L’OMD (Organisation mondiale des douanes) situait le trafic, en 2002, à six milliards d’euros, Le puissant Congrès américain évalue quant à lui le chiffre d’affaires du commerce illégal dans une fourchette de 5,5 à 20 milliards de dollars. Selon le WWF en 2006, ce commerce a concerné 50 000 singes, 640 000 reptiles, 1,5million d’oiseaux, 3 millions de tortues et 350 millions de poissons d’aquarium. Auxquels il faut ajouter les “produits dérivés” : 1,6million de peaux de lézards, 1,1 million de fourrures, 1,1 million de peaux de reptiles, 1million de morceaux de coraux, 300000peaux de crocodiles, 21 000 trophées de chasse et 300 tonnes de caviar, soit un quart du trafic légal.

14,5 milliards d’euros. C’est le coût de la criminalité liée chaque année aux espèces sauvages, qui se classe au 4^e rang des activités illicites les plus lucratives au monde, derrière le trafic de drogues, les contrefaçons et la traite d’êtres humains, selon le WWF et l’IFAW dans son rapport « La Nature du crime« , publié en septembre 2013. Ce trafic, qui englobe le braconnage, la capture, la collecte ou le commerce d’espèces, attire les criminels en raison des risques faibles, des profits élevés et des sanctions légères. Huit pays sont pointés comme des rouages majeurs : le Kenya, l’Ouganda et la Tanzanie, les Philippines, la Malaisie, la Thaïlande, le Vietnam et la Chine. Au-delà des braconniers locaux, cette criminalité est aux mains de groupes de milices rebelles et de membres du crime organisé. Elle a par exemple financé l’Armée de résistance du Seigneur en Ouganda, les Janjawid au Soudan ou les Chabab en Somalie. « Ce sont des réseaux très biens organisés qui ont une grande adaptation à tous les changements, qui trouvent des itinéraires de contrebande et qui sont pour l’instant hors de contrôle », explique Céline Sissler-Bienvenu, la directrice de l’IFAW France et Afrique francophone. source : Le Monde.fr

2 000 cornes. C’est le nombre de nouvelles cornes de rhinocéros entrées dans le trafic en provenance d’Afrique l’an dernier, soit 30 fois plus qu’en 2000. Trois rhinocéros meurent tous les jours en raison de ce trafic essentiellement destiné au Vietnam et à la Chine. Les cornes, réduites en poudre, y sont en effet parées de vertus thérapeutiques et aphrodisiaques – jamais démontrées scientifiquement –, à l’instar également des os de tigres. L’ivoire, elle, est convoitée pour fabriquer des bijoux ou des objets d’art. Aujourd’hui, un éléphant meurt toutes les 15 minutes dans le monde pour son ivoire. Au total, 30 000 à 35 000 pachydermes sont tués chaque année, sur une population qui compte 500 000 individus, et ce, en dépit du moratoire sur le commerce de l’ivoire adopté en 1989 par la Cites.

51 000 euros/kilo. C’est le prix de la corne de rhinocéros sur le marché noir, bien plus élevé que celui de l’or (37 900 euros) ou du platine (43 200). Le kilo d’ivoire, lui, se vend environ 1 500 euros.

9 500 annonces. Le commerce d’animaux sauvages se fait de plus en plus en ligne, ce qui complique la lutte contre cette criminalité, comme l’a démontré le dernier rapport de l’IFAW,Recherché,mort ou vif , publié fin novembre. Au terme d’une enquête menée début 2014 sur 280 sites de vente en ligne dans 16 pays, l’ONG a trouvé un total de 33 006 spécimens, parties du corps et produits dérivés d’espèces menacées proposés à la vente dans près de 9 500 annonces pour une valeur estimée d’environ 7,8 millions d’euros. 32 % des annonces recensées concernaient de l’ivoire authentique ou présumé, 54 % des animaux vivants.source:Le Monde.fr

Répartition des spécimens d’animaux vivants saisis

Source : Code Animal

3 tonnes. Ce sont les stocks d’ivoire illicites détruits par la France en Février 2014 . Les 698 défenses brutes ou travaillées et les 15 357 pièces d’ivoire (statuettes, bijoux…) provenaient de saisies réalisées par les douanes depuis l’instauration du moratoire sur le commerce international de l’ivoire en 1989. 80 % de la marchandise a été interceptée à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.

« La France est une zone de transit pour le trafic d’espèces menacées », assure le colonel Bruno Manin, directeur de l’Oclaesp. Cette criminalité concerne les animaux emblématiques, tels que les éléphants ou rhinocéros, mais aussi des espèces françaises. En métropole, la civelle est ainsi braconnée pour répondre à la demande croissante asiatique, où elle est un mets de luxe. Il en va de même avec les lambis dans les espaces ultra marins. » Il reste toutefois très difficile d’obtenir des chiffres sur le nombre d’espèces braconnées en France, le poids économique de ce trafic et les trafiquants condamnés, ces informations n’étant pas encore centralisées. source: Le Monde.fr

Le commerce illégal des reptiles protégés a augmenté de 250% de 2004 à 2009 en France (chiffres de la Cites)

La demande croissante en NAC, nouveaux animaux de compagnie, tels que les lézards, caméléons, et autres geckos est une catastrophe pour ces espèces.

Les œufs de perroquet bleu du Brésil, une espèce protégée, se vendent 5000 francs l'unité en Europe. Le chasseur d’Amazonie qui les ramasse en forêt ne reçoit lui que 2 euros par oeuf ! La différence va dans la poche des trafiquants internationaux. Principales victimes de ce négoce illégal, la faune des pays tropicaux, dont le Brésil, d’où provient 10% des animaux vendus "au noir".

Plus un animal est rare, plus il vaut cher

Selon Renctas, une ONG spécialisée dans la lutte le commerce illégal de la faune. : La logique du trafic est cruelle et pernicieuse : plus une espèce est menacée, plus sa valeur augmente sur le marché illégal, donc plus elle est recherché et plus elle risque de disparaître.

Trafic d'animaux de compagnie :

Chaque année en France, plus de 300.000 chiens sont vendus illégalement. (source Directmatin. fr)

La France est championne d'Europe en matière d'animaux de compagnie. Avec plus de 63 millions d'individus, il y en a dans un foyer sur deux en moyenne. Et si le poisson est loin devant avec 35 millions, le chat a dépassé le chien.

La France compte aujourd’hui près de 20 millions de chiens et de chats : cela représente un marché de plusieurs millions d’euros de chiffre d’affaires annuel. Les éleveurs français ne pouvant pas satisfaire seuls à la demande, les animaleries se sont multipliées, encourageant et suscitant les achats impulsifs d’acquéreurs d’animaux. Les animaleries importent leurs animaux de compagnie de l’étranger, principalement des pays d’Europe de l’Est où ils sont achetés à un meilleur prix. Le plus souvent élevés en batterie, avec un contrôle sanitaire quasi inexistant, chiots et chatons sont arrachés à leurs mères devenues de véritables « machines à reproduire ». Agés de 7 à 8 semaines, ces animaux n’ont pas été sevrés et sont la proie de diverses maladies (maladie de Carré, pneumopathie, parvovirose, rage). De même, n’ayant pas été sociabilisés dès leur naissance, ils peuvent par la suite développer de graves troubles comportementaux. Environ 100 000 animaux de compagnie entreraient illégalement sur le territoire français chaque année.

Source: 30millions d'amis.fr

La Belgique est la plaque tournante en Europe du trafic de chiots et de chatons, à cause de sa législation beaucoup plus souple que celle de l’Hexagone.

Avec l’élargissement de l’Union européenne, les importations de chiots sont soumises à la réglementation européenne de juillet 2004. Celle-ci prévoit que tout animal importé dans l’espace communautaire doit être vacciné contre la rage. Un vaccin possible à l’âge de trois mois, suivi d’un rappel un mois plus tard. Donc la circulation des chiens ne peut se faire qu’à partir de 4 mois.

La législation belge, beaucoup plus laxiste, autorise l’entrée de ces animaux dès l’âge de 7 semaines (grâce à une dérogation de l’Union Européenne).

Malgré tout, les trafiquants n'attendent pas cet âge pour importer les chiots. Un tout petit chiot ou chaton est bien plus "vendeur" très petit, plus se vendra cher. La Belgique constitue une réelle plaque tournante du trafic puisqu’elle permet aux fournisseurs de chiots d’obtenir des passeports européens, obligatoires désormais pour circuler avec des papiers délivrés par des vétérinaires véreux.Source :Planetoscope

On estime à 60 000 le nombre difficilement vérifiable des chiens et des chats volés chaque année en France. Difficilement vérifiable car faire la part des choses entre les différentes causes de disparitions est loin d'être évident. En effet comment quantifier avec exactitude le nombre de chats ayant fugué et ne regagnant plus jamais le domicile de leur maître pour des raisons accidentelles (décès ou sédentarisation chez un foyer d'accueil) de ceux ayant été volés pour approvisionner certains marchés parallèles dont nous parlerons plus loin. Le phénomène est un peu moins évident pour les chiens, à l'exception des chiens de chasse, du fait même de leur caractère moins indépendant. Il est permis de penser qu'aujourd'hui, le vol alimente encore certains centres d'expérimentation mais en proportion bien moindre que par le passé.Le vol semble également générer un trafic de peaux en marge d'importations de peaux brutes, ce dans des proportions qu'il reste à définir. Le vol approvisionne parfois des réseaux cynégétiques-

Le développement, en Europe de l'Est, de l'élevage d'animaux de compagnie destinés aux marchés des pays de l'Union européenne est un phénomène récent, que les représentants de la Société centrale canine rencontrés par la mission d'information datent des années soixante-dix. Il s'est naturellement accéléré avec les évolutions politiques et économiques observées au cours des années quatre-vingt-dix.

En réponse au durcissement des législations nationales et à la multiplication des contrôles opérés par les pouvoirs publics, un certain nombre d'éleveurs belges et hollandais se sont engagés dans une stratégie de délocalisation de leur production vers d'anciens pays socialistes comme la République tchèque, la Slovaquie, la Russie, l'Ukraine, la Bulgarie, la Hongrie. Cette stratégie s'est, pour l'essentiel, déclinée selon deux modalités principales :

· quelquefois, les éleveurs se sont associés avec des agriculteurs locaux et ont placé chez eux des chiennes reproductrices ;

· dans d'autres cas, les éleveurs se sont portés acquéreurs d'exploitations agricoles, dont la gestion a été assurée dans le cadre d'une régie directe ou d'un fermage et qu'ils ont transformées en véritables unités de production industrielle de chiens.

Moyennant la fourniture des reproducteurs et une prise en charge totale ou partielle des coûts d'élevage (construction d'installations adaptées, nourriture et suivi médical), les propriétaires s'engageaient à assurer la commercialisation de l'ensemble des portées sur leur propre marché.

Cette offre apparaît très attractive du point de vue du vendeur sur le marché français. La mission d'information a réussi à se procurer la liste des prix que proposent des entreprises d'Europe de l'Est (République tchèque et Slovaquie), pour une série de races de chiens. La comparaison avec les prix relevés concomitamment dans des animaleries du quai de la Mégisserie à Paris, est édifiante, puisqu'on constate que la marge réalisée excède fréquemment les 200 % et dépasse parfois les 500 %.

Selon les associations protectrices des animaux, les chiots - une fois considérés comme aptes à supporter le voyage - sont regroupés par centaines dans des hangars du pays d'origine de l'exportateur, dans l'attente de leur départ pour les pays d'Europe de l'Ouest.

L'acheminement se fait par camion, dans des conditions souvent difficiles pour les animaux (absence de climatisation) et, en règle générale, sous la responsabilité du client importateur. Un récent article des Dernières nouvelles d'Alsace (février 2001) a ainsi fait état de l'interception, à la frontière franco-allemande, d'une camionnette en provenance de Slovaquie, transportant 43 chiots de race (dont 28 étaient morts de déshydratation) cachés sous les sièges du véhicule, dans un espace d'une quinzaine de centimètres de haut...

Afin de bénéficier des règles plus favorables applicables aux pays membres de l'Union européenne, les animaux sont en général « blanchis » à l'entrée sur le territoire de l'Union moyennant une série de complicités.

Dans certains cas, les animaux sont achetés par des éleveurs douteux. Ils peuvent alors être élevés, puis commercialisés, comme chiens non inscrits au « Livre des origines françaises » (LOF). Des pratiques plus insidieuses consistent à enregistrer ces animaux comme « compléments de portée » ou à récupérer pour les nouveaux arrivants, les cartes de tatouage - délibérément non renvoyées à la Société centrale canine - d'animaux décédés, issus de portées précédentes. Il semble néanmoins que, du fait de l'autocontrôle opéré par les éleveurs eux-mêmes dans le cadre de leurs clubs et fédérations, ces pratiques demeurent isolées.

Plus fréquemment, les animaux sont achetés par un courtier et destinés à des animaleries. La complicité d'un ou plusieurs vétérinaires est alors nécessaire pour opérer les vaccinations requises et, surtout, pour donner une nouvelle identité à l'animal. La brigade nationale d'enquêtes vétérinaires a indiqué à la mission d'information que la généralisation de l'identification par transpondeur conduit aujourd'hui les trafiquants à envoyer des lots de puces électroniques directement chez les producteurs locaux, afin qu'elles y soient implantées sur les animaux ; comme de nouvelles implantations ont lieu à chacune des autres étapes du transfert de l'animal, le cas n'est pas rare de chiens portant sur eux, deux, voire trois puces, également supposées leur conférer une identité irrécusable...

. Dans les journaux gratuits diffusés en nombre dans les commerces de proximité, on trouve, en effet, souvent des propositions de vente d'animaux, présentées comme émanant de particuliers et assorties d'un simple numéro de téléphone portable. La pratique des compléments de portée est fréquente. Elle consiste à intégrer à une portée plusieurs chiots de même race, chiots ayant été négociés en Belgique à bas prix puis introduits clandestinement sans aucune garantie sanitaire. De fait il est usuel que derrière ces offres anonymes - en violation directe du § V de l'article L. 214-8 du code rural - se dissimulent de véritables professionnels qui tentent en fait d'écouler, dans la discrétion, des animaux dont l'origine est très incertaine.

Dès lors, les animaux mis en vente sont, bien souvent, des animaux dont la commercialisation est en théorie interdite, du fait de leur jeunesse ou de l'inexécution totale ou partielle des protocoles vaccinaux. Certains témoignages transmis à la mission d'information font même état de la reprise par des animaleries, à titre gratuit, de chats de particuliers non tatoués.

Les associations protectrices des animaux disposent de centaines d'exemples de transactions, qui répètent invariablement le même scénario :

· l'animalerie propose un chien à la vente, qu'elle présente - selon les cas - comme inscrit ou non au LOF, vacciné et ayant atteint l'âge réglementaire. Elle avertit le client que l'animal peut connaître de petits incidents de santé dans les semaines à venir, explicables par le stress du transport et soumet sa garantie - en violation des textes - à la condition de consulter à titre exclusif un praticien nommément désigné ;

· l'animal rencontrant rapidement des difficultés de santé, il est traité chez le praticien indiqué moyennant une dépense importante ;

· après consultation, en désespoir de cause, d'un autre vétérinaire, l'animal décède d'une infection qui le rendait, en principe, insusceptible d'être proposé à la vente - gastro-entérite hémorragique (parvovirose), maladie de Carré, toux du chenil - voire de déficiences plus graves encore, comme des insuffisances rénales chroniques (polykystose/amyloïdose) ou des shunts porto-systémiques ;

· lorsque le client demande le remboursement des frais vétérinaires engagés, voire du préjudice moral, le vendeur refuse toute responsabilité ou propose le remplacement de l'animal.

Dans certains cas moins graves, il se révèle que l'animal en grandissant ne correspond aucunement aux caractéristiques attendues : le cas a été rapporté à la mission d'information d'une personne qui croit acheter, en animalerie, un chiot dogue de Bordeaux - un animal aux caractéristiques physiques marquées et au caractère placide - et se découvre, dix mois plus tard, propriétaire d'un bâtard de Labrador souffrant d'hyperactivité et de troubles du comportement...

Si l'on considère ces aspects, la qualité des chiens mis sur le marché et leurs conditions de présentation et d'hébergement et si l'on estime de peu d'intérêt, à moyen terme, s'agissant des importations blanchies des Pays de l'Est appelés à entrer dans l'Union européenne, de rester dans une logique de contrôle transfrontalier, il apparaît plus judicieux d'imposer des normes qualitatives. Normes qualitatives contenues, par exemple, dans des cahiers des charges validés par l'Union européenne. Ceux-ci pourraient porter sur les conditions d'hébergement, d'élevage et de transport des animaux de compagnie et conduire à une certification de qualité des filières canine et féline.

Source :assemblee-nationale.fr

LE TRAFIC DE PEAUX D'ANIMAUX DE COMPAGNIE : UNE PRATIQUE RÉPUGNANTE

La question des conditions plus ou moins sordides dans lesquelles des chiens en provenance d'Europe de l'Est sont importés en France pour y être proposés à la vente comme animaux de compagnie, n'est pas la seule à être posée. Les années récentes ont en effet permis de mettre au jour des trafics qu'on eût cru d'un autre âge : celui de peaux de chiens et de chats. Si la réalité de ces trafics est malheureusement avérée, la question de leur finalité fait, en revanche, l'objet de controverses entre les associations protectrices des animaux et les organisations professionnelles représentatives des métiers de la fourrure.

Un certain nombre de faits méritent d'être auparavant rappelés :

· en 1994, dans les Deux-Sèvres, l'antenne départementale de l'Association de lutte contre le vol et le trafic de chiens et de chats a réussi à acheter comptant chez un tanneur, un lot de 26 peaux de chiens pour la somme de 137,20 €. En 2000, cette même association a réussi à se procurer une dizaine de fourrures de chats, pour un prix unitaire compris entre 4,57 et 7,62 € ;

· en 1997, les services vétérinaires ont découvert, lors de la visite sanitaire d'une tannerie de Thouars, 1 500 peaux de chats et des fourrures d'animaux sauvages protégés ;

· en mars 2000, la gendarmerie des Hauts-de-Seine a saisi environ 3 m³ de peaux d'animaux, dans un entrepôt attenant à un atelier de réparation de fourrures clandestin. Après analyse par des experts du Muséum d'histoire naturelle et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, on identifie des peaux de chats aux côtés des fourrures d'espèces sauvages protégées. Ces peaux proviendraient d'animaux d'Afrique ou d'Amérique du sud.

Certains avancent l'idée que ces peaux seraient - au moins en partie - le produit des centaines de disparitions d'animaux de compagnie dénombrées chaque année et s'interrogent sur les pratiques des fourreurs dans ce domaine. Selon le président de la Fédération française des métiers de la fourrure (FFMF), M. Paul Bévières, l'intérêt économique de telles opérations serait, au contraire, pour le moins négligeable. La FFMF a ainsi fait établir, par une entreprise spécialisée, un devis pour l'hypothétique tannage de six peaux de chiens : selon ce document, transmis à la mission d'information, le coût unitaire du seul tannage serait de 8,38 € H.T. - c'est-à-dire équivalent au coût de peaux déjà préparées et tannées, importées directement d'Asie du sud-est.

Dans ces affaires, les plaintes déposées par les associations de protection des droits de l'animal se sont heurtées au refus du ministère public de poursuivre, pour une raison aussi bien fondée juridiquement que moralement choquante : aussi surprenant que cela puisse paraître, l'entrée de peaux canines et félines sur notre territoire, leur traitement ou leur commerce sont parfaitement légaux. Il en va d'ailleurs de même dans la totalité des pays de l'Union européenne de sorte que, sous des appellations fantaisistes - gae-wolf, goupee, Asian wolf, China wolf, Mongolia dog fur, dogue de Chine, loup d'Asie, etc., pour les chiens et rabbit, maopee, goyangi, chat de Chi, wild cat, etc., pour les chats -, on trouve sans guère de difficultés à acheter, sur les marchés européens, des manteaux en peaux de chiens ou de chats .

Une consultation rapide d'Internet nous a permis de constater qu'une offre en peaux de chiens, en figurines et en jouets pour enfants existe bel et bien. Les Etats-Unis ont d'ailleurs récemment adopté une réglementation pour combattre ce phénomène. Le marché américain s'étant fermé à cette offre, essentiellement asiatique, il y a lieu de craindre son report sur le marché européen.

Pourtant, face à cette situation, l'action des pouvoirs publics apparaît tout à fait imparfaite.

C'est ainsi, que le 8 février 2001, notre collègue du Parlement européen, Eryl Mac Nally demandait, dans le cadre d'une question écrite à la Commission, si celle-ci entendait mettre un terme au commerce de fourrures de chiens et chats. La réponse du commissaire Lamy en date du 8 mars suivant mérite d'être partiellement citée, car elle invite implicitement les Etats à se saisir de la question pour permettre ensuite à la Commission de prolonger cette initiative : « Concernant le fait de savoir si la Commission a l'intention de faire cesser ce commerce, il faut rappeler que la politique commerciale n'est qu'une projection extérieure de la politique intérieure de l'Union européenne. Selon les informations disponibles, aucun Etat membre n'interdit l'utilisation commerciale de telles fourrures. C'est pourquoi, à ce stade et en l'absence d'interdiction interne, (c'est nous qui soulignons), la Commission n'a pas l'intention de proposer une interdiction de l'importation des fourrures de chiens et de chats, qui serait contestée comme étant discriminatoire, ainsi qu'un obstacle au principe de traitement national ». (Voir Journal Officiel des Communautés européennes n° 187 E du 3 juillet 2001).

L'Italie vient d'adopter précisément une ordonnance interdisant d'utiliser des chiens et chats pour produire des fourrures, de détenir ou commercialiser celles-ci, comme de les introduire sur le territoire national, ces interdictions étant assorties de sanctions relativement sévères.

Votre rapporteure a elle-même entrepris de présenter une proposition de loi, dont le projet est annexé au présent rapport, ayant un objet comparable. Il est nécessaire en effet qu'un texte soit adopté rapidement en France sur cette question.

En écho à ces préoccupations, plusieurs membres du Parlement européen déposaient le 16 janvier 2002 une déclaration écrite sur le commerce de peaux de chiens et chats dont le texte figure en annexe de ce rapport.

La Fédération française des métiers de la fourrure (FFMF), représentée par Monsieur Bévières s'est prononcée contre tout projet d'interdiction de la commercialisation et d'importation de peaux, déniant y avoir un intérêt économique mais faisant valoir en premier lieu l'argument selon lequel l'importation de ces peaux fait vivre des éleveurs démunis en Chine, estimant le prix donné pour un animal, viande et peau comprises, à 0,30 € en moyenne, donc peu sur les 8,38 € H.T. affichés comme valeur de vente au final en France. Aucune estimation de la part du revenu procurée par la seule peau n'a pu nous être fournie, donc encore moins celle du montant annuel que cette commercialisation génère pour les foyers d'éleveurs. Au delà d'une position de principe sur une telle commercialisation sur notre territoire, la mission estime que ces revenus sont faibles, et que ce commerce ne saurait satisfaire l'aide au développement de ces pays qui passe par des programmes de coopération et des commerces équitables respectant les animaux mais aussi et surtout les hommes.

L'autre argument avancé consiste à prétendre que l'interdiction de l'importation et de la commercialisation des peaux de chiens et chats en multipliera la valeur, donnant aux fourreurs un mobile lucratif dont ils démontraient l'absence jusqu'ici. La mission ayant considéré cette argumentation, n'en pense pas moins que vouloir protéger une catégorie de professionnels d'une interdiction de trafic censée les exposer à des mises en causes calomnieuses ne peut faire obstacle à un texte que l'intérêt général impose. C'est la réglementation assurant la protection de la réputation et de l'image des personnes physiques ou morales qui doit protéger contre des accusations diffamatoires et non l'absence de pénalisation d'activités condamnables ou portant atteinte à l'ordre public.

Source :assemblee-nationale.fr