La création d'une dette inexistante est produite par la banque
L'argent que vous prête la banque lorsque vous faites un crédit est créé par votre signature que vous apposez sur le contrat de prêt. Qu'ils s'agisse de 2.000 ou de 500.000 euros.
C'est donc vous qui créez l'argent, pas la banque.
C'est vous le créateur de richesse, pas la banque.
C'est vous qui créez la monnaie par votre signature !
Donc si c'est vous qui créez l'argent, cet argent vous appartient. Vous n'avez donc rien à payer à la banque à part peut-être quelques intérêts, puisque la banque a mis cet argent à votre disposition.
Pourtant, la banque vous demande de rembourser le prêt avec des intérêts.
Et en plus les taux d'intérêts sont eux aussi totalement frauduleux.
Il s'agit donc d'une fraude massive, d'un hold-up planétaire.
Mais nous pouvons stopper cela en un rien de temps.
Il suffit que tous ceux qui ont contracté un prêt qui est toujours en cours de remboursement envoie le courrier qui suit à sa banque et dans le même temps arrête séance tenante de payer les échéances qui se présentent au prélèvement.
CETTE DÉMARCHE EST PARFAITEMENT LÉGALE.
Vous êtes parfaitement en droit de demander à la banque des justificatifs.
Si nous sommes des milliers à le faire, c'est encore mieux que le Bank Run, c'est imparable et instantané.
TOUTES LES BANQUES S'ÉCROULENT EN QUELQUES JOURS.
La seule chose que vous ayez à faire est d'arrêter d'honorer vos prélèvements, d'envoyer le courrier ci-dessous en RAR à votre banque et d'attendre la réponse.
Les banques sont dans l'incapacité totale de répondre à ce courrier, parce que sinon elles sont obligées d'avouer la fraude.
Ce qu'elles ne peuvent pas faire.
Quinte flush, Casino royal !
1 - Stopper les prélèvements du prêt bancaire.
2 - Attendre de recevoir une mise en demeure de la banque ou du service contentieux.
Vous êtes en droit de savoir !
1. Suis-je endetté(e) auprès de la banque ? (Répondre par oui ou par non)
2. Veuillez confirmer que la banque était bien en possession de l’argent qu’elle prétend m’avoir prêté avant que le prêt ne me soit accordé. En d’autres termes, la banque était-elle physiquement en possession de l’argent qu’elle m’a prêté avant que la somme n’apparaisse sur mon compte ?
3. La banque serait-elle prête à modifier l’accord de crédit comme suit : «Nous, la banque, étions en effet en possession de l’argent que nous vous avons prêté avant que le prêt ne soit approuvé.» ?
4. Le prêt a-t-il été financé par des actifs appartenant à la banque au moment où le prêt a été accordé ? Dans tous les cas, veuillez décrire en détail le procédé comptable utilisé dans la création de mon prêt.
5. La banque a-t-elle enregistré mon billet à ordre / titre de créance négociable en tant qu’actif sur ses registres ? Si oui, comment mon titre a-t-il été utilisé pour créer mon prêt, et où se trouve maintenant mon précieux billet à ordre / titre de créance négociable ?
6. La banque participe t-elle à un système de titrisation par lequel les dettes / billets à ordre sont regroupés puis vendus à une(des) tierce(s) partie(s) au moyen de fonds communs de créances, ou des entités ou processus similaires ?
7. Concernant le point 6, mon prêt a-t-il été titrisé ? Si oui, veuillez me faire parvenir tous les détails de sa titrisation.
8. La banque a-t-elle le droit de recouvrer de l’argent qu’elle prétend que je lui dois ? Si oui, alors d’où lui vient ce droit si on part du fait que le prêt a été titrisé ?
9. Mon prêt auprès de la banque a-t-il été réglé par un fonds commun de créances, une police d’assurance ou par tout autre partie ?
10.Concernant la garantie que j’ai donnée à la banque, cette garantie a-t-elle été vendue ou donnée comme garantie ou caution à une autre partie ?
LES 10 QUESTIONS EXPLIQUÉES
1. Suis-je endetté(e) auprès de la banque ? (Répondre par oui ou par non). Une question évidente, n’est-ce pas ? Faux. En fait, votre banque pourrait bien refuser d’y répondre. Voici pourquoi : si votre prêt à été titrisé, alors vous n’êtes plus redevable à votre banque. Si vous n’êtes plus redevable à votre banque, alors à notre avis, la banque ne peut pas vous poursuivre. Un jugement récent aux États-Unis (un sur une longue série de tels jugements depuis 2008) a ordonné aux banques de payer $8.5milliards aux consommateurs à cause de cette fraude bancaire.
C’est presque identique à ce que vous devriez rechercher. Dans le cas de la titrisation, votre position légale vis-à-vis de la banque a changé. La banque vous a-t-elle divulgué la titrisation ?
Savez-vous seulement ce que cela veut dire ? Probablement pas. Par conséquent, vous devriez chercher à exercer un recours et suivre le succès obtenu dans d’autres pays. Par ailleurs, si la banque répond «oui» à cette question et que votre prêt a bien été titrisé, alors nous pensons que la banque s’est mise dans une position de fraude et peut-être même de parjure ; ce qui pourrait mener à des poursuites judiciaires contre la banque, et même à un recours en votre faveur.
2. Veuillez confirmer que la banque était bien en possession de l’argent qu’elle prétend m’avoir prêté avant que le prêt ne me soit accordé. En d’autres termes, la banque était-elle physiquement en possession de l’argent qu’elle m’a prêté avant que la somme n’apparaisse sur mon compte ? Il est peu vraisemblable que votre banque réponde à cette question. Toutefois, elle pourrait essayer de déguiser sa réponse en usant de jargon savant. Par conséquent, lisez sa réponse avec beaucoup d’attention. Si votre prêt a été titrisé, alors l’argent de la banque n’a pas été utilisé pour financer votre prêt, donc, un prêt légitime entre la banque et vous n’existe pas. La banque ne pourrait jamais admettre cela, car le faire serait admettre qu’il n’y a pas d’accord de prêt avec vous. Même si votre prêt n’a pas été titrisé, la banque ne pourrait toujours pas répondre à cette question. Pourquoi ? Parce que la banque ne vous a pas prêté son propre argent. Une chose à savoir avec les banques, c’est qu’elles ne «prêtent» pas d’argent selon l’acception ordinaire du terme. Ceci est un concept délicat qui fonctionne de cette façon : les banques n’accordent pas de prêts.
Elles se contentent d’ «avancer» ou d’ «étendre» ce que l’on nomme le «crédit». Ceci veut dire qu’un dispositif magique est créé qui vous fournit de l’argent surgi de nulle part. Aussi difficile soit-il pour vous d’accepter cela, l’argent qu’on vous a prêté est simulé (c’est-à-dire virtuel). Illustration : un client dépose 100€ à la banque. La banque fait tout de suite neuf photocopies de ces 100€. Elle prête ses photocopies à neuf personnes, en ajoutant les intérêts à chacun de ces neuf soi-disant prêts. Puis, si le prêt n’est pas remboursé avec les intérêts, elle récupère l’actif donné en garantie.
Dans la réalité la banque n’utilise pas de photocopieuse, elle utilise un ordinateur. Le montant du prêt est saisi dans l’ordinateur et, ô miracle, de l’argent «magique» est créé à partir de rien. Vous pensez que cet argent est un prêt, ou une dette, alors vous vous sentez obligé(e) de le rembourser. Cependant, il ne vous a jamais été prêté en premier lieu.
3. La banque serait-elle prête à modifier l’accord de crédit comme suit : «Nous, la banque, étions en effet en possession de l’argent que nous vous avons prêté avant que le prêt ne soit approuvé.» ? Si vous êtes dans l’erreur, la banque ne devrait avoir aucun problème à se plier à votre requête. Toutefois, voyez vous-même : elle n’acceptera pas de modifier le contrat. Si votre prêt a été titrisé, votre accord initial n’est plus avec la banque !
Une banque perd tous les droits et titres sur l’accord de prêt une fois qu’il a été revendu sur le marché de la titrisation. On ne peut pas modifier un accord quand on n’y est pas légalement autorisé, ou si on ne l’a plus en sa possession. De plus, toute dette envers la banque devrait être réglée suite à la vente du titre. Pour faire simple, quelle que soit la situation, la banque n’était pas, et n’a jamais été, en possession de l’argent qu’elle vous a prêté. Elle vous trompe tout en s’adonnant à une fraude de proportion titanesque. La fraude consiste à vous enlever vos actifs sans avoir divulguer la vérité ni à vous, ni au tribunal.
4. Le prêt a-t-il été financé par des actifs appartenant à la banque au moment où le prêt a été accordé ? Dans tous les cas, veuillez décrire en détail le procédé comptable utilisé dans la création de mon prêt. Si tout était légitime et au-dessus de tout soupçon, les banques n’auraient aucun problème à expliquer comment votre prêt particulier a été créé. Cependant, les banques ne vous le diront pas.
Quand vous poserez ces questions à votre banque, vous verrez vous-mêmes. Il y a autre chose que vous devez savoir à propos des banques : les banques ne s’occupent pas de «l’argent» physique réel. Au lieu de cela, elles opèrent avec des promesses de payer.
Exemple : si une banque promet de vous payer 10 000€, cela équivaudrait à un dépôt de 10 000€ sur votre compte. Ce dépôt apparaît sur votre relevé comme une promesse de la banque, envers vous, de 10 000€. En d’autres termes, il semble que vous ayez 10 000€ sur votre compte, mais en fait ce chiffre représente seulement 10 000€ de promesses que la banque vous a faites. Les termes «argent» et «dépôt» sont donc trompeurs. Les banques redéfinissent ces termes de sorte qu’ils donnent l’impression de vouloir dire la même chose que dans la vie de tous les jours, mais ils expriment quelque chose de très différent dans le système bancaire et judiciaire. Un autre terme trompeur est «transfert». Un transfert n’est pas un transfert d’argent. Il est juste question de la part de la banque de changer sa promesse de payer A en une promesse de payer B. C’est seulement une illusion de transfert.
Vous souvenez-vous de votre premier prêt ? Vous avez donné à la banque une promesse, par écrit, d’effectuer des paiements tous les mois avec intérêts. Cette promesse écrite de rembourser la banque devient l’argent que la banque utilise pour vous prêter !!! Par conséquent, c’est vous qui en fait créez votre propre prêt. Cela vous prendra quelque temps pour vous faire une image concrète de cette entourloupe, et nous vous recommandons de faire des recherches à partir du lien ci-dessous afin de vous aider à comprendre le processus.
5. La banque a-t-elle enregistré mon billet à ordre / titre de créance négociable en tant qu’actif sur ses registres ? Si oui, comment mon titre a-t-il été utilisé pour créer mon prêt, et où se trouve maintenant mon précieux billet à ordre / titre de créance négociable ? Cette question est conçue pour tromper les banques.
Vous demandez confirmation à la banque qu’elle opère bien avec des titres de créance négociables (des promesses). Une fois le fait admis, cela confirmera tout cequi a été dit. Rappelez-vous que l’argent réel (l’or et l’argent [le métal], ou les billets qui représentent l’or et l’argent) n’existe plus. L’illusion de l’argent (connu sous le nom de «crédit» ou «promesses des banques») a remplacé en douce l’argent réel de façon à ce que les banques puissent financer leur propre empire en créant de l’argent à partir de rien, tout en percevant des intérêts sur cet argent surgi du vide. Les titres de créances négociables (billets à ordre et lettres de change) servent en fait d’argent.
Donc, quand vous remettez à la banque un billet à ordre (une promesse écrite de rembourser un prêt), elle convertit votre promesse en sa propre promesse. Sa promesse = un soi-disant «argent». Donc, c’est vous qui lui avez donné l’argent qu’elle vous a prêté.
6. La banque participe t-elle à un système de titrisation par lequel les dettes / billets à ordre sont regroupés puis vendus à une(des) tierce(s) partie(s) au moyen de fonds communs de créances, ou des entités ou processus similaires ? Cette question est claire et simple : nous voulons que les banques admettent l’évidence. Nous savons qu’elles s’adonnent à la titrisation, mais une fois qu’elles l’admettent à leurs clients, les clients ont naturellement le droit de demander une question subsidiaire croustillante : «Alors, mon prêt spécifique a-t-il été titrisé ?»
Rappelez-vous, si votre prêt a été titrisé, tout le jeu change. C’est donc cela que vous voulez que les banques vous disent. Il est très vraisemblable que votre prêt ait été titrisé. Vous devez savoir la vérité, et c’est pour cela que vous DEVEZ persister dans vos demandes de réponses.
7. Concernant le point 6, mon prêt a-t-il été titrisé ? Si oui, veuillez me faire parvenir tous les détails de sa titrisation. C’est votre droit de connaître la question de la titrisation. Si vous n’obtenez pas de réponse, alors recherchez un recours.
8. La banque a-t-elle le droit de recouvrer de l’argent qu’elle prétend que je lui dois ? Si oui, alors d’où lui vient ce droit si on part du fait que le prêt a été titrisé ? La banque ne possède qu’un contre-argument à cela : il y a un contrat entre vous et la banque. Toutefois, si votre prêt a été titrisé, le contrat est vendu ! C’est fini.
La banque n’est plus en possession du contrat, ni n’a plus de droit sur ce contrat.
Qu’est-ce que les banques ne comprennent pas dans cet argument ? Si une banque laisse entendre ou prétend qu’elle est en possession du contrat, alors nous pensons qu’elle commet une fraude. Le contrat entre la banque et vous pourrait évidemment dire ce qu’il veut. Le fait demeure : il a été vendu et la banque a perdu tous ses droits sur lui. Nous pensons que la banque ne peut légalement, éthiquement ou moralement vous demander un remboursement de la dette dans la mesure où elle en a déjà reçu le paiement.
9. Mon prêt auprès de la banque a-t-il été réglé par un fonds commun de créances, une police d’assurance ou par tout autre partie ?
Ce qui suit va vous choquer, soyez averti(s). Quand un prêt est titrisé, il est regroupé en portefeuille avecd’autres prêts puis le tout est vendu à un tiers. Si vous manquez à vos engagements (omettez quelques remboursements), la partie tierce (que l’on appelle un fonds commun de créances) est assurée. Elle est payée en cas de manquement de votre part. Ceci doit être souligné : si vous êtes malade ou perdez votre emploi, si vous ne pouvez plus honorer vos obligations de remboursement, alors la tierce partie secrète qui a acheté votre prêt est remboursée. Elle est protégée contre vos manquements.
Alors, ou est votre protection à vous ? Nulle part. Vous êtes sans protection parce que vous protéger équivaut à vous informer sur la nature du jeu, et une fois que vous connaissez les règles du jeu, le jeu prend fin. Encore une chose : si le fonds commun de créances est assuré d’être remboursé en cas de manquement de votre part, et si la banque a été payée à l’avance pour la vente de votre prêt quand il a été titrisé, alors comment et pourquoi la banque est-elle capable de pratiquer la forclusion sur vos actifs ? Et où va l’argent de la vente aux enchères ? C’est précisément ce que nous cherchons à exposer au grand jour.
10. Concernant la garantie que j’ai donnée à la banque, cette garantie a-t-elle été vendue ou donnée comme garantie ou caution à une autre partie ? Ceci est le dernier clou dans le cercueil. Simplement, nous voulons que les banques admettent qu’elles ne sont plus en possession de nos titres. Et si elles ne possèdent plus nos titres, elles ne peuvent pas opérer de forclusions. Les banques n’admettrons jamais cela car cela signifierait que les forclusions de titres d’une valeur de plusieurs milliards d’euros ces deux dernières décennies ont été totalement illégales, ce qui déclencherait une avalanche de procès.
Publié par Awaken Longford le 15 janvier 2013 sur http://awaken-longford.com/2013/01/15/mortgageholders-the-ten-most-important-questions-you-need-to-ask-your-bank/
Traduit de l’anglais par Sylvie–C:Buisson (28 décembre 2014).
SI ON LE FAIT TOUS, TOUTES LES BANQUES S'ÉCROULENT EN QUELQUES JOURS.
Courrier à envoyer à la banque ou au service contentieux:
Madame, Monsieur,
J'ai reçu une mise en demeure signée par vous m'invitant à rembourser la somme totale de ........ euros sous peine de déchéance des termes du prêt et qui aura pour conséquence de rendre exigible l'intégralité des sommes dues tant en principal qu'en intérêts, frais et accessoires, conformément aux conditions régissant le contrat.
Je serai ravi de régler toute obligation financière de laquelle je serais légitimement redevable dès lors que j'aurais reçu de votre part tous les documents suivants :
1 - Une facture détaillée de la somme en question.
2 - Un exemplaire du contrat signé par les deux parties liant les deux parties au contrat et faisant figurer TOUTES LES CLAUSES LEGALES du contrat en question et en particulier, toutes les clauses légales relatives au TEG avec TOUS les détails de celui-ci.
3 - La preuve de la dette, c'est à dire les écritures comptables figurant les pertes effectives de la banque.
4 - La preuve de votre réclamation à mon encontre: une déclaration sur l'honneur ou une facture signée de votre main selon la Loi sur les lettres de change de 1882.
5 - La preuve qu'il existe une monnaie quelconque en circulation qui serait indexée sur une chose quelconque possédant une valeur réelle avec laquelle payer cette dette.
Je vous remercie d'avance de bien vouloir répondre également aux questions suivantes :
1 - Suis-je endetté(e) auprès de la banque ?
2 - Veuillez me confirmer que la banque était bien en possession de l’argent qu’elle prétend m’avoir prêté avant que le prêt ne me soit accordé. En d’autres termes, la banque était-elle physiquement en possession de l’argent qu’elle m’a prêté avant que la somme n’apparaisse sur mon compte ?
3 - La banque serait-elle prête à modifier l’accord de crédit comme suit :
«Nous, la banque, étions en effet en possession de l’argent que nous vous avons prêté avant que le prêt ne soit approuvé.» ?
4 - Le prêt a-t-il été financé par des actifs appartenant à la banque au moment où le prêt a été accordé ? Dans tous les cas, veuillez me décrire en détail le procédé comptable utilisé dans la création de mon prêt.
5 - La banque a-t-elle enregistré mon billet à ordre/titre de créance négociable en tant qu’actif sur ses registres ? Si oui, comment mon titre a-t-il été utilisé pour créer mon prêt, et où se trouve maintenant mon précieux billet à ordre/titre de créance négociable ?
6 - La banque participe t-elle à un système de titrisation par lequel les dettes/billets à ordre sont regroupés puis vendus à une(des) tierce(s) partie(s) au moyen de fonds communs de titrisation, ou d’organismes ou processus similaires ?
7 - Concernant la question 6, mon prêt a-t-il été titrisé ? Si oui, veuillez me faire parvenir tous les détails de sa titrisation.
8 - La banque a-t-elle le droit de recouvrer de l’argent qu’elle prétend que je lui dois ? Si oui, alors d’où lui vient ce droit si l'on s'appuie sur le fait que le prêt a été titrisé ?
9 - Mon prêt auprès de la banque a-t-il été réglé par un fonds commun de titrisation, une police d’assurance ou par tout autre partie ?
10 - Concernant la garantie que j’ai donnée à la banque, cette garantie a-t-elle été vendue ou cédée comme garantie ou caution à une autre partie ?
Je vous accorde le délai de dix (10) jours et pas un de plus à compter de la réception de cette Notification pour me répondre par pli recommandé AR uniquement, signé par vous ou toute personne en charge de ce dossier, sous votre(sa) pleine et entière responsabilité commerciale et sous peine de parjure, m'assurant que toutes les réponses que vous donnerez à mes requêtes ci-dessus sont véritables, sans tromperie, fraude et/ou malice.
Un défaut de réponse à cette Notification dans le délai imparti me fournissant toutes les informations demandées afin de valider effectivement la dette, constituera un accord de votre part dont voici les conditions générales :
1 - La dette n'a jamais existé.
OU
2 - Elle a déjà été payé en totalité.
3 - Vous acceptez la responsabilité de tout préjudice que je subirais dans cette affaire.
4 - Toutes les notes/remarques négatives à toute agence de vérification de crédit seront annulées par vous.
5 - Vous cessez, renoncez et mettez un terme à toutes vos poursuites à mon encontre.
Remarque: Je souhaite traiter de cette affaire par écrit uniquement et ne donne pas à votre organisation la permission de me contacter par téléphone. Si c'était le cas, je considérerais tout appel de la part de votre organisation comme du harcèlement et prendrai toutes les mesures nécessaires contre vous.
Avec Honneur et Respect et Dignité.
Prénoms : de la lignée Nom
12) Rappel Jurisprudence sur La signature :
Loi administrative du 12 avril 2000 et du décret N° 2001-492 du 10 juin 2001, reprenant que l’absence d’une signature lisible, du prénom, et du nom font qu’en l’espèce, il est impossible de déterminer si cette décision émane bien d’une personne habilité à pouvoir prendre dans la mesure ou rien ne permet de vérifier l’auteur de la signature.
Toute décision administrative comme judiciaire écrite doit être signée. En l'absence de signature, l'acte n'existe pas juridiquement et ne peut produire d'effet de droit ( CE, 26 janv. 1951, Galy : S. 1951, 3, p. 52, concl. R. Odent). L'apposition d'une signature manuscrite indiquant le patronyme du signataire sur l'original de la décision est une formalité indispensable pour déterminer l'existence de l'acte, en certifier le contenu et en identifier l'auteur. La signature marque l'achèvement du processus d'élaboration et permet de vérifier que la décision a été effectivement adoptée par le signataire ( CE, 27 janv. 1956, Boniface : Rec. CE, p. 39. – sect., 22 mars 1963, min. anciens combattants c/ Fringhian : Rec. CE, p. 194. – 27 janv. 1995, Assoc. Île-de-France Environnement : Rec. CE, p. 43). C'est en fonction de la signature que sont vérifiées si les règles déterminant la légalité de l'acte ont été correctement suivies, étant entendu que le signataire d'un acte est présumé en être l'auteur.
LA SIGNATURE
La jurisprudence considère qu'un acte mettant en œuvre une voie d'exécution, non signé par son auteur, est inexistant (Cass. Com. 13 janvier 1998, n°135 P, Debard RJF 4/98, n°467).
Dans cet arrêt la cour de cassation sanctionne le défaut de signature, ou le fait qu'elle était illisible, ce qui revient au même, alors même que, dès l'origine, Mme Debard savait de quels impôts il s'agissait et quel comptable les recouvrait... :
« Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Debard a assigné le comptable du Trésor de Rive de Gier pour obtenir l'annulation d'avis à tiers détenteur adressés par lui au centre des chèques postaux qui tenait son compte les 30 mai et 5 juin 1991 et le remboursement des sommes payées sur ces avis ; que Mme Debard est décédée en cours de procédure et que l'instance a été reprise par M, Debard, son héritier ;
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche ;
Vu l'article L.262 du LPF ;
Attendu que, pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que la signature n’est pas une formalité substantielle indispensable à la régularité des notifications à tiers détenteur ;
Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'un document dépourvu de signature ne constitue pas la notification d'un avis à tiers détenteur au redevable de l'impôt, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
Par ces motifs, et sans qu 'il y a lieu de statuer sur les autres griefs : Une autre irrégularité substantielle résulte Casse et annule. »
La Cour de cassation considère que la signature est une forme substantielle de validité de l'acte. Elle estime que, compte tenu de la gravité des effets d'une mesure d'exécution, il est légitime que son auteur soit identifiable. La Cour considère que l’irrégularité fait grief par sa nature même.
• Il convient de considérer qu'en l'espèce, les avis à tiers détenteur du 17 août 2007 ne comportent aucun nom patronymique, seulement une griffe ne permettant pas d’identifier son auteur à la suite de la mention « le comptable du Trésor ».
L'absence de patronyme lisible ne permet aucunement d'identifier l'auteur de l'acte ni même de l'authentifier.
L'absence de signature constitue une irrégularité de fond et de forme, conformément à l'article 114 du Nouveau Code de Procédure Civile, qui entraînent la nullité de l'acte.
L'absence de signature cause à Monsieur et Madame LABORIE un grief dans la mesure où il ne peuvent identifier la personne qui lui a adressé ces actes, ni vérifier si celle-ci était habilitée à pouvoir les prendre, et si ces actes sont bien authentiques ou des faux (Cass. com. 12 juillet 1993 n°1368-D, RJF 93 n°1397).
De plus, en agissant de la sorte, l'administration a derechef violé les termes de l'article 4 alinéa 2 de la Loi n°2000-231 du 12 avril 2000 et du décret n°2001-492 du 10 juin 2001 sur les relations entre l'administration et les administrés : « toute décision prise par les autorités administratives mentionnées à l'article 1er (dont l'autorité préfectorale) comporte, OUTRE LA SIGNATURE DE SON AUTEUR. LA MENTION. EN CARACTERES LISIBLES. DU PRENOM, DU NOM ET DE LA QUALITE DE CELUI-CI»
L'absence d'une signature lisible, du prénom, et du nom font qu'en l'espèce, il est impossible de déterminer si cet avis à tiers détenteur émane bien d'une personne habilitée au sein de la Trésorerie de Castanet Tolosan à pouvoir les prendre.
http://www.lamafiajudiciaire.org/2008/Restucture site..
Document sans titrewww.lamafiajudiciaire.org
Voici une enquête très approfondie sur notre réelle histoire. 2OOO ans d'enfer parce que dirigé par des Khazariens dont le seul dieu qu'ils vénèrent est Baphomet et que les seuls mots d'ordre aux quelles ils obéissent est vengeance, destruction, soumission.
Continuerons-nous d'accepter cela?
Cette vidéo qui dure 4h reste l'une des plus importantes archive historique de notre histoire.
À voir absolument pour comprendre dans quel monde nous vivons, et pour avoir des arguments nécessaire à notre motivation d'en sortir. Je l'ai enregistré spécialement pour vous, afin que cela reste inscrit dans nos têtes.
Car consentir au système en place, c'est donner notre âme au diable.
https://drive.google.com/file/d/1zhuEaCCmbZmA53sSkxWXf7X-yX29wd94/view?usp=sharing
Bon visionnage
QUELQUES QUESTIONS À POSER A UNE BANQUE
1. Lorsque nous acceptons un prêt et que [nom de la banque] est accepté, cela a-t-il créé une fiducie ?
2. Si une fiducie a été créée par mon autographe/accord, quels sont les rôles (obligations fiduciaires) de [nom de la banque] et de moi-même au sein de cette fiducie ?
3. Dans les transactions, n'est-il pas le cas [nom de la banque] agit en qualité de 'Curateur?'
4. La [nom de la banque] détient-elle le titre légal ?
5. Qui détient le titre « Equitable » ?
6. Un « accord » signé par nous-mêmes est-il un instrument financier ?
7. Un instrument financier peut-il être titrisé ?
8. Quelle considération légale [nom de la banque] accorde-t-elle lorsqu'elle accepte un prêt ?
9. Qu'est-ce qui crée la « source » des fonds que la banque prétend prêter ?
10. Lorsque [nom de la banque] accepte un contrat de prêt, est-ce que [nom de la banque] le monétise instrument, créant un acompte qu'il utilise ensuite pour financer le prêt à le demandeur?
11. Si [nom de la banque] n'a pas prêté son propre argent à un client, mais a monétisé le document de prêt signé créant de nouveaux fonds sur le compte, ne serait-ce pas un échange plutôt qu'un prêt ?
12. Est-ce que [nom de la banque] accepte les billets à ordre et si oui, comment procéderions-nous en présenter un pour acceptation?
13. Est-il vrai que le « prêteur » [nom de la banque] suit les PCGR (généralement acceptés principes comptables)? Répondez Oui ou Non par écrit.
14. Une divulgation complète a-t-elle été donnée quant à savoir si « l'emprunteur » devait fournir le financement du prêt par écritures comptables ?
15. Est-ce que [nom de la banque] accepte quelque chose de valeur de l'emprunteur qui est enregistré comme un actif dans les livres de [nom de la banque] entraînant un nouveau passif ?Oui ou Non par écrit.
16. Est-ce que [nom de la banque] a prêté/prêté l'emprunteur [nom de la banque] possédait de l'argent préexistant ou actifs ? Oui ou Non par écrit.
17. L'emprunteur a-t-il eu une « divulgation complète » des écritures comptables ?
18. Est-ce que [nom de la banque] a ajouté des intérêts au propre promesse de l'emprunteur note/accord/contrat?
19. Quelle valeur/considération équitable [nom de la banque] a-t-elle donné en échange du emprunteur billet à ordre/accord/contrat ?
20. Est-ce l'intention de l'accord de prêt dans lequel la partie qui a financé le prêt, comme par écritures comptables [nom de la banque] doit être remboursé l'argent prêté à la
emprunteurs ? Oui ou Non par écrit.
21. Le prêteur enregistre-t-il un actif montrant que l'emprunteur doit de l'argent au prêteur impliqué dans le contrat de prêt? Oui ou non par écrit.
22. Est-il vrai que, selon les écritures comptables, l'emprunteur finance le prêter? Oui ou Non par écrit.
23. Est-il vrai d'après les écritures comptables de [nom de la banque] que l'emprunteur est le
déposant donc créancier du principal ? Oui ou Non par écrit.24. Est-il maintenant clair que [nom de la banque] a enfreint les PCGR (généralement acceptés
comptables) rendant ainsi l'accord/le contrat nul et non avenu ? Oui ou Non par écrit.
25. Est-il vrai que [nom de la banque] a converti l'accord/le contrat/le billet à ordre en l'utilisant comme « valeur » pour donner de la valeur à une obligation/un chèque ou à une valeur financière similaire instrument comme le prouvent les écritures comptables de [nom de la banque], prouvant ainsi la l'emprunteur a financé le prêt et prouvant que [nom de la banque] a utilisé la dissimulation et de faux déclarations selon lesquelles [nom de la banque] a financé le prêt ? Oui ou Non par écrit.
26. Le contrat de prêt/le contrat hypothécaire a-t-il été vendu à une entité ad hoc ? titrisation et regroupées en tranches avec d'autres hypothèques ? Oui ou non dans l'écriture.
Cet avis (ou pourrait faire partie d'un affidavit) ne constitue en aucun cas un différend ni controverse par l'emprunteur.
Toutefois, s'il ne peut être démontré ou prouvé en substance ou au-delà de tout doute raisonnable [nom de la banque] n'ont pas enfreint le principe de l'accord de prêt fonds (pas la valeur/l'argent créés par le billet à ordre) ou la divulgation complète n'a pas été donné, les éléments suivants sont exigés dans les 30 jours :
Tout montant impayé allégué doit être équilibré et revenir à zéro.
Une déclaration montrant la décharge de la dette présumée montrant un solde nul.
Une garantie écrite qu'aucun rapport de nature négative ou de mauvais crédit ne sera donnée à toute agence d'évaluation du crédit.
L'absence de réponse sera considérée comme un déshonneur de cet AVIS
L'AVIS AU PRINCIPAL EST UN AVIS À L'AGENT
L'AVIS À L'AGENT EST UN AVIS AU PRINCIPAL
Toutes les banques sont fauchées - vous êtes l'argent.
1. Allez sur : https://www.gmeiutility.org/
2. Cliquez sur la barre de menu
3. Sélectionnez 'Défier'
4. Entrez votre numéro SS avec les tirets dans la zone de recherche, puis entrez.
5. Que voyez-vous ? Qu'en penses-tu?
Vous êtes l'argent. Nous, le peuple, sommes «pleine foi et crédit».
À PROPOS DE L'UTILITAIRE GMEI :
Business Entity Data (BED) B.V., une filiale en propriété exclusive de DTCC, possède et exploite la solution d'identifiant d'entité juridique (LEI) Global Market Entity Identifier Utility (GMEI) dans le système fédéré Global LEI (GLEIS). Lancé en 2012, l'utilitaire GMEI est conçu pour fournir un identifiant standard unique et universel à toute organisation ou entreprise impliquée dans une transaction financière internationale.
Le GMEI a été conçu avec l'aide d'un consortium de 14 organisations mondiales de services financiers dirigé par la Global Financial Markets Association (GFMA) pour répondre aux exigences mondiales de l'industrie dans toutes les classes d'actifs. Les LEI émis par le GMEI Utility sont conformes à la norme ISO 17442 et sont reconnus par les 55 régulateurs mondiaux qui sont membres du Comité de surveillance réglementaire (ROC).