2017
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3- Délibération de choix et d’acceptation du devis pour le Chantier estival Concordia
Un groupe de 15 bénévoles venus des 4 coins du monde s'engagent ensemble sur des projets et des
travaux d'intérêt général de la commune aux côtés des habitants et des associations Sibusates, encadré par
2 animateurs.
Une convention sera signée entre la mairie et l’association Concordia pour l’accueil de ce groupe du 5 juillet
au 26 juillet. L’hébergement sera prévu sur le terrain de l’école. Le planning des travaux sera à déterminer
pour les matinées de 7h à 13h.
L'intérêt de cet échange est de faire découvrir à nos hôtes étrangers notre territoire, tout en donnant à notre
population l’occasion d’échanger et de s’ouvrir à des cultures différentes durant les périodes de repos...
M. le Maire demande à son conseil l’accord pour l’accueil de cette association et le règlement forfaitaire de
5500 € pour la commune sur un budget de 13 045 € (dont 4065 € des adhérents, 3000 € du Conseil Régional
et 500 € de Jeunesse et Sports).
Adopté à l'unanimité
4- Délibération de demande d’aide parlementaire pour les travaux de L’immeuble Eugénie Desjobert (Nouvelle Mairie).
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de réaliser la première tranche des travaux de
réhabilitation de l’immeuble Eugénie Desjobert, en vue de l’accueil de la nouvelle mairie, le bureau du CCAS,
accueil des associations.
Il s’agit de mettre en valeur l’immeuble datant de 1800 afin d’en faire un hommage à notre bienfaitrice Eugénie
Desjobert qui le destinait aux oeuvres de bienfaisances de la commune.
Prévision de la démolition des bâtiments annexes de droite (En péril, avec risque d’effondrement pour l’un
d’entre eux), et terrassement pour la réhabilitation de l’espace extérieur et permettre la future accessibilité de
l’édifice.
Pour mener à bien ce projet, il expose au Conseil Municipal qu'il serait opportun de présenter une demande
d'aide financière auprès du Ministère de l'Intérieur au titre de la Réserve Parlementaire. Vu le montant
prévisionnel des travaux et des équipements : 60 200 HT et considérant la réalisation indispensable de cette
opération,
Le Conseil Municipal, suite à l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, autorise Monsieur le
Maire à signer toutes les pièces qui s'y rapportent, et le charge d'effectuer les démarches nécessaires à cette
demande.
Adopté à l'unanimité
2 Délibération de demande de subvention FEC 2017 pour les travaux de l’église
M. le Maire propose à l'assemblée de demander l’aide financière du FEC ( Fonds d'équipement des Communes)
d'un montant de 11 556,67 € pour le projet de restauration de l'installation campanaire de l'église. Un dossier de
demande du FEC comprenant délibération du conseil municipal, un dossier technique et un devis seront
transmis au conseil départemental des Landes au plus tard le 19 mai 2017. Adopté à l'unanimité
3 Acceptation du Don de l’Association Sainte thérése d’un montant de 14 000 euros
M. Le Maire demande au conseil d’accepter le don de l’Association Sainte-Thérèse d’un montant de 14 000 €
pour la restauration de l'installation campanaire de l'église (Montant du devis de Bodet 22 806,00 € HT).
Le conseil municipal remercie l’Association Sainte-Thérèse et tous les donateurs pour leur générosité.
La remise officielle de ce don se fera le vendredi 21 avril à l’occasion de la générale du Choeur de Saubusse et
de l’orchestre symphonique de Mées organisée au profit de la restauration de l’église, tous les donateurs et
autres sympathisants y sont cordialement invités. Adopté à l'unanimité
5 - Délibération du vote de modification des taux des 3 taxes 2017
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal, dans sa délibération du 2 février 2017, a décidé de voter,
en toute connaissance de cause, un taux illégal des taxes, notamment celui du Foncier Non bâti pour l’année
2017, sachant pertinemment que la règle du lien de la TFNB avec la Taxe d’Habitation ne le permettait pas.
Espérant néanmoins une étude plus approfondie de la préfecture sur l’affaire en question, suite à la réponse de
la préfecture il est demandé au conseil de voter la conservation de nos taux de 2016 afin de régulariser la
situation et de ne pas impacter, par notre ténacité, nos administrés redevables. (Voir compte rendu du conseil
municipal du 27/06/2016)
M. le Maire demande à son conseil municipal de délibérer à nouveau en reconduisant les taux de l’année 2016.
il est demandé au conseil de pouvoir engager une procédure auprès du tribunal administratif en s’attachant du
concours d’un avocat qui est estimé à une dépense de 1500 à 2000 euros. Adopté à l'unanimité
Intervention en urgence sur le péril de l’église de Saubusse :
Suite à l'effondrement d’une partie supérieure du pan Est de l’église, il a fallu engager en urgence des travaux
d’étaiement provisoire sur chevet. L’entreprise Landaise de Rénovation, spécialiste de ce type d’intervention, a
été mandatée pour un coût de 9756,24 euros TTC, avec prêt gratuit de 12 mois de la structure échafaudage.
Des démarches pour recueillir des fonds ont été également entreprises et notamment la sollicitation de
Stéphan Bern, aidé par la Fondation du Patrimoine.
Nous venons de réceptionner le mail ci-dessous du service communication de la fondation du patrimoine :
Vous avez sollicité l’aide de Stéphane Bern dans le cadre de sa « mission patrimoine » confiée par le Président de la
République, pour sauver un élément de patrimoine en péril.
La Fondation du patrimoine apporte son assistance à M. Bern dans cette mission pour inventorier et sélectionner les
projets de restauration prioritaires. En accord avec lui, nous vous proposons un rendez-vous, les 3 et 4 novembre
prochains, durant le Salon international du patrimoine culturel, au Carrousel du Louvre à Paris, avec nos équipes.
Ce temps de rencontre nous permettra de mieux comprendre votre projet et de mettre notre expertise à votre service,
pour la mobilisation de mécénats. Au plaisir de cette prochaine rencontre.
Service Communication
A la demande de M. le Maire et son conseil municipal Madame Bernadette Lasserre, Présidente de
l’Association Sainte-Thérèse honorera et défendra notre dossier sur le péril de l’église en répondant
favorablement à ce rendez vous sur Paris, les 3 et 4 novembre. Nous la remercions d’avance pour son aide
dans ce dossier douloureux pour notre commune.
Avis favorable du Conseil Municipal
3 Acceptation du Don de l’Association Sainte thérése d’un montant de 14 000 euros
M. Le Maire demande au conseil d’accepter le don de l’Association Sainte-Thérèse d’un montant de 14 000 €
pour la restauration de l'installation campanaire de l'église (Montant du devis de Bodet 22 806,00 € HT).
Le conseil municipal remercie l’Association Sainte-Thérèse et tous les donateurs pour leur générosité.
La remise officielle de ce don se fera le vendredi 21 avril à l’occasion de la générale du Choeur de Saubusse et
de l’orchestre symphonique de Mées organisée au profit de la restauration de l’église, tous les donateurs et
autres sympathisants y sont cordialement invités. Adopté à l'unanimité
3 Vente d’un immeuble au 3 quai Adour – Parcelle D 624.
Mr le Maire explique que Mr LECRECQ s’est porté acquéreur de l’Immeuble dit
« Immeuble Lafitte » au 3 quai Adour qui est à vendre. Le conseil municipal ayant
l’obligation de délibérer afin d’autoriser Mr le Maire à vendre le bien, il est alors
proposé de se prononcer sur cette vente. Le prix de vente est fixé à 120 000 € net
vendeur pour l’acquisition de cet immeuble. L’acquéreur accepte le choix de Me
ROUSSEAU, notaire à DAX, pour l’établissement de l’acte de cession. Les frais de
notaire seront pris en charge par l’acquéreur. Par contre un nouveau découpage
de la parcelle est nécessaire afin notamment de conserver la placette devant
l’immeuble, d’aménager un passage au niveau du transformateur et de céder une
partie de terrain au Nord-Ouest du bâtiment. Il est alors demandé d’approuver la
désignation du géomètre SARL ARGEO de Saint Vincent de Tyrosse pour établir
ces actes de bornages.
5 - Délibération du vote de modification des taux des 3 taxes 2017
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal, dans sa délibération du 2 février 2017, a décidé de voter,
en toute connaissance de cause, un taux illégal des taxes, notamment celui du Foncier Non bâti pour l’année
2017, sachant pertinemment que la règle du lien de la TFNB avec la Taxe d’Habitation ne le permettait pas.
Espérant néanmoins une étude plus approfondie de la préfecture sur l’affaire en question, suite à la réponse de
la préfecture il est demandé au conseil de voter la conservation de nos taux de 2016 afin de régulariser la
situation et de ne pas impacter, par notre ténacité, nos administrés redevables. (Voir compte rendu du conseil
municipal du 27/06/2016)
M. le Maire demande à son conseil municipal de délibérer à nouveau en reconduisant les taux de l’année 2016.
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