Depute Follow-up Letter

Monsieur / Madame le Député

Je vous ai écrit il y a peu de temps au sujet des citoyens britanniques qui sont propriétaires d’une résidence secondaire en France. Cependant, étant donné que les négociations entre l’UE et la Grande Bretagne traversent actuellement une situation difficile je me permets de vous écrire à nouveau afin de proposer une solution alternative qui traiterait des restrictions que le code frontières Schengen imposera sur ceux qui souhaitent visiter leur résidence secondaire en 2021 comme ils l’ont toujours fait dans le passé.

En tant que propriétaire d’une maison française je contribue au Trésor public français en payant les Taxes d’Habitation et Foncière. Je soutiens l’économie et la communauté locale lors de mes visites en France. Je souhaite continuer à le faire et à entretenir les amitiés que je me suis faites avec mes voisins français. J’ai déjà apporté mon soutien à la proposition d'un régime de déplacement sans obligation de visas d’une durée de 180 jours sur 360 dont bénéficieraient les citoyens britanniques dans l’UE sous la bannière de 180daysvisa-free.org. A moins de 16 semaines du mois de janvier 2021, il est peu probable qu’un accord UE-GB aborde cette question avant le début de 2021. Le temps est désormais venu d’envisager la meilleure façon de gérer ce problème de façon bilatérale en utilisant des protocoles existants.

Une solution envisageable serait de délivrer à tout propriétaire britannique de résidence secondaire en France un VLST d’une durée de 6 mois disponible sur demande à condition que le propriétaire puisse fournir un titre de propriété, sinon une preuve de paiements de taxe d’habitation etc sans qu’il lui soit nécessaire ni de démontrer ses revenus ni de souscrire une assurance couvrant l’ensemble de la durée du visa.

On s’attendrait à ce que de tels demandeurs de VLST aient leur propre assurance santé couvrant tout déplacement en France. S’il se trouve qu’ils aient besoin d’aide médicale sans avoir d’assurance maladie, ils pourront raisonnablement s’attendre à ce qu’une future demande de visa soit compromise.

Cette approche n’accorde pas les avantages plus généreux de l’offre du Royaume Uni, qui permet aux citoyens de l’UE de se déplacer pendant une durée de six mois sans l’obligation de présenter une demande de visa. La France a pourtant le pouvoir discrétionnaire de faciliter cette mesure qui atténuerait les effets de la règle Schengen 90/180 sur les 200 000 Britanniques propriétaires d’une résidence secondaire en France.

Cette approche plus radicale a des risques qui lui sont propres. Pourtant, les propriétaires britanniques de résidences secondaires en France constituent un groupe peu susceptible de représenter un fardeau pour l’économie française, comme en témoigne le fait que certains Britanniques possèdent une résidence secondaire depuis plus de trente ans. Il faut prendre en considération de tels risques dans le cadre de ceux, très réels, associés avec la délivrance de dizaines de milliers de visas par la procédure normale, et également le coût économique pour la France dans le cas où les demandeurs de visa ne le reçoivent pas à temps, ou choisissent de ne pas en faire la demande à cause du risque perçu de retards ou de refus péremptoire.

J’apprécie beaucoup la vie française et j’accorde une grande valeur aux liens d’amitié que j’ai tissés avec mes voisins français. J’espère que vous pourrez soutenir la proposition susmentionnée à défaut d’un régime réciproque de déplacement entre l’UE et la Grande Bretagne.

Je vous prie de bien vouloir lire ici un exemple du dilemme auquel fera face un couple britannique typique, qui participe activement à la vie française, à partir de janvier 2021

Pour de plus amples renseignements veuillez consulter notre page web : ici

Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur/Madame le Député, l'expression de ma haute considération. Remove the redundant Monsieur or Madame from the last sentence

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