Accompagner, c’est faire un bout de chemin avec une personne, en confiance et dans la durée, favoriser la révélation et la libération de ses potentialités pour qu’elle soit mieux en capacité de faire des choix, d’agir sur ses difficultés, de limiter ses dépendances, de grandir en autonomie, qu’elle redevienne actrice de sa vie et se réapproprie des liens sociaux. L’accompagnateur n’est pas là pour prendre la personne en charge, mais pour la prendre en considération.
Le Secours Catholique a comme principe d’action celui d’« Agir pour le développement de la personne humaine dans toutes ces dimensions ». L’accompagnement individuel doit alors prendre en compte les différents besoins de la personne et tenter de proposer des réponses à ces besoins.
Dispositif spécifique d’accès aux soins destiné aux personnes sans-papiers*. Il permet la prise en charge des frais de santé sans participation du bénéficiaire. Le bénéficiaire doit résider et être présent depuis plus de trois mois consécutifs en France, les mineurs étant dispensés de ce délai. Un étranger présent depuis moins de trois mois peut, cependant, bénéficier de soins urgents (fournis par un hôpital). L’ AME est un droit sous condition de ressources.
Politique sociale menée dans le cadre de l’action sociale (article L221-1 du code de l’action sociale et des familles) - Terme qui désigne aussi le service proprement dit qui, dans tel ou tel conseil départemental, met en place cette politique.
Apprentissage du français (lecture, écriture, calcul) destiné à un adulte qui n’a jamais été ou peu scolarisé (moins de 5 ans). Ces adultes sont appelés parfois dans le langage courant des analphabètes.
A noter : certaines personnes analphabètes peuvent parfaitement maîtriser le français oral.
Salarié de délégation*. Son rôle est de :
mettre en relation différents acteurs et mettre en valeur les capacités de chacun (personnes en difficulté, bénévoles, salariés, partenaires…) pour atteindre un objectif partagé qui respecte le projet associatif du Secours Catholique.
développer ce mouvement de solidarité en apportant un appui aux bénévoles, premiers acteurs du projet de l’association sur le terrain.
Il peut aussi être chargé de thématiques (par exemple Migrants, Errance) ou actions transversales.
Une personne sans nationalité du fait qu’aucun Etat ne la considère comme son ressortissant. Ce statut est une protection juridique et administrative accordée par l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (Ofpra*) dès qu’elle constate que le demandeur ne peut se réclamer d’aucune nationalité. Contrairement à la demande d’asile, elle ne prend pas en compte la notion de craintes de persécution.
Nom donné à la personne qui suit un enseignement, en l’occurrence des cours de français.
Démarche pédagogique visant le gain en autonomie sociale des publics migrants*. Elle s’appuie sur l’observation des services sociaux répartis selon quatre champs :
vie publique (école, mairie, CAF…) ;
vie culturelle (média, lieux de spectacle…) ;
vie citoyenne (République et démocratie, valeurs de l’école…) ;
vie personnelle (logement, santé, budget…).
Cette méthodologie s’appuie sur des sorties régulières dans les espaces sociaux, des déplacements et la venue d’intervenants extérieurs.
Animation en alternance pour un même groupe d’apprenants. Chaque bénévole anime seul un cours, le cours suivant étant assuré par un 2ème formateur. Ce fonctionnement requiert une bonne organisation et de la coordination afin d’assurer la continuité et la cohérence dans l’apprentissage.
Référentiel européen définissant six niveaux de maîtrise d’une langue étrangère (de A1 à C2), en fonction de savoir-faire dans différents domaines de compétence. A chaque niveau correspond un diplôme différent. La France a pour particularité d’avoir ajouté à ce référentiel un niveau A1.1, inférieur au niveau A1.
Voir : titre de séjour
Voir : titre de séjour
Ils apportent leurs conseils et leur expertise pédagogique aux différents acteurs concernés par la scolarisation de ces élèves. Ils organisent et animent des actions de formation concernant ces publics. Ils accompagnent également les équipes éducatives dans les écoles et les établissements scolaires.
Pour les familles, ils peuvent orienter vers les établissements scolaires ayant des classes UP2A* et connaissent les établissement scolaires proposant des ateliers de français pour les parents (dispositif OEPRE*)
Établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :
l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire (par exemple la domiciliation) ;
l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
l'animation des activités sociales.
En droit français, le Ceseda, parfois surnommé code des étrangers, est le code regroupant toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers.
Circulaire émanant du ministère de l’Intérieur, datée du 28 novembre 2012, ayant pour objet de rappeler et de préciser les critères permettant aux préfets d’apprécier une demande d’admission au séjour des ressortissants étrangers en situation irrégulière en vue de leur délivrer un titre de séjour* portant soit la mention vie privée et familiale soit salarié soit travailleur temporaire.
La circulaire du 11 mars 2014 a précisé des points complémentaires (en particulier sur la mesure de l’immigration irrégulière).
A noter : Une circulaire est un texte qui permet aux autorités administratives (ministre, recteur, préfet…) d’informer leurs services. Il peut s’agir par exemple de faire passer l’information entre les différents services d’un ministère, ou du ministère vers ses services déconcentrés, sur le terrain. Le plus souvent, la circulaire est prise à l’occasion de la parution d’un texte (loi, décret…) afin de le présenter aux agents qui vont devoir l’appliquer. Mais la circulaire doit se contenter de l’expliquer, et ne peut rien ajouter au texte. Si le texte présente des dispositions à caractère impératif, il peut être attaqué devant la juridiction administrative
Le Contrat d’Intégration Républicaine est conclu entre l’Etat français et tout étranger non européen admis au séjour en France, souhaitant s’y installer durablement. Il remplace depuis 2016 le CAI (Contrat d’accueil et d’intégration). Ce contrat est signé à l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration)* quelques semaines après l’obtention d’une première carte de séjour. Le signataire s’engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire.
Une formation linguistique peut être prescrite si les résultats au test de connaissance du français* sont inférieurs au niveau A1 (entre 100 et 600 heures). A la fin de la formation, une attestation de présence précisant le nombre d’heures réalisées et les résultats obtenus aux tests est remise. Le suivi “assidu” de ces formations est nécessaire pour accéder l’année suivant à un titre de séjour* pluriannuel.
Juridiction administrative spécialisée qui a une compétence nationale pour statuer en premier et dernier ressort sur les recours formés contre les décisions du directeur général de l'Ofpra*.Le juge de la CNDA substitue sa propre décision à la décision administrative de l'Office en reconnaissant à une personne le statut de réfugié ou en lui accordant le bénéfice de la protection subsidiaire.
Se dit d'une personne qui a été demandeuse d'asile, mais n'a pas obtenu la protection de l'Etat français. Est souvent utilisé de façon péjorative pour insister sur la situation administrative irrégulière de personnes « sans-papiers ». Ce terme n’est pas trop utilisé au Secours Catholique en raison du regard négatif induit.
Ensemble de bénévoles et de salariés qui met en œuvre les orientations du Secours Catholique dans le territoire géographique dont elle est chargée. Le territoire d’une délégation correspond, selon les cas, à :
un département ou un diocèse ;
une partie de département ou de diocèse ;
un ensemble de départements ou de diocèses ;
une région.
En 2020, le Secours Catholique compte 73 délégations en France métropolitaine et ultramarine.
Se dit d’une personne qui déclare avoir fui son pays parce qu’elle y a subi des persécutions ou craint d’en subir, et qui demande une protection à la France.
Un demandeur d’asile n’est ni « Réfugié* », ni « Protégé Subsidiaire ». Le demandeur d’asile est en attente de décision sur la protection qu’il a demandée. S’il est reconnu, il devient « bénéficiaire d’une protection internationale (BPI).
Le statut de “Réfugié » ou de « Protégé Subsidiaire » n’est pas octroyé par la Préfecture mais par l’OFPRA* (administration) ou la CNDA* (juridiction administrative).
Le DALF et le DELF sont des diplômes officiels délivrés par le Ministère français de l’Education Nationale, pour certifier les compétences en français des candidats étrangers dont le français n’est pas la langue maternelle et qui souhaitent valoriser leurs compétences dans cette langue.
Le DELF se compose de 4 diplômes indépendants correspondant aux 4 niveaux du CECRL* (Cadre Européen de Référence pour les Langues) : A1, A2, B1, B2.
Le DALF se compose de 2 diplômes indépendants : C1 et C2.
Ces diplômes valident la maîtrise des 4 compétences langagières. Ils sont valables sans limitation de durée.
Le DILF est un diplôme de français langue étrangère FLE* évaluant les premiers apprentissages (niveau A1.1 du CECRL*). Il constitue une 1ère étape vers le DELF* et le DALF*.
Le DILF évalue les 4 compétences langagières : réception orale, réception écrite, production orale, production écrite.
Direction dépendant du ministère de l’Intérieur chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d'accueil, d’accompagnement et d’accès à la nationalité française des étrangers.
Services déconcentrés de l’État sous tutelle commune du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.
Document écrit, audio ou audiovisuel destiné au départ à des locuteurs natifs mais que l’enseignant collecte pour l’utiliser dans des activités qu’il va proposer en cours. Ce document est dit authentique parce qu’il n’a pas été conçu à des fins pédagogiques mais à des fins communicatives. Il est présenté aux apprenants tels qu’il est, c’est-à-dire dans son état original.
Exemple : un calendrier, un journal, un plan, des horaires de trains, un chèque, un formulaire administratif, une recette de cuisine, un bulletin de météo, un film, etc.
Procédure qui permet aux personnes sans domicile stable d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux et recevoir du courrier privé ou administratif. Pour cela, elles doivent élire domicile auprès du CCAS* de la commune avec laquelle ils ont des liens ou d’un organisme agréé par la préfecture.
Deux bénévoles-formateurs animent ensemble un cours ou un atelier pour un groupe d’apprenants.
Equipe regroupant bénévoles, personnes en précarité, salarié de plusieurs équipes locales* du Secours Catholique. L’EAT permet de se rencontrer sur un territoire pertinent plus réduit que celui de la délégation* et de rendre les animateurs* salariés plus proches des équipes. L’EAT est pilotée par un tandem composé du référent bénévole et de l’animateur salarié en charge de ce territoire.
Cellule de base du Secours Catholique. Elle est constituée de bénévoles qui sont les acteurs, veilleurs et éveilleurs de la charité sur le territoire de l’équipe (souvent une commune). L’équipe développe, en s’associant avec les personnes et les groupes en difficulté, un projet global et des actions en cohérence avec les orientations du Secours Catholique et les objectifs de la délégation*.
Se dit d’une personne qui ne possède pas la nationalité française. Cet état peut changer au cours d’une vie puisque la nationalité française peut s’obtenir.
Langue française conçue comme une langue vivante étrangère par un locuteur non francophone. Le FLE est également une discipline universitaire enseignée dans le cadre d’un Master. Les cours de FLE sont destinés à des migrants* ayant été scolarisés et maîtrisant la lecture et l’écriture dans leur langue maternelle (quel que soit l’alphabet).
Le français langue d'intégration (FLI) est la langue française enseignée à un public désireux d'obtenir la nationalité française ou de s’engager dans des parcours d’intégration linguistique et/ou d’insertion sociale, professionnelle et citoyenne., . Il se distingue du français langue étrangère (FLE) qui décrit la langue française enseignée à un public non francophone, quels que soient ses projets et objectifs ou l'usage auquel il destine la langue française (apprentissage pour le plaisir, dans le but de bénéficier d'une formation universitaire, objectifs professionnels...). C’est aussi un label délivré à certains centres professionnels.
Lieu où des personnes sans domicile stable peuvent dormir et/ou séjourner, c’est-à-dire accessible ou non en journée.
Pour accéder à un hébergement, il faut passer par un travailleur social ou le 115 (numéro départemental gratuit et accessible 24/24) : l’accueil y est inconditionnel sans condition de régularité de séjour.
Il peut s’agir d’hébergement :
en chambre individuelle, collective, diffus ;
généraliste (Centre d’hébergement d’urgence - CHU, Centre d’hébergement et de réinsertion sociale - CHRS, chambre d’hôtel…) ;
spécialisé (Centre accueil pour demandeur d’asile - CADA…) ;
chez un particulier.
Certains hébergements ciblent un public particulier : hommes, femmes, mineurs, avec enfant…
A noter : pour présenter une demande de titre de séjour* à une préfecture, le migrant* doit avoir une adresse d’hébergement stable dépendant de cette préfecture, une adresse de domiciliation* étant souvent insuffisante.
État d’une personne qui a été scolarisée en France mais n’a pas acquis une maîtrise suffisante de la lecture, de l’écriture, du calcul et des compétences de base pour être autonome dans les situations simples de la vie courante.
Personne vivant en France, née étrangère hors de France (définition Insee)
Terme utilisé par les éditeurs pour qualifier les ouvrages qui contiennent les leçons permettant d’aller d’un niveau du CECRL* à un autre.
Désigne toute personne qui a quitté son pays d’origine pour s’installer durablement (plus d’un an selon l’ONU) dans un autre pays dont il n’a pas la nationalité. Pour le pays de départ, c’est un émigré.
Jeune âgé de moins de dix-huit ans qui se trouve en dehors de son pays d’origine sans être, temporairement ou durablement, accompagnée d’un parent ou d’une autre personne exerçant l’autorité parentale, c’est-à-dire sans quelqu’un pour la protéger et prendre les décisions importantes la concernant. C’est une personnes isolée et vulnérable qui doit avoir accès aux mêmes droits que les autres enfants et être protégé comme tel et non pas contrôlé comme un adulte migrant.
Mode d’acquisition de la nationalité française. Pour être naturalisé, il faut répondre à des conditions liées notamment à la régularité du séjour en France, à l'intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales. La naturalisation est soumise à la décision de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies.
Créé en 2009, sous la tutelle du Ministère de L’Intérieur, l’OFII remplit 4 missions principales déléguées par l’Etat :
La gestion des procédures régulières aux côtés ou pour le compte des préfectures et des postes diplomatiques et consulaires
L’accueil et l’intégration des immigrés autorisés à séjourner durablement en France et signataires à ce titre du Contrat d’Intégration Républicaine*
L’accueil des demandeurs d’asile*
L’aide au retour et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d’origine
Etablissement public, sous la tutelle du ministère de l'intérieur. Il est en charge de trois missions principales :
L'instruction des demandes d'asile et d'apatridie enregistrées sur le territoire français
La protection juridique et administrative des réfugiés, des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides
L'émission d'avis sur les demandes d'asile déposées dans le cadre de l'asile à la frontière.
Dispositif de formations linguistiques pour les parentes d’élèves maitrisant mal le français conduit conjointement par le Ministère de l’Education Nationale et le Ministère de l’Intérieur.
Ces formations gratuites, d'une durée comprise entre 60 et 120 heures annuelles, proposées à des groupes de 8 à 15 personnes environ au sein d'écoles, de collèges ou de lycées. Elles sont organisées pendant la semaine, à des horaires permettant d'accueillir le plus grand nombre de parents. Elles sont accessibles à tous les parents, quel que soit leur situation administratives.
Terme générique. Ce sont les moyens (CD, DVD, manuels, exercices) dont nous disposons pour faciliter l’apprentissage du français.
Branche de la linguistique spécialisée dans l’étude descriptive des sons du langage. Se dit aussi d’une écriture où un signe graphique correspond à un son du langage.
Enseignement destiné aux personnes qui ont été très peu scolarisées dans leur langue et qui ont des difficultés dans la maîtrise des savoirs de base. Ces personnes ont pu acquérir quelques apprentissages en autodidacte, grâce à des cours d’alphabétisation* ou dans le cadre professionnel.
Personne qui arrive pour la première fois en France et qui s’y installe durablement. Ce terme désigne tous les migrants quelle que soit leur situation administrative : demandeurs d’asile*, réfugiés*, régularisés*.
Pour l’administration, notamment l’OFII*, désigne toute personne ayant une carte de séjour* depuis moins de 5 ans.
Document attestant du dépôt d’une demande de titre de séjour*. Ce document permet de séjourner régulièrement en France durant l’examen du dossier par la préfecture (pour la durée mentionnée, en principe de 4 à 6 mois).
Document qui décrit les compétences langagières attendues d'un locuteur de langue étrangère à niveau identifié en français, à l'oral et à l'écrit.
Personne à qui la France (via l’Ofpra* ou la CNDA*) a reconnu une protection en raison de craintes personnelles de persécutions qu’elle encourt dans son pays d’origine aux motifs suivants : son appartenance ethnique, sa religion, sa nationalité, ses opinions politiques, son groupe social, son orientation sexuelle, crainte de subir des traitements inhumains et dégradants (torture, excision,) crainte d’être condamné à mort, crainte de subir des violences généralisées (guerre, conflits armés).
L’Ofpra* ou la CNDA* peuvent accorder deux types de protection :
le statut de réfugié, qui impose au Préfet de délivrer une Carte de Résident (10 ans) ;
la protection subsidiaire qui impose au Préfet de délivrer une carte de séjour pluriannuelle (4 ans renouvelable).
Ensemble de personnes, salariés et/ou bénévoles du Secours Catholique, qui sont chargées d’une fonction précise sur une thématique donnée exemple Migrants, Familles.... Au siège national, il se nomme département.
Se dit d’une personne étrangère qui vit dans un pays sans en avoir obtenu le droit. Elle n’a pas l’autorisation de vivre en France (titre de séjour*) mais elle n’est pas forcément dépourvue de papiers d’identité (carte d’identité ou passeport par exemple). Elle n’est pas forcément arrivée irrégulièrement en France : elle peut avoir été autorisée à rentrer sur le territoire (avec un visa), et même avoir été autorisée un temps à y séjourner, mais ne peut plus avoir actuellement l’autorisation d’y rester (exemple : personne déboutée du droit d’asile).
Situation d’un migrant* qui vit en France, qui remplit les conditions et a fait les démarches pour obtenir le droit de séjourner en France, pendant une certaine période. Il peut être touriste, demandeur d’asile*, réfugié*, détenir un titre de séjour*, être ressortissant de l’Union européenne…
Ce test se décline en différentes versions pour des publics spécifiques. C’est un test national organisé par France Education International. Il situe le candidat, pour chaque compétence langagière, sur l’un des 6 niveaux du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL*), lui fournissant ainsi un profil linguistique détaillé. Ce test payant est valable 2 ans.
Document que détient un étranger régularisé qui précise les conditions dans lesquelles cet étranger est régularisé :
Autorisation de travail ou non ;
Durée :
carte de séjour temporaire (CST) : un an,
carte de séjour pluriannuel (de 2 à 4 ans)
carte de séjour compétences et talents : trois ans,
carte de résident : dix ans,
autorisation provisoire de séjour (APS) : un mois, trois mois, six mois.
Catégorie qui permet de différentier les conditions d’attribution et les droits inhérents :
réfugié,
visiteur,
étudiant,
vie privée et familiale - VPF,
salarié,
travailleur temporaire,
salarié en mission,
scientifique chercheur,
Compétence et talents,
Profession artistique et culturelle,
Récépissé de demande de Titre de séjour.
A noter : les titres de séjour des Algériens s’appellent certificats de résidence.
Les ressortissants des pays de l’Union européenne n’ont pas besoin de titre de séjour pour circuler librement en France.
Structure destinée aux élèves des classes primaires et secondaires qui accueille des élèves nouvellement arrivés en France sans maitrise suffisante de la langue française ou des apprentissages. L’objectif essentiel est la maîtrise du français pour intégrer ensuite une classe ordinaire correspondant à leur âge.