sont redevables : 

• d'une cotisation calculée au taux de 14 % sur les revenus professionnels (article L. 731-23 du Code Rural),

•  des contributions sociales CSG/CRDS au taux global de 9,70 %,

•  d'une cotisation au titre de la formation professionnelle (VIVEA), uniquement pour les personnes âgées de moins de 67 ans, au taux de 0,17 % du PASS. 

• ATEXA (Assurance Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) Les cotisants de solidarité exploitant une superficie pondérée supérieure à 2/5ème de la SMA ou exerçant une activité qui requiert un temps de travail compris entre 150 et 1 200 heures par an sont redevables d'une cotisation forfaitaire de 70 euros 

• FMSE (Fonds national de Mutualisation des risques Sanitaires et Environnementaux) Contribution obligatoire pour les Cotisants Solidaires exerçant au 1er janvier de l'année une activité agricole. Montant de la contribution forfaitaire : - Section commune : 20,00 euros 

Les grands principes :

Le plafond annuel de la sécurité sociale 2021 : 41 136€ (PASS) 

Certaines cotisations ont un plafond mini (600,800 et 1820 fois le  SMIC horaire) et  un plafond maxi (le plafond de la sécurité sociale qui varie tous les ans )

• Assurance maladie (AMEXA)   (avec un mini de 800 smic  soit 800*10.57 (= 6342) *1.5% = 127€ )

  • 1. 1. 1. le taux varie en fonction du montant des revenus d'activité 

si vous avez un revenu inférieur à 110 % du PASS soit 41 136 * 110% =  45 250€  votre taux est compris entre 1.5% et 6.5% 

Si votre revenu est supérieur à 110% du PASS, votre cotisation est de 6.5% 

• • Invalidité : 1%  avec une assiette minimum de 11,5% du PASS (soit 41 136*11.6%*1% = 47.71€) 

  • IJ Amexa  Forfait 180€ 

• AVI *assurance vieillesse individuel 3.32% (avec un mini de 800 smic soit =800 *10.57*3.32% = 281€) et un plafond le PASS

• AVA* assurance vieillesse agricole plafonnée 11.55% ( avec un mini à 600 smic soit 600*10.57*11.55% = 732€) et un plafond le PASS

• Assurance Vieillesse agricole déplafonnée (AVAD) 2.24% (avec un mini de 600 smic soit 600*10.57*2.24% =142€)

• Retraite complémentaire  (RCO) 4% (avec un mini de 1820 smic  soit 1820*10.57*4% = 769€)

• Cotisation prestations familiales (PFA) sur base réelle 

• Accident du travail et maladies professionnelles (ATEXA) un forfait  en fonction du secteur d'activité 

  • 1. 1. 2. 1. Catégorie B:  ETA , entreprise de jardin , paysagiste 471€

             2. Catégorie C:  Maraichage, arboriculture 436,67 €

             3. Catégorie D :Cultures, élevages 461.38€

Pour les exploitant à titre secondaire, elle est divisée par 2 (cotisant solidaire 64,80€) 

• CSG  9.2% 

• CRDS 0.5% 

• Cotisation au FMSE forfait de 20€

• VIVEA 0.61% des revenus professionnels ( minimum 0.17% du PASS 70€ , Maximum 0.89% du PASS) 

ici , on obtient la  cotisation  de base (chiffres en orange )  : 2368 €

 A cette cotisation , il faut ajouter l’ATEXA (assurance accident du travail)   dans le cas d'un maraicher cela nous donne un minimum de : 2805€ (il n'y a pas CSG et CRDS ) 

Si votre cotisation MSA dépasse le plafond , vous êtes redevable du différentiel . Par exemple vus êtes en 2ème année et vous avez un montant de cotisation estimé de 3 700€ , vous payerez donc 3 700€ - 2702€ = 998€