Les contrats de plan Etat-Régions, un exemple d’injustice territoriale

En France métropolitaine, la mondialisation a entraîné des conséquences hétérogènes, provoquant la croissance de certaines régions et la stagnation voire le déclin d’autres. En particulier, la double dynamique de désindustrialisation et de métropolisation s’est traduite par une dégradation de la situation des régions du Nord, du Nord-Est et de la périphérie du Bassin parisien.  

Depuis les années 1980, en vertu du principe d’équité républicaine, cette dynamique aurait dû inciter l’Etat à déployer des politiques différenciées, notamment à travers des mesures d’accompagnement en faveur des régions fragilisées de façon à compenser, atténuer, voire corriger les effets néfastes induits par l’évolution des structures marchandes.

Or, du fait de son renoncement à mener une politique d’aménagement du territoire réfléchie, l’Etat s’est contenté de déployer des politiques sans cohérence d’ensemble et sans priorité affichée en faveur des espaces fragilisés. 

Les Contrats de Plan Etat-Régions fournissent une illustration des aberrations auxquelles conduit le renoncement territorial de l’Etat. Pour rappel, les contrats de plan Etat-Régions ont été instaurés à la suite des lois de décentralisation. Depuis 1984, sept générations de contrats ont été engagées dans le but de coordonner les investissements de l’Etat et des Régions et de conférer une cohérence horizontale et verticale à l’action publique en matière de développement économique (équipements et infrastructures, ESR, aides aux entreprises, transport, etc.).

L’examen des contrats 2015-2020 (ceux engagés dans la génération en cours ne sont pas encore tous arrêtés) pose la question de l’inégalité des volumes engagés par l’Etat dans les différentes régions. En effet, ces sommes varient de 111 €/hab dans les Pays-de-la-Loire à 439 €/hab en Limousin (soit un rapport de 1 à 3), la moyenne s’établissant à 198  €/hab en France métropolitaine.