Statuts
Statuts adoptés par l'assemblée générale extraordinaire
du 14 janvier 2016
(en voie de publication aux Annexes du Moniteur belge)
Chapitre Ier – Dénomination, objet.
Art. 1er. L'association a pour dénomination "Royale Union des Services de Renseignement et d'Action - Koninklijke Unie der Inlichtings- en Actiediensten", en abrégé "RUSRA-KUIAD" ou "KUIAD-RUSRA".
Tous les actes émanant de l’association porteront la mention "asbl RUSRA-KUIAD vzw" ou "vzw KUIAD-RUSRA asbl". L’association a été constituée le 30 septembre 1945 en association sans but lucratif (asbl) ; la publication des statuts au Moniteur Belge a eu lieu le 1er décembre 1945.
Tous les statuts antérieurs sont abrogés par les présents statuts. Le numéro d’entreprise est 0410 841 718. L’association a une durée de vie illimitée.
Art. 2. Les Agents des Services de Renseignement et d’Action ont constitué, en pleine collaboration avec la Sûreté de l’Etat, un des plus extraordinaires mouvements civiques de l’Histoire de la Belgique. Ils ont été reconnus officiellement comme A.R.A. (Agents de Renseignement et d’Action) par l'Etat belge (Sûreté de l’Etat) après la guerre 1940-45.
Malheureusement les A.R.A. survivants sont de moins en moins nombreux. A maintes reprises, ils ont souhaité et souhaitent encore faire vivre cet esprit d’union et d’idéal patriotique qui les animait. Dans ce contexte, l’association a pour objet et pour but, de faire revivre ce mouvement citoyen en s’adressant autant que possible aux descendants des A.R.A. sans exclure tout citoyen partageant ses objectifs, à savoir :
1° cultiver le devoir de mémoire en rappelant aux générations actuelles et futures, l’histoire des plus de 18.800 A.R.A. et leurs liens avec la Sûreté de l’Etat ;
2° constituer une force morale basée sur les trois qualités essentielles que sont : le respect de l’autre, le sens du compromis et du sacrifice nécessaire ;
3° constituer une force citoyenne au service de l’unité du pays et d’une saine démocratie, dans le cadre de l’Union Européenne ;
4° rester indépendante de toutes querelles politique, culturelle, philosophique ou linguistique.
Art. 3. Le siège de l’association est à Bruxelles, Club Prince Albert, rue des Petits Carmes 24 (bte 9), 1000 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social de l’association peut être transféré sur décision de l’assemblée générale en tout autre lieu situé en Région de Bruxelles-Capitale.
Chapitre II – Membres.
Art. 4. Le nombre de membres de l'association est illimité, sans pouvoir être inférieur à dix.
L’association comprend deux sortes de membres :
- d'une part, les A.R.A survivants en qualité de membres d’honneur
- d'autre part, les membres dûment agréés par l'assemblée générale, sur présentation du conseil d'administration.
L’assemblée générale devra statuer sur leur adhésion sans devoir se justifier.
En outre, toute personne ayant manifesté le souhait de rejoindre ou d’aider l’association peut être agréée en qualité de membre sympathisant par le conseil d'administration, sans voix délibérative et suivant les modalités définies au règlement d'ordre intérieur.
La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra dépasser cent euros (100 €).
En leur qualité de membres d’honneur, les A.R.A. (Agents de Renseignement et d’Action) sont exemptés de cotisation. En outre, si besoin en est, ils peuvent faire l'objet d'une assistance sociale.
Art. 5. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur l'avoir social. Toute démission doit être adressée par écrit au président national ou au secrétaire national. Le non-paiement de la cotisation après un rappel lui adressé conformément à la procédure définie au règlement d'ordre intérieur, présume de la démission du membre. Le registre des membres sera tenu par le secrétaire national et reporté sur un support informatique.
Art. 6. L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale pour infraction aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou pour indignité. Elle sera prise à la majorité des 2/3 présents ou représentés.
Chapitre III – Assemblée générale.
Art. 7. L'assemblée générale est souveraine. Elle est présidée par le président national ou son remplaçant.
Elle se réunira au moins une fois par an au courant du premier semestre de l'année.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président national est prépondérante.
Tout membre empêché peut être représenté à une assemblée générale par un autre membre, auquel il devra remettre une procuration écrite. Le mandataire ne peut être détenteur que de deux procurations valables pour cette même assemblée générale.
Art. 8. L'assemblée générale est convoquée sur décision du conseil d'administration, par les soins du président national ou de son remplaçant, 15 jours au moins avant la date de la réunion sauf urgence constatée. Dans ce cas, le délai ne sera pas inférieur à huit jours.
Les convocations seront faites par courrier électronique ou par simple lettre contenant l'ordre du jour ainsi que le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
Elle pourra également être convoquée à toute demande adressée par écrit au président national par un cinquième au moins des membres.
Art. 9. L'assemblée générale détient les compétences suivantes :
1° modification des statuts ;
2° nomination et révocation des administrateurs du conseil d’administration et des commissaires aux comptes ;
3° admission et exclusion des membres ;
4° approbation des budgets et des comptes ;
5° décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
6° fixation annuelle du montant de la cotisation ;
7° la dissolution volontaire de l’association ;
8° exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts.
Art. 10. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées sous forme d'un procès-verbal signé par le président national et le secrétaire national. Le procès-verbal reprendra aussi les noms des personnes présentes et excusées ainsi que le nombre de procurations valables disponibles.
Il est adressé aux membres présents et excusés soit par courriel, soit par courrier postal. Il est tenu par les soins du secrétaire national dans un classeur prévu à cet effet et sur support numérique.
Chapitre IV – Conseil d'administration.
Art. 11. L'association est gérée par le conseil d'administration qui comprend : un maximum de vingt-cinq membres dont un président national, un secrétaire national et un trésorier national, dont les attributions sont fixées par le règlement d’ordre intérieur.
Art. 12. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale pour une durée de cinq années. Ils sont rééligibles à l'expiration de leur mandat.
Leur mandat est toujours révocable par l'assemblée générale. La révocation est prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le conseil d'administration peut y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale procédera, lors de sa plus prochaine réunion à une désignation définitive.
Art. 13. Gestion journalière.
Le conseil d’administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes la gestion journalière de l’asbl sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière.
S’il est fait usage de cette possibilité, le conseil d'administration décide si ces personnes peuvent agir individuellement, conjointement ou collégialement, et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
A défaut de définition légale de la notion de "gestion journalière", sont considérés comme des actes de gestion journalière toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'asbl et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge.
Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’asbl en matière de gestion journalière engagent l’asbl chacune distinctement, conjointement ou collégialement, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Art. 14. Le conseil d‘administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres, autant de fois que nécessaire et au moins deux fois par an, dans le courant des 1e et 4e trimestres.
Il ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres au moins sont présents, représentés ou dûment excusés. Tout administrateur excusé peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration. Toutefois, ce dernier ne pourra disposer que d'une procuration.
Il prépare les sujets à soumettre à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Art. 15. En cas de vacance de la présidence nationale, la présidence du conseil d’administration est assurée conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur.
Art. 16. Tous les administrateurs remplissent leur mandat bénévolement.
Sous réserve de ceux attribués à l'assemblée générale par la Loi et les présents statuts, le conseil d'administration a les pouvoirs de disposition et d'administration les plus étendus, dont entre autres, celui de modifier, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
Chapitre V – Sections.
Art. 17. Au sein de l’association, il existe des sections dont le nombre et le fonctionnement sont fixés par le règlement d’ordre intérieur.
Chapitre VI – Finances.
Art. 18. L'avoir de l'association comprend tous les biens meubles et immeubles acquis par elle à titre onéreux ou à titre gratuit que la loi permet de posséder.
Il est alimenté par les cotisations annuelles des membres, par les versements de soutien, les legs des particuliers, les collectes et les souscriptions auxquelles l'association pourra procéder, les bénéfices de manifestations et de représentations de tous ordres que l'association organisera.
Art. 19. Le compte annuel des recettes et dépenses est arrêté le 31 décembre de chaque année. Il est vérifié par deux commissaires aux comptes, qui font préalablement rapport à l'assemblée générale. La durée de leur mandat est fixée à un an.
Chapitre VII – Modification des statuts.
Art. 20. Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale. Elle ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les 2/3 des voix.
Si 2/3 des membres ne sont ni présents ni représentés lors de la première réunion, une seconde réunion sera convoquée, qui délibérera quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
Chapitre VIII – Dissolution.
Art. 21. En cas de dissolution de l'association, son avoir sera, sur décision de l'assemblée générale, attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire ou affecté à une œuvre d'intérêt national.
