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Un article à consulter sur la France Agricole du 13 10 2021
L’emploi de travailleurs non rémunérés est possible à condition qu’ils soient couverts par un statut particulier.
L’emploi de travailleurs non rémunérés est possible à condition qu’ils soient couverts par un statut particulier.
« Le bénévolat n’existe pas au profit d’entreprise, uniquement au profit d’association à caractère non lucratif et sans activité économique »,
La famille est autorisée à intervenir que si le besoin est urgent, très ponctuel et non prévisible.
Les foins , la tonte, la taille , la cueillette sont de fait non autorisé.
La famille peut intervenir gratuitement sur l’exploitation, sans être rémunérés mais à condition d’avoir le statut social de conjoint collaborateur, aide familial ou associé d’exploitation, déclaré à la MSA .
Ces statuts induisent des charges .
L'entraide :
L'entraide :
L’entraide se caractérise par trois critères cumulatifs :
L’entraide se caractérise par trois critères cumulatifs :
- sa gratuité,
- sa réciprocité et
- une équivalence des services rendus.
Le retraité qui a conservé une parcelle de subsistance et verse à la MSA une cotisation de solidarité est toujours agriculteur, il peut pratiquer l’entraide.
Le WWOOFER
Le WWOOFER
Le WWOOFing consiste à accueillir occasionnellement et pour une durée limitée, sur une exploitation agricole biologique, des personnes majeures.
Le WWOOFing consiste à accueillir occasionnellement et pour une durée limitée, sur une exploitation agricole biologique, des personnes majeures.
« Le WWOOFer ne doit en aucun cas répondre à un besoin de main-d’œuvre sur l’exploitation »,
« Le WWOOFer ne doit en aucun cas répondre à un besoin de main-d’œuvre sur l’exploitation »,
Les organismes de contrôle du travail illégal pourraient, donc, contester la présence de WWOOFer limitée à des travaux agricoles correspondant à un surcroît de main-d’œuvre sur l’exploitation.
Les organismes de contrôle du travail illégal pourraient, donc, contester la présence de WWOOFer limitée à des travaux agricoles correspondant à un surcroît de main-d’œuvre sur l’exploitation.
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