Le Code Criminel du Canada

Cette page a pour but de vous guider selon mon interprétation du Code criminel du Canada (version simplifié). Elle va contenir la majorité articles qui pourraient être utile pendant les procès simulé et la rédaction de vos raisonnement juridique. Il aura une explication de l'article, les différents tests (questions) pour répondre à cette article et la jurisprudence (les cas). J'espère cette page peut vous guider lors de votre aventure du droit criminel.  

• l'accusé a commis les actes du paragraphe (2)

• La victime a été affecté harcelé par la conduite du paragraphe (2)

• L'accusé savait que ses actes causait une peur à la sécurité de la victime ou a dû savoir que ses actes peuvent causer cette peur à la sécurité

• La peur selon les circonstances était raisonnable 

Année: 1990 

TLDR: Fondation: Syndrome de la femme battue, l'expert et la légitime défense

Description

1. Angelique Lavallee vivait dans une relation marquée par la violence avec Kevin Rust (historique avec des preuves, hôpital). Le soir de l'incident, ils ont eu une violente dispute au cours de laquelle Rust a menacé de tuer Lavallee. 
2. Après s'être retourné, Lavallee lui a tiré une balle à l'arrière de la tête, le tuant sur le coup. Lavallee a affirmé qu'elle avait agi en état de légitime défense, invoquant un passé d'abus et craignant pour sa vie à ce moment-là. 
3. Lors du procès, un psychiatre a témoigné que Lavallee présentait des signes du « syndrome de la femme battue », suggérant qu'elle croyait réellement que sa vie était en danger. Ceci est similaire au PTSD. 
4. Lavallee a été accusée de meurtre au second degré, mais la question centrale était de savoir si ses actions pouvaient être justifiées en tant que légitime défense dans ces circonstances. Le juge du procès a permis au jury de tenir compte du témoignage d'expert sur le « syndrome de la femme battue » pour comprendre l’état d’esprit de Lavallee.

Questions

1. Une personne victime de violence domestique prolongée peut-elle invoquer la légitime défense après avoir tué son agresseur, même si la menace n’est pas imminente ?
2. Le « syndrome de la femme battue » influence-t-il l'application de la légitime défense en droit canadien ?

Précédents: 

1. Une victime de tels abus peut agir en légitime défense même si la menace n'est pas immédiatement apparente, et le témoignage 

2. d'expert sur l'impact de ces abus (comme le « syndrome de la femme battue ») est recevable devant le tribunal.

Année: 1991 

TLDR: Consentement d'un voies de fait (assault)

Description

1. David Jobidon a été accusé d’homicide involontaire après avoir frappé Scott Haggart à plusieurs reprises lors d’une bagarre à l’extérieur d’un bar. 
2. La bagarre avait été consensuelle au début, mais Haggart est mort des suites des coups portés par Jobidon. 
3. Jobidon a soutenu que, puisque la bagarre était consensuelle, il ne devait pas être reconnu coupable d’homicide involontaire.

4. Le consentement à une bagarre constitue-t-il une défense à une accusation d'homicide involontaire, lorsque la victime subit des blessures graves ou décède ?
5. Jusqu’où le consentement peut-il s’étendre dans le cadre d’une altercation physique ?

Précédents:

 Le consentement à une bagarre n’est pas une défense valide en cas de blessures graves ou de décès. Le droit canadien limite la portée du consentement dans les bagarres, afin de protéger le public et prévenir la violence excessive.

Année: 2021 

TLDR: La légitime défense et les mesures raisonnables + instructions du juge

Description

1. Peter Khill, un ancien réserviste des Forces armées canadiennes, a été accusé de meurtre au deuxième degré après avoir abattu Jon Styres, un homme non armé, qu'il avait surpris en train d’essayer de voler son camion à l’extérieur de sa résidence à Hamilton, Ontario. 
2. Khill a pris un fusil chargé, est sorti de chez lui et a confronté Styres avant de tirer deux coups de feu mortels.
3. Khill a affirmé qu'il avait agi en état de légitime défense (Article 34), croyant que Styres était armé et sur le point de lui tirer dessus. 
4. Il a soutenu qu’il avait appliqué ses entraînements militaires pour neutraliser la menace potentielle.
5. Lors de son premier procès, Khill a été acquitté des accusations de meurtre, le jury ayant accepté sa défense de légitime défense. 
6. Cependant, la Cour d’appel de l’Ontario a annulé l’acquittement, concluant que le juge de première instance n’avait pas suffisamment instruit le jury sur la question de savoir si Khill avait pris toutes les mesures raisonnables avant de recourir à la force meurtrière, conformément aux exigences de l'article 34 du Code criminel. 

7. Le juge de première instance a-t-il mal instruit le jury en omettant de leur expliquer l'importance d’évaluer si Khill avait pris des mesures raisonnables avant de recourir à la force meurtrière ?
8. Les critères de la légitime défense, en vertu de l'article 34 du Code criminel, ont-ils été correctement appliqués par le tribunal de première instance ?

Précédents:

 Le droit à la légitime défense de l'article 34 du Code criminel exige que l'accusé ait pris des mesures raisonnables avant de recourir à la force meurtrière. L'absence d'instructions adéquates au jury sur ce point justifie un nouveau procès.

Année: 1999 

TLDR: Consentement doit être explicite (en mots)

Description

1. Robert Ewanchuk a été accusé d'AS à la suite d'un incident survenu en 1995. 
2. La victime, une jeune femme, avait rencontré Ewanchuk dans une foire et l'avait suivi chez lui. 
3. Au cours de leur interaction, Ewanchuk a commencé à AS. La victime a exprimé son refus de participer à l'acte, mais Ewanchuk a continué, soutenant qu'il croyait qu'elle avait consenti.
4. Ewanchuk a été déclaré coupable en première instance, mais il a contesté sa condamnation, disant que la victime avait donné son consentement implicite (avec ses actions pas ses mots) à l'AS. Il a également soutenu que le tribunal avait mal interprété la notion de consentement.

5. La croyance d'Ewanchuk quant au consentement de la victime est-elle une défense valable en matière d'AS?
6. Comment le consentement doit-il être compris et interprété dans le cadre de la loi canadienne sur les AS?

Précédents:

Le consentement doit être explicite (dites) et non présumé. La croyance de l'accusé quant au consentement de la victime n'est pas une défense valable.

Année: 2017

TLDR: Le oui-dire et l'admission de la preuve

Description

1. Bradshaw avait été accusé dans un meurtre au deuxième degré x2. L'accusation s’appuyait en grande partie sur les déclarations hors cour de Theilen, un complice potentiel, qui avait impliqué Bradshaw dans le crime. 
2. Les policiers ont fait un Mr. Big et on déterminé que Bradshaw était impliquer dans le crime. 
3. Theilen a plaider coupable au meurtre du deuxième degré et il ne voulait pas témoigner à la cour pour le procès de Bradshaw. Puisque la couronne voulait utiliser la vidéo et 
4. Theilen a déclaré que lui et Bradshaw étaient responsables du meurtre. Cependant, Theilen est décédé avant de pouvoir témoigner au procès.
5. Bradshaw a tenté d’exclure ces déclarations en affirmant qu'elles constituaient du ouï-dire et qu’elles n'étaient pas suffisamment fiables pour être admissibles en vertu de l’exception au ouï-dire.

6. Est-ce que les preuves de M.T (la vidéo) devrait-être permises dans le procès pour Bradshaw, même si M. Theilen ne veut pas témoigner (vérifier sa fiabilité)?

Précédents:

Un nouveau test pour admettre les preuves de oui-dire en cour. Dépends de la nécéssité et la fiabilité des propos. 

Année: 2024

TLDR: La fiabilité de la preuve oui-dire - preuve pendant un procès criminel

Description

1. L'incident a eu lieu dans une école, où Charles aurait utilisé un pistolet pour menacer le plaignant. Le plaignant a déterminer à la police qu'il a été menacer par Charles dans la toilette de l'école et vues par d'autres personnes.
2. Un des témoins  qui a donné une déclaration à la police peu après l'événement, contredisait son témoignage d'avant en affirmant ne pas se souvenir des faits.
3. Le juge de première instance a admis cette déclaration hors procès comme preuve, la considérant comme véridique et corroborée par d'autres éléments, y compris la récupération de deux pistolets à air comprimé et une vidéo de surveillance.

4. La cour de première instance avait-il raison d'admettre la déclaration hors procès du témoin ?
5. L'admission de cette déclaration a-t-elle violé l'équité du procès ?

Précédents:

Pas assez fiables comme propos (oui dire). Oui il y avait de la preuve corroborative (deux fusils) mais pas assez fiable pour admettre la preuve des témoins.