🇨🇵 Courrier au président du groupe d'amitié France-Ukraine à l'Assemblée nationale : 

Monsieur le Premier ministre,

Cher Monsieur Attal,

Les soussignés, Ukrainiens et sympathisants de la cause ukrainienne, se réjouissent de votre nomination en tant que président du groupe d'amitié France-Ukraine à l'Assemblée nationale. À ce titre, ils portent à votre attention le cas du navire Shtandart. Cet outil de propagande impérialiste, réplique de la première frégate de Pierre Le Grand, souverain dont Vladimir Poutine revendique l'héritage pour mener sa criminelle guerre d'agression, continue à contourner, en France, depuis près de trois ans, le cinquième volet des sanctions pris à la suite des massacres de Boutcha. Ils sollicitent votre aide afin d'obtenir l'interdiction du navire russe dans les eaux territoriales de la France, seule façon de faire cesser ce viol du règlement européen au profit d'intérêts russes.

En raison d'un envahissant narratif toxique promu par différents réseaux d'influence, le contournement des mesures restrictives par le Shtandart a été élaboré et encouragé par la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), la Direction générale des Affaires maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture (DGAMPA) et le Secrétariat général de la mer (SGMer). Si bien que Vladimir Martus, proche du pouvoir russe, capitaine et propriétaire de facto du Shtandart, a longtemps pu agir en toute impunité malgré les nombreuses alertes émanant d'acteurs de la société civile.

Toutefois, alors que vous étiez Premier ministre de la France, des progrès significatifs ont été réalisés vers la restauration de l'État de droit concernant cette affaire. Nous vous en sommes très reconnaissants.

• Le 24 juin 2024, le Conseil européen, via la décision (PESC) 2024/174418 et le Règlement (UE) 2024/1745, a rappelé que le Shtandart était bien concerné par les sanctions portuaires au titre des "répliques de navires historiques".

• Le 7 juillet 2024, le préfet du Finistère, en dépit de la position pro-Shtandart de SGMer, a pris un arrêté appliquant l’interdiction européenne à tous les ports de son département.

• Le 11 juillet 2024, le préfet maritime Atlantique a écarté, lui aussi, les pressions de SGMer et a dépêché un patrouilleur afin de bloquer le Shtandart qui voulait forcer l’entrée dans la Rade de Brest.

• Le 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête en suspension de l’arrêté du préfet du Finistère produite par Me Thierry Clerc, conseil du Shtandart.

• Le 14 août 2024, le préfet de la Manche a pris un arrêté appliquant l’interdiction européenne à tous les ports de son département.

• Le 23 août 2024, le préfet d’Ille-et-Vilaine a pris un arrêté appliquant l’interdiction européenne à tous les ports de son département.

Néanmoins, le 11 juillet 2024, Me Thierry Clerc a affirmé au tribunal administratif de Rennes que « Le Premier ministre, la Direction des affaires maritimes… tous disent depuis deux ans qu’il n’est pas soumis au règlement de l’Union européenne. » Le journal "Mer et Marine, rapportant ses propos, ajoute que "Le Premier ministre, Gabriel Attal, avait, en effet, « pris contact » avec le Shtandart, le 16 avril 2024, pour qu’il « change de pavillon » sur « demande du gouvernement français »".

Ceci est, bien évidemment, faux. Il ne s'agissait pas d'une demande du Premier ministre, mais d'un courriel envoyé par Éric Turquet de Beauregard, employé de SGMer. Ce fait devient particulièrement choquant si l'on se rappelle que, selon les instructions européennes, SGMer n'est pas en charge de l'application des sanctions portuaires ni de l'attribution d'éventuelles dérogations. D'autant que le paragraphe 2 de l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n°833/2014 stipule qu'un navire ayant échangé son pavillon russe pour celui d'un autre pays, après le 24 février 2022, reste soumis aux mesures restrictives. 

Par la suite, le 18 novembre 2024, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi du Shtandart demandant la suspension de l’exécution de l’arrêté du 7 juillet 2024 émis par le préfet du Finistère. 

Pourtant, malgré la clarification du Conseil européen et les décisions de justice, comme expliqué de façon détaillée dans un courrier adressé à la Commission européenne, le Shtandart persiste à violer le règlement européen. La fraude est particulièrement flagrante à La Rochelle où le navire russe continue à jouir de passe-droits octroyés par Brice Blondel, préfet de Charente-Maritime.

(FR) "Union des Ukrainiens de France" et collectif "No Shtandart in Europe", 12/02/2025 - Alerte sanctions : à La Rochelle, le contournement du Règlement UE, par le navire russe Shtandart, se poursuit malgré la clarification du Conseil européen et la décision du Conseil d’État.

Le paragraphe 4 de l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n°833/2014 ayant trait à la sauvegarde de la vie humaine en mer est régulièrement détourné afin de « justifier » d’ « escales techniques » ou d’ « escales de ravitaillement », voire dans le but d’embarquer des passagers payants ou d’organiser des visites payantes ainsi que des réceptions à bord. Tant qu’aucune autorité ne s’opposera au choix de Vladimir Martus d’être stationnaire devant les rivages français, il pourra user à sa guise de harcèlement et de chantage médiatique humanitaire afin de forcer l’entrée des ports français en instrumentalisant, en tant qu’otages complaisants, passagers et équipage.

Pour mettre fin à ces abus, nous faisons appel à vous de manière à faire interdire et expulser le navire russe des eaux territoriales françaises, comme l’ont fait les autorités espagnoles, le 27 juillet 2024, en raison de ses infractions. Votre participation à la clôture de cette affaire scandaleuse serait très largement appréciée en France, en Espagne et en Ukraine.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Premier ministre, Cher Monsieur Attal, l'expression de nos salutations distinguées. 

Signataires :

Union des Ukrainiens de France, le président,
Jean-Pierre Pasternak
jppasternak@union-ukr-fr.fr, + 33 686 320 498

et 

🇧🇪 Belgique

1. Union des Femmes Ukrainiennes en Belgique, Bruxelles (Be), association sans but lucratif créée en 1948 - Natalia Ostach - Présidente
   
   🇪🇸 Espagne

2. Aga-Ucraína, La Corogne (Es), Asociación Galega de Axuda a Ucraína - Association à l'origine, en juillet 2024, de l'émission par les autorités maritimes espagnoles de l'interdiction formelle, pour le "Shandart", d'accoster dans les ports d'Espagne conduisant à l'annulation de sa participation à la "Iacobus Maris Experience 2024" de Vigo, puis au bannissement du navire russe pour l'ensemble des eaux territoriales espagnoles - Maria Pavlenko - Présidente 

3. AUCRM Carthagène (Es), Ucranianos en Cartagena  - Oleksandr Nohachevskyi - Président

4. AUG Girasol, Vigo  (Es), en 2022, l' "Asociación de ucranianos en Galicia" a été à l'origine de l'interdiction de la participation du Shtandart à la Ruta Iacobus Maris de Vigo et à l'annulation de son escale à La Corogne - Marta Skyba - Présidente

5. Ayuda Ucrania Dénia (Es),  association ayant obtenu l'annulation de l'escale du "Shandart" à Dénia en avril 2024 - Vira Pidkovych - Présidente

6. Kalyna, Castellón de la Plana (Es), association ayant obtenu l'annulation de la participation du "Shandart" à "Escala a Castelló" en avril 2024  - Oksana Vovk Simon  - Présidente

7. Ucrania-Euskadi, Bilbao (Es), association de coopération socioculturelle et de développement Ukraine-Pays Basque présente dans les provinces d'Alava, de Biscaye et de Guipuscoa avec des centres culturels à San Sebastian, Bilbao, Vitoria et Errenteria - Oksana Demyanovich -  Présidente

8. Ucranianos de Alcalá (Es), association des Ukrainiens d'Alcalá de Henares - Andrii Modrytskyi - Président
   
   

🇫🇷 France

9. ACA Ukraine In Europe, Pornichet (Fr), Atlantique Côte d’Amour-Ukraine In Europe association franco-ukrainienne - Karim Lounici -  President

10. Acor, Nice (Fr), Association Cultuelle Orthodoxe Russe indépendante de Moscou et en procès avec la fédération de russie depuis plus de 19 ans - Tatiana Chirinsky Abolin, trésorière - Alexis Obolensky, président. 

11. Advule, Saint Amand-Longpré (Fr), Association des Descendants des Volontaires Ukrainiens de la Légion Étrangère - Annick  Bilobran-Karmazyn - Présidente

12. AFUCA, Nice (Fr), Association Franco-Ukrainienne Côte d'Azur - Irina Podyryako - Présidente

13. Aide et Support, Fresnes (Fr), association humanitaire - Dmytro Tsapenko - Président

14. Alliance Ukraine Bretagne, Santec (Fr), association ukraino-bretonne - Yuliya Chambaudie - Présidente

15. AMCFU, Magny-les-Hameaux (Fr), Aide médicale caritative France-Ukraine, soutien médical aux victimes de la guerre russe en  Ukraine - Dmytro Atamanyuk - Président

16. Anjou-Lviv Ukraine, Angers (Fr) "Les Joyeux Petits Souliers" - Yves Chevalier - Président

17. Ar Vro Ukren, Brest (Fr), association ukraino-bretonne - Mariya Nalin - Présidente

18. Bretagne Ukraine, Brest (Fr), association ukraino-bretonne - Sofiya Leonova -  Présidente 

19. Centre de ressources ukrainien, Narbonne (Fr), association franco-ukrainienne - Olena Vyshnevska - Présidente 

20. Comité Denis Diderot, Paris (Fr), réseau international d’universitaires, d’experts et de professionnels constitué en mars 2022 pour la libre circulation de l’information, sans propagande de guerre, entre l’Europe et la Fédération de la Russie - André Lange - Coordinateur

21. Comité Ukraine 33, Lyon (Fr), association pour la reconnaissance historique de la famine-génocide de 1933 - Mykola Cuzin - Président

22. Enfants de l'Ukraine, Mathieu (Fr), association franco-ukrainienne - Tatiana Dehaye - Présidente

23. Forum Nantes Ukraine, Nantes (Fr), Forum associations ukrainniennes de l'Ouest - Bernard Grua - Coordinateur

24. Fraternité Franco-Ukrainienne Provence, Marseille (Fr), association franco-ukrainienne - David Sanchez - Président

25. Idees sans frontieres, Cannes et Paris (Fr), association franco-ukrainienne - Mariya Kutchirka - Présidente

26. Iroise-Ukraine, Brest (Fr), association principalement à l'origine de l'application de l'interdiction européenne à tous les ports du Finistère en ce qui concerne le Shandart  - Christophe Gales - Président

27. Kobza, Saint-Nazaire (Fr), association du groupe musical Mriya, organisation de concerts pour collecter de l'aide humanitaire, organisation d'une école de musique - Bohdan Smakula - Président

28. Les espaces culturels des Europes occidentales et orientales, Paris (Fr) association franco-ukrainienne - Oksana Lychkovska-Nebot - Présidente et professeure associée à l'Université d'Odessa.

29. Lumière de Vie'nnytsia, Benet (Fr), association franco-ukrainienne - Olivier Piron - Président 

30. Lyon-Ukraine, Lyon (Fr), association franco-ukrainienne - Marta Dropa - Présidente 

31. Mriya Ukraine, Grenoble (Fr), association franco-ukrainienne - Vikoriia Michniewicz - Présidente

32. No Shtandart in Europe, Nantes (Fr), collectif - Bernard Grua - Coordinateur, ex porte-parole international de "No Mistrals for Putin"

33. Perspectives Ukrainiennes, Montigny-le-Bretonneux (Fr), association visant à promouvoir l'Ukraine dans toute sa diversité et ses aspirations - Lesya Darricau-Dmytrenko - Présidente

34. Solidarité Bretagne Ukraine, Rennes (Fr), association ukraino-bretonne - Illia Samotoi - Président

35. Solidarité Ukraine 95 (Fr), collectif  français soutenant l'Ukraine, Val d'Oise - Florence Chambon - Coordinatrice

36. SOS Montpellier Ukraine, Montpellier (Fr) association franco-ukrainienne  - Lyudmyla Tsivka - Présidente

37. Toloka, Nantes (Fr), centre socio culturel franco ukrainien - Svitlana Vasylenko - Présidente

38. Tryzub, Nantes (Fr), association franco-ukrainienne - Victoria Atamenko Egorov - Présidente

39. UGI, Grenoble (Fr), Ukraine-Grenoble-Isère, association franco-ukrainienne - Tetyana Lyubchyk - Présidente

40. Ukraine Amitié, Bordeaux (Fr), association franco-ukrainienne  - Oleksandra Sergeiva - Présidente

41. Ukraine Au Mans, Le Mans (Fr), association franco-ukrainienne - Oxana Romanenko - Présidente

42. Ukraine-Bretagne-Sud, Quéven (Fr), association ukraino-bretonne - Tétiana Richter -  Présidente

43. Ukraine Saintonge, Saintes (Fr), association franco-ukrainienne - Asia Millet-Kovalenko -  Présidente

44. Ukrainian World Congress, Paris  (Fr), association internationale de coordination pour les communautés ukrainiennes de la diaspora représentant plus de 20 millions d’Ukrainiens - Volodymyr Kogutyak - Vice Président pour l'Europe de l'Ouest 

45. Union des Ukrainiens en Bretagne, Rennes (Fr), association ukraino-bretonne - Iryna Laskava -  Présidente

46. Unis pour l'Ukraine 56, Lorient (Fr), association franco-ukrainienne  - Emmanuelle Trocadéro - Présidente 

47. Unis pour l'Ukraine, Paris (Fr), French-Ukrainian geopolitical think-tank - Oxana Melnychuk - Directrice 

48. Vesna 64, Pau (Fr), association franco-ukrainienne -  Lyuba  Nakonechna -  Présidente 

49. Vilna Ukraïna, Boulogne-sur-Mer (Fr), association franco-ukrainienne - Olena Bresson -  Présidente

50. Vychyvanka , Angers (Fr), association franco-ukrainienne -  Oksana  Huyard -  Présidente
    
    

🇺🇦 Ukraine

51. Amis de l'hôpital pour enfants Okhmatdyt , Kyiv  - Michel Terestchenko - Président de l'association et maire de Hlukhiv (2015-2020)

52. Arthouse Traffic film company, Kyiv (Ukr), producteur-distributeur, membre de l'Académie européenne du cinéma et de l'Académie nationale du cinéma ukrainien , fondateur du Festival international du film d'Odessa et du «Children Kinofest», connu notamment pour Donbass (2018), Rhinocéros (2021) et The Tribe (2014) - Dennis Ivanov - Président

53. Chervona Kalyna, Kharkiv (Ukr), Fondation portant secours aux civils fuyant les villages bombardés par les russes - Lyudmila Katkova - Direcrice 

54. CHR - Centre de recherche historique et de reconstruction, Odesa (Ukr) - Directeur O. Astrokhovych - Capitaine du navire Anna Yaroslavna S. Ryabokon - Secrétaire/Assistant Capitaine S. Zambriborshch

55. Club européen « Astre » du lycée scientifique d'Ukraine centrale, Kropyvnytskyi (Ukr) - Coordinatrice, Olga Berlin - Présidente Anna Hrytsenko 

56. Club français de Lviv (Ukr) - Liana Benquet - Coordinatrice

57. Kish, Lviv (Ukr), association culturelle cosaque - Taras Beniakh - Président, Otaman de la tchaika Presvyata-Pokrova

58. Listvytsya, Lviv (Ukr), Organisation publique de la ville de Lviv - Maksym Tuhanov, manager - Bohdana Raichert présidente

59. ONG "L'Art du Cinema", Kyiv  (Ukr) - Dennis Ivanov - Représentant légal

60. Paris-IF, Ivano-Frankivsk (Ukr), Centre de langue et culture françaises - Sergii Ieromin - Directeur 

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