2019
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7 Demande de fonds de concours à CC MACS pour la réhabilitation de l’espace sportif
L’adjoint chargé du dossier expose à l’assemblée que la réhabilitation de l’espace sportif est devenu nécessaire
car l’aire de jeu est fortement dégradée compte tenu de son âge (environ 25 ans) et des intempéries. Il en est de
même pour le boulodrome.
Il est prévu une reprise du crépi des gradins, la réfection de la cancha (sol aire de jeu) et du boulodrome, le
remplacement de la clôture du fond de la cancha, ainsi que la restauration du mur de frappe et du local pelote
(isolation, faux-plafond et peinture). Il est également prévu de matérialiser un cheminement béton pour les
personnes à mobilité réduite entre le Trinquet et le Fronton
Afin de pouvoir bénéficier d’un soutien, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à formuler une
demande de fonds de concours « équipements sportifs », en acceptant le projet et le plan de financement
prévisionnel de cette opération décliné comme suit : Montant des dépenses : 62 440 € HT (soit 72 539 € TTC)
- Part CC MACS fond de concours : 28 098 €
- Montant de la participation communale : 44 441 € Adopté à l’unanimité
7 Choix de l’entreprise pour la réfection du Fronton
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du réaménagement du Fronton, il convient de
désigner l’entreprise qui réalisera les travaux pour l’aire de jeu.
Il présente donc 3 offres de prix au conseil et lui demande de retenir l’une d’entre elles, afin que les travaux
puissent démarrer durant le 2ème trimestre 2019.
Les 3 entreprises consultées répondent toutes aux besoins de la collectivité et leurs offres de prix se déclinent
comme suit :
- Tereland: 33 062,50€ HT - SARL Destampes 31 380 € HT - Castillon: 33 006 € HT
ll est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser Monsieur le Maire de retenir l’offre de l’entreprise CASTILLON
se portant à 33 006 € HT pour les travaux de l’aire de jeu dans le cadre de la réhabilitation du Fronton
Adopté à l’unanimité
8 Choix de l’entreprise pour la création des WC publics Délibération
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la création de WC public au niveau du Pôle Médico- commercial
semble judicieux puisque la majorité des commerces et les professionnels de santé de la commune sont tous
installés en ce lieu, ce qui, par voie de conséquence attire beaucoup de monde.
Afin de mener à bien ce projet, il a été demandé à trois entreprises de maçonnerie de se prononcer sur le coût de
tels travaux
Les 3 entreprises consultées répondent toutes aux besoins de la collectivité et leurs offres de prix se déclinent
comme suit : - Ets Veloso : 4 608.58 € HT - SARL Sangla : 9 793.13 € HT - Cerbat : 5 792,04 € HT
Suite à la présentation des offres, ll est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser Monsieur le Maire de retenir
l’offre de l’entreprise Cerbat se portant à 5 792,04 € HT pour les travaux relatifs à la création des WC publics du
Pôle Médico-Commercial
Adopté à l’unanimité
9 Choix de l’entreprise pour la création d’un parking au Pôle Médico-Commercial
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la création d’une aire de stationnement au Pôle Médico- commercial
semble judicieuse puisque la majorité des commerces et les professionnels de santé de la commune sont tous
installés en ce lieu, ce qui, par voie de conséquence, attire beaucoup de monde. L’offre de stationnements est
actuellement inférieure aux besoins et il conviendrait donc d’accroitre le nombre de stationnements, afin de
permettre de mieux réguler l’afflux des véhicules.
Afin de mener à bien ce projet, il a été demandé à quatre entreprises de se prononcer sur le coût de tels travau
Monsieur le Maire suite à la présentation des 4 offres de prix au conseil et lui demande de retenir l’une d’entre
elles, afin que les travaux puissent démarrer durant le 2ème semestre 2019.
Les 4 entreprises consultées répondent toutes aux besoins de la collectivité et leurs offres de prix se déclinent
comme suit : - Carrières Lassalle : 10 332,30 € HT - Tereland : 10 050,00 € HT
- SARL Destampes : 13 860,00 € HT - Eiffage : 16 590,70 € HT
Monsieur le Maire suite à la présentation des 4 offres de prix demande au conseil de retenir l’offre de Tereland :
10 050,00 € HT afin que les travaux puissent démarrer durant le 2ème semestre 2019.
Adopté à l’unanimité
10 Choix de l’entreprise pour le chauffage de l’école
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une étude a été menée sur le coût de fonctionnement de l’école et
notamment sur la partie relative au chauffage, dont les charges annuelles oscillent entre 9 000 € et 10 000 €. Le
système de chauffage actuel est très énergivore et les coûts en résultant sont donc élevés. Monsieur le Maire
indique à l’assemblée que dans le cadre d’une politique d’économie d’énergie, une consultation a été menée
auprès de professionnels qui tous s’accordent sur le fait qu’une pompe à chaleur air/air serait la solution la plus
adaptée et dont le coût de fonctionnement serait moindre par rapport au système actuel.
Par ailleurs, ce système permettrait de bannir le gaz du groupe scolaire, ce qui serait un plus en terme de
sécurité.
Les 3 entreprises consultées répondent toutes aux besoins de la collectivité et leurs offres de prix se déclinent
comme suit : - DEC ENERGIES : 47 913 € HT - EUROCLIM : 69 471 € HT - NERGIA : 60 131 € HT
Monsieur le Maire suite à la présentation des 3 offres demande de retenir DEC ENERGIES : 47 913 € HT
afin que les travaux puissent démarrer durant le 3ème trimestre 2019.
Adopté à l’unanimité
11 Choix de la maîtrise d’oeuvre pour la mise en sécurité et l’embellissement du centre bourg
Délibération
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du prolongement des travaux de la traversée de
bourg, il convient désormais d’engager des travaux pour la mise en sécurité et l’embellissement du centre bourg
afin de finaliser la réhabilitation du village.
Afin de mener à bien ce projet, il a été demandé à trois entreprises de se prononcer sur le coût de la maitrise
d’œuvre afin de coordonner les travaux.
Les 3 entreprises consultées répondent aux besoins de la collectivité et leurs offres de prix se déclinent comme
suit : - Le Deun : 15 000 € HT - Premier Plan : 13 200 € HT - Servicad : 6 960 € HT
Monsieur le Maire suite à la présentation des 3 offres de prix au conseil et lui demande de retenir Servicad : 6 960
€ HT elles, afin que les travaux puissent démarrer au 2nd semestre 2019.
Adopté à l’unanimité
12 Approbation des travaux de renforcement du réseau électrique Route de Jouanicay et Quai
Délibération
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des travaux de renforcement du réseau électrique sont nécessaires
Rte de Jouanicay et sur le quai. Le Sydec prévoit donc un enfouissement des lignes, estime par ailleurs qu’il est
nécéssaire que certaines installations sur ce secteur soit mises aux normes, et prévoit également d’intervenir sur
l’éclairage public afin d’y installer des leds afin de réduire la consommation.
Le montant total de ces travaux est estimé à 146 380 € HT dont une participation communale déclinée comme
suit :
- participation exclusive en fonds libre: 7 713 €
- participation autorisée sur emprunt : 12 467 €
Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée d’approuver le projet, d’engager la commune à rembourser le
montant de la participation communale et de préciser que le paiement de la partie autorisée sur emprunt sera fera
bien sur emprunt contracté auprès du Sydec
Adopté à l’unanimité
1 Attribution marché no 2019A01 - Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'église Saint Jean Baptiste
M le Maire explique les raisons de la convocation d'une séance de conseil extraordinaire, à savoir la nécessité
de délibérer afin d'entériner le choix du cabinet d'architecte à qui sera confiée la maîtrise d'oeuvre des travaux
de restauration de l'église Saint Jean Baptiste dans les plus brefs délais. Il précise que l'église est en péril
depuis l'année 2017 et qu'après l'établissement du diagnostic courant 2018, il convient désormais de pouvoir
démarrer la restauration rapidement afin d'éviter une altération plus importante de l'édifice. Dans ce cas, le Code
des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de convoquer une séance dans un délai de un jour franc.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que dans le prolongement du diagnostic réalisé en 2018, il convient
désormais d'engager des travaux pour la réhabilitation de l'église.
Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation pour maîtrise d'oeuvre a été lancée par la collectivité sous la
forme d'une procédure adaptée.
Cette consultation a été lancée le 11 février 2019 pour une remise des offres fixée au 30 mars 2019 à 12H00
Les membres de la commission d'appel d'offre se sont réunis le 17 avril 2019 à 17H00 afin de procéder au choix
de la meilleure offre au regard des critères de sélection. Après présentation du rapport d'analyse des offres,
Monsieur le Maire propose de retenir le prestataire suivant :
- SARL Aedificio (91540 Mennecy)
Le montant de la Maitrise d'oeuvre est conforme aux annexes financières (DPGF) jointes à la présente
délibération.
6 Appontement sur ponton communal - Redevance annuelle
Mise à disposition du ponton communal au profit de la base nautique la Marqueze aux fins d’appontement non
sédentaire.
Il est demandé au conseil d’approuver la redevance dont devra s’acquitter l’occupant pour cette mise à
disposition à la somme de 200 € TTC à l’année
Adopté à l’unanimité
7 Attribution du marché pour le remplacement du système de chauffage de l’école
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une étude a été menée sur le coût de fonctionnement de l’école et
notamment sur la partie relative au chauffage, dont les charges annuelles oscillent entre 9 000 € et 10 000 €.
Le système de chauffage actuel est très énergivore et les coûts en résultant sont donc élevés.
Par délibération en date du 11 avril 2019, une entreprise avait été retenue, mais la procédure ne répondant
pas aux règles de la commande publique, il a été décidée de lancer une nouvelle consultation le 11 juin 2019
avec une remise des offres fixée 26 juin 2019 à 12H00. Les membres de la commission d’appel d’offre se sont
réunis le 28 juin 2019 à 18H00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de
sélection. Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir le
prestataire : LE FROID PYRENEEN pour un montant HT de 42 289,39 €, Il s’agit de l’offre la mieux disante
6 Appontement sur ponton communal - Redevance annuelle
Mise à disposition du ponton communal au profit de la base nautique la Marqueze aux fins d’appontement non
sédentaire.
Il est demandé au conseil d’approuver la redevance dont devra s’acquitter l’occupant pour cette mise à
disposition à la somme de 200 € TTC à l’année
Adopté à l’unanimité
7 Attribution du marché pour le remplacement du système de chauffage de l’école
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une étude a été menée sur le coût de fonctionnement de l’école et
notamment sur la partie relative au chauffage, dont les charges annuelles oscillent entre 9 000 € et 10 000 €.
Le système de chauffage actuel est très énergivore et les coûts en résultant sont donc élevés.
Par délibération en date du 11 avril 2019, une entreprise avait été retenue, mais la procédure ne répondant
pas aux règles de la commande publique, il a été décidée de lancer une nouvelle consultation le 11 juin 2019
avec une remise des offres fixée 26 juin 2019 à 12H00. Les membres de la commission d’appel d’offre se sont
réunis le 28 juin 2019 à 18H00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de
sélection. Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir le
prestataire : LE FROID PYRENEEN pour un montant HT de 42 289,39 €, Il s’agit de l’offre la mieux disante
7 Attribution du marché pour le remplacement du système de chauffage de l’école
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une étude a été menée sur le coût de fonctionnement de l’école et
notamment sur la partie relative au chauffage, dont les charges annuelles oscillent entre 9 000 € et 10 000 €.
Le système de chauffage actuel est très énergivore et les coûts en résultant sont donc élevés.
Par délibération en date du 11 avril 2019, une entreprise avait été retenue, mais la procédure ne répondant
pas aux règles de la commande publique, il a été décidée de lancer une nouvelle consultation le 11 juin 2019
avec une remise des offres fixée 26 juin 2019 à 12H00. Les membres de la commission d’appel d’offre se sont
réunis le 28 juin 2019 à 18H00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de
sélection. Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir le
prestataire : LE FROID PYRENEEN pour un montant HT de 42 289,39 €, Il s’agit de l’offre la mieux disante
1 Transfert de la Mairie
Sur le rapport de M. le Maire considérant
- Que les travaux de réhabilitation de l’immeuble Eugénie Desjobert sont sur le point d’être terminés,
- Que le changement de numéro SIRET a été demandé et accordé par l’INSEE
- Qu’il convient d’entériner le changement d’adresse de la mairie.
Il est demandé au conseil d’autoriser le transfert de la Mairie de Saubusse à compter du 26 août 2019 au n°
100 de la Route de Maremne.
Adopté à l’unanimité
3 Attribution marché n° 2019-03 – Ravalement de façade de l’immeuble Eugénie Desjobert
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que dans le cadre de la réhabilitation de l’immeuble Eugénie
Desjobert, une consultation a été lancée le 05 juillet 2019 avec une remise des offres fixée au 26 juillet 2019 à
12h00 afin de procéder au ravalement des façades du bâtiment.
Une entreprise a répondu à la dite consultation et après examen de son offre, Monsieur le Maire propose de
retenir ce prestataire puisqu’il répond aux besoins de la commune.
L’entreprise Agostinetto présente une offre de prix fixée à 22 848 € HT.
Adopté à l’unanimité
4 Restauration de l’Archange St Michel
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de restaurer la statue de l’Archange St Michel de
l’église St Jean Baptiste.
L’association Ste Thérèse a proposé de s’occuper de cette restauration et de prendre à sa charge le coût de
cette opération au titre de la conservation du patrimoine.
La DRAC est susceptible d’apporter son soutien financier à l’Association Ste Thérèse, à la condition que la
commune de Saubusse, propriétaire de la statue, confie le projet dans sa totalité à l’Association.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de désigner l’Association Ste Thérèse, responsable
de ce projet, ce qui lui permettra de formuler une demande de subvention auprès des services de l’Etat et par
conséquent, de percevoir une aide financière pour les frais de restauration Adopté à l’unanimité
5 Autorisation de vente de terrains à la CC MACS pour l’aménagement d’une zone d’activité économique
La CC MACS s’est portée acquéreur de parcelles appartenant à la commune de Saubusse pour l’aménagement
d’une nouvelle zone d’activité économique.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
- Parcelle cadastrée section E n° 242 de 2068 m2
- Parcelle cadastrée section E n° 234 de 11 038 m2
- Parcelle cadastrée section E n° 257 de 1680 m2
Soit un total de 14 786 m2 classés Ue au PLU communal (zonage économique) et qui se prête donc parfaitement
à ce projet.
Ces terrains ont été négociés au prix de 15 € HT/m2, soit une recette pour la commune de 221 790 €
Monsieur le Maire précise que le conseil communautaire de la CC MACS, par délibération du 26 septembre 2019
a adopté ce projet à l’unanimité.
M le maire demande au conseil municipal l’autorisation de vente de terrains à la CC MACS.
Adopté à l’unanimité
6 Choix de l’entreprise pour remplacement éclairage école
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de sa politique d’économie d’énergies, il conviendrait
de remplacer le système d’éclairage de l’école par un éclairage à leds, beaucoup moins énergivore et par lequel
la commune réaliserait des économies à court terme.
L’entreprise Aquitaine Leds a été sollicitée pour l’établissement d’une offre de prix, et que compte tenu du faible
coût de cette proposition, seule cette entreprise a été consultée.
L’offre de l’entreprise Aquitaine Leds se porte à 5 709 € HT pour les fournitures d’éclairage de l’école.
Il présente donc cette offre de prix au conseil et lui demande de statuer, afin que les travaux puissent démarrer
durant le 4ème trimestre 2019.
Adopté à l’unanimité
7 Choix de l’entreprise pour la réfection du mur de frappe du fronton
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la réhabilitation du fronton, il convient de désigner
l’entreprise qui réalisera les travaux de réfection du mur de frappe.
L’entreprise Agostinetto a été sollicitée pour l’établissement d’une offre de prix, et compte tenu de la qualité de
cette proposition, seule cette entreprise a été consultée.
Il présente donc cette offre de prix au conseil et lui demande de statuer, afin que les travaux puissent démarrer
durant le 4ème trimestre 2019.
L’Entreprise Agostinetto répond aux besoins de la collectivité et son offre de prix se porte à 12 455 € HT
Adopté à l’unanimité
10 Gestion de la Gabarre - Convention Saubusse / AdourA
Suite à l’acquisition de la Gabarre par la commune à l’euro symbolique, il convient désormais de procéder à sa
restauration.
Un collectif de bénévoles engagé dans ce projet s’est structuré en association sous la dénomination AdourA.
Cette association a pour objectif de restaurer le navire puis, à terme, de le faire naviguer sur l’Adour dans le but
de le faire découvrir au plus grand nombre. Afin de mener à bien son projet, l’association souhaiterait être
chargée de la gestion et de l’entretien de la Gabarre. En contrepartie, elle prendrait à sa charge tous les frais
afférents au navire
Les droits et obligations de chacun seraient définis par convention, dont un projet est présenté ce jour au conseil.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à la signature de cette convention.
11 approbations , 1 abstention Mme LASSALLE Marilyne
1 - Attribution marché n° 2019-04 – Choix de l’entreprise pour la sécurisation et l’embellissement du centre bourg
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le prolongement de la traversée de bourg, il a été décidé de
sécuriser et embellir le centre bourg.
Monsieur le Maire rappelle que la maîtrise d’œuvre a été confiée à la société Servicad qui s’est chargée du
montage des pièces du marché qui a été lancée par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée
Cette consultation a été publiée le 15 novembre 2019 pour une remise des offres fixée au 4 décembre 2019 à
12H00
Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis ce jour à 18H00 afin de procéder au choix de la
meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres établi par la société Servicad, Monsieur le Maire propose de
retenir le prestataire suivant :
- CASTILLON, pour un montant de 231 110.50 € HT
Adopté à l’unanimité
2 - Demande de subvention à la Région dans le cadre de l’appel à projet ruralité 2019/2020 pour la mise en
sécurité en l’embellissement du centre bourg
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès de la Région dans le cadre de l’appel à projet ruralité
2019/2020 pour l'opération suivante :
- Mise en sécurité et embellissement du centre bourg.
Deux points primordiaux sont pris en compte dans le cadre de ce réaménagement. D’une part, la sécurisation du
cheminement des piétons et d’autre part, la réduction de la vitesse excessive des véhicules.
Adopté à l’unanimité
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