Permis d'urbanisme
Le dossier pour le permis d'urbanisme
Les choses sérieuses peuvent maintenant commencer. Pour pouvoir rentrer notre dossier de demande de permis de bâtir à la commune, toutes une séries de plans techniques et autres détails spécifiques sont nécessaires.
Round 0 - 12.09.2013 - prémisses d'un dossier
L'avant-projet est finalisé...
Tout est désormais entre les mains de l'architecte: plans détaillés, vue 2D, implantation de la maison (mais bien plus encore) devront en principe faire partie du fameux dossier qui nous délivrera le sésame tant attendu!
Round 1 - septembre-octobre 2013 - dérogation ou pas?
Notre terrain est légèrement en pente montante vers le jardin, caractéristique qui influence l'implémentation de la maison sur le terrain.
Nos prescriptions urbanistiques imposent un surélèvement maximum du seuil de la maison par rapport à la voirie de 30cm. Selon les relevés topographiques, nous devrions dès lors récupérer environ 70 ou 80cm à l'arrière de la terrasse afin de ne pas modifier le relief naturel du terrain (prescriptions légales de la Région Wallonne). Un petit muret de soutènement serait donc nécessaire...
Afin d'éviter cette récupération plus ou moins importante et une terrasse "cuvette", notre architecte nous a proposé de déroger aux prescriptions et de faire un surélèvement plus important que les 30cm imposés!
Nous étions d'accord avec le principe mais fort hésitants concernant une demande de dérogation.
Il faut en effet savoir qu'un permis de bâtir en lotissement est délivré dans les 30 jours après le dépôt du dossier. Une demande de dérogation doit être étudiée, annoncée aux habitants de la commune, et enfin votée. Un délai supplémentaire est donc nécessaire pour la délivrance du permis... environ 115 jours!
Avant de prendre une telle décision directement (si oui ou non nous demandions la dérogation), notre architecte s'est renseigné auprès de la commune pour savoir si elle accepterait une telle dérogation ou pas...
Et c'est là que nous avons du prendre notre mal en patience:
- l'architecte de la commune était en accord avec notre projet et pour lui cette dérogation ne posait aucun problème. Il a toutefois voulu demander l'avis de l'échevin!
- après quelques semaines, l'échevin s'est rendu sur notre terrain pour juger notre demande.
- finalement, la commune nous a annoncé qu'elle n'accepterait aucune dérogation pour ce lotissement!
Donc finalement, nous n'avons plus eu le choix... il faudra faire avec les 30cm de surélévation et les 70/80cm à récupérer derrière la terrasse qui en découlent!
Round 2 - 15 novembre 2013 - le dépôt du permis d'urbanisme
Après avoir peaufiné les derniers détails du dossier tels que les plans des fondations ou encore l'emplacement de la terrasse et des places de parking (deux places de parking imposées par les prescriptions), nous avons enfin pu envoyer notre demande de permis d'urbanisme à notre commune.
Il n'y a plus qu'à attendre une trentaine de jours... si tout se passe comme prévu...
Round 3 - fin novembre/décembre 2013 - le refus
Dernière semaine de novembre 2013
Nous revoici en train d'écrire sur cette page concernant le permis d'urbanisme.
Malheureusement, environ une semaine après avoir déposé notre dossier à la commune, nous avons reçu un courrier de cette dernière nous informant, non pas que notre dossier avait bien été réceptionné, mais plutôt que notre dossier n'était pas complet (plusieurs documents manquent à l'appel, tels que la demande de raccordement à l'égout public, des vues axiométriques, un extrait cadastral, ainsi que des informations relatives à nos prescriptions urbanistiques telles que la proportion de surface vitrée par rapport à la surface totale avant).
De plus, la commune nous indique également que nous ne respectons pas les prescriptions urbanistiques et que nous devons introduire une demande de dérogation ou changer nos plans pour le respect de ces règles!
Nos prescriptions nous interdisent de modifier le relief naturel du terrain et préconisent une construction respectant les courbes de niveaux du terrain. Nous n'avions pas forcément fait attention à cette ligne des prescriptions urbanistiques. Etant donnée la légère pente montante de notre terrain, nous avons donc un choix à faire : soit nous devons adapter nos plans pour que notre maison soit sur plusieurs niveaux (à savoir que le rez de chaussée respecte le dénivelé du terrain, donc des escaliers dedans), soit nous devons faire une demande de dérogation.
Notre architecte va devoir nous proposer une version sur niveaux... afin que l'on puisse décider en ayant toutes les cartes en mains!
Le 7 décembre 2013
Nous avons été voir le service de l'urbanisme de la commune afin de consulter un dossier technique d'un projet dans le même lotissement que le nôtre et qui demande également une dérogation pour modifier le relief de leur terrain. D'après la dame qui nous a reçu, plusieurs demandes de dérogation ont déjà été introduites donc nous ne sommes pas les seuls dans ce cas (évidemment!). De plus, elle nous a expliqué que ce même problème est survenu dans un autre lotissement et que les dérogations avaient été acceptées (le service de l'urbanisme émet un avis favorable et positif à la commune, à qui revient la décision finale). Cette petite entrevue nous a quelques peu rassurés.
Mi-décembre 2013
Après avoir pris connaissance du projet sur plusieurs niveaux confectionné par l'architecte et peser le pour et le contre, nous avons décidé d'y aller avec la demande de dérogation et de rester avec une maison sur deux étages complets.
De plus, suite aux premiers devis reçus (désolations, désillusions, ... que c'est cher de faire construire!!), nous avons décidé de profiter de la remise d'un deuxième dossier pour diminuer très légèrement la taille de la maison afin de grappiller quelques milliers d'euros.
Il ne reste donc plus qu'à... reconstituer le dossier, et ce dans les meilleurs délais.
Round 4 - le dépôt du dossier d'urbanisme : RE
20 décembre 2013
Notre dossier number 2 est fin prêt, signé par les deux parties (maître d'ouvrage et architecte) ...
Il nous manque juste un dernier document. Il s'agit d'un extrait cadastral avec la liste des propriétaires dans un rayon de 50 mètres autour de notre terrain. Cette liste sera nécessaire pour l'enquête publique, qui avertit le voisinage de notre demande de dérogation et qui lui permet (pendant 15 jours) d'émettre un avis négatif s'il le désire.
Le cadastre a été contacté le 3 décembre par courrier afin qu'il nous envoie ce document... Ne voyant rien venir, nous avons tenté des les joindre au téléphone et par email, ce qui ne fut pas une mince affaire (vive les services publics et leur efficacité sans nom!). Nous devrions recevoir la liste dans les prochains jours...
6 Janvier 2014
N'ayant toujours recu notre extrait cadastral (demandé le 3 décembre), nous avons été le chercher nous même au cadastre... Dans la foulée nous avons déposé le dossier pour la demande de permis à la commune... en espérant que cette fois sera la bonne. La commune à 15 jours pour examiner le dossier et vérifier que celui-ci est complet. Si tout va bien... commencera ensuite le délai de 115 jours (calendrier) avant d'obtenir la délivrance du permis... (ou un refus... mais restons positif, pas de mauvais présage!)
9 janvier 2014
Une fois n'est pas coutume donc je tiens à le souligner : le service d'urbanisme a été très efficace! Nous avons en effet reçu l'accusé de réception de notre permis et tout est complet. Yeahhhhhh :-)
Ci-après se trouve un extrait de notre dossier (finalement accepté) pour le permis d'urbanisme: plan d'implantation, vues avant, arrière et de coté de la maison, ainsi qu'une vue en coupe reprenant les principaux éléments constructifs.
Round 5 - l'enquête publique
19 janvier 2014
Aujourd'hui, nous avons été installé notre avis d'urbanisme sur notre terrain. Celui-ci sera affiché sur notre terrain pendant une quinzaine de jours pour permettre au voisinage d'émettre un avis négatif sur notre dérogation concernant la modification de relief du terrain à l'arrière de la maison.
Round 6 - fin de l'enquête publique
05 février 2014
Notre enquête publique a pris fin hier. Après un petit coup de téléphone passé au service d'urbanisme d'Eghezée, nous savons qu'aucune réclamation n'a été faite et sommes de plus en plus convaincus de la totale inutilité de toutes ces démarches pour notre situation.
La prochaine étape est la consultation du dossier par un fonctionnaire délégué de la région Wallone. Le fonctionnaire a 35 jours pour remettre un avis sur notre demande de dérogation.... Affaire à suivre.
Round 7 - réception du permis
03 avril 2014
Une fois n'est pas coutume donc je tiens à le faire remarquer : les services publics m'ont cette fois épaté et pas qu'un peu. En effet, avec un mois d'avance, nous avons reçu notre permis de batir aujourd'hui!!!
Allez.... CHAMPAGNE :-)
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