08. Ma plainte contre Madame AUBIN

Le 30 juillet 2013, j'ai adressé un fax (7-50) à Marie-Eve AUBIN, la Présidente du CIVEN, pour lui dire qu'elle n'était pas digne de présider le CIVEN. Le jour même, j'ai adressé une copie de ce fax à Jean-Marc AYRAULT (7-51-(1)), à Jean-Yves LE DRIAN (7-51-(2)), à Jean-Marc SAUVE (7-51-(3)), à Mme Michelle DEMESSINE et à MM François ANDRÉ, Guy TEISSIER et Marcel-Pierre CLÉACH (7-51-(4)), à Pierre MARHIC, Roland OLDHAM, Jean-Luc SANS (7-51-(5)), à Thierry MANDON (7-51-(6)), à Patricia ADAM (7-51-(7)), à Edwy PLENEL, François BONNET, Laurent MAUDUIT (7-51-(8)), à Paul BENKIMOUN (7-51-(9)).

Le 31 juillet 2013, j'ai adressé aux 6 Experts médicaux, par mail, une copie du fax envoyé à Marie-Eve AUBIN, pour les informer et pour leur demander s'ils participaient à la réunion du CIVEN du 13 décembre 2011:

. à Dominique CHOUDAT (7-52-(1)),

. à André AURENGO (7-52-(2)),

. à Jean-Marc COSSET (7-52-(3)),

. à Daniel ROUGE (7-52-(4)),

. à François ESCHWEGE (7-52-(5)),

. à Roland MASSE (7-52-(6)).

Le 4 octobre 2013, j'ai adressé la lettre let1204 (7-57) au Procureur de la République de CRÉTEIL (Madame NathalieBÉCACHE) pour porter plainte pour faux en écriture publique, contre Madame Marie-Eve AUBIN, la Présidente du CIVEN. J'ai joint 4 pièces à mon courrier :

. (1) Courrier du Ministre de la Défense du 16 mars 2012 (7-10-(1))

. (2) Recommandation de Mme Marie-Eve AUBIN (7-10-(2))

. (3) Annexe au décret n°2010-653 du 11 juin 2010 (7-12-(8))

. (4) Mon fax let1200 du 30 juillet 2013 adressé à Mme AUBIN (7-50)

Les 7, 8 ou 9 octobre 2013, j'ai adressé une copie de ma lettre à Jean-Marc AYRAULT (7-58-(1)), à Jean-Yves LE DRIAN (7-58-(2)), à Jean-Marc SAUVE (7-58-(3)), à Mme Michelle DEMESSINE et à MM François ANDRÉ, Guy TEISSIER et Marcel-Pierre CLÉACH (7-58-(4)), à Pierre MARHIC (7-58-(5)), à Jean-Luc SANS (7-58-(6)), à Roland OLDHAM (7-58-(7)), à Corinne BOUCHOUX, Jean-Claude LENOIR et David ASSOULINE (7-58-(8)), à Dominique CHOUDAT (7-58-(9)), à André AURENGO (7-58-(10)), à Jean-Marc COSSET (7-58-(11)), à Daniel ROUGE (7-58-(12)), à François ESCHWEGE (7-58-(13)), à Roland MASSE (7-58-(14)), à Thierry MANDON (7-58-(15)), à Patricia ADAM (7-58-(16)), aux Responsables Régionaux de l'AVEN (7-58-(17)), à Paul BENKIMOUN (7-58-(18)).

Le 30 octobre 2013, j'ai adressé le fax let1208 (7-61) à Madame Christiane TAUBIRA pour l'informer que j'ai porté plainte contre Madame AUBIN, la Présidente du CIVEN, car je ne voulais pas que le délit de faux en écriture publique reste impuni.

Je l'a remercie de bien vouloir demander à ses Collaborateurs qu’ils s’assurent que les 2 procédures que j'ai engagées se déroulent normalement.

Le 21 novembre 2013, j'ai adressé un mail à Marcel-Pierre CLÉACH (7-63-(8)), "C'est l'Histoire qui jugera les Sénateurs". Je réponds au message qu'il m'a adressé dans lequel il me dit :

"Je n'ai pas participé à la réunion du 9 octobre dernier.

Sur le fonds, la carrière, la personnalité et la rigueur intellectuelle de Madame Aubin m'apparaissent incompatibles avec les reproches que vous lui faites."

Concernant sa mise en doute de ma parole, voici ma réponse :

"En plus, alors que je vous fournis les preuves du faux en écriture publique commis par Madame Marie-Ève AUBIN, la Présidente du CIVEN, vous avez l’outrecuidance de mettre en doute ma parole en prétextant que ses qualités vous apparaissent incompatibles avec mes reproches. Je veux bien admettre que Madame AUBIN, que je ne connais pas, a les qualités que vous lui attribuez. Il n’empêche, et ce n’est pas incompatible, qu’elle a commis un très grave délit dans la rédaction d’un document me concernant. Les faits sont là. Je vous en apporte la preuve indiscutable. Il vous suffit de lire les 2 documents que je vous ai joints et que je vous joins à nouveau [voir 7-10-(2) et 7-12-(8)]. Ce ne sont pas des faux comme sait si bien les réaliser le Médecin en Chef Frédéric POIRRIER ! Ayez, s’il vous plait, au moins la correction de consacrer 3 petites minutes à lire ces 2 petites pages."

Le 4 janvier 2014, j'ai adressé la lettre let1213 (7-65) à Monsieur Gilles ROSATI, Président du TGI de CRETEIL, pour me porter partie civile dans ma plainte contre Mme AUBIN.

Le 14 janvier 2014, le TGI de CRETEIL m'a adressé un courrier (7-67-(1)) pour m'informer que mon affaire a été identifiée sous le N° 13 280 000 249 et qu'elle "a été transmise pour compétence, le 25/10/13, au Parquet de Paris".

Le 31 janvier 2014, j'ai adressé le fax let1214 (7-68) à Monsieur Gilles ROSATI, Président du TGI de CRETEIL, pour lui demander pour quelle raison le TGI de Créteil avait décidé, sans m’en informer, de transmettre mon affaire au Parquet de Paris.

Le 3 février 2014, par fax let 1215, j’ai souhaité informer la Garde des Sceaux [voir le fichier 7-69-(1)] mais je ne suis pas parvenu à envoyer ce fax. Le N° de fax du Ministère de la Justice aurait-il changé ? J’ai donc adressé une copie de mon fax dans un message posté sur le Site du Ministère [voir le fichier 7-69-(2)].

Est-ce l'illustration de la Justice « indépendante » de Madame Christiane TAUBIRA ?

Le 24 février 2014, après avoir tenté de le joindre plusieurs fois au téléphone, j'ai adressé le fax let1217 à Cyril NOEL, au Ministère de la Justice (7-71-(1)). Il remplace Aline EVRARD qui m'avait adressé un courrier (7-55) le 11 septembre 2013. Je fais le point sur les 3 procédures judiciaires en cours. Je dénonce le déni de Justice du Parquet de Créteil et je lui demande de bien vouloir enquêter sur cette très grave faute. J'ai adressé une copie de ce fax à Christiane TAUBIRA.

Le 17 mars 2014, la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du Ministère de la Justice m'a adressé un courrier en réponse à mon fax let1217 du 24 février. Ce courrier anonyme de la DACG confirme que ma requête a été transmise au Procureur général près la Cour d'Appel de PARIS (7-73-(1)).

Le 4 avril 2014, j'ai envoyé la lettre recommandée let1219 (7-74-(1))à Madame Chantal ARENS, la Présidente du TGI de PARIS. Je lui joins une copie de ma constitution de partie civile (mon courrier let1213 adressé à Monsieur Gilles ROSATI).

Le 21 avril 2014, Monsieur Pascal LE LUONG du TGI de PARIS m'a adressé un courrier (7-75) m'indiquant qu'il transmettait mon courrier au Doyen des Juges d'instruction.

Le 30 avril 2014, le Cabinet de Monsieur Roger LE LOIRE, Doyen des Juges d'instruction du TGI de PARIS m'a adressé un courrier (7-76-(1)) me disant que "ma plainte n'était toujours pas recevable". Il m'indique que je devais lui adresser une nouvelle plainte et m’engager à "OFFRIR DE CONSIGNER LA SOMME FIXEE PAR LE DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION".

Le 28 mai 2014, j’ai adressé le fax let1220 à Monsieur Roger LE LOIRE (7-77-(1)) pour lui dire qu’il dispose de toutes les informations que réclame son Cabinet. Je lui demande de me dispenser de la consignation car la victime de l’Armée ne peut accepter d’être victime de la Justice.

J’ajoute : Monsieur LE LOIRE, vous avez le pouvoir de mettre fin à ce déni de Justice.

J’ai envoyé une copie de mon fax à Madame Christiane TAUBIRA (7-77-(2)), Garde des Sceaux, à Madame Marie-Suzanne LE QUEAU (7-77-(3)), Directrice des Affaires Criminelles et des Grâces au Ministère de la Justice, et à Madame Chantal ARENS (7-77-(4)), Présidente du Tribunal de Grande Instance de PARIS.

Le 12 juin 2014, le Cabinet de Monsieur Roger LE LOIRE, Doyen des Juges d'instruction du TGI de PARIS m'a adressé un courrier (7-79). Il m'informe que seule ma plainte simple a été transmise par le Parquet de Créteil. La constitution de partie civile ne lui a pas été transmise par le Parquet de Créteil.

Le 17 juin 2014, j’ai adressé le fax let1224 à Monsieur Roger LE LOIRE (7-80-(1)) pour lui joindre un 3ème exemplaire de ma constitution de partie civile.

J’ai envoyé une copie de mon fax à Madame Christiane TAUBIRA (7-80-(2)), Garde des Sceaux, à Madame Marie-Suzanne LE QUEAU (7-80-(3)), Directrice des Affaires Criminelles et des Grâces au Ministère de la Justice, et à Madame Chantal ARENS (7-80-(4)), Présidente du Tribunal de Grande Instance de PARIS.

Le 17 juin 2014, le Cabinet de Monsieur Roger LE LOIRE, Doyen des Juges d'instruction du TGI de PARIS m'a adressé un courrier (7-81-(1)), identique à son courrier du 30 avril 2014 (7-76-(1)), me disant que "ma plainte n'était toujours pas recevable". Il m'indique que je devais lui adresser une nouvelle plainte et m’engager à "OFFRIR DE CONSIGNER LA SOMME FIXEE PAR LE DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION".

Le 15 juillet 2014, la DACG m'a adressé un courrier (7-84) suite à mon fax à la Garde des Sceaux me disant que ma requête avait été transmise au Procureur Général près la Cour d'Appel de PARIS.

Le 29 août 2014, le Cabinet de Monsieur Roger LE LOIRE m'a adressé un récépissé de dépôt de plainte avec constitution de partie civile (7-90).

Le 4 septembre 2014, la DACG m'a adressé un courrier (7-91).

Le 11 septembre 2014, le Cabinet de Roger LE LOIRE m'a adressé un courrier (7-93).

Le 22 septembre 2014, j'ai adressé un courrier au Cabinet de Roger LE LOIRE (7-94).

Le 6 octobre 2014, le Cabinet de Monsieur Roger LE LOIRE m'a adressé une ordonnance fixant consignation de partie civile (7-98). Le montant de 1500 € est à verser avant le 17 novembre 2014.

Le 1er décembre 2014, le vice-doyen des Juges d'Instruction, Monsieur Pascal GAND, du Cabinet de Monsieur Roger LE LOIRE m'a adressé une ordonnance d'irrecevabilité de la constitution de partie civile (7-101).

Le 9 décembre 2014, j'ai adressé un fax à Roger LE LOIRE (7-102-(1)) pour lui dire que cette procédure qui se termine me laisse le sentiment d'une profonde injustice. J'ai envoyé une copie de ce fax à Madame Christiane TAUBIRA (7-102-(2)) pour lui dire qu'après avoir été victime de l'Armée, je suis victime de la Justice.

Le 2 mars 2015, suite à mon courrier à Christiane TAUBIRA, le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) m'a adressé un courrier (7-103) dans lequel il me propose de m'aider dans mes démarches !

Les pièces jointes au "§ 08. Ma plainte contre Madame AUBIN", sont consultables ici.