6 – Don de M SECHEER à la commune de Saubusse

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que M SECHEER Vincent souhaiterait pouvoir faire un don à la commune

notamment pour aider à la restauration de l’église St Jean Baptiste.

Il envisage de faire un don de 3 000 € (trois mille euros) sans conditions, ni charges. Monsieur le Maire demande donc au

conseil municipal de se prononcer quant à l’acceptation de ce don.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le don (sans conditions, ni charges) de 3 000 € de M

SECHEER Vincent

Adopté à l’unanimité

1 Transfert de maîtrise d’ouvrage CC MACS / Saubusse - centre bourg

La commune de Saubusse projette l’aménagement d’un cheminement piétonnier sur la RD 17 dans son centre bourg au

droit de la place de l’église. L’aménagement ponctuel d’amélioration de la sécurité porte sur la création de trottoirs et

traversées piétonnes et complète, vers le pont de Saubusse, dans le prolongement des travaux de la traversée de bourg

réalisés en 2019.

Il convient de délibérer afin de définir les mesures applicables à ce projet

1. Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de MACS à la commune de SAUBUSSE

L’opération globale comprend des travaux relevant de la compétence simultanée de la Communauté de communes MACS

au titre de sa compétence relative aux opérations de réaménagement de voirie, d’une part et d’autre part, de la commune

de Saubusse pour l’aménagement d’espaces publics piétonniers de la place de l’église, dans un souci de meilleure

coordination des interventions, l’article L. 2422-12 du code de la commande publique prévoit, dans ce cas, que ces derniers

puissent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Cette convention

précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme.

2. Mise en œuvre du règlement financier applicable

Fonds de concours de la commune de Saubusse au titre de participation à l’aménagement ponctuel

d’amélioration de sécurité

L’aménagement ponctuel d’amélioration de la sécurité porte sur la création de trottoirs et traversées piétonnes. Ces

travaux de réaménagement de voirie existante et des espaces associés respectent le niveau qualitatif d’aménagement défini

par MACS pour son patrimoine, et relèvent ainsi de ses attributions au titre de la compétence voirie d’intérêt

communautaire.

Ces travaux sont inscrits au PPI voirie 2015-2020 et conformément au règlement financier applicable en la matière, le

versement d’un fonds de concours est prévu par la commune à la Communauté de communes.

En application du règlement financier précité, la participation financière de la commune est définie à hauteur de 33 %, pour

les communes éligibles, du montant hors taxes des études et des travaux, sans pouvoir excéder la part du financement

assurée, hors subventions, par MACS.

L’estimation totale de l’opération d’aménagement de sécurité, qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la commune en

application du régime de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, est de 30 000,00 € TTC.

Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie correspondent aux travaux et études d’aménagement de compétence

communautaire. Elles s’élèvent à 25 000,00 € HT, soit 30 000,00 € TTC.

Le plan de financement correspondant est retracé dans le tableau ci-après :

– Ajustement de la demande de fonds de concours (CC MACS) pour la réhabilitation de l’immeuble Desjobert

Par délibération en date du 4 octobre 2018, le conseil municipal avait approuvé et accepté la demande de fonds de

concours solidaire formulée auprès de la CC MACS pour la réhabilitation de l’immeuble Desjobert et de ses abords, ce qui

devait permettre une rénovation du bâtiment dans sa totalité.

Toutefois, les travaux entrepris dans ce bâtiment se sont avérés plus coûteux que les estimations initiales et il a été

nécessaire de face à ces dépenses supplémentaires non prévue dont le coût se porte à 34 424,73 € HT.

Aussi, il est demandé à l’assemblée de pouvoir soumettre ces dépenses imprévues à la CC MACS afin de pouvoir

éventuellement bénéficier d’une aide financière plus importante dans le cadre du fonds de concours solidaire.

Les dépenses supplémentaires sont détaillées comme suit:

- Doublage murs 7 572,00 €

- Plancher flottant RDC et étage 4 004,73 €

- Refection Facades 27 417,60 €

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal

- d’approuver le projet dans sa globalité,

- accepter de formuler une demande complémentaire à la CC MACS dans le cadre du fonds de concours solidaire.

- autoriser M le Maire à signer tout acte utile s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

1- Election du Maire de la commune de Saubusse (délibération n°2020-15)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour

de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire.

Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur Eric LAHILLADE est candidat à la fonction de Maire de la commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– M. Eric LAHILLADE : 14 voix (quatorze)

LE CONSEIL

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin,

PROCLAME Monsieur Eric LAHILLADE, Maire de la commune de Saubusse et le déclare installé

AUTORISE Monsieur Eric LAHILLADE, le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération