiane TAUBIRA, le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) m'a adressé un courrier (7-103) dans lequel il me propose de m'aider dans mes démarches !