société mycologique du Béarn

 Article 1 : Une association groupant les mycologues amateurs de la région béarnaise est fondée sous la dénomination « Société Mycologique du Béarn ».

 Article 2 : Le siège social est situé dans l’agglomération paloise, actuellement dans l’enceinte du Groupe scolaire Henri-IV, 2/4 Place de la République 64000 PAU.

 Article 3 : Le but de l’association est d’étudier la flore mycologique de la région, de la faire connaître au moyen d’expositions publiques, de lutter contre les préjugés populaires, d’informer le public sur la toxicité des espèces et la nécessité de respecter les milieux naturels.

 Article 4 : L’Association sera affiliée à la « Société Mycologique de France ».

 Article 5 : Peut être sociétaire toute personne majeure ou tout mineur autorisé par ses parents.

 Article 6 : Tout nouveau membre peut se présenter librement (sans parrainage). Son admission est prononcée à titre provisoire par le Comité d’Administration (C.A.) pour l’année en cours et, à titre définitif, par l’Assemblée Générale (A.G.) suivante.

 Article 7 : Chaque membre acquitte une cotisation annuelle fixée tous les ans par l’A.G. L’accès aux activités sera réservé aux seuls membres à jour de leur cotisation.

 Article 8 : La qualité de membre se perd :

1° par la démission,

2° par défaut de paiement de la cotisation,

3° par une décision motivée prise à la majorité en A.G.

 Article 9 : Les membres sont réunis en A.G. ordinaire une fois par an, sur convocation du Président, l’ordre du jour étant prévu par le C.A.

Le C.A. soumet à l’approbation de l’A.G. le compte-rendu d’activité et le bilan financier.

L’A.G. fixe le montant de la cotisation annuelle et examine les questions portées à l’ordre du jour.

Elle procède au remplacement ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration arrivés au terme de leur mandat ou démissionnaires ; elle pourra désigner un ou plusieurs présidents d’honneur.

Toutes ses décisions sont prises à la majorité simple, sauf celles concernant la dissolution (article 12). En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent avoir lieu, sur convocation du Président ou à la demande du C.A. Les A.G. Ordinaires et Extraordinaires délibèrent valablement si le quorum a atteint le quart des membres régulièrement inscrits.

P.V. de ses délibérations est dressé (article 11).

 Article 10 : L’Association a pour ressources les cotisations et les subventions autorisées par la Loi et peut recevoir dons ou legs.

 Article 11 : L’Association est gérée d’une façon permanente par un Conseil d’Administration d’au moins neuf membres renouvelables par tiers tous les trois ans. Le remplacement d’un mandat en cours se fait pour le temps restant à courir.

Le C.A. se réunit sur convocation du Président ou sur demande de la majorité de ses membres. Il délibère valablement si le nombre des présents est égal à la moitié de ses membres plus un. Il peut se faire assister, à titre consultatif, par une personne étrangère à l’Association.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Il est établi un P.V. de séance, signé du Président et du Secrétaire.

A l’issue de l’A.G. Ordinaire, le C.A. choisit en son sein un Bureau ainsi composé : un(e) Président(e), un(e) Vice-Président(e), un(e) Archiviste, un(e) Secrétaire, un(e) Trésorier(e). Il procède à leur remplacement en cas de vacance. Dans cette éventualité, le C.A. peut procéder, pour ce poste, au choix d’un nouveau membre de C.A., choix qu’il soumettra à la ratification de l’A.G. suivante.

Le C.A. gère les fonds dans les limites budgétaires, répond aux demandes de renseignements, organise sorties, expositions et manifestations, prend en général, toutes décisions utiles aux intérêts de l’Association. Il décide éventuellement des A.G. extraordinaires.

Les membres remplissent leurs fonctions bénévolement.

 Article 12 : L’Association peut être dissoute par un vote émis en Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet par voie de presse, au moins huit jours à l’avance. Elle délibère valablement si le quorum atteint le quart des membres régulièrement inscrits ; en cas de carence, une seconde Assemblée Générale est convoquée de la même façon dans les quinze jours suivants, et délibère valablement quel que soit le nombre des présents. La décision de dissolution sera acquise si elle réunit les deux tiers des membres délibérants. Le C.A. propose à l’A.G. deux liquidateurs chargés d’appliquer les dispositions prévues à l’article 13.

 Article 13 : En cas de dissolution, l’actif financier de la Société est liquidé au profit d’une ou plusieurs associations paloises à caractère scientifique naturaliste. Les ouvrages de la bibliothèque ne peuvent être vendus ni attribués à quelque personne physique que ce soit. Ils sont légués à une institution paloise d’intérêt public s’engageant à ce que tout mycologue puisse les consulter.