11. Le Défenseur des droits

Le 4 novembre 2015, le Défenseur des droits m'a adressé un courrier (11-1). Il m'indique que la référence 15-013663 a été attribuée à ma réclamation et que ses services vont procéder à son examen.

Le 12 novembre 2015, j'ai écrit au Défenseur des droits (11-2) pour l'informer que j'avais porté plainte auprès de la Commission européenne.

Le 13 novembre 2015, Monsieur Jean-Claude LENOIR m'a adressé une copie du courrier (11-3) que lui a envoyé Monsieur Jacques TOUBON le 4 novembre 2015.

Le 9 février 2016, Monsieur Jacques TOUBON m'a adressé un courrier (11-4) dans lequel il me dit : « Après avoir procédé à un examen approfondi de votre dossier, nous sommes au regret de vous informer qu'en application des dispositions de l'article 33 de la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011, "le Défenseur des droits ne peut remettre en cause une décision juridictionnelle".»

Il ajoute : « Dès lors, et bien que sensibles à votre situation, nous sommes contraints de procéder à la clôture de votre réclamation.»

Le 26 février 2016, j'ai adressé un fax (11-5) à Monsieur Jacques TOUBON.

Je lui dis : "ces 3 procédures vous prouvent qu’après avoir été victime des essais nucléaires français, je suis victime de la justice française !"

et j'ajoute : "Si la mission du Défenseur des droits consiste à observer les injustices et à ne disposer d’aucun moyen pour améliorer la situation, je m’interroge quant à l’utilité d’une telle Institution !"

Je termine en lui disant : "Dans l’attente de connaître votre avis sur ce triste état de la justice française,..."

Le 15 juin 2016, j'ai adressé le fax let1260 (11-6) à Monsieur Jacques TOUBON.

Je lui joins une copie du courrier let1259 que j’ai adressé le 7 juin au Commandant de la Gendarmerie de Soisy-sur-Seine.

Je lui dis :

"Je vous transmets la copie de ce courrier afin que vous sachiez que le 2 juin 2016, vers 21h15, j’ai subi une violation de ma propriété privée par des Gendarmes. Je suis persuadé qu’il y a un lien entre cette intervention des Gendarmes et mon dossier dont vous a saisi Monsieur le Sénateur Jean-Claude LENOIR (Réf : MSP-ASPAP-15-13663-ALT-FL).

Ce coup monté, avec l’aide d’un voisin indélicat, a probablement pour but de chercher à me faire peur. Par cette manœuvre d’intimidation veut-on m’empêcher de dire la vérité sur la justice française ? Mon dossier démontre que la justice française est corrompue. Dans le courrier let1256, que je vous ai envoyé le 26 février 2016, je vous indiquais que je souhaitais connaître votre avis sur ce triste état de la justice française. Je vous réitère ma question. Par ailleurs, je vous remercie de me dire ce que vous pensez du comportement de mon voisin et du comportement des Gendarmes. Qui les protège ?

Dans l’attente de votre réponse et vous en remerciant par avance,..."

Le 4 juillet 2016, Monsieur Fabien DECHAVANNE, pour Jacques TOUBON, Défenseur des droits, et par délégation, m'a adressé un courrier (11-7). Ce courrier accuse réception de ma correspondance du 15 juin 2016 et indique que ses services vont procéder à l'examen de ma réclamation.

Le 12 juillet 2016, Madame Claudine ANGELI TROCCAZ, l'adjointe de Jacques TOUBON, Défenseur des droits, m'a adressé un courrier (11-8). Dans ce courrier, elle me dit qu'elle ne peut pas donner suite à ma réclamation.

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les pièces jointes au "§ 11. Le Défenseur des droits", sont consultables ici.