Déclaration de perte
Il existe deux cas.
1er cas : si vous souhaitez demander immédiatement une nouvelle carte d'identité
La déclaration de perte est à effectuer lors de la demande de nouvelle carte :
Elle sera jointe au dossier.
2ème cas : si vous ne souhaitez pas demander immédiatement une nouvelle carte nationale d'identité
Il faut, dans ce cas, faire une déclaration de perte :
Démarches pour obtenir une nouvelle carte
Vous devez vous présenter personnellement à la mairie du domicile (ou, à Paris, à l'antenne d'arrondissement de son choix). Il est procédé à la prise de l'empreinte digitale de l'index gauche.
Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
La liste des pièces est différente selon que vous possédez un passeport sécurisé ou non et selon la date de délivrance de la carte perdue.
Pièces à fournir
La liste des pièces est différente selon que vous possédez un passeport sécurisé ou non et selon la date de délivrance de la carte perdue.
A savoir : les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession
Délai d'obtention
Variable selon le lieu géographique de la demande.
Pour savoir si votre carte a été fabriquée, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de demande en indiquant le numéro de demande qui vous a été fourni lors du dépôt du dossier.
Vol de carte grise :
Après le vol de votre certificat d'immatriculation, vous devez faire établir un duplicata de celui-ci (un double) afin de pouvoir circuler à nouveau.
Vous devez dans un premier temps déclarer le vol de votre certificat d'immatriculation, puis faire votre demande de duplicata.
Si votre certificat d'immatriculation relève de l'ancien système d'immatriculation, votre demande sera traitée en préfecture comme une conversion dans le nouveau système et un nouveau numéro d'immatriculation sera attribué au véhicule.
Dès que vous constatez le vol, vous devez immédiatement faire votre déclaration à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé du vol ou de votre domicile.
Cette déclaration est établie au moyen du formulaire cerfa n° 13753*01 . Un récépissé à 2 volets, valable 1 mois, vous est alors remis :
· le volet n°1 permet de circuler pendant 1 mois, à compter de la date figurant sur la déclaration de vol du certificat d'immatriculation,
· le volet n°2 sert à constituer le dossier de demande de duplicata.
A savoir : si votre véhicule et le certificat d'immatriculation sont volés en même temps, vous devez déclarer leurs vols auprès de gendarmerie ou au commissariat de police.
Il ne vous sera pas délivré de duplicata si votre véhicule est déclaré volé.
Afin d'être indemnisé par l'assurance, vous pouvez demander une fiche d'identification du véhicule (FIV) en préfecture.
Soit sur place
En vous présentant dans une préfecture du département de votre choix, à Paris à la préfecture de police ou à l'antenne de la préfecture de police d'arrondissement.
En cas d'empêchement, vous pouvez donner procuration à une personne pour effectuer la demande de certificat d'immatriculation à votre place.
Soit à distance
Par correspondance . À Paris , vous devez adresser votre demande par correspondance à la préfecture de police.
· un justificatif de domicile,
· si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité,
· la déclaration de vol cerfa n°13753*01,
· la demande de certificat d'immatriculation de véhicule - demande de duplicata cerfa n° 13750*02,
· le règlement en chèque ou en espèces du montant des taxes et redevance.
Le coût du duplicata correspond au montant du taux unitaire de la taxe régionale auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.
Les véhicules propres peuvent bénéficier d'une exonération des taxes, mais pas de la redevance d'acheminement.
Le duplicata est envoyé sous pli sécurisé au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation dans le délai d'une semaine environ.
A savoir : le duplicata est valable pendant la durée d'utilisation du véhicule tant que les rubriques qui y figurent ne font pas l'objet d'une modification (exemples : nom du titulaire, adresse, caractéristiques et genre du véhicule).
Numeros d’appel d’urgence
Secours
15 : SAMU
17 : police
18 : pompiers
115 : SAMU social (hébergement d'urgence)
119 : enfance en danger
112 : tous types d'urgence, depuis tous les pays européens
1616 : secours en mer
Tous ces numéros sont gratuits depuis les téléphones fixes et publics (mobiles, variables selon les opérateurs).
Santé
Canicule info service
Toutes les infos sur la canicule et les principales recommandations à suivre en cas de fortes chaleurs.
N° de tél : 0 800 06 66 66 begin_of_the_skype_highlighting (Appel gratuit, du lundi au samedi entre le 1er juin et le 31 août, de 8h à 20h).
Drogues info service
Information, aides sur les addictions aux drogues et à l’alcool.
N° de tél : 0 800 23 13 13 begin_of_the_skype_highlighting 0 800 23 13 13 end_of_the_skype_highlighting (Appel gratuit depuis un fixe) et 01 70 23 13 13 (7j/7, de 8h à 20h, appel gratuit depuis un poste fixe).
http://www.drogues-info-service.fr
Écoute alcool
Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d’accueil.
N° de tél : 0 811 91 30 30 begin_of_the_skype_highlighting (7j/7 de 14h à 2h, coût d’une communication locale depuis un poste fixe, coût variable depuis un portable, selon les opérateurs).
SOS Médecins
Permanence de soins et visite d’un médecin à domicile partout en France. N° de tél : 36 24 (0,118 € TTC/min, 7j/7 et 24h/24)
http://www.sosmedecins-france.fr
Suicide écoute
Pour rompre le mur du silence, exprimer sa souffrance, et être écouté(e) de manière anonyme.
N° de tél : 01 45 39 40 00 (7j/7, 24h/24).
Violence
Aide aux victimes de violences – violences conjugales
Pour les victimes ou témoins de violences physiques, verbales ou psychologiques, à la maison ou au travail. Ce numéro concerne aussi les agressions sexuelles et les viols.
N° de tél : 3919 (Appel gratuit, du lundi au samedi de 8h à 22h et de 10h à 20h les jours fériés).
http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr
Jeunes violences écoute
De l’aide et des réponses pour les violences scolaires, les injures ou le racket.
N° de tél : 0 800 20 22 23 begin_of_the_skype_highlighting 0 800 20 22 23 end_of_the_skype_highlighting (7j/7, de 8h à 23h, appel anonyme et gratuit depuis un poste fixe).
http://www.jeunesviolencesecoute.fr
Le 08 Victimes
Informations à l'intention des victimes ou des proches de victimes d'agressions, de vols, d'escroqueries, d'accidents de la route ou d'autres infractions.
N° de tél : 08 842 846 37 begin_of_the_skype_highlighting 08 842 846 37 end_of_the_skype_highlighting (Prix d'un appel local, 7jours/7 de 9h à 21h).
Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées
Écoute spécialisée destinée aux personnes âgées et handicapées, aux personnes prenant soin de personnes âgées ou handicapées, et aux témoins de maltraitances à leur encontre. Soutien, aides dans les démarches.
N° de tél : 3977 (Coût d'un appel local, du lundi au vendredi de 9h à 19h).
SOS Viols Femmes Informations
Ecoute, soutien, informations pour savoir quoi faire en cas de violences sexuelles dans le respect de l'anonymat.
N° de tél : 0 800 05 95 95 begin_of_the_skype_highlighting 0 800 05 95 95 end_of_the_skype_highlighting (Appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi, de 10h à 19h).
Enfance
Allô enfance en danger
Informations aux mineurs, aux familles et à toute personne confrontée à un risque de mise en danger d'enfant imminent ou non ou à une mise en danger avérée.
N° de tél : 119 (Appel gratuit, 24h/24 et 7jours/7).
SOS enfants disparus
Service téléphonique d'accueil et d'information à destination des familles d'enfants disparus ou enlevés.
N° de tél : 116 000 (Appel gratuit, 7 jours/7 et 24h/24).
http://www.sosenfantsdisparus.fr
Services
Allô service public
La première réponse à toutes les questions administratives.
N° de tel : 3939 (En France au coût d'un appel local depuis un poste fixe, du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h) ou +33 (0) 1 73 60 39 39begin_of_the_skype_highlighting +33 (0) 1 73 60 39 39 end_of_the_skype_highlighting (Depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).
Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire
Permet de faire opposition à sa carte bancaire en cas de vol ou de perte