Statuts en vigueur 

Article 1 : Raison Sociale

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association Socio-éducative régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Dojo du Pays de Saint-Renan ».

Article 2 : Siège Social

Le siège social est fixé à Saint-Renan, rue Racine, salle omnisports Bel Air, 29290. Il est transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.

Article 3 : Missions

Association multi-activités affiliée à la FSGT « Fédération Sportive et Gymnique du Travail », à la FFJDA « Fédérations Française de Judo et Disciplines Associées » et à la « Fédération Française du Sport Adapté », composée d’une section FSGT multi-activités, d’une section FFJDA dédiée exclusivement à l’activité Judo et d'une section FFSA dédiée aux adhérents en situation de handicap, avec l'objectif de donner à ses adhérents la possibilité de s’initier et pratiquer une ou plusieurs activités culturelles et/ou sportives avec l’objectif de toujours privilégier le sport-santé et le bien-être.

Le Dojo du Pays de Saint-Renan mutualise ses compétences et ses ressources humaines au service de ses Annexes situées sur les communes de la zone géographique du Pays de Brest.

Article 4 : Membres

L’association se compose de :

a)      Membres actifs ou adhérents

b)      Membres d’honneur

Le Président Fondateur du Dojo du Pays de Saint-Renan déclaré à la Sous-préfecture de Brest le 28 juin 1999 sous le n° 9437 est nommé à l’AG du 26/06/2015 Président d'Honneur de l’association et est exempt de cotisation. Le Conseil d’Administration en exercice l’invite à participer à ses travaux.

Sont membres d’honneur les personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l’Association.

           Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation d’adhésion annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration.

Article 5 : Engagement Républicain

L’association souscrit au contrat d’engagement républicain de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, et s’engage à respecter et à faire respecter les lois de la république, la liberté de ses membres, la laïcité, la liberté de conscience, l’égalité, la non-discrimination, la fraternité, la dignité de la personne humaine, la prévention de la violence, les symboles de la république par chacun de ses membres adhérents.

Article 6 : Admission

L’admission est définitive sous respect des conditions suivantes :

-  Fiche de renseignement remplie et signée

-  Règlement intérieur accepté et signé

-  Cotisation d’adhésion réglée

-  Certificat médical remis

Article 7 : Radiation

- La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation, faute grave, perte de l’honorabilité, atteinte à l’intégrité de l’association.

- Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, faute grave, perte de l’honorabilité, atteinte à l’intégrité de l’association.

Article 8 : Ressources Financières

               Les ressources de l’Association comprennent :

a)      Les cotisations d’adhésions,

b)      Les subventions d’état, région, département, communautés de communes, communes, revenus divers.

Article 9 : Conseil d’Administration

        L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 2 à 10 membres, élus l’année des jeux olympiques d’été par l’Assemblée Générale Ordinaire pour quatre années correspondant à l’Olympiade des jeux olympiques d’été suivante. En cas de vacance, le remplacement est pourvu dans les meilleurs  délais avec l’approbation du Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration doivent être titulaires de la ceinture noire. Toute dérogation à cette règle doit être approuvée à l’unanimité par le Conseil d’Administration. Pour être admis, les membres du Conseil d’Administration doivent obligation d’honorabilité, justifiée par le bulletin n° 3 de leur casier judiciaire. Pour leur engagement, les membres du Conseil d’Administration bénéficient d’un allègement de la cotisation d’adhésion.

Article 10 : Bureau Directeur                                       

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, une Coprésidence de 2 à 4 membres composant le Bureau Directeur. Chaque membre à responsabilité collégiale a la qualité de Président, ils administrent et occupent les fonctions de Chargés de Gestions Administratives pour la Communication, le Secrétariat, la Trésorerie, les Ressources Humaines, etc…….. Le coût de leur adhésion est à la hauteur du coût de leurs frais de licence/assurance fédérale.

Le Bureau est renouvelé tous les ans, les membres sont rééligibles. En cas de vacance le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement dans les meilleurs délais. Les membres du Bureau doivent être titulaires de la ceinture noire. Toute dérogation à cette règle doit être approuvée à l’unanimité par le Conseil d’Administration.

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration 

        Le Conseil d’Administration se réunit régulièrement sur convocation du Bureau Directeur ou par un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, quand il y a égalité, la voix du Secrétaire de Séance désigné en début de réunion est prépondérante. Les salariés sont invités à participer aux réunions du Conseil d’Administration à titre consultatif.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

        L’Assemblée Générale ordinaire est constituée de tous les membres de l’association. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit tous les ans, aucune condition de quorum n’est requise pour son déroulement. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le Bureau ou par les deux tiers au moins des membres du Conseil d’Administration. Le Bureau expose la situation morale de l’Association, il rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

        Si besoin est ou sur la demande des deux tiers au moins des membres inscrits, le Bureau peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 12.

Article 14 : Dissolution

      En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à L’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret d’application du 16 août 1901.

Article 15 : Règlement Intérieur

        Le règlement intérieur de l’association doit être approuvé par le Conseil d’Administration. 

Approuvés et validés à Saint Renan le 24 juin 2023 par les Présidents

Jean-Luc LIORZOU                           Vincent ROGERIE                         Jérémie COTTIN 

Contrat d’Engagement Républicain des Associations et Fondations Bénéficiant de Subventions Publiques ou d'un Agrément de l’État

Décret no 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi N° 2000-321 Du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain Des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat 

L’importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l’intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L’administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu’elle peut attribuer, est fondée à s’assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d’un agrément respectent le pacte républicain. 

A cette fin la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d’engagement républicain. 

Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l’Etat. Ainsi, l’association ou la fondation « s’engage (...) à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (...) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public ». 

Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d’association et la liberté d’expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création. 

Engagement n°1 : Respect des Lois de la République

Le respect des lois de la République s’impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public. L’association ou la fondation bénéficiaire s’engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques. Elle s’engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République. 

Engagement n°2 : Liberté de Conscience  

L’association ou la fondation s’engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s’abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression. Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l’objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l’égard des valeurs ou des croyances de l’organisation. 

Engagement n°3 : Liberté des Membres de l'Association 

L’association s’engage à respecter la liberté de ses membres de s’en retirer dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu. 

Engagement n°4 : Égalité et Non-Discrimination 

L’association ou la fondation s’engage à respecter l’égalité de tous devant la loi. Elle s’engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l’objet statutaire licite qu’elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste. 

Engagement n°5 : Fraternité et Prévention de la Violence 

L’association ou la fondation s’engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l’association s’engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s’engage à rejeter toutes formes de racisme et d’antisémitisme. 

Engagement n°6 : Respect de la Dignité de la Personne Humaine 

L’association ou la fondation s’engage à n’entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l’intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d’autrui par ses agissements ou sa négligence. Elle s’engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d’endoctrinement. Elle s’engage en particulier à n’entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité. 

Engagement n°7 : Respect des Symboles de la République 

L’association s’engage à respecter le drapeau tricolore, l’hymne national, et la devise de la République. 

Approuvés et validés à Saint Renan le 18 juin 2022 par les Présidents

Jean-Luc LIORZOU                           Vincent ROGERIE                         Jérémie COTTIN 

   Le Dojo du Pays de Saint-Renan et ses annexes Dojo de Plouarzel, Dojo Guilérien et Dojo Milizacois vous informent de ce qui est fait de vos données personnelles

Vous êtes licenciés du Club ou encore visiteurs de son site internet, partenaires du club, ce document vous informe de toutes les utilisations faites par le Club de vos données personnelles, de vos droits, des destinataires éventuelles de ces données.

Depuis toujours et en tant que responsable de ses traitements, le Club accorde une importance majeure à la protection des données personnelles.  Le Club collecte des données à caractère personnel, les exploite et les conserve au service de ses activités. Les traitements de ces données sont mis en œuvre dans le respect des règlementations en vigueur.

Le présent document définit les engagements du Club auprès de ses licenciés, visiteurs, partenaires et la protection de leurs données personnelles dans le cadre de l’utilisation de ces données.

Le Club ayant son siège à la salle Bel-Air, 9 rue Racine 29290 Saint-Renan, constitué en association régie par la loi 1901, est le responsable des traitements décrits dans cette politique.

1.     LES DONNÉES TRAITÉES

Le Club recueille et utilise uniquement les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires dans le cadre de ses activités. Ces activités sont strictement liées à des évènements sportifs ou extra sportifs conduits par le Club au niveau local.

La Fédération Française de Judo (FFJDA) gère au niveau national toutes les activités de portée fédérale : gestion du portail des licenciés, organisation (avec les Ligues et Comités) d’événements sportifs de niveau départemental, régional, national ou encore international, la gestion des sportifs de haut niveau… La FFJDA vous informe de la manière dont vos données sont utilisées sur sa page internet : Protection des données.

Pour l’accomplissement de ses missions, le Club est amené à collecter différentes catégories de données personnelles :

·         Informations administratives, d’identification et de contact (nom, prénom, date de naissance, sexe, âge, adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;

·         Informations relatives à la situation sportive des enseignants du Club : dan ou grade équivalent, diplôme d’enseignement,

·         Informations relatives aux résultats de compétitions ;

·         Données de connexion : adresse IP, traceurs internet (journalisation, logs techniques, traces informatiques, cookies de navigation) ;

Nous sommes également amenés à collecter des données sensibles :

·         Informations médicales en application de la législation en vigueur, dans le respect du secret médical (professionnels de santé), conformément aux obligations légales de la Surveillance Médicale Réglementaire, votre certificat médical qui autorise votre pratique du sport, est transmis via un portail sécurisé à la Fédération qui le conserve en lieu sécurisé (pour plus d’information voir les mentions d’informations de la fédération). Par ailleurs, le Club conserve 3 ans une copie de votre certificat médicale.

Nous ne traitons pas de données personnelles relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, à la religion, aux convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, à la vie ou orientation sexuelle.

2.     LES FINALITÉS ET LES FONDEMENTS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES MIS EN ŒUVRE

RÉPONDRE À NOS OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

Nous utilisons les données personnelles recueillies afin de répondre aux exigences légales et réglementaires qui s’imposent à nous, notamment :

·         L’organisation et la gestion des compétitions et événements sportifs ou autres au niveau local ;

·         Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées ;

·         Dans le cadre de la lutte contre les dérives dans le milieu sportif, le Club pourra opérer un signalement auprès de la Fédération via la plateforme alerte Judo Propre ;

·         Gestion des conflits d’intérêts, politique cadeaux et invitations ;

·         Dans le cadre de la pratique du sport, le Club pourra signaler une suspicion de commotion cérébrale ou comportement inadéquat via le portail sécurisé géré par la Fédération.

EXÉCUTION DU CONTRAT

a) L’exécution des conditions générales de licence auxquelles chaque licencié adhère en prenant sa licence.

b) Les contrats conclus avec les enseignants, les sponsors ou avec nos fournisseurs et communication d’informations précontractuelles.

c)     Tout autre contrat.

Nous utilisons des données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats, notamment pour 

·         Transmettre des informations relatives à notre activité ; assurer la création, la gestion et le suivi de la licence et de l’activité de nos licenciés ;

·         Exécuter les obligations du contrat

·         Gérer l’éventuel contentieux du contrat

·         Établir et adresser les éléments de facturation et les factures, les paiements.

L’intÉrÊt lÉgitime du CLUB À rÉaliser les activitÉs ci-aprÈs

Nous pouvons également être amenés à collecter et utiliser les données personnelles au service d’un intérêt légitime à :

·         Défendre les biens et personnes du Club ou d’un licencié

·         Sécuriser les systèmes d’information et de données : journalisation des connexions, gestion d’incidents informatiques…

·         Assurer la sécurité des personnes.

Mener des études statistiques : Les données traitées peuvent être agrégées en statistiques anonymisées à des fins de bilan annuel d’activités.

Votre consentement

Certains traitements du club sont réalisés sur la base de votre consentement préalable :

·         Améliorer l’expérience de navigation internet du visiteur, de nos propositions de sites institutionnels par votre acceptation de nos cookies,

·         Dans le cadre d’opérations locales (Exemples : Festivités de fin d’année, Dimanche des associations…) : Communiquer sur l’offre du club, ses nouveautés, opportunités…

3.     LA SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le Club s’engage à protéger les données personnelles qu’il collecte ou utilise contre une perte, une destruction, une altération, un accès ou une divulgation incontrôlée.

Ainsi, la FFJDA pour le compte du Club (Voir mentions d’informations de la FFJDA) met en œuvre les mesures techniques, juridiques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. 

Les données de licenciés collectées à l’initiative du Club et placées sous la responsabilité de la FFJDA sont hébergées en France auprès d’un prestataire agréé. Les prestataires dont l’infogérant, des différents portails destinés à la gestion des licenciés ont été sélectionnés en fonction de leur capacité à respecter les exigences de sécurité définies par la FFJDA : Chiffrement des données en flux, en stockage, cloisonnement des données et utilisation, gestion des accès conforme au principe du moindre privilège et conforme aux exigences des agences compétentes en matière de cyber sécurité…

Le Club utilise et héberge également vos données personnelles en dehors des portails gérés sous la responsabilité de la FFJDA selon les modalités suivantes :

-          Gestion des contacts sous GMAIL(éléments administratifs)

-          Supports sur réseaux sociaux du club et sur le site du club (photos/vidéos)

4.     LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous transmettons les données personnelles recueillies uniquement :

·         à nos autorités de tutelles comme la Fédération ou encore les Ligues et Comités compétents, et indirectement le Ministère Chargé des Sports.  ;

·         à nos prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;

·         À certaines professions réglementées telles que nos avocats ou experts comptables ;

·         À notre compagnie d’assurance ;

·         Aux autorités financières, judiciaires ou administrations et organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Le Club partage les données personnelles de ses licenciés avec certains de ses partenaires dès lors que le licencié y a préalablement consenti :

·         Collectivités territoriales, partenaires commerciaux 

5.     TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Les données personnelles collectées et traitées directement par le Club ne sont pas transférées en dehors du territoire européen.

Le Club publie toutefois quelques vidéos via l’outil YouTube, choisi pour offrir la meilleure expérience vidéo à ses visiteurs et l’outil gstatic de Google pour analyser votre expérience de visite de nos sites et l’améliorer. Toutefois, Youtube exploite vos données issues de ses traceurs (cookies) sur le territoire USA.  

Les traceurs Youtube ne sont déposés qu’après votre consentement pour une durée de 5 à 24 mois. Ces critères sont définis par Youtube qui partage sa politique de conservation de ses données.

Les Etats Unis ont fait l’objet d’une décision d’adéquation publiée par l’Union Européenne et sont donc reconnus comme offrant un niveau de respect de vos droits satisfaisants.

6.     LES DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous conservons les données personnelles recueillies pour la durée légale et nécessaire à l'accomplissement de nos obligations légales et réglementaires ou pour une autre durée définie en considération de la poursuite de nos intérêts légitimes, de l’exécution de nos engagements, du suivi et de la traçabilité de nos actions, du suivi de l’exécution du contrat d’affiliation, du suivi de l’exécution et de la gestion de la licence, de nos contraintes opérationnelles et des réponses aux demandes des autorités judiciaires ou administratives.

S’agissant des contacts de nos licenciés, les informations concernant les : nom, prénom, sexe et date de naissance sont conservées par la Fédération et par le Club pendant la durée de la licence puis archivées pendant 10 ans après la fin de la validité de la licence.

Les autres informations telles que l’adresse postale et électronique, le numéro de téléphone etc… sont archivées pendant 4 ans après la fin de la validité de la licence.

Les informations concernant les dan ou grades équivalents, les résultats sportifs, les distinctions et les diplômes sont conservés par la Fédération et par [le Club pendant la durée de la licence en pleine lecture puis archivée sans limitation de durée.

7.     QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Le RGPD met à la disposition des personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

ü  Droit à l'information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation de vos données à caractère personnel ;

ü  Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie de ces données personnelles que le club et la FFJDA détiennent et vous concernant (si ces informations sont disponibles directement via un portail par exemple, le club et la FFJDA peuvent vous renvoyez vers cette source directe) ;

ü  Droit de rectification : le droit de faire rectifier les données personnelles si elles sont incomplètes ou inexactes ou obsolètes ;

ü  Droit à l’effacement dit aussi droit à l’oubli : le droit dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les données, à l’exception de certaines données concernant la traçabilité du suivi, le suivi des résultats sportifs, des grades et la lutte contre le dopage ;

ü  Droit de retirer son consentement : le droit à tout moment de retirer le consentement lorsque le traitement concerné est fondé sur le seul consentement ;

ü  Droit à la limitation du traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le traitement des données personnelles soit momentanément suspendu (par exemple, si vous constatez que les données personnelles utilisées pour le traitement sont inexactes) ;

ü  Droit d’opposition : le droit de s’opposer au traitement des données personnelles pour des motifs liés à une situation particulière, ce, à l’exception des données concernant la traçabilité du suivi des résultats sportifs, des grades et la lutte contre le dopage, et sauf autre exception réglementaire ;

ü  Droit de pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit de refuser la prise de décision entièrement automatisée et / ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière ;

ü  Droit de définir des directives post mortem : le droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après le décès, dans la limite de ce qui est permis par la législation en vigueur ;

ü  Droit à la portabilité des données : lorsqu’il est applicable, le droit, pour les personnes concernées, de demander que les données personnelles qu’elles ont fournies leur soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer directement à un tiers.

Les droits listés ci-dessus peuvent être exercés en contactant directement le Club : dojo.pays.saint.renan@gmail.com 

L’exercice de vos droits auprès Youtube ou autre Société américaine.

Le Data Privacy Framework prévoit que vous pouvez demander la rectification, l’effacement ou la limitation de l’utilisation de vos données par une société américaine dès lors que ces données sont avérées fausses ou inexactes. Cette demande s’exerce auprès des services de la CNIL, elle ne constitue pas une plainte mais une demande d’exercice de droits.

Le Club et la FFJDA ne seront pas autorisés à intervenir dans ce processus.

8.      CONTACT RGPD

Pour toutes questions concernant les données personnelles que nous traitons, vous pouvez contacter le Club par email : dojo.pays.saint.renan@gmail.com

9.     COOKIES

Lors de la première visite sur le site http://[nom site du Club] /, un bandeau apparaît en bas de la page.

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de traceurs ou cookies. Votre refus n’entrainera aucune altération de votre visite de nos pages internet.

Nous vous informons que :

·         les traceurs nécessaires au bon fonctionnement du site permettent d’optimiser votre visite, ils pourront par exemple

-          conserver la mémoire de précédents choix ou informations vous évitant une ressaisie (PrestaShop pour la boutique en ligne),

-          faciliter votre lecture par le chargement des polices de caractère adéquates (fontawesome, unpkg, google.font, PHPSESSID), ces traceurs sont supprimés quand vous quittez la session ou au plus tard dans les 12 heures ;

-          Gérer vos préférences cookies et conserver la mémoire de votre consentement ou refus de consentement (Tarteaucitron)

·         les traceurs d’analyse de visite nous sont utiles pour améliorer nos pages pour votre meilleure expérience (Matomo, données conservées en France, Klaviyo)

·         les traceurs déposés par l’application : Youtube, Twitter, gstatic (déposé par Youtube dans le cadre de ses accords avec Google).

L’information relative à votre consentement ou votre refus d’un dépôt de cookie est conservée et gérée grâce à l’outil de gestion de ces consentements. Il vous est accessible en bas de chaque page de notre site sous l’information : « Préférences cookies ». Vous pouvez à tout moment modifier votre choix.

Les différents sites et plateformes mis à disposition par la FFJDA utilisent des "cookies" dits de fonctionnement. Ils sont utiles pour faciliter votre navigation, vous éviter par exemple d’avoir à ressaisir vos informations.

La FFJDA utilise également des traceurs anonymes pour mesurer l'activité des visiteurs et permettre ainsi de proposer une expérience toujours mieux adaptée à leurs attentes. Ces traceurs de mesure d’activité ne sont déposés qu’après la collecte de votre consentement.

La FFJDA a choisi l’outil YouTube pour offrir la meilleure expérience vidéo à ses visiteurs. Youtube exploite vos données issues de ses traceurs (cookies) sur le territoire USA. 

Le Data Privacy Framework, accord signé entre l’Union Européenne et les Etats Unis, constate que le niveau de respect de votre vie privée par ces entreprises américaines est acceptable.

La durée de conservation des informations recueillies sur votre terminal (ordinateur ou tablette ou smartphone) est de 13 mois maximum.

Si vous souhaitez retirer votre consentement ou effacer les cookies déposés par la FFJDA, vous pouvez utiliser l’onglet "Gestion des cookies" ou utiliser les fonctionnalités propres à votre navigateur qui sont généralement présentées dans l’aide en ligne mise à disposition par l’éditeur du navigateur que vous utilisez.

Concernant les cookies déposés par Youtube, le retrait de consentement devra être réalisé par courrier ou courriel adressé à la CNIL (attention ce courrier ne peut pas constituer une plainte) conformément aux dispositions du Data Privacy Framework.

Conserver le paragraphe « 8. Cookies » en l’état si utilisation du modèle de site de Koredge si non voir les modifications avec votre Web designer) …

8.     Mise à jour de la présente politique de confidentialité

Nous actualiserons régulièrement les présents engagements en matière de protection des données personnelles afin de nous adapter aux évolutions techniques, juridiques et organisationnelles.

La dernière version de ce document est disponible sur notre site, rubrique « Protection des données ». Nos sponsors et les licenciés, ainsi que nos fournisseurs et prestataires, seront informés, par nos modes de communication habituels, de toute modification importante.

Date de mise à jour : 01/01//2026

Jean-Luc LIORZOU                                 Vincent ROGERIE                                  Jérémie COTTIN