Acquisition de la parcelle B 111p, pour une superficie 840 m2 attenant au groupe scolaire.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir la parcelle B 111p, pour une superficie de 840m2, qui servira à une

éventuelle extension du groupe scolaire. Coût de 24€ le m2.

Les ​​subventions​​ aux ​​associations​​:

Après examen des comptes fournis par plusieurs associations subventionnées par la Commune, on

constate un solde positif de plus de 56 000€. Les Associations (Loi 1901) n’ont pas vocation à recevoir de

subvention quand elles dégagent des bénéfices importants. Aussi, le Conseil Municipal a décidé de ne pas

accorder de subvention aux associations dont le compte présente un solde largement excédentaire. Le

Conseil Municipal s’engage à examiner avec vigilance la gestion des associations de la commune et à

apporter son soutien au bénévolat. Et en contrepartie de la baisse des subventions, un effort

d’investissement sera réalisé au profit des équipements et locaux associatifs. Mais il est également rappelé

que l’utilisation de salles mises à disposition à titre gratuit inclue aussi les frais de fonctionnement (eau,

électricité, entretien...) pris en charge par la commune.

Les associations restent prioritaires pour l’octroi des salles sur d’éventuelles locations aux particuliers.

Le maire informe la réception d’un courrier de Mme Fabienne GENEZE avisant la commune de sa reprise

de la saison culturale sur les terrains de la zone artisanale. En conséquence, la commune fera valoir ses

droits pour récupérer ces parcelles.

Projet Photovoltaïque

Nouveau projet sur la parcelle du hangar communal (situe au cimetière)

Projet de 2 Hangars de 150M2 et la pose de 3 couvertures Photovoltaiques permettant

l’autofinancement du projet sur 15 ans en attente de l’accord d’un prêt bancaire difficile à obtenir en

raison de notre autofinancement très faible.

Démission du 3​ème​ adjoint au Maire.

Madame Yoanna Plachot rapporte au conseil que Madame Isabelle Chuiton aurait été influencée à

démissionner suite à la demande de choisir de Monsieur Didier Sarciat Maire de Saubusse entre Mairie et

Association.

Monsieur Le Maire précise à l’assemblée qu’il n’a à aucun moment demandé un choix à Madame Chuiton,

il a mis en garde par courrier à tout son conseil sur le fait qu’il puisse y avoir conflit d’intérêts entre la

mairie et les associations. (lettre ci-jointe)

Mme Yoanna Plachot fait part de son inquiétude de la gestion de l’école en l’absence de Mme Chuiton et

de sa réflexion sur son éventuelle démission. Le conseil l’en dissuade en lui apportant son soutien et en

lui demandant un investissement plus modéré dans son rôle à la commission école.

Suite au débat M. Le Maire propose à l’assemblée la délibération de modification du nombre d’adjoints

après avoir demandé si un conseiller souhaitait présenter sa candidature en rappelant toutefois le rôle et

l’implication que cela nécessiterait. Aucune candidature n’a été proposée.

Le conseil délibère à l’unanimité sur le nombre de 3 adjoints.