Le dilemme d’une famille britannique typique

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Ce scénario illustre l'effet de la règle des 90/180 jours sur un couple britannique typique, propriétaire d’une résidence secondaire en France.

Jennifer et Nick ont acheté il y a dix ans leur maison de campagne vieille de 250 ans en Normandie. La maison était restée inoccupée pendant de nombreuses années et, comme tant de propriétés rurales, elle était tombée en ruine. Pendant dix ans, ils l’ont rénovée en faisant appel aux artisans locaux et en achetant les fournitures et les matériaux de construction nécessaires chez les marchands locaux. Ils ont créé une maison et un jardin dont peuvent profiter leurs famille et amis, y compris leurs voisins et les amis français qu'ils se sont faits dans leur village et ailleurs.

Tant que Jennifer et Nick ne peuvent pas envisager de s'installer définitivement en Normandie, la durée de leurs séjours dans leur maison normande sera très limitée. Ils saisissent chaque opportunité de retourner à leur maison française, y passant entre 15 et 20 semaines par an, pendant lesquelles ils effectuent les travaux d'entretien essentiels pour maintenir leur maison et ses environs en bon état. L'argent et le travail qu'ils ont investis dans leur maison sont appréciés par tous les habitants de leur commune.

Leurs séjours en Normandie commencent généralement par une visite de deux semaines au printemps, entre mars et avril. Pendant cette période, ils s’occupent de la réparation d’éventuels dégâts, du déblaiement des débris d'hiver, et le jardin est préparé pour la prochaine saison de plantation. Une visite de retour entre mai et juin permet à Jennifer et Nick d'entreprendre d'autres travaux d'entretien et d'amélioration ainsi que des travaux de jardinage essentiels, en particulier dans leur potager. Une visite d'été entre fin juillet et début septembre leur offre l'occasion de profiter des vacances en famille, en partageant leur maison avec leurs générations futures. Ces vacances permettent à toute la famille de soutenir certains événements communautaires tels que les fêtes et festivals traditionnels. Elle offre également à Jennifer et Nick la possibilité d’exercer leurs responsabilités civiques, notamment en veillant à ce que le chemin communal qui passe à côté de leur maison reste ouvert et que l'herbe et les arbustes des terrains environnants soient coupés. La dernière visite de l'année a lieu généralement en octobre pour fermer la maison pour l'hiver, et afin de s’assurer que tout est à l'abri des intempéries pour éviter d’éventuels dégâts pendant l'hiver. Les fruits sont récoltés du jardin et partagés avec les voisins, et les plantes taillées. Enfin, Jennifer et Nick font leurs adieux à leurs voisins tout en envisageant avec plaisir leur retour à ce petit coin de paradis au printemps suivant.

Cependant, à partir du 1er janvier 2021, de tels séjours enfreindraient la règle des 90 /180 jours. Le total cumulé de leurs séjours en France entre mai et novembre atteindrait facilement 100 jours. À aucun moment, Jennifer et Nick ne seraient restés 90 jours sans interruption.

Si Jennifer et Nick étaient contraints de respecter la règle des 90/180 jours, il leur serait difficile d'entretenir leur maison et jardin, de profiter de leur temps de loisir, et de soutenir les événements communautaires. Pour éviter la possibilité d’une violation d’entre un et dix jours de la règle des 90/180 jours, Jennifer et Nick seraient obligés d’obtenir un visa d’une durée minimale de 4 mois ce qui coûterait à eux deux au moins 600 euros en raison du prix d'une assurance qui satisferait aux exigences d'un visa VLST.

Pour certaines personnes, l'obtention d'une assurance à la fois abordable et conforme aux exigences du visa constituera un obstacle prohibitif à l'utilisation de leur maison à partir du mois de janvier 2021. De telles familles risquent de décider qu’entretenir une résidence secondaire à l’étranger dont elles ne peuvent plus profiter pendant l’été n’est plus faisable. Il pourrait en résulter que de telles résidences restent inoccupées, et qu’il y ait des répercussions négatives sur la communité et l’économie locales.