Statuts en vigueur 

Article 1 : Raison Sociale

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association Socio-éducative régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Dojo du Pays de Saint-Renan ».

Article 2 : Siège Social

Le siège social est fixé à Saint-Renan, rue Racine, salle omnisports Bel Air, 29290. Il est transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.

Article 3 : Missions

Association multi-activités affiliée à la FSGT « Fédération Sportive et Gymnique du Travail », à la FFJDA « Fédérations Française de Judo et Disciplines Associées » et à la « Fédération Française du Sport Adapté », composée d’une section FSGT multi-activités, d’une section FFJDA dédiée exclusivement à l’activité Judo et d'une section FFSA dédiée aux adhérents en situation de handicap, avec l'objectif de donner à ses adhérents la possibilité de s’initier et pratiquer une ou plusieurs activités culturelles et/ou sportives avec l’objectif de toujours privilégier le sport-santé et le bien-être.

Le Dojo du Pays de Saint-Renan mutualise ses compétences et ses ressources humaines au service de ses Annexes situées sur les communes de la zone géographique du Pays de Brest.

Article 4 : Membres

L’association se compose de :

a)      Membres actifs ou adhérents

b)      Membres d’honneur

Le Président Fondateur du Dojo du Pays de Saint-Renan déclaré à la Sous-préfecture de Brest le 28 juin 1999 sous le n° 9437 est nommé à l’AG du 26/06/2015 Président d'Honneur de l’association et est exempt de cotisation. Le Conseil d’Administration en exercice l’invite à participer à ses travaux.

Sont membres d’honneur les personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l’Association.

           Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation d’adhésion annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration.

Article 5 : Engagement Républicain

L’association souscrit au contrat d’engagement républicain de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, et s’engage à respecter et à faire respecter les lois de la république, la liberté de ses membres, la laïcité, la liberté de conscience, l’égalité, la non-discrimination, la fraternité, la dignité de la personne humaine, la prévention de la violence, les symboles de la république par chacun de ses membres adhérents.

Article 6 : Admission

L’admission est définitive sous respect des conditions suivantes :

-  Fiche de renseignement remplie et signée

-  Règlement intérieur accepté et signé

-  Cotisation d’adhésion réglée

-  Certificat médical remis

Article 7 : Radiation

- La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation, faute grave, perte de l’honorabilité, atteinte à l’intégrité de l’association.

- Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, faute grave, perte de l’honorabilité, atteinte à l’intégrité de l’association.

Article 8 : Ressources Financières

               Les ressources de l’Association comprennent :

a)      Les cotisations d’adhésions,

b)      Les subventions d’état, région, département, communautés de communes, communes, revenus divers.

Article 9 : Conseil d’Administration

        L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 2 à 10 membres, élus l’année des jeux olympiques d’été par l’Assemblée Générale Ordinaire pour quatre années correspondant à l’Olympiade des jeux olympiques d’été suivante. En cas de vacance, le remplacement est pourvu dans les meilleurs  délais avec l’approbation du Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration doivent être titulaires de la ceinture noire. Toute dérogation à cette règle doit être approuvée à l’unanimité par le Conseil d’Administration. Pour être admis, les membres du Conseil d’Administration doivent obligation d’honorabilité, justifiée par le bulletin n° 3 de leur casier judiciaire. Pour leur engagement, les membres du Conseil d’Administration bénéficient d’un allègement de la cotisation d’adhésion.

Article 10 : Bureau Directeur                                       

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, une Coprésidence de 2 à 4 membres composant le Bureau Directeur. Chaque membre à responsabilité collégiale a la qualité de Président, ils administrent et occupent les fonctions de Chargés de Gestions Administratives pour la Communication, le Secrétariat, la Trésorerie, les Ressources Humaines, etc…….. Le coût de leur adhésion est à la hauteur du coût de leurs frais de licence/assurance fédérale.

Le Bureau est renouvelé tous les ans, les membres sont rééligibles. En cas de vacance le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement dans les meilleurs délais. Les membres du Bureau doivent être titulaires de la ceinture noire. Toute dérogation à cette règle doit être approuvée à l’unanimité par le Conseil d’Administration.

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration 

        Le Conseil d’Administration se réunit régulièrement sur convocation du Bureau Directeur ou par un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, quand il y a égalité, la voix du Secrétaire de Séance désigné en début de réunion est prépondérante. Les salariés sont invités à participer aux réunions du Conseil d’Administration à titre consultatif.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

        L’Assemblée Générale ordinaire est constituée de tous les membres de l’association. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit tous les ans, aucune condition de quorum n’est requise pour son déroulement. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le Bureau ou par les deux tiers au moins des membres du Conseil d’Administration. Le Bureau expose la situation morale de l’Association, il rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

        Si besoin est ou sur la demande des deux tiers au moins des membres inscrits, le Bureau peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 12.

Article 14 : Dissolution

      En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à L’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret d’application du 16 août 1901.

Article 15 : Règlement Intérieur

        Le règlement intérieur de l’association doit être approuvé par le Conseil d’Administration. 

Approuvés et validés à Saint Renan le 24 juin 2023 par les Présidents

Jean-Luc LIORZOU                           Vincent ROGERIE                         Jérémie COTTIN 

Contrat d’Engagement Républicain des Associations et Fondations Bénéficiant de Subventions Publiques ou d'un Agrément de l’État

Décret no 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi N° 2000-321 Du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain Des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat 

L’importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l’intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L’administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu’elle peut attribuer, est fondée à s’assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d’un agrément respectent le pacte républicain. 

A cette fin la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d’engagement républicain. 

Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l’Etat. Ainsi, l’association ou la fondation « s’engage (...) à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (...) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public ». 

Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d’association et la liberté d’expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création. 

Engagement n°1 : Respect des Lois de la République

Le respect des lois de la République s’impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public. L’association ou la fondation bénéficiaire s’engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques. Elle s’engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République. 

Engagement n°2 : Liberté de Conscience  

L’association ou la fondation s’engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s’abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression. Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l’objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l’égard des valeurs ou des croyances de l’organisation. 

Engagement n°3 : Liberté des Membres de l'Association 

L’association s’engage à respecter la liberté de ses membres de s’en retirer dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu. 

Engagement n°4 : Égalité et Non-Discrimination 

L’association ou la fondation s’engage à respecter l’égalité de tous devant la loi. Elle s’engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l’objet statutaire licite qu’elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste. 

Engagement n°5 : Fraternité et Prévention de la Violence 

L’association ou la fondation s’engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l’association s’engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s’engage à rejeter toutes formes de racisme et d’antisémitisme. 

Engagement n°6 : Respect de la Dignité de la Personne Humaine 

L’association ou la fondation s’engage à n’entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l’intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d’autrui par ses agissements ou sa négligence. Elle s’engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d’endoctrinement. Elle s’engage en particulier à n’entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité. 

Engagement n°7 : Respect des Symboles de la République 

L’association s’engage à respecter le drapeau tricolore, l’hymne national, et la devise de la République. 

Approuvés et validés à Saint Renan le 18 juin 2022 par les Présidents

Jean-Luc LIORZOU                           Vincent ROGERIE                         Jérémie COTTIN