Demande massive de visa VLST

Processus actuel au Consulat général de France au Royaume Uni

Les informations contenues dans cette section sont basées sur le rapport n° 142 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020 Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2019 : http://www.senat.fr/rap/a19-142-3/a19-142-31.pdf

Moins de 1 % des 127,000 demandes de visa reçues en 2018 par le Consulat général de France au Royaume Uni concernaient des visas de long séjour. Cela représente environ 1,200 par an (voir la page 21).

La procédure de délivrance d'un visa comporte trois phases (voir la page 22)

1. TLS, le prestataire de services externe, est chargé de gérer les rendez-vous, de recueillir les demandes et de les transmettre au service des visas du consulat.

2. Le service des visas est chargé de traiter les demandes et de prendre les décisions d'attribution (qui ne peuvent être prises que par le personnel permanent, sur la base de dossiers généralement traités par les agents locaux). Il n'a plus de contact direct avec le public.

3. Le TLS restitue ensuite les passeports aux demandeurs. TLS fournit également des informations générales aux utilisateurs par l'intermédiaire d'un centre d'appel.

Le rapport indique que le processus actuel a entraîné certains problèmes opérationnels.

Le rapport indique qu'il y a moins de 100 agents consulaires et soulève des préoccupations quant à la pertinence du bâtiment (voir la page 29). Le rapport note qu'il est difficile d'évaluer l'augmentation prévue des demandes de visa de long séjour, mais il suppose qu'il y en aura entre 2 000 et 10 000. Il a souligné que le traitement des dossiers de visa de long séjour est nettement plus lourd que celui des visas de court séjour (voir la page 27).

Montée en flèche des demandes de VLST dès 2021

La plupart des gens voudront obtenir un visa avant leur premier long séjour en France, car cela leur offrira une plus grande souplesse. Il s'agit de l'approche la plus simple, qui minimise l'incertitude.

En juillet, nous avons demandé aux propriétaires de résidences secondaires quand ils prévoyaient de faire leur première visite en France. Pour ceux qui ont l'intention d'obtenir un VLST ( Visa Long Séjour Temporaire), les chiffres sont les suivants : janvier 40 %, février 9 %, mars 24 %, avril 16 %, mai 7 %, plus tard que mai 3 %. La valeur élevée pour janvier reflète le grand nombre de personnes qui visitent la France pendant les fêtes de fin d'année. Ce groupe ne pourra pas faire de demande de visa avant son retour au Royaume-Uni. Il est probable qu'ils retourneront en France entre mars et mai.

On peut constater qu'il y aura une concentration de demandes en février/mars avec très peu d'activité après mai.

Les données du recensement français de 2016 montrent que quelque 100 000 propriétaires de résidences secondaires étaient des résidents britanniques. Nous pensons que ce chiffre est maintenant plus proche de 200 000.

Notre enquête indique que 21 % des personnes interrogées ont l'intention de demander un visa et 24 % restent indécises. Parmi ce groupe d'indécis, certains vont probablement demander un visa.

Pour poursuivre l'analyse, nous avons utilisé l'hypothèse qu'il y a 120.000 propriétaires de résidences secondaires dont 15% demanderont un visa ; dont 60% seront reçus par le consulat sur une période de 7 semaines en février et mars. Cela équivaut à 10 800 demandes reçues à raison de 1 500 par semaine.

Le consulat a prévu de recevoir jusqu'à 10 000 demandes supplémentaires de visa de long séjour. Si on les répartit sur l'année, cela équivaut à 200 par semaine. Notre enquête indique que 10 000 demandes pourraient toutes être reçues sur une période de 7 semaines au printemps, avec une demande pratiquement nulle à partir de juin.

L'impact d'un pic important de la demande

Si le consulat est doté de 200 demandes par semaine (10 000 par an) et qu'il reçoit 1 500 demandes au cours de la première semaine, cela créera un arriéré de plusieurs semaines. Au cours de la deuxième semaine, l'arriéré doublera presque. Au cours de la troisième semaine, l'arriéré augmentera encore. Les arriérés créent leurs propres problèmes, ce qui entraîne un surcroît de travail par demande.

Le rapport du Sénat mentionne le traitement des passeports. Il existe un risque que ces passeports soient bloqués pendant des mois, empêchant ainsi les personnes de voyager en dehors du Royaume-Uni jusqu'à ce que leur passeport leur soit rendu.

À mesure que les retards s'accumulent, les gens prennent contact avec le TLS parce qu'ils sont anxieux ou inquiets du retard, ou qu'ils ont désespérément besoin de leur passeport pour d'autres voyages.

Les retards peuvent entraîner les conséquences suivantes :

• La France est confrontée à des dommages importants en termes de réputation et de politique en raison d'un manque apparent de préparation

• Les propriétaires de résidences secondaires réduisent leurs déplacements en 2021, de sorte que les zones rurales de France sont financièrement perdantes.

• Des personnes voyagent sans visa et dépassent ensuite les limites de Schengen, délibérément ou involontairement. Les dépassements de séjour peuvent être corrigés par l'équipe de l'ambassadeur britannique en France.

• Les gens imputeront leurs problèmes aux retards causés par une procédure de demande de visa inadéquate et exigeront, de manière tout à fait raisonnable, que les sanctions soient levées et que les futurs voyages ne soient pas compromis. Le personnel consulaire français, déjà surchargé de travail, devra donc faire face à des difficultés supplémentaires.

Certaines personnes pourraient y voir une tentative d'effarouchement. Cependant, les effets d'une demande chronique et excessive sur les opérations des clients sont largement compris et il est nécessaire de prévoir de telles éventualités.

Une méthode pour y remédier consiste à rationaliser le processus VLST pour les propriétaires de résidences secondaires qui vivent au Royaume-Uni.

Nous avons envoyé notre analyse et nos idées au consulat français à Londres. La correspondance peut être consultée : ici

Le Formulaire VLST

Le contenu du formulaire est vaste, il peut être consulté ici.

Les conditions de revenu ne sont pas précisées dans le formulaire, ce qui rend difficile pour les personnes de déterminer si leur revenu est suffisant. Cela introduit une incertitude et pourrait conduire à un recours dans les cas limites. En période de pointe, cela entraînerait des retards supplémentaires.

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