Conseil Constitutionnel
Deux visites le samedi 22 octobre 2016
- le matin à 10h30
- l'après-midi à 14h30
Tarif adhérent : 10 euros ; sympathisant 12 euros
Conseil Constitutionnel
2, rue de Montpensier
75001 Paris
Métro: L 1 & L7
station, Palais Royal-Musée du Louvre
L 14
Station, Pyramides
Bus : n° 21 - 27 - 48 - 39 - 68 - 72 - 81 - 69 - 95
Le Conseil Constitutionnel a été institué par la constitution de la Vème République, en date du 4 octobre 1958. C'est une juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi à la constitution. Le Conseil Constitutionnel n'est pas une cour suprême au-dessus du Conseil d'État et de la Cour de Cassation.
A sa création, le Conseil Constitutionnel s'installe au 2 rue Montpensier, dans l'aile Montpensier du Palais Royal (prés du Conseil d’État). La salle de délibération du Conseil se situe au premier étage du palais et offre une vue sur la cour. C'est l'ancien salon de travail de Marie-Clotilde de Savoie, épouse de Napoléon-Jérome Bonaparte, cousin de l'empereur Napoléon III. Le couple vécut dans ce bâtiment avec sa famille.
Réalisée en 1972 par Apel-les Fenosa, une statue de sphinx surplombe la porte d'entrée de la salle. Les lieux sont totalement rénovés par Jean-Louis Debré, président du Conseil, à la fin des années 2000.
Internet : http://www.conseil-constitutionnel.fr/
Cliquer l'image