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Je suis une des nombreuses victimes des essais nucléaires français.

J’ai été irradié en 1966, à MURUROA, pendant mon Service Militaire.

Depuis le pont de la Maurienne, sans aucune protection, sans aucune information, j’ai assisté aux premiers tirs atmosphériques. Dès le lendemain des tirs, sans aucune protection, nous retournions travailler sur l'atoll. Je me souviens que nous n’avons jamais porté de dosimètre ! Avant mon retour en métropole, j’ai passé une visite médicale plus que sommaire.

Quelques mois après mon retour en métropole, j’ai eu des problèmes de santé mais je n’ai établi que tardivement le lien entre mes graves problèmes de santé et mon Service Militaire. 

En mai 2003, j’ai demandé au Ministère de la Défense de réparer les préjudices qu’il m’avait causés. J’ai demandé une Pension Militaire d’invalidité.

Devant le refus du Ministère, j’ai dû engager un procès. Ultérieurement, j’ai engagé deux autres procédures judiciaires. Les trois procédures devant la justice française sont terminées. J’ai engagé une procédure devant la justice européenne et le Défenseur des droits a été saisi de mon dossier.


Les 3 procédures devant la justice française :

La 1ère procédure :

C’est la plus ancienne. Elle a commencé le 5 mai 2003 par ma demande de pension qui a été refusée en juillet 2004. J’ai alors saisi le Tribunal des Pensions Militaires d’Evry qui, en sélectionnant «habilement» certaines phrases des rapports d’expertises médicales, a rejeté ma demande en février 2008 (voir [4-3-19]). L'exploitation des expertises médicales par la Justice est scandaleuse (voir [4-4-1] et [4-4-2]).

J’ai fait Appel. Le 31 mars 2008, j'ai saisi la Cour d'Appel de PARIS (voir [4-5-1]).

Dans son Etude technique et médicale du 7 janvier 2009 (voir [4-5-19-(27)]), en s’appuyant sur la lettre du Docteur Frédéric POIRRIER du 22 juillet 2008 (voir [7-27-(22)]) et sur les pièces qui y sont jointes :

. le relevé de dosimétrie individuelle (voir [7-27-(23)]),

. le relevé de dosimétrie collective (voir [7-6-(3)]),

. l'examen d'anthropospectrogammamétrie (voir [7-6-(9)]), 

le Ministère dit que j’ai « bénéficié d’une surveillance dosimétrique ». Cette lettre est un faux puisque je n’ai jamais porté de dosimètre. Le Médecin Frédéric POIRRIER est un faussaire.

Lors de l'audience d'Appel, le 10 juin 2011, le comportement du "Commissaire du Gouvernement" et l'organisation de la Cour m'ont particulièrement scandalisé. Mon intervention, lorsque le Président, Monsieur Serge JEANJEAN, m'a donné la parole, en témoigne.

Mes 2 courriers (voir let1151 [4-5-21] et let1152 [4-5-22]) adressés le 14 juin 2011 au Président de la Cour d'Appel et au Garde des Sceaux, Monsieur Michel MERCIER le confirment. Dans mon courrier let1163 du 26 octobre 2011(voir [4-5-36]), adressé à Monsieur Michel MERCIER, je dénonce la collusion inacceptable entre le Ministère de la Défense et le Ministère de la Justice

Dans son arrêt du 24 juin 2011 (voir [4-5-28]), la Cour d’Appel de Paris a confirmé le jugement de 1ère instance. Elle donne donc raison au Ministère de la Défense bien que ce dernier ait fourni des conclusions particulièrement mensongères ! Le 15 juillet 2011, je me suis pourvu en Cassation (voir mon courrier [4-7-1]).

Le 16 juillet 2014, le Conseil d’Etat, a annulé l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris (voir [4-7-15]). Il a renvoyé l’affaire devant la Cour d’Appel de Versailles. Le 9 octobre 2014, le Greffe de la Cour d’Appel m’a informé que l’audience était fixée le mardi 2 décembre 2014 (voir [4-8-10]). Le même jour, le Greffe m’a transmis le mémoire du Ministère du 2 octobre 2014 avec ses CONCLUSIONS du 2 avril 2008 (voir [4-8-13]). Dans mes commentaires (voir [4-8-15]) que j’ai transmis par mail à mon avocate afin qu’elle rédige une réponse, je démontre que ces CONCLUSIONS, document que nous découvrons, daté du «02/04/08», non signé, non tamponné, n’a jamais été envoyé précédemment, contrairement à ce qu’affirme Monsieur Serge MOGUÉROU, le 1er Conseiller du Ministre. Ce document est donc un faux !

Lors de l’audience du 2 décembre 2014, le Président de la Cour Régionale des Pensions Militaires de Versailles, Monsieur Alban CHAIX, a refusé de juger mon affaire en prétextant une «exception d’incompétence ». Le 4 décembre 2014, je lui ai adressé le fax let1240 (voir [4-8-34]) pour lui dire que son refus est incompréhensible puisque c’est le Conseil d’État qui, par son arrêt du 16 juillet 2014, a renvoyé mon affaire devant la Cour d’Appel de Versailles.

J'ai adressé une copie de mon fax à Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux (voir [4-8-35]), à Monsieur Alain MÉNÉMÉNIS, Président de Section du Contentieux du Conseil d’État (voir [4-8-36]) et à Maître Géraldine BERGER-STENGER, mon avocate.

Le 17 décembre 2014, le Greffe de la Cour d'Appel de Versailles m'a adressé un courrier (voir [4-8-47]) auquel il me joint la copie du mémoire du 10 décembre 2014 du Ministre de la Défense (voir [4-8-48]). Ce mémoire dit que : "la Cour Régionale des Pensions de Versailles est donc compétente pour statuer sur la demande de M. Lecoq". Ainsi, l'Armée contredit la décision du Président de la Cour Régionale des Pensions de Versailles. 

L'Armée ne peut qu'apprécier cette décision qui a causé un report de 4 mois de l'audience. 

Le 7 janvier 2015, Me Géraldine BERGER-STENGER m'a adressé un courrier (voir [4-8-52]) auquel elle me joint le Mémoire du 10 décembre 2014 du Ministère de la Défense. Elle me dit qu'elle va rédiger "un projet de réponse qu'elle me fera parvenir d'ici une quinzaine de jours". 

Lors de l’audience du 7 avril 2015, Madame Noëlle MONTEILS, la Présidente de la Cour Régionale des Pensions Militaires de Versailles, m'a interdit de parler ! 

Le 14 avril 2015, dans mon fax let1245 (voir [4-8-85]), je démontre à la Présidente de la Cour Régionale que la lettre du Médecin en Chef Frédéric POIRRIER ne contient que des mensonges. J'ai adressé une copie de mon fax à Monsieur Alain NUEE , le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles (voir [4-8-86]) et une copie à Mme Christiane TAUBIRA, la Garde des Sceaux (voir [4-8-87]).

Le 5 mai 2015, la Cour d'Appel de VERSAILLES m'a notifié son arrêt (voir [4-8-95]) qui me déboute de mes demandes et confirme le jugement du Tribunal des Pensions d'EVRY. Ainsi, en refusant de considérer que les séquelles d’une irradiation sont des blessures, en refusant de voir les graves mensonges du Ministère de la Défense et en présentant les « FAITS ET PROCEDURE » à sa façon, la Cour Régionale des Pensions Militaires de VERSAILLES a rendu un arrêt particulièrement partial (voir [4-8-99]). Madame Noëlle MONTEILS, Président honoraire, et ses deux Conseillers, Madame Martine LE RESTIF DE LA MOTTE COLLAS et Madame Bérénice HUMBOURG, prétendent avoir rendu cet arrêt indigne « AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS » !

Cette procédure, qui a duré 12 ans, démontre que les Cours Régionales des Pensions s'apparentent tout à fait à des Tribunaux d'exception. Ce n'est pas tolérable dans une Démocratie !

La 2ème procédure :

Dans le cadre de la loi MORIN, le 30 novembre 2010, j’ai adressé une demande d’indemnisation auprès du CIVEN (voir [7-1]).

La 2ème procédure s’est déroulée devant le Tribunal Administratif de Versailles que j’ai saisi le 26 avril 2012 (voir [7-12]) suite au refus de m’indemniser de Monsieur Gérard LONGUET, le Ministre de la Défense (voir [7-10-(1)]). Le Ministre s’est alors appuyé sur la 1ère recommandation du CIVEN, signée par Madame AUBIN, sa Présidente. Cette 1ère recommandation (voir [7-10-(2)]), datée du 13 décembre 2011, rejetait ma demande sous prétexte que « ma maladie ne figure pas sur la liste des maladies radio induites annexée au Décret ». Affirmer cela constitue un faux en écriture publique puisque le cancer du tissu conjonctif figure bien sur la liste des maladies radio induites annexée au décret n° 2010-653 du 11 juin 2010. C’est ce qui m’a conduit à déposer ma plainte contre Madame AUBIN, objet de la 3ème procédure. Le 5 juin 2012, Madame AUBIN a adressé une 2ème recommandation au Ministre (voir [7-39-(3)]) dans laquelle, elle rejette ma demande au prétexte que « le risque attribuable aux essais nucléaires pouvait être considéré comme négligeable ». C’est l’argument qu’avance quasi systématiquement le CIVEN, en s’appuyant sur les relevés mensongers du Médecin en Chef Frédéric POIRRIER. Les relevés de dosimétrie fournis par ce Médecin ne correspondent pas aux zones dans lesquelles les irradiés ont réellement séjourné. 

En entrant dans une formule mathématique rigoureuse des données fausses, il ne peut en sortir que des résultats faux. C’est, à l’évidence, ce que fait le CIVEN pour rejeter la quasi totalité des demandes d’indemnisation. 

Le 4 juillet 2014, le Ministère de la Défense a fourni un 3ème mémoire en défense (voir [7-83]). Comme je l’indique dans mon fax let1229 (voir [7-85]) adressé au Tribunal Administratif de Versailles le 30 juillet 2014, je ne vois vraiment pas l’intérêt de nous adresser, avec autant de retard, un mémoire qui n’apporte rien de nouveau. Dans son 3ème mémoire, le Ministre ne fait que répéter les mensonges qui figurent dans ses précédents écrits. 

Le 18 août 2014, le Tribunal Administratif de Versailles m’a adressé un courrier (voir [7-86]) m’informant que l’audience était fixée le 8 septembre 2014. 

Le 6 octobre 2014, le Tribunal Administratif de Versailles m’a informé que ma requête était rejetée et que je pouvais interjeter Appel dans un délai de 2 mois (voir [7-95]). Ma nouvelle requête devait donc être adressée avant le 6 décembre 2014 à la Cour Administrative d’Appel de Versailles.

La lecture du jugement du 6 octobre 2014 (voir [7-96]) qui rejette ma requête est riche d’enseignements. La façon dont la Justice résume les conclusions de chacune des parties permet de constater la partialité de la Justice. Ensuite, dans ses considérations, avec l’objectif de rejeter ma requête, il faut voir comment la Justice protège le Ministre Jean-Yves LE DRIAN et comment elle protège le Ministère de la Défense.

La rédaction de la 1ère considération est déjà significative. Il est écrit à la page 5 de ce jugement : « 1. Considérant que M. Jacques Lecoq, appelé du contingent, a été affecté au 5° régiment mixte du Pacifique, du 23 avril au 10 octobre 1966, en qualité d’électromécanicien, à Mururoa ;… » Pourquoi la Justice n’écrit-elle pas que c’est en qualité d’ingénieur que l’Armée m’a fait travailler ? Elle sait pourtant que j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur INSA de Lyon en 1965, juste avant d’effectuer mon Service militaire. 

Pour protéger la Ministre de la Défense, il est écrit à la page 7 de ce jugement : « 5. Considérant que si le requérant prétend que le ministre de la défense devait lui répondre dans un délai de deux mois suivant la recommandation du comité précité conformément aux dispositions du III de l’article 4 de la loi du 5 janvier 2010, d’une part, le ministre lui a répondu par une décision implicite de rejet, d’autre part, le délai en cause n’a pas été fixé par le législateur à peine de nullité ; que si le requérant prétend que le ministre de la défense n’a pas joint la seconde recommandation du comité à sa décision, il est constant que les conditions de notification d’un acte ne sont pas susceptibles d’influer sur sa régularité ; » 

Ainsi, le Ministre ne m’a pas informé comme le prévoit la loi mais, d’après la Justice, ne pas informer, c’est « une décision implicite de rejet ». La Justice considère donc qu’en n’appliquant pas la loi, le Ministre n’est pas hors-la-loi ! 

Pour protéger le Ministère de la Défense, il est écrit à la page 8 de ce jugement : « 9. Considérant, d’autre part, qu’en se bornant à prétendre qu’il n’a jamais porté de dosimètre, ni subi d’examen d’anthropospectrogammamétrie, et que le courrier en date du 22 juillet 2008, versé aux débats, serait ainsi un faux, le requérant n’infirme pas utilement le dit courrier dès lors qu’il n’établit ses allégations par aucune pièce probante ; qu’il n’établit pas davantage que la zone du blockhaus militaire dans lequel il travaillait durant son séjour, sans au demeurant préciser l’emplacement géographique de ladite zone, ne correspond pas au relevé de dosimétrie collective ambiante réalisé dans la zone »Etat major des sites à Mururoa » ; » 

La Justice considère donc que c’est à la victime, qui affirme n’avoir jamais porté de dosimètre, de fournir une pièce prouvant que les relevés établis par le Médecin en Chef POIRRIER sont des faux ! La Justice considère également que c’est à la victime de préciser l’emplacement géographique de la zone dans laquelle elle travaillait ! Bien sûr, la victime, appelé du contingent, possède toutes les informations concernant l’implantation de toutes les installations militaires sur l’atoll de MURUROA ! La Justice considère par ailleurs que j’ai subi un examen d’anthropospectrogammamétrie le 29 juin 1966 puisque le Médecin en Chef Frédéric POIRRIER l’a écrit dans son courrier du 22 juillet 2008 (voir [7-27-(22)], [7-27-(23)], [7-6-(3)] et [7-6-(9)]). Ce ne peut être que la vérité puisque le Médecin POIRRIER précise même que l’examen portait le n°425 (voir [7-6-(9)]). La Justice n’a pas remarqué que le Médecin POIRRIER indiquait que j’ai passé cet examen le 29 juin 1966, soit 3 jours avant le 1er essai effectué dans le Pacifique (le 1er essai a eu lieu le 2 juillet 1966 !) Je n’ai jamais passé cet examen mais, même si je l’avais passé, 3 jours avant le 1er essai, il ne pouvait être que négatif !

Je laisse à chacun le soin de qualifier le comportement des Magistrats impliqués dans ce jugement. Le jugement indique les noms de Magistrats suivants : Madame Chantal DESCOURS-GATIN, la Présidente, Madame Anne-Catherine LE GARS et Monsieur Patrick FRAISSEIX, les premiers Conseillers, Madame Anne WINKOPP-TOCH, le rapporteur public.

Le 24 novembre 2014, j'ai adressé la lettre recommandée let1239 (voir [9-1]) à la Cour Administrative d'Appel de Versailles, pour interjeter appel du jugement du Tribunal Administratif.

Le 28 novembre 2014, la Cour Administrative d'Appel de Versailles m'a adressé un courrier recommandé (voir [9-2]) me disant que l'appel ainsi que les mémoires doivent être présentés à peine d'irrecevabilité par un avocat. 

Comme je n’avais pas l’intention de payer un avocat, cette procédure s’est éteinte le 28 décembre 2014. 

Alors qu’elle pouvait m’en dispenser, la justice m’a obligé à prendre un avocat. 

Ainsi, la justice m’a interdit de m’exprimer devant la Cour Administrative d’Appel. Elle m’a empêché de rappeler les nombreux points prouvant l’iniquité du jugement du Tribunal Administratif de Versailles.   

Dans cette 2ème procédure, la justice a encore été particulièrement partiale.

La 3ème procédure :

Le 4 octobre 2013, j’ai porté plainte contre Madame Marie-Ève AUBIN, la Présidente du CIVEN. Comme indiqué dans le paragraphe de la 2ème procédure, en écrivant dans sa 1ère recommandation (voir [7-10-(2)]), que « ma maladie ne figure pas sur la liste des maladies radio induites annexée au Décret », Madame AUBIN a commis un faux en écriture publique puisque le cancer du tissu conjonctif figure bien sur la liste des maladies radio induites annexée au décret n° 2010-653 du 11 juin 2010. J’ai déposé ma plainte auprès de Madame Nathalie BÉCACHE, Procureur de la République de CRÉTEIL car le délit a été commis à ARCUEIL (voir [7-57]).

Sans m’en informer, le 25 octobre 2013, le Parquet de CRÉTEIL a transmis ma plainte au Parquet de PARIS. Ce n’est que le 14 janvier 2014 (voir [7-67]), après avoir reçu ma constitution de partie civile (ma lettre recommandée let1213 du 4 janvier 2014 adressée à Monsieur Gilles ROSATI (voir [7-65]), que le Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL m’a appris ce transfert au Parquet de PARIS.

Devant ce véritable déni de Justice, je me suis tourné vers le Ministère de la Justice. Après plusieurs échanges avec le Ministère, dans son courrier du 15 juillet 2014 la DACG (Direction des Affaires Criminelles et des Grâces) m’a indiqué que ma requête a été transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel de PARIS. 

Après plusieurs échanges de courriers avec le Cabinet de Monsieur Roger LE LOIRE, Doyen des Juges d’Instruction au Tribunal de Grande Instance de PARIS, Monsieur LE LOIRE m’a adressé une ordonnance fixant une consignation de partie civile. Sous peine d’irrecevabilité de la plainte, je devais donc verser 1500 €, au plus tard le 17 novembre 2014 (voir la lettre recommandée [7-98] reçue le 9 octobre 2014). 

Tous les courriers qui demandent à Monsieur Roger LE LOIRE de me dispenser de verser une consignation sont consultables sur mon Site. Je lui disais en particulier (voir [7-94]) que je trouvais qu’il serait anormal et injuste que la justice fasse payer une victime

Pendant plus d’un an, à partir de début octobre 2013, la Justice a eu la preuve de la culpabilité de Madame AUBIN. Mes écrits prouvent que la Justice a tout fait pour ne pas juger ce grave délit. La Justice, sans attendre que je me porte partie civile, pouvait juger et condamner rapidement Madame AUBIN. Si elle ne l’a pas fait, c’est bien la preuve que la Justice protège Madame AUBIN

Il était fort probable que si j’avais persisté dans ma démarche, j'aurais été condamné par la justice pour diffamation !

Ces 3 procédures devant la justice française démontrent qu’après avoir été victime des essais nucléaires français, je suis victime de la justice française.


La Commission européenne :

Compte tenu du comportement de la justice française, le 30 septembre 2015, j'ai déposé, en ligne, une plainte auprès de la Commission Européenne. Le 14 octobre 2015, la Commission Européenne a accusé réception de ma plainte (voir [10-5]. Elle est enregistrée sous le numéro CHAP(2015)02766. 

Le 25 novembre 2015,  la Commission Européenne m'a adressé un mail (10-6) auquel était joint un courrier de Monsieur Emmanuel CRABIT (10-7) dans lequel il me dit que la CE n'est pas en mesure de donner suite à ma plainte.

Le 3 décembre 2015, j'ai adressé un mail (10-8) à Monsieur Emmanuel CRABIT. Je lui dis :
Cela signifie donc que la Commission européenne accepte qu’un État membre viole certains droits fondamentaux de l’Union.
Cela signifie donc que la Commission européenne accepte que la France ait :
. des tribunaux organisés comme de véritables tribunaux d’exception,
. une justice qui cautionne systématiquement les énormes mensonges de l’armée,
. une justice qui protège la Présidente du CIVEN qui est hors-la-loi.
Ainsi, la Commission européenne trouve normal que la justice française n’ait respecté ni mon droit à un recours effectif, ni mon droit à accéder à un tribunal indépendant et impartial.

Le 18 janvier 2016la Commission européenne m'a adressé un mail (10-9auquel était joint un courrier de Monsieur Emmanuel CRABIT (10-10) dans lequel il me dit "nous vous confirmons que votre plainte sera classée" !

Le 17 février 2016j'ai adressé un mail (10-11) à Monsieur Emmanuel CRABIT. Je lui dis :
Malgré ces preuves indiscutables, en classant ma plainte, vous avez décidé que la justice
européenne couvrirait le comportement indigne de la justice française.
Votre décision signifie que la Commission européenne accepte que la France ait :
. des tribunaux organisés comme de véritables tribunaux d’exception,
. une justice qui cautionne systématiquement les énormes mensonges de l’armée,
. une justice qui protège la Présidente du CIVEN qui est hors-la-loi.
Votre décision signifie que la Commission européenne accepte qu’un État membre viole certains
droits fondamentaux de l’Union puisque la Commission européenne trouve normal que la justice
française n’ait respecté ni mon droit à un recours effectif, ni mon droit à accéder à un tribunal
indépendant et impartial.
C’est l’Histoire, Monsieur Emmanuel CRABIT, qui vous jugera !

Les avocats, les Associations, les médias, les politiciens :

Pendant plus de 12 ans, tout au long de ces trois procédures devant la justice française, j’ai découvert, avec effarement, le comportement anormal de certains avocats qui ont fait le jeu de la partie adverse, Ce fut le cas, en particulier, du Cabinet TEISSONNIERE qui n'a pas défendu mes intérêts. Ce Cabinet d'avocats est conseillé par l'AVEN (Association des Vétérans des Essais Nucléaires), à laquelle j'adhérais. Les avocats félons, cela existe. Ils sont protégés par le corporatisme outrancier de leur Ordre.

Le comportement des Associations m’a profondément déçu. Jean-Luc SANS, le Président de l’AVEN et Pierre MARHIC, le Président de l’ANVVEN, ont refusé de se porter partie civile dans le procès que j’avais engagé contre Madame AUBIN, la Présidente du CIVEN, qui a rédigé un faux en écriture publique. Les Associations savent que le Médecin en Chef Frédéric POIRRIER est un faussaire mais elles ne dénoncent pas cet énorme scandale. 

Et si le rôle de l'AVEN et de l’ANVVEN était d'endormir les irradiés. 

Dans l'article du 22 juillet 2016 de LA DÉPÊCHE DE TAHITI, intitulé : LOI MORIN : “UNE MASCARADE, UN MÉPRIS INCROYABLE”il est écrit : « Le père Auguste a aussi exprimé ses doutes personnels sur Jean-Luc Sans, qui préside en France l’Association des victimes des essais nucléaires : “J’ai eu l’impression qu’il est devenu comme un avocat du diable.” » Le père Auguste a raison de dire la vérité concernant le comportement des grandes Associations de victimes des essais nucléaires. Il y a longtemps que je dénonce leur complicité avec le pouvoir !

Les médias sont complices. Malgré mes informations régulières et fréquentes, les Médias ont toujours refusé de parler de mon affaire. 

Quant aux politiciens, ils font essentiellement de la com. Pendant plusieurs années, le Député Georges TRON s’est occupé de mon dossier. Il n’a obtenu aucun résultat. Depuis le mois de septembre 2013, je tiens informé de mes démarches le Sénateur Jean-Claude LENOIR. En octobre 2015, Monsieur LENOIR a pris l’initiative de saisir le Défenseur des droits de mon dossier (voir [4-8-117]). 

Le 15 juin 2016, j'ai adressé un mail au Sénateur Jean-Claude LENOIR pour l'informer de la violation de ma propriété par les Gendarmes et pour lui demander, une nouvelle fois, d'agir pour que la France retrouve des Institutions dignes d'une Démocratie. Le 7 novembre 2016, Monsieur LENOIR m'a répondu en me disant "...il serait sans doute préférable que vous vous rapprochiez d'un parlementaire de votre département...Le 8 novembre 2016, je lui ai répondu que je m'étais, bien sûr, adressé aux Députés successifs de mon Département, Messieurs Georges TRON et Monsieur Thierry MANDON. mais que les nombreuses démarches de Monsieur Georges TRON et les quelques démarches de Monsieur Thierry MANDON n'ont malheureusement servi à rien puisque la Justice n'a fait que continuer à cautionner les énormes mensonges de l'Armée. Je lui répète qu'il est impératif que les Parlementaires se préoccupent rapidement de la corruption de la Justice française. Pour la première fois, son Assistante Parlementaire n'a pas envoyé d'accusé de réception à mon mail !


Le Défenseur des droits :

Le 4 novembre 2015, Monsieur Jacques TOUBON, le Défenseur des droits, m’a adressé un courrier (voir [11-1]), dans lequel il m’informe que ma réclamation a été enregistrée sous la référence 15-013663 et que ses services vont procéder à son examen. 

Le 12 novembre 2015, j'ai écrit au Défenseur des droits (11-2) pour l'informer que j'avais porté plainte auprès de la Commission européenne. 

Le 13 novembre 2015, Monsieur Jean-Claude LENOIR m'a adressé une copie du courrier (11-3que lui a envoyé Monsieur Jacques TOUBON le 4 novembre 2015.

Le 9 février 2016Monsieur Jacques TOUBON m'a adressé un courrier (11-4dans lequel il me dit : « Après avoir procédé à un examen approfondi de votre dossier, nous sommes au regret de vous informer qu'en application des dispositions de l'article 33 de la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011, "le Défenseur des droits ne peut remettre en cause une décision juridictionnelle".»
Il ajoute : « Dès lors, et bien que sensibles à votre situation, nous sommes contraints de procéder à la clôture de votre réclamation.»

Le 26 février 2016, j'ai adressé un fax (11-5) à Monsieur Jacques TOUBON. 
Je lui dis : "ces 3 procédures vous prouvent qu’après avoir été victime des essais nucléaires français, je suis victime de la justice française !
et j'ajoute : "Si la mission du Défenseur des droits consiste à observer les injustices et à ne disposer d’aucun moyen pour améliorer la situation, je m’interroge quant à l’utilité d’une telle Institution !"
Je termine en lui disant : "Dans l’attente de connaître votre avis sur ce triste état de la justice française,...  


La Gendarmerie et autres bizarreries :

Depuis plusieurs années, j'ai pu noter plusieurs bizarreries
A chaque fois, j'ai informé la Gendarmerie.
En décembre 2006, il y a l'affaire MMAUn Expert, mandaté par la Société d’Assurance MMA, m’accusait, à tort, d’avoir endommagé le portail d'un pavillon situé à BONDOUFLE. 
En janvier 2007 et en avril 2008, le portail télécommandé de notre maison s’est ouvert « tout seul » et ,en août 2008, notre système de sécurité s’est mis en état d’alarme pendant 4 jours de suiteA chaque fois, ces événements se sont produits alors que nous étions absents.
En juin 2016, notre propriété privée a été violée par des Gendarmes. 
En décembre 2016, ma boîte mail a été piratée...


Jacques LECOQ

Si vous souhaitez me contacter, voici mon mail :

causeleur@yahoo.fr