2014
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L'année 2014 a constitué une année d'apprentissage pour le nouveau maire de la commune de Saubusse. Il a pu découvrir en détail la situation financière de sa commune, qui s'avère préoccupante.
En effet, la capacité d'investissement de Saubusse est quasiment nulle. Ses taxes foncières, aussi bien sur le bâti que sur le non-bâti, sont très faibles. Cela a pour conséquence une dotation de l'État très faible depuis plus de deux mandatures.
La raison en est que le montant de la dotation versée par l'État est déterminé par la moyenne des trois taxes locales (taxe d'habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non-bâti). Or, à Saubusse, cette moyenne est inférieure de plus de moitié à la moyenne du département des Landes.
De plus, il s'avère que les taux d'imposition des taxes foncières ont été illégalement baissés en délibération du 24 avril 200 3. Cela a contribué à affaiblir durablement les ressources de la commune.
Concrètement, malgré des recettes constantes, le budget de fonctionnement de Saubusse est déficitaire. Si les taux d'imposition étaient alignés sur la moyenne départementale, la commune bénéficierait d'un excédent de plus de 70 000 euros en 2014.
Face à cette situation préoccupante, le nouveau maire de Saubusse doit entreprendre des démarches pour redresser les finances de sa commune, tout en faisant face aux défis quotidiens de la gestion municipale.
Conseil municipal du 28 avril 2014
Vote des taux des 3 taxes : Taxe d’habitation : 13,35 % (TH)
Taxe sur le foncier Bati : 7,45 % (TFB)
Taxe sur le foncier Non Bati : 12,76 % (TFNB)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’augmenter les taux d’imposition.
LETTRE EXPLICATIVE AUX ADMINISTRES DE L'AUGMENTATION DE LA TAXE FONCIERE
Chers Sibusates
Je tiens à vous souhaiter, en mon nom et au nom du conseil municipal, une excellente année 2015, la santé, le bonheur, la réussite dans vos projets. Certains d’entre vous ou de vos proches connaissent des difficultés dans ces moments de crise. A tous, j’adresse un message de fraternité, de chaleur humaine et d’espoir.
La cérémonie des vœux est un moment privilégié qui permet aux habitants de notre village de se rassembler et de se retrouver dans la convivialité.
C'est un moment de rencontre et d’échange et notamment pour les habitants qui viennent de s’installer dans notre village. Bienvenue à eux.
Nous avons 5 ans pour essayer de réaliser nos projets dans un contexte où nos dotations vont baisser et nos charges augmenter, mais restons optimistes et agissons pour Saubusse.
Récupération de notre zone artisanale afin d'y implanter de nouvelles entreprises, Construction d'un hangar photovoltaïque avec une partie communale et une partie locative. Le photovoltaïque et la location permettront ainsi l'autofinancement de cette structure.
Lancement de l'étude pour la traversée de Bourg par le Conseil Général et dans un premier temps l'ouverture d'un parking pour la sécurité de nos écoliers qui se finalisera lors du réaménagement de la D17.
Déplacement de la mairie à l'ancien Presbytère, bâtiment aliéné par le testament de Mme Eugénie Desjobert, notre bienfaitrice, au patrimoine de Saubusse.
Rénovation de notre église (toiture et électricité) vaste projet, qui nécessite le concours de nos Bâtiments de France et de la Draac.
L’aménagement du chemin de halage, un atout essentiel au sein de notre territoire.
Enfin l'équilibre de notre budget annexe du pôle médico-commercial en recherchant la meilleure solution pour la finalisation du projet.
Je souhaite remercier les membres du Conseil Municipal pour leur travail généreux et solidaire. J’associe évidemment le personnel communal, qui par son dévouement, participe activement à la vie de notre commune.
Saluer aussi les mérites des artisans et commerçants locaux qui, par leur dynamisme et leur savoir-faire, contribuent à l'essor de notre commune.
Je terminerai en exprimant très sincèrement un grand merci à tous ceux qui donnent de leur temps pour la commune, les associations, les bénévoles, je souhaite que ce mouvement continue, et même s’amplifie pour le bien-vivre de notre village.Je soulignerai un point, notre village c'est l'affaire de tous, et pas uniquement d'une municipalité et d'un noyau de bonne volonté.
Nous avons tous conscience de vivre dans un monde en pleine mutation, mais cette dernière ne doit pas s’accomplir dans l’égoïsme et le repli sur soi, mais plutôt s’appuyer sur des notions de partage.
Pourquoi ne pas remettre de la solidarité dans notre quotidien, imaginer de nouvelles formes de coopération et de communication entre nous ?
Pourquoi ne pas laisser de côté cet individualisme qui régit trop souvent notre vie ?
Nous avons besoin de l'aide de tous, si petite soit elle, elle sera d'un grand réconfort pour l'ensemble du village, un fossé nettoyé, un tri sélectif, une aide à son voisin, un partage de compétence, si nous sommes solidaires dans l'effort nous arriverons à faire de grandes choses.
Nous vous renouvelons, avec l’ensemble du Conseil Municipal, à toutes et à tous nos meilleurs vœux pour l’année 2015
Didier Sarciat
Les actions 2014
Développement de la zone artisanale
construction d'un hangar photovoltaïque
Trois entreprises ont actuellement été contactées pour l'étude de la construction d'un hangar photovoltaïque dans la zone artisanale.
La production d'électricité par les panneaux sur toiture permettrait de financer en grande partie ce projet.
Un hangar serait scindé en 2 parties :
la première, d'une superficie de 648 m2, destinée à la commune permettrait, entre autre, d’accueillir notre Carnaval et une économie de loyer annuel (6600 €), prix de location du local actuel.
la deuxième, soit environ 324 m2, pourrait être affectée à une
entreprise artisanale ou commerciale.
Dans le cadre du développement de cette zone, nous recherchons des entreprises candidates à s'installer, contactez la Mairie de Saubusse.
Déplacement de la Mairie à l'ancien Presbytère
Il a été demandé à un architecte d'étudier la rénovation de cette belle bâtisse léguée à la commune par Mme Eugénie Desjobert. Le but sera d'y installer la Mairie avec des aménagements indispensables à notre époque tout en respectant la règlementation et la mise aux normes en matière de sécurité et d'accessibilité.
Traversée du bourg
Aménagement de la D17 et du parking de l'école.
Afin d'améliorer la traversée du village en matière de sécurité pour les riverains, piétons, cyclistes et automobilistes, une étude d'aménagement de cet axe principal a été engagée.
Il consiste à réaliser des ouvrages permettant de limiter la vitesse des
véhicules ainsi que de créer des trottoirs et des pistes cyclables.
Il est à noter que le volet paysager ainsi que l'amélioration de l'éclairage sont prévus dans cet aménagement.
La première phase expérimentale actuelle sur le parking de l'école nous permet d'étudier les améliorations à apporter pour rendre un accès plus facile et assurer la sécurité de nos enfants.
La deuxième phase en projet permettra de parfaire ce dispositif.
Pôle medico-commercial
Finalisation de l’espace en étudiant la création d’un bâtiment sur le terrain vacant pour une destination commerciale voire communale ...
Rénovation de l’Eglise de Saubusse
Nous avons contacté un architecte agréé Batiments de France afin de nous faire une étude pour la rénovation de la toiture et de son éclairage.
Chemin de Halage
Nous avons présenté nos projets d’amenagements sur notre commune
à l’atelier Chemin de Halage de Macs en soulignant l’intérêt touristique et culturel de notre village idéalement situé sur le fleuve Adour ...
Ponton de pêche Handi - Mise à l’eau - Ponton d’accostage Port de Saubusse (illustrations photos)
Acquisition de la parcelle B 111p, pour une superficie 840 m2 attenant au groupe scolaire.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir la parcelle B 111p, pour une superficie de 840m2, qui servira à une
éventuelle extension du groupe scolaire. Coût de 24€ le m2.
7 Convention micro crèche
A la demande de 6 membres du CM, le vote se fera à bulletins secrets.
Monsieur le Maire fait lecture de la convention et après concertation du CM il propose :
le vote de la convention de la micro crèche pour un enfant sur l'année civile en cours, jusqu'au 31/12/2014.
Résultat du vote : POUR à l'unanimité.
le vote sur la reconduction de la convention de la micro crèche à compter du 1er janvier 2015.
Résultat du vote : CONTRE 10, ABSTENTION 3, POUR 1.
Achat Terrain Ordonnes
Au terme des investigations menées, la valeur vénale de l'unité foncière constituée par les parcelles D 501
et D 530 (601 m2) est estimée à 15000 € par les domaines.
Un accord de principe a été conclu avec M. et Mme Jacques ORDONNES pour l’achat de ce terrain
jouxtant le Presbytère (future mairie) pour une valeur de 16500 €. Contact sera fait avec un notaire pour
finaliser l’achat.
Nous lancerons la procédure d’achat via l’EPFL si possible.
Adopté à l’unanimité
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