2018
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10 - Don à la Commune - statue du buste d’Henri IV (Association culturelle)
Sculpté par le comte d'Astanières, le buste en bronze d'Henri IV a été offert par l'abbé Gillet au centre culturel de Saubusse.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’Association culturelle dispose d’une statue représentant un buste du
Roi Henri IV et elle propose d’en faire don à la commune afin qu’elle soit mise en valeur..
Henri IV a été à l’initiative de la charte des eaux minérales en 1604, ce qui a contribué au développement du
thermalisme en France et dans notre région..
La commune de Saubusse ; commune thermale, rendrait donc hommage au Roi Henri IV en acceptant ce don.
Adopté à l’unanimité
1- Subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux d’urgence d’étaiements provisoires sur le chevet et la
mission diagnostic préalable à la restauration de l’église St Jean Baptiste sont chiffrés à 16 130,20 € HT (soit 19
356,24 € TTC).
Monsieur le Maire rappelle par ailleurs, avoir formulé une demande de subvention auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles afin d’être aidé financièrement dans la prise en charge de cette opération.
Par courrier daté du 13 juin 2018, la DRAC consent à une subvention calculée à hauteur de 30% du montant de
l’opération, soit 4 839 €. Concomitamment, l’association Ste Thérèse prévoit de faire un don de 10 000 € à la
commune.
Afin de pouvoir bénéficier de ces aides, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’accepter le projet et le
plan de financement prévisionnel de cette opération décliné comme suit :
- Montant des dépenses : 16 130,20 € HT (soit 19 356,24 € TTC)
- Part de l’Etat (30% des dépenses) : 4 839,06 €
- Don de l’association Ste Thérèse : 10 000,00 €
- Montant de la participation communale : 4 517,18 € (TVA comprise) Approuvé à l’unanimité
2- Don de l’Association Ste Thérèse
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’Association Ste Thérèse a organisé diverses manifestations
destinées à récolter des fonds pour aider à la restauration de l’église. Au terme de ces différentes actions,
l’association Ste Thérèse a récolté la somme de 10 000 €, qu’elle souhaiterait donner à la commune afin de
participer aux frais de restauration. Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de se prononcer quant à
l’acceptation de ce don.
Approuvé à l’unanimité
5- Assujettissement à la taxe d’habitation pour les logements vacants
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil
municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation. Il rappelle les conditions d’assujettissement des
locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de
la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
Le fait est que la vacance de ces logements est préjudiciable à la commune en ce que l’offre de logements est
inférieure à la demande
Ces vacances constituent un frein à l’accroissement démographique de la commune, élément essentiel à la vie du
village et certains quartiers en pâtissent
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’instauration de la taxe d’habitation sur les logements
vacants
Approuvé à l’unanimité
13- Réaménagement Parking ecole - choix de l’entreprise
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’elle a voté favorablement au réaménagement du parking de l’école
communale et qu’il convient désormais de choisir l’entreprise qui réalisera les travaux.
Il présente donc 3 offres de prix au conseil et lui demande de retenir l’une d’entre elles, afin que les travaux
puissent démarrer au cours des mois de juillet/août 2018, durant les vacances scolaires.
Les 3 entreprises consultées répondent toutes aux besoins de la collectivité et leurs offres de prix se déclinent
comme suit :
- SARL Destampes : 29 886,00 € HT (35 863,20 € TTC)
- Carrières Lassalle : 35 049,84 € HT (42 059,80 € TTC)
- Lafitte TP : 76 411,50 € HT (91 693,80 € TTC)
Le conseil municipal retient la SARL Destampes pour la réalisation des travaux
Approuvé à l’unanimité
14- Projet de la sauvegarde de Bayoune, la Gabarre de Guiche.
Projet de récupération de la Gabarre de Guiche à ce jour échouée sur son port.
Suite à la rencontre avec M Savary président de l’association val de l’Adour et propriétaire de la Gabarre, il est
demandé au conseil municipal d’accepter l’achat de cette dernière à l’euro symbolique.
L’association val de l’Adour Maritime envisage le versement d’un don pour sa restauration et notamment pour
son renflouage.
La première phase consistera à rapatrier la Galupe au port de Saubusse, la seconde, d’entamer sa restauration
sur les berges de Saubusse
M Gilles Lecrecq, administré de la commune et professionnel dans la construction navale, se propose de piloter
le projet avec l’aide des associations de Saubusse.
Il est demandé au conseil municipal de permettre l’achat a 1 € et d’accepter le don de 2 000 € pour mener à bien
le sauvetage de cette Gabarre qui deviendra un élément incontournable du fleuve et du port de Saubusse.
Approuvé à l’unanimité
Réaménagement de l’immeuble Desjobert
Monsieur Jean Michel Yvora expose à l’assemblée que dans le cadre du réaménagement de l’immeuble
Desjobert, dont la finalité est d’y transférer la mairie et mettre à disposition des salles associatives, il convient de
désigner les entreprises qui fourniront le matériel et dans certains postes l’installation. Les offres ont étés
débattues et étudiées en atelier urbanisme.
1 Choix de l’entreprise pour l’éclairage intérieur
Il convient de désigner l’entreprise qui fournira le matériel d’éclairage.
Vu le montant faible du poste éclairage
Il est demandé de retenir l’offre Aquitaine Leds qui à été sollicité et répond aux besoins de la collectivité et son
offre de prix se décline comme suit :1 864 € HT
Adopté à l’unanimité
2 Choix de l’entreprise pour les menuiseries extérieures
Il convient de désigner les entreprises qui réaliseront les travaux de menuiseries PVC et bois. Il présente donc 3
offres de prix au conseil et lui demande de retenir deux d’entre elles, afin que les travaux puissent démarrer durant
le 4ème trimestre 2018. Les 3 entreprises consultées répondent toutes aux besoins de la collectivité et leurs offres
de prix se déclinent comme suit : Menuiseries PVC Aquitaine Alu : 5 472 € HT - Menuiseries PVC et Alu
SO.GE.ME: 7 795 €HT - Menuiseries PVC Véranda de Tercis: 6 944 €HT - Menuiseries Bois SO.GE.ME: 5 089
€HT.
Il est demandé de retenir l’offre d’Aquitaine Alu se portant à 5 472 € HT pour les travaux de menuiseries PVC et
celle de SO.GE.ME se portant à 5 089 €HT pour les travaux de menuiseries bois dans le cadre du
réaménagement de l’immeuble Desjobert.
Adopté à l’unanimité
3 Choix de l’entreprise pour le système de chauffage
Il convient de désigner l’entreprise qui réalisera les travaux de chauffage.
Les 4 entreprises consultées répondent toutes aux besoins de la collectivité et leurs offres de prix se déclinent
comme suit : Adel: 22 065 € HT - Euroclim: 16 288 € HT - Dec: 14 357 € HT - Nergia: 25 190 € HT
Il est demandé de retenir l’offre de Euroclim se portant à 16 288 € HT pour les travaux de chauffage dans le cadre
du réaménagement de l’immeuble Desjobert.
Adopté à l’unanimité
4 Choix de l’entreprise pour la réfection de la toiture
Il convient de désigner l’entreprise qui réalisera les travaux de toiture.Les 3 entreprises consultées répondent
toutes aux besoins de la collectivité et leurs offres de prix se déclinent comme suit : Landes Toiture: 16 156.08 €
HT - Corrihons: 13 929 € HT - King’s Couverture: 9 940 € HT
Il est demandé de retenir l’offre de l’entreprise Corrihons se portant à 13 929 € HT
Adopté à l’unanimité
5 Choix de l’entreprise pour l’installation et la pose d’un élévateur hydraulique PMR
Il convient de désigner l’entreprise qui réalisera les travaux de fourniture et pose d’un élévateur.
Les 4 entreprises consultées répondent toutes aux besoins de la collectivité et leurs offres de prix se déclinent
comme suit : 3MC : 24 078.54 € HT - Ascier : 17 000 € HT - Etna : 15 750 € HT - JJP Accessibilité : 21 500 € HT
Il est demandé de retenir l’offre de l’entreprise Etna se portant à 15 750 € HT
Adopté à l’unanimité
13 Don de la paroisse St Joseph des Barthes
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Paroisse St Joseph des Barthes, représentée par l’Abbé ESPIL
Dominique, a été sensible aux déboires rencontrés par la commune de Saubusse, en ce qu’elle doit faire face à de
lourdes dépenses pour restaurer et réaménager son église.
La paroisse souhaiterait apporter son soutien financier à l’église de Saubusse en faisant un don de 20 000 € sans
contrepartie de charge, à la seule condition que la commune puisse justifier de l’utilisation de ces fonds par la
présentation de factures liées à la restauration de l’édifice.
La paroisse souhaiterait donc l’établissement d’une convention engageant la commune à justifier ce don
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de se prononcer quant à l’acceptation de ce don et la
rédaction de cette convention. Adopté à l’unanimité
3- Achat par la commune d’un terrain privé (parcelle D127 – 5155 m2)
M le Maire expose à l’assemblée que Mme Dominique DURAND est propriétaire d’un terrain attenant aux
hangars municipaux de la commune et qu’elle envisage de le vendre. Ce terrain, classé en zone N et d’une
contenance de 5 155 m2 serait une acquisition judicieuse en ce qu’elle répondrait à nos besoins d’espace de
stockage. Compte tenu des prix du marché, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, ayant obligation de
délibérer afin de l’autoriser à acheter le bien, de se prononcer sur un prix d’achat de 10 000 € TTC pour
l’acquisition de cette parcelle. L’acquéreur choisirait librement le notaire qui procédera à l’établissement de l’acte.
Les frais de notaire seraient pris en charge par l’acquéreur.
Adopté à l’unanimité
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