IA générative et droits d'auteur

C’est un débat perpétuel : comment le régime du droit d'auteur peut nous permettre de défendre le fruit d'un travail alors qu'il ne protège que la propriété d'une œuvre ? L'IA nous vole-t-il notre travail  ? Le fruit de notre travail ? Les deux ? Les intérêts des salariés, des auto-entrepreneurs et des auteurices sont-ils fondamentalement opposés ?

Cet article vise à montrer pourquoi le problème nous paraît si complexe et pourquoi la solution est plutôt simple et toujours la même. Oui, vous avez bien lu : cet article va vous rendre plus bêtes.

Contradictions entre droit d’auteur et pratiques réelles

Le droit d’auteur comporte 3 caractéristiques qui expliquent le positionnement de bien des auteurices, isolées, méritocrates, parfois hostiles les unes envers les autres, et qui défendent leur statut envers et contre tous.

1) C’est un statut très avantageux fiscalement et qui comporte la promesse d’une rémunération à hauteur des succès commerciaux. Objectivement, les gens font bien de se tourner vers ce statut par rapport à un statut d'autoentrepreneur. Sa limite, c'est qu'il n'encadre que les pratiques artistiques, leur conférant un statut spécial, en quelque sorte non commercial.

2) Mais dans la pratique, les diffuseurs font des contrats léonins. Or, ce n’est pas un statut protecteur en cas de précarité. Il peut fonctionner en complément d'un autre métier, mais ne protège pas en cas d'inactivité. Si on nous enlève l'exploitation, sans avoir de filet de sécurité, autant dire qu'il ne reste rien. Les pratiques artistiques tendent donc à l'amateurisme sans oser se l'avouer ; le peu d'attention des spectateurices se dispute comme pour une ruée vers l'or, et se trouve phagocytée par les plus gros diffuseurs.

3) La culture et l’Ârt prône toujours le mérite, le travail, le talent… Comme les artistes souffrent de leurs conditions de travail, voire d'existence, iels se persuadent qu’iels méritent ce qu’iels ont quand iels arrivent à arracher quelque chose. Celleux qui n’y arrivent pas ne sont donc pas assez forts. C'est un état d’esprit délétère qui structure des rapports interpersonnels très peu solidaires, où l'aura personnelle fait la pluie et le beau temps.

C’est un triple paradoxe qui amène les auteurices à revendiquer à la fois le statut en lui-même et sa réforme pour davantage de protection solidaire, comme le chômage.

Les droits d’auteur sont-ils bons ou mauvais ?

Sur le statut en lui-même, je ne crois que modérément à la réforme sous le ciel actuel. Le droit moral est intéressant pour ce qui est de sécuriser son lien à une œuvre, donc sa rémunération, mais ça ne remplace pas une vraie sécurité sociale ou de l’emploi et une rémunération proportionnelle ne passe pas forcément par les droits d'auteur. Les questions patrimoniales ; ne me faites pas rire, car je me traîne une vilaine toux à cause des moisissures que mon proprio ne veut pas traiter. Quant à la fiscalité, c’est une question de chiffre, on peut tous être d’accord qu’on est globalement tous plus ou moins mal payés. 

Au final, c’est ça, le nerf de la guerre. À choisir, je préférerais être un salarié bien payé et à temps partiel avec un % sur les ventes et un droit moral. Oui, mais voilà, ces pratiques n’existent pas. Par conséquent, on est obligés de bricoler avec ce qu’on a. Quand on est freelance, le droit d’auteur c’est un statut avantageux. Mais le vrai sujet reste encore et toujours les conditions de travail et si le travail nous permet de vivre. Et ça, c'est toujours sous le tapis. 

Quand on parle de droits d'auteurs, on se projette toujours dans une situation idéale d'une œuvre qui chiffre. Avec des si, Paris en bouteille. Mais si on est honnêtes, les soucis que connaissent les artistes aujourd'hui avec l'IA existaient déjà avant. 

IA contre art

L’IA pose de nombreux problèmes en plus de ce qui nous occupe ici et qui devraient à eux seuls nous encourager à la combattre. Mais sur le sujet du travail et de la propriété, on a droit à des délices comme : la délocalisation pour exploiter de la main d’œuvre à l’autre bout du monde, la destruction des emplois, et la remise en question de l'art.

Je pense qu’il ne faut pas fuir le débat sur l’art. A notre époque, c’est, en réalité, une pratique très éloignée de l’idée transcendantale et méritocratique qu’on en a. Le discours commun peine à évoluer à cause d’un conservatisme des uns et d’un rejet des autres. On refuse d'avoir ce débat par principe, et parmi celleux qui le tentent, je n’ai encore vu personne tenir le lien entre travail et art, sans rejeter de facto une de ces notions en cours de route pour décerner la palme du vrai sujet à l'autre.

Le fait est que par le caractère reproductif de la diffusion d’aujourd’hui, on a des œuvres extrêmement visibles, et une majorité d’invisibles. Ça, ça a toujours été plus ou moins le cas : c’est la volonté de créer une culture commune. En parallèle, les pratiquants de l’art se sont multipliés ; il n’y a jamais eu autant d’artiste qu’aujourd’hui. C’est une bonne chose. C’est l’ambition de nombreuses générations de gauchistes que de voir émerger une civilisation de savants et d’artistes. Nous sommes en passe d'y parvenir, reste à résoudre l'invisibilisation, directement liée aux moyens de vie. Mais voilà, le capitalisme est vent debout.

Les capitalistes veulent des travailleurs disponibles, en abondance et pas cher. Ils ne veulent pas nous voler notre patrimoine ; ils l'ont déjà. On s’est fait baiser par les GAFAM, qui ont détourné notre envie de partage libre, qui était lui-même une piste pour résoudre le problème de l'invisibilisation. On s'est fait baiser, mais on était prévenus : on a tous signé les conditions d’utilisation, léonines elles aussi, tiens tiens. « Si c’est gratuit, c’est toi le produit, » ça s’applique aux œuvres aussi. On peut chouiner que les humains sont trop bêtes, le fait est que nos comportements sont étudiés. Se croyait-on autre chose que des animaux ?

Ils ne veulent pas nous voler, donc. Ils veulent mettre un terme à la pratique de l'art. Et ça marche ! On est tous tentés d'abandonner, certains abandonnent. Mais qu'est-ce que ça veut dire, abandonner l'art ? Est-ce seulement possible ?

Cette pratique est liée à l'humains, lien aujourd'hui encadré en France par le droit d’auteur. Et les humains veulent manger, petits goinfres. C'est cela, et cela seulement, qui fait que l'art est un travail. Or, tout travail mérite salaire, car survivre est encore un devoir, sinon un droit. Les IA bros veulent réduire les misérables coûts de cette vie. Après tout, ils ont tout ce qu'on a posté sur le net ; l'art est terminé. Il n'y a plus qu'a se servir. 

Mais voilà : l'art n'est pas le produit de l'art ; ça, c'est le patrimoine. L'art, c'est la pratique de l'art. Cette confusion peut en partie expliquer pourquoi le public n'est pas solidaire du sort des artistes, et pourquoi il est inimaginable que l'art s'arrête.

Je pense donc qu’il est légitime de vouloir conserver le lien entre l’auteur et son œuvre par le droit d'auteur. C'est la raison pour laquelle le droit d’auteur a été imaginé en premier lieu ; par le biais du patrimoine, l'auteur protège sa pratique. C’est un levier légal relativement puissant. 

Les IA bros cherchent à nous arracher la perspective d’un peuple d’artistes-artisans, œuvrant en masse et à petite échelle. Mais ils n'en ont pas le droit. Rapprochez-vous des syndicats qui lèvent des hordes d'avocats sanguinaires pour aller leur mordre les chevilles.

La loi comme arme

Tout cramer, etc. On ne surprendra personne si on dit que malgré une différence légale, et des subtilités sociologiques liées aux status, il y a un terrain d’entente assez large sur lesquels peuvent s’unir les travailleurs : celui du travail.

On ne sera certainement pas suivi par tous les artistes-auteurs, puisque la principale occupation de certaines consiste effectivement à protéger un gros patrimoine. Mais je ne crois pas que leur soutien soit à rechercher. Ce qui nous unit, malgré nos différents métiers, c'est la galère. Et les passagers ne sont pas solidaires du banc de nage.

J'ai délibérément laissé de côté d'importantes notions sociologiques et politiques parce que, d'une part, je ne les maîtrise pas, et d'autre part, je constate parfois qu'elles nous empêchent de faire des constats plus simples et plus essentiels. Certes, les différents status ont des dynamiques contradictoires. Les gens qu'ils protègent vivent dans des conditions matérielles si différentes qu'un même statut peut avoir des effets méconnaissables d'une personne à l'autre. Si le problème paraît compliqué, c’est qu’il l’est.

Mais la solution ne l’est pas tant que ça, et c’est toujours la même : solidarité, lutter pied à pied pour récupérer de la plus-value. Revendiquons de nouveaux status, partageons nos idées, menons des actions directes, mais aussi : utilisons la loi que nous avons quand nous le pouvons. L'IA est hors-la-loi.