Embedded Files
Pour les aguerris. Si vous recherchez rapidement des solutions en cas de contrôle inopiné Voici le manuel de survie en dictature.
Une belle référence à votre service.
https://www.aimonsnosdroits.com/le-manuel-de-survie-en-dictature-toutes-les-pages
🟣🔴 Indications sur les codes couleur ⚫️🔵
⚓️ ANCRE / ENCRE ✒️
Encre noire = loi des morts 💀
Encre bleue = loi de la mer 🌊
Encre rouge = (Sang) Être Vivant 🩸
Encre violette = Souverain ⚜️
💡Vous pouvez utiliser le bleu pour jouer à leur jeu de l'amirauté, mais plus jamais le noir, c'est pour les morts ☠️
❗️Utilisez le noir uniquement pour désigner votre personne juridique et le débiteur fictif si vous ne trouver pas le Nom d'un Responsable à qui adresser vos courriers/contrats.
⚜️🩸 Codes couleur à respecter dans les lettres et courriers :
Violet/mauve pour le corps du texte ;
Rouge pour ce qui est vivant Noms Propres (Prénoms) et votre autographe ! ; Noir pour ce qui est inerte, mort comme les sociétés et/ou personne ou PERSONNE.
Quelle que soit la raison, quand vous écrivez votre identité placer toujours votre/vos Noms Propres (Prénoms) toujours avant votre/vos noms de ligné (famille).
⚠️ Jamais en CAPITAL, mais avec une Majuscule en Première Lettre.
💡Si vous utilisez le TOUT–CAPITAL : INSÉRER–LES–TRAITS–D–UNION (LATIN), sans trait d'union c 'est du LATIN DÉGRADÉ (GLOSSA).
Les Noms Propres (Prénoms) en rouge, en utilisant que votre prénom dans un texte (lettre) sous cette forme :
« : Prénoms. » En début de phrase et « : Prénoms. » en cours de phase (sans les « »).
📌 Quand vous écrivez Être (Vivant et respirant) pensez à mettre une majuscule à « Être » pour le différencier du verbe « être », certes, mais surtout pour lui donner une valeur… (de divinité, le placer au-dessus d’eux et à égalité de nos semblables)
📝 « Autographe » Nom Propre (Prénom) pour les Êtres Vivants, « signature » (qui sont des dessins, quelle que soit la représentation ou la forme) pour les sociétés !
⚠️ En-tête :
✅ Vous, le Créditeur, toujours en haut à Droite !
❌ Et non pas à Gauche (Débiteur) comme on vous l'a maladroitement ou intentionnellement apprit 😉
(Réalisé avec la participation de Johan)
Comment adresser un courrier tout en conservant ses droits ?
Source : https://latromperieducodejustinien.wordpress.com/2018/07/26/adressage-le-cirque-barnum/
Pourquoi des crochets [...] et « chez » doivent être utilisés pour mon adresse et celle des témoins?
On recommande 3 choses :
• Ajoutes « chez » devant l’adresse.
• Ajoutes des crochets [12345] si tu utilises le code postal.
• Ajoutes le nom du Département et ne mets pas le code postal pour toi.
ex:
George: Martin
Chez : 36 rue du chemin
[69002] Lyon, Rhône
Cela aide à préserver tes droits. D’après pas mal de chercheurs sur ce sujet, le code Postal affirme
une juridiction fédérale corporative ou/et une juridiction militaire (tu es en poste et tu te soumets au
Code Postal), donc cela te renvoie sur un recours et sur un tribunal de la loi martiale (tous les
tribunaux le sont en faite). Le mettre entre crochet signifie que cela est reconnu comme fictif et
donc inapplicable, c’est une règle de grammaire.
Le « Chez » signifie que recevoir du courrier à cette location n’est pas un privilège venant du
gouvernement. De plus le seul endroit réel où tu habites est ton corps. C’est/Chez la
CORPORATION RUE/ADRESSE : l’adresse postale est définie par le NOM de la RUE et le
NUMÉRO, c’est une location CORPORATIVE, tu n’es pas cette corporation, donc utilises ‘chez’...
Une position est un SITUS et un situs (une situation) est une position allongée, enterrée et morte.
En gros toute adresse est une pierre tombale. Une borne kilométrique si tu préfères.
UTILISATION DES AVIS DE COURTOISIE
« Action Papier »
Utilisez cette version en réponse à toute communication provenant d’une entité corporative forclose
telle qu’une facture, un état de compte, une demande de paiement. Elle peut servir aussi comme
suivi sur réception d’un subpoena, une infraction ou une citation à comparaître :
« Incident »
Utilisez cette version pour un incident suite auquel aucune documentation n’a été remise tel qu’une
arrestation, une détention, un emprisonnement. Il n’est pas nécessaire d’élaborer sur l’incident. Vous
communiquez avec la personne impliquée et ils savent déjà de quoi il s’agit, car ils y étaient.
N’utilisez cette formule qu’à cette fin.
« Action Future »
Utilisez cette version pour envoyer à tout individu agissant comme un agent d’une entité corporative
forclose qui pourrait interagir avec vous dans le futur. Le fait que vous notifiiez un individu tel qu’un
prétendu « Chef de Police » fait en sorte que toute personne dirigée par lui, directement ou
indirectement, est aussi dûment notifiée en vertu de la disposition prévue dans la loi UCC-1-103 :
« UN AVIS AU RESPONSABLE EST UN AVIS À L’AGENT ».
L’Avis de Courtoisie avertit le Répondant de ses obligations d’informer ses agents : « Le Répondant
s’expose à une responsabilité cumulative s’il instruit, dirige ou conspire avec d’autres collègues… »
(à la page 2 de l’Avis de Courtoisie).
Dans le cas présent, gardez avec vous en tout temps une copie de vos termes et conditions. Ainsi
si un « collègue » du Répondant interagit avec vous, vous êtes en mesure de lui démontrer que toute
action de sa part va mettre (ou a mis) en force le contrat et que le Répondant et lui seront facturés.
« Esclavage Forclusion Général »
Utilisez cette version pour un individu dont l’activité consiste à perpétuer le SYSTÈME
D’ESCLAVAGE vous causant des dommages (mesurables)
« Le Proposant avise dûment et officiellement le Répondant que le Répondant devient, à compter de cet
instant et dorénavant, légalement et légitimement responsable et imputable personnellement quant au
principal et au triple en dommages, tel que prévu dans le droit commun, pour toute action illégitime ou
illégale de sa part à l’encontre du Proposant, incluant toute action directe ou indirecte, qui causerait ou
aurait pour résultat d’infliger tout dommage au Proposant, incluant toute blessure physique, détention
physique, saisie de toute propriété, tout dommage à toute propriété, tout dommage financier ou tout autre
dommage mesurable et de quelque nature que ce soit au détriment du Proposant. »
C’est à vous de juger de la pertinence de vous servir de cet Avis de Courtoisie. Exemple : si vous
sentez que les activités de « FREJUS RECORD » vous affectent négativement, vous pouvez envoyer cet Avis
de Courtoisie à tout individu de la soi-disant corporation FREJUS RECORD, incluant ses soi-disant officiers.
S’ils répondent, vous pouvez alors les facturer. Notez que les termes et conditions qu’ils acceptent
sont des frais quotidiens dans cet exemple.
« Esclavage Forclusion Individuel »
Cette version est similaire à la précédente à l’exception qu’elle spécifie les dommages causés et le
nom de l’individu qui en souffre, ce qui vous cause des dommages indirectement.
Le concept général qui s’opère ici est basé sur le principe que tout dommage à un individu
constitue un dommage à la collectivité. Il est applicable notamment dans la situation où on
supporte des individus harcelés par le système alors que plusieurs personnes font parvenir des Avis
de Courtoisie en support à un individu. Ceci a pour effet d’envoyer un message FORT à ceux qui
perpétuent l’esclavage.
Pour récupérer les papiers servant de mise en esclavage dès notre naissance, 3 courriers avec AR seront nécessaire.1 er document :
Certificat d’accouchement (archive hôpital et tribunal judiciaire) en cas de destruction, réclamez le Procès verbal de destruction.
—-> c’est le Graal qu’ils ne veulent pas lâcher (très difficile à récupérer.)
2ᵉ document
Déclaration de naissance
(Mairie)
3ᵉ
Acte de naissance certifié conforme
(Mairie - état civil)
Modèle de courrier
Le treizième jour du mois de novembre de l’An de Grâce deux-mille-vingt
Prénom : de la lignée NomVotre adresse
[CCP] ville
Mairie Adresse
CS
CCP VILLE
Objets : Services d'état civil: Demande de documents à la Mairie de ..... SIRET (chercher le siren siret de la mairie en question)
Bonjour,
J'ai une requête (en vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et selon l'article 15 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, de par mon besoin en urgence des documents suivants pour des recherches personnelles :
Auriez-vous l’amabilité de m'adresser les documents suivants qui m’appartiennent de plein droit :
- la copie intégrale de l’original de mon Acte de naissance certifié conforme (mention ‘pour copie conforme’) ;
- la photocopie du registre (mention ‘Photocopie conforme à l’acte original’ et aussi ‘Pour le Maire’) ;
- Je désire tous les documents administratifs.
Si un ou plusieurs documents ne sont pas en votre possession, je demande dès à présent les procès-verbaux qui ont été rédigé au sens de la loi et qui ont permis soit de détruire, soit de déplacer un ou plusieurs de ces documents.
Les procès-verbaux doivent contenir de manière nominative mes Noms-propres, « xxx » et le nom de ma famille « xxx ».
Selon l’article L211-1 du Code du Patrimoine, les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.
Selon l’article R212-51 du Code du Patrimoine, le visa du ministre chargé de la Culture ou de son représentant est requis pour l'élimination des documents des collectivités territoriales, et selon l’article R212-53 du Code du Patrimoine, les collectivités territoriales informent le préfet de tout sinistre, soustraction ou détournement d'archives.
Je vous demande donc de me fournir tout procès-verbal, toute demande envoyée au ministre chargé de la Culture ou de son représentant, ainsi que le visa de ce dit-ministre vous ayant autorisé à la destruction de ma déclaration de naissance.
Pour rappel, selon l’article L214-3, Sans préjudice de l'application des articles 322-2, 432-15, 432-16 et 433-4 du code pénal, le fait, pour une personne détentrice d'archives publiques en raison de ses fonctions, de détourner ou soustraire tout ou partie de ces archives ou de les détruire sans accord préalable de l'administration des archives est puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, pour une personne détentrice d'archives publiques en raison de ses fonctions, d'avoir laissé détruire, détourner ou soustraire tout ou partie de ces archives sans accord préalable de l'administration des archives.
Pour votre information :
- Article R311-13 Création DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.
Le délai au terme duquel intervient la décision mentionnée à l'article R. * 311-12 est d'un mois à compter de la réception de la demande par l'administration compétente.
- Article L311-14 Création ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.
Toute décision de refus d'accès aux documents administratifs est notifiée au demandeur sous la forme d'une décision écrite motivée comportant l'indication des voies et délais de recours.
Article 46 du code civil, modifié par LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 6
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000024240446/2011-05-27/
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R212-49 à R212-56) ...
Code du patrimoine > Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R212-49 à R212-56)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074236/LEGISCTA000006129161/2016-07-09/#LEGISCTA000006129161
LIVRE II : ARCHIVES (Articles L211-1 à L222-3) - Légifrance
Code du patrimoine > LIVRE II : ARCHIVES (Articles L211-1 à L222-3)
A défaut de réponse par mail à l’adresse xx, vos réponses doivent parvenir à Yoann ; famille xxx, demeurant xxx.Notes:
Accouchement=hôpital, naissance=mairie/état civil
-La notification de naissance (faites par la sage-femme)
-L'acte de naissance n'est pas la déclaration de naissances/certificat d'accouchement.
"""Éléments de loi relatifs aux personnes afin que vous puissiez vous assurer de la légitimité de mes demandes :
Clause particulière
(Si vos, ou l'un des parents sont DCD ) : Prénom: est décédée et la personne Prénom NOM qu'elle administrait est "décédée" également. Je suis donc un ayant droit au sens de la Loi. art. L 1110-4 alinéas 7 du Code de la santé publique, décret N° 2002 637 du 30 avril 2002 de la loi N° 2002 303 du 4 mars 2002.
La présente demande est donc formulée en accord avec la législation et la réglementation en vigueur qui vous font obligation de communiquer les pièces sur simple demande, dans un délai de 8 jours""""
Dans l’attente de vos documents pour finaliser mes recherches,
Dans l’Honneur et avec Respect, merci d’accepter mes salutations Humaines et Souveraines.
Sans Préjudice, tous droits protégés
(Courrier rédigé avec la participation de Dharmath)
Comprendre la souveraineté individuelle
Comprendre la souveraineté individuelle
Tant que vous vous comporterez en victimes, vous serez des victimes.
Tant que vous vous comporterez en victimes, vous serez des victimes.
Tant que vous vous laisserez soumettre vous serez soumis.
Tant que vous vous laisserez soumettre vous serez soumis.
Tant que vous continuerez à penser que vous n’avez pas le choix, vous n’aurez pas le choix.
Tant que vous continuerez à penser que vous n’avez pas le choix, vous n’aurez pas le choix.
Tant que vous mettrez votre pouvoir dans les mains d’autrui vous serez dépossédés de votre pouvoir.
Tant que vous mettrez votre pouvoir dans les mains d’autrui vous serez dépossédés de votre pouvoir.
Tant que vous refuserez de passer par la case « je prends responsabilité pour ma vie » vous resterez dans la même bouillie encore et toujours.
Tant que vous refuserez de passer par la case « je prends responsabilité pour ma vie » vous resterez dans la même bouillie encore et toujours.
Les choses ne vont pas changer toutes seules par magie tant que vous n’amorcerez pas le changement.
Les choses ne vont pas changer toutes seules par magie tant que vous n’amorcerez pas le changement.
Le monde ne va tourner plus rond d’un coup tout seul si vous restez enfermé dans vos mêmes schémas de pensée, dans vos mêmes manières de vivre et dans votre même croyance de victime sans pouvoir.
Le monde ne va tourner plus rond d’un coup tout seul si vous restez enfermé dans vos mêmes schémas de pensée, dans vos mêmes manières de vivre et dans votre même croyance de victime sans pouvoir.
Levez-vous.
Levez-vous.
Faites votre révolution intérieure.
Faites votre révolution intérieure.
Prenez conscience que vous vous poignardez vous-même à chaque fois que vous restez dans votre petitesse, dans la victime, dans votre schéma de « je laisse les autres décider pour moi ».
Prenez conscience que vous vous poignardez vous-même à chaque fois que vous restez dans votre petitesse, dans la victime, dans votre schéma de « je laisse les autres décider pour moi ».
Vivez.
Vivez.
Décidez de vivre vraiment aujourd’hui.
Décidez de vivre vraiment aujourd’hui.
Et non, ce ne sera pas tout simple et tout rose, car vous avez été dans le coma pendant de nombreuses années, de nombreuses vies et réapprendre à marcher va demander de l’effort, du courage, de la détermination et de la discipline.
Et non, ce ne sera pas tout simple et tout rose, car vous avez été dans le coma pendant de nombreuses années, de nombreuses vies et réapprendre à marcher va demander de l’effort, du courage, de la détermination et de la discipline.
Peut-être que pour sortir de la victime et transformer ta vie tu vas devoir changer de travail, de lieu de vie, peut-être que tu vas devoir retirer tes enfants de l’école, peut-être que tu vas devoir dire adieu à certaines personnes, peut-être que tu vas devoir nommer qui tu es.
Peut-être que pour sortir de la victime et transformer ta vie tu vas devoir changer de travail, de lieu de vie, peut-être que tu vas devoir retirer tes enfants de l’école, peut-être que tu vas devoir dire adieu à certaines personnes, peut-être que tu vas devoir nommer qui tu es.
Est-ce que ça va être inconfortable, challengeant et marcher en plein inconnu ? Oui assurément.
Est-ce que ça va être inconfortable, challengeant et marcher en plein inconnu ? Oui assurément.
Est-ce que ça en vaut la peine ? Oui complètement.
Est-ce que ça en vaut la peine ? Oui complètement.
Regarde où et à qui tu donnes encore ton pouvoir.
Regarde où et à qui tu donnes encore ton pouvoir.
Observe-toi être dans ta victime : victime de tes pensées, de ta famille, de ton gouvernement, de la vie.
Observe-toi être dans ta victime : victime de tes pensées, de ta famille, de ton gouvernement, de la vie.
Observe-toi te dépouiller toi-même simplement par peur de ce qui pourrait être.
Observe-toi te dépouiller toi-même simplement par peur de ce qui pourrait être.
Sors de ton coma.
Sors de ton coma.
Tu sais, c’est comme quand tu fais un cauchemar et que tu décides de te réveiller. Tu hurles, tu dis non et tu sors de ce rêve.
Tu sais, c’est comme quand tu fais un cauchemar et que tu décides de te réveiller. Tu hurles, tu dis non et tu sors de ce rêve.
Reprends le contrôle de cette vie, de ce corps qui sont tiens.
Reprends le contrôle de cette vie, de ce corps qui sont tiens.
On déconnecte de la matrice, on réapprend à marcher et on crée, à notre niveau, chacun de nous, une nouvelle réalité.
On déconnecte de la matrice, on réapprend à marcher et on crée, à notre niveau, chacun de nous, une nouvelle réalité.
Crée ta vie !
Crée ta vie !
Arrête de la subir.
Arrête de la subir.
Crée ta vie à partir de ton cœur et non plus de tes peurs.
Crée ta vie à partir de ton cœur et non plus de tes peurs.
Go. Tu es soutenu.
Go. Tu es soutenu.
Il est temps de t’offrir tout ce que tu mérites d’avoir.La souveraineté individuelle est de vivre sans autorité extérieur à nous-mêmes. Nous sommes maîtres de nos actes et insoumis aux lois écrites. C'est donc avant tout une démarche du cœur qui nous rend responsables de nos actes.
Il est temps de t’offrir tout ce que tu mérites d’avoir.La souveraineté individuelle est de vivre sans autorité extérieur à nous-mêmes. Nous sommes maîtres de nos actes et insoumis aux lois écrites. C'est donc avant tout une démarche du cœur qui nous rend responsables de nos actes.
Techniquement, la souveraineté individuelle est le fait d'agir sans accepter les contrats commerciaux des lois écrites, et donc ne pas se soumettre. On ne refuse pas non plus, mais on accepte sous condition (selon nos termes les plus légitimes possible).
En tant qu'être humain libre et souverain, la souveraineté individuelle est le fait d'agir en âme et conscience en étant nous-mêmes juge. Nous décidons ce en quoi nous consentons ou pas, de manière responsable et consciente et en lien avec notre évolution spirituelle, évolution sur le chemin de l'amour inconditionnel. Les lois écrites et entités fictives sont des outils à notre service, donc si elles ne nous protègent pas, elles ne nous concernent pas.
Spirituellement, la souveraineté individuelle nous rend responsables de nos actes. Ce sont les lois universelles qui agissent. A nous d'assumer nos actions négatives et d'apprendre à œuvrer avec et pour le cœur. La souveraineté individuelle est de vivre sans intermédiaire entre nous et le créateur : nous décidons de nos actes et bénéficions (ou subissons) des conséquences des lois divines (ou universelles)....
Pour lire la suite, SOURCE : https://wiki.etres-souverains.net/doku.php?id=blanc:souverain:comprendre_la_souverainete_individuelle
d'autres informations, Index: https://wiki.etres-souverains.net/doku.php?id=start
NOTE : Pourquoi faire les contrats ? (affidavit, déclaration de non consentement, ou rajouter des conditions d'acceptaion sur un contrat d'adhésion)
Le principe de la souveraineté est de pouvoir tout garder sans devoir quoique ce soit au système sous peine d'esclavagisme ou d'escroquerie en bande organisée, c'est tout bonnement du racket. C'est la protection de tes bien, et ceux de tes enfants grâce à la récupération de tes droits ou autorité parental.
Le fait de récupérer sa souveraineté, c'est récupérer ces responsabilités sans les soumettre à une autorité quelconque.
Par exemple : le fait de passer un contrôle technique pour une voiture donne au garage la responsabilité de ta voiture. Si une pièce casse alors qu'elle a un contrôle technique valide, tu peux te retourner contre le garage. Seulement lui seul décide si il prend cette responsabilité avec toi. Et si il estime que ton véhicule n'est pas apte à rouler il t'oblige à faire des réparations qui peuvent s'avérer très coûteuse. Ce contrôle technique est un contrat qui te décharge de tes responsabilités. Il en est de même pour beaucoup d'autres choses de ta vie courante par le biais de contrats divers et variés qui te décharge de toutes tes responsabilités. Comme quand tu met ton enfant à l'école, celui-ci est sous la responsabilité de l'école via un contrat. Quand il lui arrive quelque chose c'est l'école qui est responsable. Donc elle prend les mesures qui lui sont imputé dans le cadre de ces responsabilités et celle-ci peuvent être prises sans forcément que tu sois d'accord. (Obligation de tests PCR, ou du pass sanitaire avant d'entrer, obligation d'une tenue vestimentaire, obligation d'une visite médicale.....)
Le fait de récupérer ta souveraineté, c'est de devenir responsable de tout ce qui t'appartient comme garder ton autorité parentale, assurer l'entretien de ta voiture, car tu es un être conscient et que jamais tu mettras en danger ta vie et celle des autres n'est ce pas !? C'est aussi réfuter tous contrats passés sous un patronyme frauduleux de ta personnalité juridique avec les institutions. A présent tu es seule maître à bord de ton vaisseau (corps et âme) tes droits d'être souverain sont beaucoup plus nombreux que ceux qui t'on été institué a la création de ta personnalité juridique par l'acte de naissance. Des à présent tu jouis de tes plein pouvoir et de toute tes responsabilités sur tout ce qui t'appartient. Pour cela il faut en avertir les autorités, les institutions etc.. sous forme de serment (affidavit) ayant valeur de contrats tacite reconductible. Ce sont leurs lois ! Utilisons les! Car eux sont tenus de les respecter.
Ainsi tu récupères tout tes droits et n'en abonne aucun.
A cela ce joint un cédule. C'est un barème de facturation basé sur une valeur réelle (or, argent massif) qui prévient que si tes droits souverain sont enfreint, une procédure pourra être mise en place par une plainte déposée au tribunal. (voir en page d'accueil les miens)Les contrats ayant valeur de loi, devront être obligatoirement ténu. Et les sommes du cédule sont exorbitantes. C'est fait exprès. Car si on prend leur totalité voir plus des salaires des hauts fonctionnaires, ceux-ci s'abstiendront de te privé de tes droits inaliénables et imprescriptibles. Tu es dès lors protégé de tout abus d'autorité.
Ces contrats sont valide devant un tribunal. Il ne peuvent que les acquiescer. Tu comprends pourquoi ils te ficheront la Paix.Il faut savoir que la RÉPUBLIQUE FRANCAISE PRÉSIDENCE est une entreprise commerciale enregistrée au registre du commerce sous le numéro SIRET 100000017 et que la seule façon qu'elle ait de te soumettre à ces règlements c'est d'avoir ton accord par la sgnature de ta perssonnalité juridique. C'est comme cela qu'une entreprise t'oblige à respecter ces conditiion.
C'est pour la même raison que nous faisons des contrats avec eux mentionnant nos conditions. qui ne sont pas signé avec la personne juridique, mais autographié par l'artiste créateur de sa vie qu'est l'être souverain. Avec comme mentiion : Tous droits protégés, sans préjudices.
Pour les contrat d'adhésion, comme celui de l'incription à l'école de votre enfant par exemple. Tous contrats est négociable et doit comporter un encar de conditions de négociations. Ce qui n'est, pour la plus par du temps pas respecté. Il n'y a bien souvent aucun moyen de négocier un contrat d'adhésion, car celui-ci ne comporte pas l'emplacement des négociations et des conditions du signataire. Alors que faire? Eh bien c'est simple comme toujours. Ne signez jamais un contrat sur le bureau du proposant. Demandez lui de le prendre et de le lire à tête reposée quand vous serez chez vous. Ensuite lisez le, et barrez les mentions qui ne vous conviennent pas. Sur une feuille libre, rajoutez vos conditions. Un contrat aillant des fautes ou des ratures, n'est plus valable. Quand vous rapporterez ou enverrez le contrat, demander à ce que vos conditions apparaissent. Cela fait partit de la loi des contrats. Pour plus d'infos sur les droits et obligations d'un contrat d'adhésion concultez ce lien : https://www.soulier-avocats.com/droit-des-contrats-loi-rectification-21-avril-2018/
Procédure de récupération de ca souveraineté.
VOUS DEVEZ RÉCLAMER VOTRE PROPRE SUCCESSION CESTUI QUE VIE TRUST
Si le nom n'a jamais existé, comment peut-il être mort?
Cependant, vous êtes mort et si vous ne voulez pas réclamer votre succession, vous pouvez ne pas le faire mais ne vous plaignez pas d'être un esclave -parce que si vous ne revendiquez pas votre succession, vous êtes ce qu'ils vous jugent utile parce que vous n'êtes pas un homme avec des droits.
Aux États-Unis: une personne peut être légalement déclarée décédée (décès déclaré par contumace ou présomption légale de décès) malgré l'absence de preuve directe du décès de la personne, telle que la découverte de restes imputables à cette personne. Une telle déclaration est généralement faite lorsqu'une personne est portée disparue pendant une longue période et en l'absence de toute preuve que la personne est encore en vie, ou lorsque les circonstances entourant la disparition d'une personne soutiennent de manière écrasante la croyance que la personne est décédée. Une déclaration selon laquelle une personne est décédée ressemble à d'autres formes de «jugement préventif», comme le jugement déclaratoire. Différentes juridictions, ont des normes juridiques différentes pour obtenir une telle déclaration, et dans certaines juridictions une présomption légale de décès peut survenir après qu'une personne a disparu dans certaines circonstances et un certain laps de temps. La loi considère les disparus disparus ou absents. Plusieurs critères affectent le fait de déclarer quelqu'un mort par hypothèse:
Une personne est portée disparue de son domicile ou de sa résidence habituelle pendant généralement sept ans (la période varie d'un État à l'autre et d'un pays à l'autre).
Ces absences étant continues et sans explication.
Ces absences s'accompagnent d'un manque de communication à longue distance avec les personnes les plus susceptibles d'en entendre parler.
Recherche diligente mais infructueuse de cette personne et enquête sur son sort.
Le 6 décembre 1865, le 14e amendement a été proclamé comme ratifié (même s'il ne l'a jamais été correctement, les États du Sud après la guerre n'avaient pas de Sudistes représentant les États du Sud: les Baggers de tapis). Le 14e amendement, qui est une loi sur les fiducies ecclésiastiques catholiques privées, constitue une fiducie constructive et cestui que, une fiducie de bienfaisance publique, «PCT», qui a été expressément conçue pour amener chaque personne morale franchisée d'entreprise appelée «citoyen des États-Unis». dans une fusion inséparable avec le gouvernement jusqu'à ce que les deux soient unis (avec le pouvoir inhérent au gouvernement, pas au peuple).
Une fiducie cestui que est fondamentalement différente d'une fiducie ordinaire, qui est de nature expresse et consiste en un acte contractuel impliquant trois (3) parties: le constituant (créateur ou fiduciaire), le fiduciaire et les bénéficiaires. Dans une fiducie expresse, la propriété légale est transférée par un contrat écrit entre le constituant et le fiduciaire dans lequel le constituant cède la propriété des biens à la personne morale, la fiducie, qui sera gérée par le fiduciaire au nom de ceux qui bénéficieront de l'arrangement, les bénéficiaires. Une confiance cestui que, en revanche, diffère d'une confiance expresse de plusieurs manières cruciales:
Il n'est pas formé par un contrat exprès, c'est-à-dire un accord manifeste exprimé par écrit, mais par une construction juridique, c'est-à-dire une fiducie.
Une fiducie cestui que n'a pas de concédant, mais, étant une fiducie constructive créée par application de la loi, c'est-à-dire par simulation, n'a que des co-fiduciaires et des co-bénéficiaires. Les copropriétaires sont les parties chargées de gérer les biens pour le «bien public», c'est-à-dire au profit des personnes désignées comme co-bénéficiaires.
La loi du 21 février 1871, quarante et unième congrès, session III, chapitre 62, page 419, a créé une société fédérale intitulée «États-Unis», a / k / a «US Inc.», une «agence commerciale» à l'origine désigné comme «Washington, DC», conformément au soi-disant 14e amendement, dont le dossier indique qu'il n'a jamais été ratifié (arrêts de la Cour suprême de l'Utah, Dyett c Turner, (1968) 439 P2d 266, 267; État c Phillips, (1975 ) 540 P 2d 936; ainsi que Coleman c.Millerer, 307 US 448, 59 S.Ct.972; 28 Tulane Law Review, 22; 11 South Carolina Law Quarterly 484; Congressional Record, 13 juin 1967, p. 15641 -15646). Un «citoyen des États-Unis» est une entité civilement décédée agissant en tant que co-fiduciaire et co-bénéficiaire du PCT, la fiducie constructive et cestui que d'US Inc. en vertu du 14e amendement, qui maintient la dette des États-Unis et US Inc. dans la section 4.
Un testament est la disposition d'une succession par une personne appelée testateur, pour prendre effet à son décès.
En règle générale, toutes les personnes âgées de 21 ans, à l'exception des idiots et des personnes aliénées, peuvent ainsi disposer de leurs biens immobiliers; et les hommes de dix-huit ans et les femmes de seize ans peuvent disposer de la même manière de leurs biens personnels. Les femmes mariées, auparavant invalides par la loi de faire un testament valide, sont habilitées à concevoir et à léguer leurs biens, de la même manière que si elles n'étaient pas mariées. Les testaments doivent être écrits, sauf dans le cas de soldats en service militaire effectif ou de marins en mer.
Aucun formulaire spécial n'est requis pour rédiger un testament; il suffit que l'intention du testateur soit clairement exprimée; mais il est bon de suivre certaines formes d'expression qui ont été longtemps utilisées, dans les parties formelles.
REMARQUE: Si le testament ne nomme pas d'exécuteur testamentaire ou si aucun testament n'est trouvé (abandonné), le tribunal des successions, le registraire nomme quelqu'un (appelé administrateur) pour gérer le processus. Si l'homologation ne nomme personne, alors toute personne agissant comme exécuteur testamentaire agit en fait comme exécuteur testamentaire ou comme «exécuteur testamentaire». Si aucune procédure d'homologation officielle n'est nécessaire, le tribunal, en tant que substitut, ne nomme pas d'administrateur de la succession, mais un proche parent ou un ami sert de représentant de succession informel ou toute personne intéressée par les biens du défunt.
Domaine: Le mot «domaine» est un mot de la plus grande extension, et comprend toutes les espèces de biens, réels et personnels. Il décrit à la fois le corpus et l'étendue de l'intérêt. Il signifie tout ce que peuvent constituer la richesse ou la fortune.
Corpus:
Une collection de textes écrits ou de matériel parlé sur un sujet particulier. Esp. l'ensemble des œuvres d'un auteur particulier ou d'un corps d'écriture.
Anatomie du corps principal ou de la masse d'une structure. Désignant un corps humain ou animal: du latin, littéralement «corps». Société; Corps; Corpus Delicti; Corporel; Corps.
Possession:
L'état d'avoir, de posséder ou de contrôler quelque chose.
Loi: pouvoir ou contrôle visible sur quelque chose, par opposition à la propriété légale: possession ou occupation.
Un bien; quelque chose qui appartient à l'un.
Un territoire ou un pays contrôlé ou gouverné par un autre.
L'état d'être contrôlé par un démon ou un esprit.
L'état d'être complètement sous l'influence d'une idée ou d'une émotion.
Les droits fondamentaux à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur, considérés comme des biens individuels. Yick Wo c.Hopkins 118 U.S.356
Le mot «succession» est un mot de la plus grande extension, et comprend toutes les espèces de biens, réels et personnels. Il décrit à la fois le corpus et l'étendue de l'intérêt. Il signifie tout ce qui peut constituer la richesse ou la fortune: 'rang, statut, condition', 'état, position, condition, santé, statut, patrimoine légal', 'état ou condition', de la racine du regard 'à se tenir'.
Exécuteur: Celui à qui un autre commet par testament l'exécution de son dernier testament.
Exécuteur général:
Un exécuteur général est celui qui est nommé pour administrer l'ensemble de la succession, sans limite de temps ni de lieu, ni de l'objet.
Celui dont le pouvoir n'est limité ni territorialement ni quant à la durée ou l'objet de sa confiance.
Un exécuteur testamentaire dont le pouvoir est illimité quant au temps, au lieu ou à l'objet.
Exécuteur De Son Tort:
Exécuteur de son propre tort. Une personne qui suppose agir en qualité d'exécuteur testamentaire sans mandat ou autorisation légale, mais qui, par son intermédiation, s'expose à une certaine responsabilité en tant qu'exécuteur testamentaire.
Si un étranger prend sur lui d'agir comme exécuteur testamentaire sans aucune autorité juste. (Comme en se mêlant aux biens du défunt et à de nombreuses autres transactions), il est appelé en droit un «exécuteur testamentaire», de son délit.
Pour réclamer l'exécuteur testamentaire de son délit, l'acte de la partie doit être: 1. Illégal. 2. En affirmant la propriété, comme prendre des marchandises ou annuler une caution, et ne pas commettre une simple intrusion.
Il est, en général, tenu responsable de tous ses actes, lorsqu'il fait tout ce qui pourrait nuire à la succession, et ne reçoit aucun avantage du fait de sa prise de fonction. Il ne peut pas poursuivre un débiteur de la succession, mais peut généralement être poursuivi comme exécuteur testamentaire.
L'usurpation d'une charge ou d'un personnage ne peut pas lui conférer ses droits et privilèges, bien qu'elle puisse charger l'usurpateur des devoirs et obligations qui lui sont attachés. Selon ce principe, un exécuteur testamentaire de son délit n'est un exécuteur testamentaire que pour avoir été poursuivi, et non dans le but, de poursuivre. Sur le plan de la forme, il est poursuivi comme s'il était un exécuteur testamentaire légitime. Il n'est pas dénoncé dans la déclaration d'exécuteur testamentaire (de son délit) de son propre tort.
Donc, fondamentalement, l'exécuteur testamentaire contrôle la succession, y compris votre vie ou plutôt la façon dont votre corps doit être traité.
Pourquoi ne voudriez-vous pas être l'exécuteur testamentaire (contrôleur, décideur, propriétaire), sur votre propre succession (vie et biens)? Mais n'hésitez pas à laisser quelqu'un d'autre vivre votre vie (de son délit).
IL N'Y A PLUS QU'UN FAUX SYSTÈME JUDICIAIRE ET DE FAUX GOUVERNEMENTS!!!!
il faut reprendre le contrôle de l'homme de paille qui est dans le commerce international puisque nous en sommes bénéficiaire et exécuteur; nous avons désormais la capacité privée, nous ne sommes plus dans le public voir document fait avec la chancellerie du Vatican ; il faut récupérer notre cestui que vie notre existence à la vie nous sommes souverain de notre propre domaine représenté par le NOM LEGAL en majuscules; il n'y a pas à vivre en marge on peut rester dans le commerce international mais en étant nous même la banque! je pense que c'est cela que vous ne comprenez pas! ils n'ont pas à s'introduire dans notre vie privée nous avons un lien universel de garantie et un compte d'exemption de payer quoique ce soit nous sommes les CRÉANCIERS de la faillite d'US INC , nous sommes propriétaires terriens nous avons chacun un compte en fiducie de plusieurs millions ou plutôt milliards c'est énorme!!! LE NOM LEGAL EST LE NOM de la fiducie cestui que vie trust qui est gardé à l'IRS à PORTO RICO !!!
Nous sommes toujours le propriétaire légal de notre cestui que vie (puisque la fraude du nom légal est reconnue par ordonnance depuis le 28/05/2016 Anna Von Reitz ) et les profits réalisés par les Réserves grâce à la vente de garanties (notre propriété) nous appartiennent et doivent être rassemblés en un fond à notre avantage
Attendu que : l'Art. 14. DDHC de 1789
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée
et de l'Art 2 de la DDHC 1789
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression
Tout d'abord , Pour la sûreté de votre personne , il est préférable et même indispensable de faire sa déclaration de non consentement justifiant que vous ne souhaitez plus participer à la dette publique et que vous utiliserez votre sûreté.
Voir ici : https://everydayconcerned.net/about/public-notice-declaration-of-non-consent/
Après vérification complète des textes, vous pourrez, le cas échéant, non seulement cesser de payer l’impôt ainsi trouvé illégal et illégitime, mais également exiger le REMBOURSEMENT de tous les impôts que vous avez payés depuis 1946. la Constitution de 1958 n’a précisément pas été élaborée par une Assemblée Constituante (dit pouvoir constituant) mais par les politiciens eux-mêmes : Debré, de Gaulle et comparses. Et c’est justement là le problème de cette Constitution : le peuple a été mis à la porte ! Ce document n’est donc pas une référence en matière de Constitution. Ceci n’a pas cours : le Conseil Constitutionnel ne peut pas s’auto-saisir et, de fait, ne contrôle pas le contenu des lois ni leur promulgation. Ceci est laissé à l’appréciation des politiques (parlementaires et membres du gouvernement) qui, seuls, peuvent saisir le Conseil Constitutionnel. Il n’est donc pas étonnant que tant de lois iniques et liberticides soient promulguées. voila ce que dit le code des impôts maintenant a vous d 'agir...
Vous ne souhaitez plus participer à la dette publique?
Suivez le mode d'emploi :
Beaucoup d'entre vous m'ont demandé un mode d'emploi pour quitter le système. Eh bien le voici enfin:
-Pour commencer il te faut intégré la DDHC 1789. Encore valide de nos jours.
-Ecrire à la banque de France et au président de République pour leurs dire que tu ne souhaites plus participer à la dette publique et que tu réclame la sûreté de ta personne. Art 2 DDHC. Des modèles sont sur les mots souignés ci-dessus, et des explications plus bas.2 mois sans réponse vaut accord. Envoyer tous tes courriers avec AR
-Ensuite. Crée ton nouveau numéro de compte IBAN grâce à ton numéro de sécurité sociale.
-Modifier sur gouv.fr ton SEPA grâce à ton nouvel IBAN.
-Faire ta déclaration de non consentement afin que tu intègres les paramètres. Tu la trouveras sur la place des humains ou la nation humaine.
-T'inscrire sur Esclave horror story
https://www.esclavehorrorstory.fr/ Tu as le laboratoire de l'autodéfense.Et si besoin on est tous là pour t'aider.
-Voici aussi mon groupe privé sur télégram
https://t.me/joinchat/G3Zt2W7rHnszOWJk
Pour toutes vos questions n'hésitez pas à rejoindre le groupe, des conseils et des modèles de courriers open source sont a votre disposition gratuitement. ^
1) Écrivez une lettre à la Banque de Françe avec AR. c'est une notification non négociable de votre droit de ne pas consentir à la dette publique, et faite valoir vos droits à l"Article 2 et 14 de la DDHC 1789, comme quoi vous utiliserez votre sûreté pour payer toutes les taxes que vous refuserez de payer.
DE PLUS VOUS AVEZ DÉSORMAIS DEPUIS LE 06/01/2017 LE STATUT PRIVE
Tous Vos comptes sont protégés et pré-payés intégralement par l'obligation de paiement AMR100003 RA493427653 US
De plus,Vous avez un compte d'exemption qui est votre exemption de devoir payer pour quelque chose
votre État de l'obligation d'indemnisation de l'Union:
- AMR 100003 RA 393427640 US suivi du nom de votre Etat de naissance
2) vous leur avez donnez à la banque 2 mois pour répondre et prouvez qu"il peuvent refuser votre décision. sans quoi cette notification vaut contrat tacite.
La preuve de l'Arrivé réception fait foi de la date de réception. Gardez bien tout vos documents. Voici un modèle ici mais il peut être amélioré sous forme de contrat. comprenez que ce modèle date de mes débuts donc il n'est pas parfait.
Généralement ils ne répondent pas. donc vous avez un contrat tacite valable devant un tribunal faisant valoir vos droits constitutionnel. Votre banque et l'état comprendront se que vous faites car il sont au courant de la fiducie de naissance et du fait que vous utilisez votre sûreté.)
Des mises à jour sont en cour sur cette page. Veuillez m'excuser pour les incohérences.
Si vous souhaitez voir le nombre d'entreprises qui se gavent sur votre fiducie, vous allez sur ce site
https://www.gmeiutility.org/search.jsp?keyWord
Vous mettez votre véritable numéro de sécurité sociale en rajoutant des espaces entre chaque séries de nombres.
A noter : Il semblerait que la procédure de prélèvement ait changé depuis 2021. Maintenant ils utilisent l'Avis à Tiers Détenteur (ATD) en informant la banque CAIISSE NATIONALE D'EPARGNE, AG CAISSE CENTRALE qui se charge de vous retrouver! Mais évidemment, cette saisie, est elle aussi encore une fois illégalement perçu. Car l'ATD doit faire l'objet d'un titre exécutoir émanant d'un juge. sans quoi procédure est ILLÉGAL !
🌍 ÉTABLISSEMENT D'UN AVENANT
Tout ce qui est déclaré officiellement à la personne juridique écrite en nom capital ne vous appartient pas(voiture enfants maison compte bancaire etc). Aussi surprenant que cela puisse paraître, tout cela appartient à la fiction juridique que vous représentez.
Le gouvernement corrompu peut vous reprendre tout ce qui appartient à votre fiction juridique du jour au lendemain pour quelque raison que ce soit.
Afin d'éviter ce problème, il est possible d'établir un avenant qui devra être déposé chez un notaire. Cet avenant devra préciser que votre maison appartient à l'humain vivant, en citant uniquement le prénom et non pas la personne/fiction juridique stipulé sur vos documents officiels en lettres capitale.
🌍 UN AVENANT C'EST QUOI ?
Un avenant est une déclaration qui stipule que les biens de l'individu tels que sa maison , sa voiture, ou autres appartiennent à l'être humain vivant.
Le document doit être rédigé de la main de l'individu en question.
le document doit stipuler que l'individu en question se déclare comme étant un être humain vivant et non une personne juridique statuée en nom capitale sur les documents officiels.
Omis par l'état civil par le dol la tromperie, mais en revanche vous êtes l'administratrice/teur la représentent de la personne juridique et que vous gérez ces affaires, ces contrats comme bon vous semble et non les entités fictives forcloses, états, mairie, tribunal, juge, police etc , c'est vous seul qui êtes la garante de la personne juridique et ainsi vous ne donnez plus le droit a l'état d'utiliser votre nom capital pour faire des affaires pour leurs intérêts personnels, un avenant est tout simplement un papier écrit de votre main a l'encre, signez par des témoins éveillés, comme un testament en fait vous donnez plein pouvoir a votre être vivant de représenter la personne juridique et ces affaires tant pour la maison, la voiture, les enfants etc... l'état n'a aucun pouvoir de refuser, car le libre arbitre est là pour ça, ils doivent respecter , sinon ils bafouent les droits divins de l'univers, et ça ils le savent parce que l'ombre et la lumière ont fait un serment de laisser le libre arbitre aux êtres vivants, mais ils utilisent la ruse(formatage, télévision, éducation, peurs, violence, chantage) seuls les gens dans la peur continue à se faire manipuler
Source : Rose Dudivin 88, [10/01/2022]
[Transféré de FDNL PROTOCOLES]
Modèle de courrier pour ATD
Sur Terre, le sixième jour du mois de septembre 2021 au calendrier Grégorien
Prénom complet: de la lignée ANom
Être humain libre et vivant
Demeurant à : Adresse
[CCP] Ville
Direction Générale des Finances Publiques DGFIP
139 Rue de Bercy, 75012 Paris, France
N° de SIRET: 13000495500014
AR N° : 1A 172 827 0845 6
N° Dossier : 4021XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Objet : Avis de courtoisie avant poursuite
A l’attention de Monsieur, Jérôme FOURNEL directeur général des finances publiques.
Je suis Prénom complet: de la lignée Nom, être humain libre, vivant, conscient qui possède et administre par le dol la Personne légale, entité juridique fictive créée avec l’acte de naissance par la République Française Présidence (SIREN : 100000017, D-U-N-S. NUMBER Siret international N° 542472212-SIC9199.) nommée : NOM PRENOM (et/ou tout autre dénomination idem sonnants et rattaché à cette personne (fiction juridique/homme de paille/construction intellectuelle/abstraction juridique).
La personne juridique sus-nommée fait l’objet d’un avis de saisie administrative pour le motif qu’elle n’a pas payé un montant de 375 € qu’elle devrait suite à une amende elle-même impayée dont elle n’a jamais reçu l’avis de contravention, l’adresse à laquelle elle a été envoyée étant aussi incorrecte.
C’est la locataire des lieux qui à bien voulu me joindre pour m’informer qu’à cette occasion, qu’elle a appris l’existence de cette soi-disant dette.
Nous avons donc bien reçu votre contrat menaçant et infondé pour un avis à tiers détenteur en lettre simple le 20 août 2021.
Le non-respect des termes et conditions de ce Contrat m’oblige à faire appliquer mon barème de facturation qui est détaillé dans l'Avis de Défaut.
Conformément à mon barème de facturation, votre courrier en date du 20 août 2021, ainsi que mes deux réponses à ce courrier, seront également facturés à Mr David TERRADE pour un montant total de 57 560,00
Once d’argent = 1 198 156,94 Euros
Applicable au taux actuel :
1 XAG = 20,8158 EUR
1 EUR = 0,0480405 XAG
. Cette dette sera ajoutée à la facture pour le mois d'août 2021.
Prenez bien attention à ce barème de facturation, l'inscription de ma personne juridique au FICP géré par la société privée BANQUE DE FRANCE, serait facturée 1 000 000 Euros.Pour information, ce procédé administratif légal, incluant le CONTRAT, l’AVIS-DE-RESPONSABILTÉS,
l'AVIS-DE-MANQUEMENT-ET-OPPORTUNITÉ-DE-REMÉDIATION, et l'AVIS-DE-DÉFAUT-ET-DE-RESPONSABILITÉ-IMMINENTE-CONCERNANT-LA-CLOTURE-DU-COMPTE-AVEC-AVOIR-ET-SANS-PRÉJUDICE, ensemble constituent le principe de la « rencontre des esprits » que demande tout contrat original.
Je n'ai rencontré aucun esprit durant le processus de remédiation.
En admettant que vous ayez autorité sur moi et que vous puissiez appliquer vos lois* en Bro St Brieg* , je vais vous rappelez quelques articles de loi, avant d’engager des poursuites, si l’avis a tiers détenteur n’est pas annulé, si les sommes débitées ne sont pas remboursées dans les plus brefs délais, j’engagerais votre propre responsabilité personnelle ainsi que celle du comptable des trésor public et la Banque et n’hésiterais pas à demander des dommages et intérêts ! Je vous conseille de vérifier mes dires grâce au code QR joint à cet effet sur l’entête.
Vous avez fait ou allez faire une saisie sur mon compte bancaire avec un avis a tiers détendeur, car vous l’avez demandé a la Banque CAISSE NATIONALE D EPARGNE, AG CAISSE CENTRALE 11 RUE BOURSEUL le 12/08/2021.
En date du : 12 08/2021 vous me menacez avec un courrier simple d’une saisie administrative alors que vous n’avez aucun titre exécutoire signé de la main du juge !
Pour infos :
Attendu que : L’avis à tiers détendeur ne constitue donc pas un titre exécutoire permettant au comptable de poursuivre l’exécution forcée sur les biens de son débiteur (.BOFIP-CGP-16-0013 du 09/09/2016).
Attendu que : La Cour de cassation a d’ailleurs confirmé cette situation en précisant, après avoir visé l’article L.262 du LFP et l’article L.263 du LFP puis l’article 43 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 (abrogé au 1 er Juin 2012 et devenue l’article L.211-2 du CPCE) et l’article 64 du décret n° 92-755 du 31 Juillet 1992 (abrogé au 1 er Juin 2012 et devenue l’article R.211-9 du CPCE)
Qu’il appartenait au comptable public, lorsque le tiers saisi, mis en demeure par l’avis à tiers détendeur, refuse de payer la dette fiscale ou ne répond pas, de saisir le juge de l’exécution aux fins de délivrance d’un titre exécutoire (Cass. Avis, 7Mars 1997, pourvoi n° 09-60015).
Art. 1137 du code civil : Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges. Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie. Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation.
Si le trésor public me fait une saisie sur salaire ou bloque mon compte bancaire prétextant que j’ai pas payé l’impôt sur le revenu, sachez que ce que vous faite est complètement illégale car cela s’appelle un délit de concussion et c’est 5 ans de prison et 500,000€ d’amende !
Je vous rappelle donc l’article 432-10 du code pénal :
Car l’impôt est une contribution et non une obligation !
Par ailleurs je vous rappelle aussi l’article 1353 du Code civil :
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. AFFIRMANTI-NON-NEGANTI-INCUMBIT-PROBATIO. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Les gesticulations de l'administration sont toutes basées sur un code : le Code Général des Impôts.Pas de chance, ce texte est illégal.
D'abord, ce n'est pas une loi, ce texte a été promulgué par décret le 6 avril 1950, donc par l'exécutif, donc en violation de la constitution.
À noter qu'à l'époque, le conseil constitutionnel n'existait pas. Mais la cerise sur le gâteau : il n'y a jamais eu d'acte de ratification et il n'y en a toujours pas aujourd’hui.
Je vous rappel encore une fois l’article 1353 du code civil :
Vous n’avez pas de titre exécutoire, car l’avis à tiers détenteur n’est pas un titre exécutoire !
Vous auriez du saisir le juge, avant d’engager cette décision personnelle car maintenant, je vous tiens pour seul responsable aux vues des préjudices que je pourrais subir dans cette affaire !
Si réglé ça a l’amiable n’est pas possible, une non-réponse a mon courrier dans les 7 jours à compter de la date de réception du recommandé, je me verrais contraint d’engager des poursuites a votre encontre ainsi que celle du trésor public et la Banque.
Pour finir, voici encore quelques explications nécessaires :
Art. XIV de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 Août 1789
dispose : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
Art. 312-1 du Code pénal : « L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
» C'est puni de 7 ans de prison et 100 000€ d'amende.Art. 4 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme : interdit l'esclavage et le travail forcé. Or si on me force à donner tout ou partie du fruit de mon travail sans mon consentement, ça devient de l'esclavage, à temps partiel peut-être, mais de l'esclavage quand même. À ça, je m'attends à ce qu'on m'objecte que rien ni personne ne me force à travailler : dans ce cas, soit, mais alors on tombe dans le Code Pénal : c'est de l'extorsion, je peux travailler, mais à condition de payer un tribut.
Art. 224-1 A du Code pénal : La réduction en esclavage est le fait d'exercer à l'encontre d'une personne l'un des attributs du droit de propriété. La réduction en esclavage d'une personne est punie de vingt années de réclusion criminelle.
Art. 432-4 du Code pénal : Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.
Art. 432-5 du Code pénal : Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ayant eu connaissance, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'une privation de liberté illégale, de s'abstenir volontairement soit d'y mettre fin si elle en a le pouvoir, soit, dans le cas contraire, de provoquer l'intervention d'une autorité compétente, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Le fait, par une personne visée à l'alinéa précédent ayant eu connaissance, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'une privation de liberté dont l'illégalité est alléguée, de s'abstenir volontairement soit de procéder aux vérifications nécessaires si elle en a le pouvoir, soit, dans le cas contraire, de transmettre la réclamation à une autorité compétente, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende lorsque la privation de liberté, reconnue illégale, s'est poursuivie.
« Cela signifie que si vous avez informé une personne dépositaire de l’autorité publique que vous ne consentez plus à payer la contribution publique et qu’elle persiste à forcer les prélèvements et bien c’est passible d’une peine »J’aurais à votre égard d’autres chefs d’inculpations à vous infliger ainsi qu’à la Banque POSTALE et à la BDF quant à l’utilisation d’un nom ne respectant pas mon réel patronyme en rapport a la loi du VI fructidor de l’an II, ou pour l’usurpation d’identité AD-HOMINEM et usage de faux documents et escroquerie en bande organisée... Liste non exhaustive !
AD-HOC Sachez qu’en ces termes que je ne consens pas à votre contrat.
*HI-AUTEN-LEGIS-TUAE-DURA-SUNT-LEGES
Votre loi est dure, mais ce sont là, vos lois.
Vous êtes avisés.
La loi des commettants et des exécutants étant toujours en vigueur, cette Déclaration une fois reçue par les uns est réputée avoir été reçue par les autres et vice versa.
En Honneur et avec Respect.
Veuillez recevoir, Monsieur, Jérôme FOURNEL le Directeur Général des Finances Publiques, mes salutations les plus distinguées.
Par : Prénom complet : de la lignée NOM, Créancier principale et Seul Représentant légale de la personnalité juridique : «NOM PRENOM», Valeur sécurisée,
Tous Droits Protégés et réservés. Sans préjudices. En votre âme et conscience.
5) Pour votre société voici des model de courriers :Clic ici> Commercants souverains Avis de notification de désobéissance civique non-consentement au paiement de l’impôt et des taxes
EXPLICATIONS
6) Pour rappel:
Le Code général des Impôts n’existe pas
L’acte de ratification par le Parlement de la PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS.
L’examen du CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS montre qu’il est divisé en deux parties :
· La partie législative.· La partie réglementaire.
Des le début de ses études, l’étudiant de capacité en droit connaît la différence entre :
· Textes législatifs faits par le pouvoir législatif (LOIS).· Textes réglementaires faits par le pouvoir exécutif (DÉCRETS, ARRÊTÉS). OR, pour le CODE GÉNÉRAL DES IMPOTS, on ne trouve trace d’aucun texte législatif à l’origine de la partie législative du C.G.I.Le Mégacode Dalloz « CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS » l’expose très clairement dans son « AVERTISSEMENT » :
« Le Code Général des Impôts a été promulgué par un décret du 6 avril 1950 et mis à jour depuis par plusieurs décrets (…)
« Au Code Général des Impôts proprement dit s’ajoutent les textes réglementaires (…) »
La partie législative du CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS n’a pas été faite par le législateur mais par le gouvernement, par le pouvoir exécutif, pas par le Parlement.
Il n’y a donc pas de partie législative du CODE GÉNÉRAL DES IMPOTS et pour cause, IL N’Y EN A PAS. ET CE, EN VIOLATION DE LA CONSTITUTION.
Le juge n’a pas à contrôler la CONSTITUTIONNALITÉ d’une loi. ICI, il n‘y a pas de loi.
Pourtant s’il y a une partie législative distincte d’une partie réglementaire dans le CODE GÉNÉRAL DES IMPOTS, c’est bien pour distinguer les textes législatifs et les textes réglementaires, ou alors les mots n’ont plus de sens, et le mot d’impôt non plus.
C’est la Constitution qui définit la différence entre les textes législatifs et les textes réglementaires et celui qui est AUTORISÉ à les faire.
Il suffit de lire le texte de la Constitution du 4 octobre 1946, sous laquelle a été pris le texte du CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS.
Le texte qui a été pris pour faire la partie législative du CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS est un décret, le décret du 6 avril 1950, qui par définition, n’est pas une loi.
« Article 3. – La souveraineté nationale appartient au peuple français.
« Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
« Le peuple l’exerce, en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum.
« En toutes autres matières, il l’exerce par ses députés à l’Assemblée nationale, élus au suffrage universel, égal, direct et secret. (…)(modifié)
« Article 13. – L’Assemblée nationale vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit.
« Article 14. – Le président du Conseil des ministres et les membres du Parlement ont l’initiative des lois. Les projets de loi et les propositions de loi formulés par les membres de l’Assemblée nationale sont déposés sur le bureau de celle-ci. Les propositions de loi formulées par les membres du Conseil de la République sont déposées sur le bureau de celui-ci et transmises sans débat au bureau de l’Assemblée nationale. Elles ne sont pas recevables lorsqu’elles auraient pour conséquence une diminution de recettes ou une création de dépenses.
« Article 15. – L’Assemblée nationale étudie les projets et propositions de loi dont elle est saisie, dans des commissions dont elle fixe le nombre, la composition et la compétence.
« Article 47. – Le président du Conseil des ministres assure l’exécution des lois. »
Aucun droit au pouvoir exécutif à faire une loi A LA PLACE du pouvoir législatif.
Dire le contraire amènerait comme conclusion et conséquence tragique qu’il n’y a pas de séparation des pouvoirs dans la République Française,
Or, comme l’expose la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, reprise dans le Préambule de la Constitution en vigueur :
"Préambule "
« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946. »
« Article 16 – Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.
AINSI ACCEPTER D’APPLIQUER LA PARTIE LEGISLATIVE DU C.G.I faite de façon incontestée par un décret, le décret du 6 avril 1950, ce serait priver la République de Constitution, et donc saper toute autorité dans tout le pays.
En ce qui concerne les textes législatifs et réglementaires, il en est de même sous l’empire de la constitution en vigueur, celle de la Vème République :
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République.
Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle et leurs relations.
Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l’on compte les textes qui n’ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française.
Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à dix-sept reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l’expression du référendum.
A la révision du 22 février 1996, la Constitution était subdivisée en quinze titres, soit un total quatre-vingt-six articles et un Préambule.
La révision du 28 juin 1999 ajoute un alinéa et un article, soit désormais seize titres, quatre-vingt-neuf articles et un Préambule.
Ce dernier renvoie directement et explicitement à deux autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République).
Les juges n’hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel, ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité.
Sa dernière modification est la Loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République.
OR :
On ne peut que constater que la Constitution de la Vème république prévoit de façon explicite que la loi n’est votée que par le Parlement
« Art. 34. – La loi est votée par le Parlement.La loi fixe les règles concernant :
· Les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ;· les sujétions imposées par la Défense Nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;· la nationalité, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;· la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ;· l’amnistie ;· la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;· l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ;· le régime d’émission de la monnaie.· La loi fixe également les règles concernant : le régime électoral des assemblées parlementaires et des assemblées locales la création de catégories d’établissements publics ; les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l’Etat ; les nationalisations d’entreprises et les transferts de propriété d’entreprises du secteur public au secteur privé.· La loi détermine les principes fondamentaux : de l’organisation générale de la Défense Nationale ; de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ; de l’enseignement ; du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ; du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.·
Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.· Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.· Des lois de programmes déterminent les objectifs de l’action économique et sociale de l’Etat. Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique.
« Art. 37. – Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis du Conseil d’Etat. Ceux de ces textes qui interviendraient après l’entrée en vigueur de la présente Constitution ne pourront être modifiés par décret que si le Conseil Constitutionnel a déclaré qu’ils ont un caractère réglementaire en vertu de l’alinéa précédent.
« Art. 38. – Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
« Les ordonnances sont prises en Conseil des Ministres après avis du Conseil d’Etat. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation.
A l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif. »
A moins de vouloir faire de la République Française une nation SANS CONSTITUTION, on ne voit pas l’intérêt à violer ainsi les principes les plus fondamentaux.
Un autre aspect non moins tragique est le fait que maintenir une demande d’une somme due par les fonctionnaires de l’administration fiscale, ainsi que toute personne qui en serait leur complice, sur le fondement du CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS actuel tombe sous le coup de l’article 432-10 du Code Pénal en vigueur :
CODE PÉNAL article 432-10, réprimant l’infraction de concussion et tentative :
« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 500.000 F d’amende.
« Est puni des mêmes peines le fait, par les mêmes personnes, d’accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires.
« La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes peines. »
La Circulaire du Garde des Sceaux relative au nouveau code pénal applicable au 1er mars 1994 exposait à ce sujet :
« Section 3. – Cette section reprend les infractions traditionnelles que sont la concussion, la corruption, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt et la soustraction ou le détournement de biens publics.
« Paragraphe 1. – De la concussion : « Les dispositions de l’article 432-10 réprimant la concussion reprennent en les simplifiant les dispositions de l’actuel article 174. Les éléments constitutifs de cette infraction ne sont pas modifiés. Il n’est plus précisé que les bénéficiaires de la concussion sont punis comme complices, ainsi que l’indique aujourd’hui l’avant dernier alinéa de l’article 174, les règles de droit commun de la complicité ou les dispositions réprimant le recel permettant de les sanctionner dès lors qu’ils connaissent le caractère frauduleux des exonérations dont ils ont fait l’objet. La peine d’emprisonnement encourue est inchangée (cinq ans). L’amende est portée de 40.000 à 500.000 F. »
Au niveau de la connaissance de l’infraction, on imagine mal vu le niveau de recrutement et de formation des personnes de l’administration fiscale que les fonctionnaires triés sur le volet ne sachent pas la différence entre décret et loi, texte réglementaire et législatif, et ignorent ce qu’on doit leur apprendre dés le début de leur formation : le CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS a été promulgué par décret, le décret du 6 avril 1950, comme le rappelle, pour ceux qui n’auraient pas appris cela dans leurs cours, le Code Dalloz « CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS » lui même.
En tout état de cause, les fonctionnaires ou huissiers, fonctionnaires de police ou serruriers accompagnant les dits huissiers, ou banquiers, tous destinataires du présent avertissement citoyen, ne pourront plus prétendre ignorer l’impossibilité de demander une somme quelconque au nom de la partie législative du CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS.
Personnalités engagées
BibiCabaya source: https://web.archive.org/web/20150404144038/http://bibicabaya.com/2015/01/09/payez-votre-banque-avec-votre-propre-billet-a-ordre-2/
PAYEZ VOTRE BANQUE AVEC VOTRE PROPRE BILLET À ORDRE
Michael Tellinger, fondateur du Mouvement de Libération Ubuntu
Ce très récent article de Michael Tellinger s’adresse à tous ceux qui ont un emprunt immobilier à rembourser et propose un moyen, le billet à ordre personnel, pour régler la note en une fois sans débourser un sou ! Note : ce qui suit est valable pour l’Afrique du Sud. Toutefois, le système bancaire étant international ses lois sont applicables partout et ce qui est valable en Afrique du Sud devrait l’être en France. Cependant, je vous conseille de faire vos propres recherches afin d’être sûr de votre approche. Votre glorieux succès sera en proportion directe de l’attention et la recherche que vous consacrerez à la question. Ce qu’il y a en jeu c’est votre libération du système financier esclavagiste, autrement dit : adieu dettes bancaires !
J’ai reçu des centaines de courriels de gens désirant davantage de détails sur les paiements par billets à ordre. Alors, voilà le billet ! Adaptez-le à vos besoins et créez votre propre BILLET sur du papier chic avec des bordures stylisées et de l’originalité pour lui donner une apparence aussi légale que possible. Il s’agit tout simplement de les impressionner avec les mêmes conneries qu’ils utilisent pour nous impressionner.
Le Billet à Ordre personnel de Michael Tellinger
NOTE IMPORTANTE : VOUS ÊTES PRIÉS DE NE PAS utiliser ce moyen de paiement pour régler d’autres personnes ou des PME car elles aussi sont piégées dans le système autant que vous. N‘utilisez votre billet à ordre QUE pour payer les BANQUES, les Shérifs, le Trésor Public et autres organes gouvernementaux qui soutiennent les droits des banques et sont gouvernés par les lois soutenues par le système judiciaire.
Souvenez-vous que vous n’enfreignez pas la loi en agissant de la sorte : vous ne faites qu’utiliser votre droit de créer votre propre avis de promesse de payer. La loi vous autorise à payer au moyen de billets à ordre dans la plupart des pays ; c’est clairement stipulé dans le Droit Bancaire[1] et aussi dans les Statuts de la Banque[2]. Il appartient à celui qui reçoit le billet à ordre de déclarer s’il accepte ce moyen de paiement ou non, auquel cas il devra prouver lors d’un procès que votre BILLET est défectueux et qu’il n’est pas conforme au DROIT.
Prenez la peine d’étudier avec beaucoup d’attention l’exemplaire de billet à ordre fourni[3]. Tâchez de le comprendre et de saisir quelle est sa fonction ainsi que ce qu’il y est effectivement écrit. Il a été spécialement créé pour le système judiciaire sud-africain, et dans ce cas vous pourriez avoir besoin de l’adapter aux références juridiques de votre pays en haut à droite.
Au Royaume-Uni ou dans d’autres pays où les billets de banque indiquent encore Promesse de payer sur demande, la monnaie vaut effectivement les 10 livres d’argent Sterling contre lesquels elle peut être échangée sur demande. Dans de tels pays vous n’avez pas besoin des CONDITIONS GÉNÉRALES sur votre propre BILLET, contrairement à ce qu’indique ce billet sud-africain car nous avons de la monnaie fiduciaire qui n’a aucune valeur du tout et donc nous devons contourner l’usage de la monnaie légale prescrite qui circule dans le pays.
Créez un registre dans lequel vous noterez le numéro de votre BILLET –celui que vous aurez inventé et écrit en haut du billet.
Élaborez n’importe quel numéro qui vous semble sensé. J’ai choisi MJTPN001 / MJTPN002, etc.
Gardez votre registre dans un endroit sûr.
Imprimez le BILLET original en couleur sur la MOITIÉ de la page en format portrait.
Écrivez en encre bleue juste sous le billet la phrase suivante à la main : « Le billet original est signé à l’encre bleue. » Cela empêchera quiconque de le copier et de prétendre que la copie est l’original (les photocopieuses couleur peuvent créer des problèmes).
Puis allez au commissariat de police et demandez-leur d’apposer leur sceau-dateur en bas du billet sur le même papier, et signez-le devant le représentant de la loi.
De même, ayez avec vous une lettre (en deux exemplaires) que vous utiliserez comme accusé de réception. Elles doivent aussi recevoir le sceau de la police (avec la date). Signez-les également devant le représentant de la loi. Qu’il appose le sceau avec la date sur les deux exemplaires.
Puis prenez une photocopie en noir&blanc du billet à ordre original en couleur avant de livrer les deux jeux de documents :
Un jeu pour la banque/avocats, un jeu pour vous.
Livrez le document à la personne chargée de recevoir les documents officiels/juridiques au cabinet des avocats de la banque OU au service juridique/courrier de la banque – PAS à la banque elle-même.
Demandez à la personne qui recevra le document d’apposer le sceau du service (avec la date) sur les quatre documents (deux originaux et deux copies). Mettez l’original du billet avec un récépissé de réception dans une enveloppe que vous scellerez et expédierez au Directeur Financier ou au Président Directeur Général.
OU ENCORE :
Parfois, les avocats font partie d’un petit cabinet où le(la) réceptionniste reçoit le courrier et les documents juridiques. Dans ce cas, demandez au (à la) réceptionniste d’apposer le sceau du cabinet (avec la date) sur les quatre documents, et continuez comme indiqué plus haut. Gardez votre jeu de deux documents comme preuve de livraison. Vous venez de conclure la livraison d’un Titre Négociable conformément à la Loi sur les Lettres de Change[1]. Selon la LOI, le marché est conclus à la livraison.
Tenez bon ! Ils doivent soulever une objection dans les 7 jours, si j’ai bien compris[4]. Revendiquez que vous avez payé avec des documents légitimes, et ils devront intenter une nouvelle action en justice contre vous afin de démontrer que votre moyen de paiement n’est pas accepté.
Servez-vous du fait que j’ai payé avec un Billet à Ordre, ce qui a créé un précédent en Afrique du Sud. S’ils ne répondent pas à cette livraison, vous avez un précédent d’acceptation du paiement et, par conséquent, ils devront accepter tous les autres à partir de ce moment.
Soyez forts et intrépides ; sachez ce que vous faites ; soyez informés.
S’ils ne sont pas revenus recouvrer le premier paiement le 7 du mois[5], selon les CONDITIONS GÉNÉRALES, cela signifiera qu’ils ont vendu le billet à ordre et ne sont plus intéressés à recouvrer les sommes. C’est ce que vous devrez présumer si jamais on vous pose la question.
Amusez-vous ! Restez ferme.
Jusqu’ici j’ai payé la STANDARD BANK avec quatre billets à ordre depuis le 13 juin 2013[6].
Dans l’Amour, la Lumière et l’Unité – Michael Tellinger
Vendredi 2 janvier 2015
Traduit de l’anglais par Sylvie C. Buisson (09 janvier 2015)
Source
[1] Michael Tellinger parle du droit bancaire d’Afrique du Sud. Pour le droit bancaire français, voir le Code Monétaire et Financier ainsi que le Code Commercial. Je vous conseille de télécharger ces documents et de garder un œil ouvert pour toute mise à jour. Prenez la peine également de visiter le site de la Banque de France où vous glanerez des informations.
[2] Il faudra vous les procurer si nécessaire.
[3] Si vous ne lisez pas l’anglais ce ne vous sera pas possible tout de suite, mais je publierai dans l’avenir un article intitulé « CRÉEZ VOS PROPRES BILLETS À ORDRE » qui comportera la traduction du billet à ordre de Michael Tellinger.
[4] Ceci est à vérifier selon le droit bancaire français.
[5] Ou toute autre date inscrite sur votre billet à ordre.
[6] Il y a quelques temps, Michael Tellinger avait réglé trois affaires bancaires contre la Standard Bank pour un total équivalent à 34 000€ avec trois billets à ordre personnels (c’est-à-dire sans débourser un sou puisque le billet à ordre est lui-même de l’argent). Il s’agissait pour lui de régler des frais bancaires abusifs, illégaux et indus que le système judiciaire sud-africain avait soutenus en faveur de la banque. Il en a fait un autre depuis…
S’abonner à “BibiCabaya”
Billet a ordre ayant servi autre fois pour payer. Équivalent du chèque.
Chèque de sureté utilisé pour payer vos taxes (Dettes publiques auxquelles vous n'êtes plus consentant de participer après vos démarches.
Retrouvez ce chèque modifiable en téléchargement sur la page " La sûreté de ma personne"
Comment rédiger un acte de propriété absolut pour une voiture.
Vous venez acquérir un moyen de transport, et vous ne souhaitez pas continuer à contribuer aux diverses taxes que cela engendre.
Lors de réalisation du certificat de cession du véhicule. Il faut le faire normalement avec votre personnalité juridique en cochant dans la partie du nouveau propriétaire, [_] la personne physique.
Puis, refaire ce certificat de cession de votre [_] Personne physique comme ancien propriétaire à l'être humain que vous êtes, en rajoutant dans la section du nouveau propriétaire la case [_] être humain vivant.
Puis mentionner votre prénom tel qu’il est inscrit sur votre acte de naissance en lettres minuscules.
Note : cette façon de faire en deux exemplaires la cession, décharge l'ancien propriétaire en cas de refus, car ce qu'il peut se passer, c'est que le tout vous soit retourné. Attendez un peu, puis recommencez.
Vous écrirez aussi un titre légitime par le droit inaliénable de propriété absolue d'une voiture. Ayant valeur de contrat avec les conditions générales. À envoyer à qui de droit avec AR
Dont voici le modèle :
Adresse du TGI du département
ou du Ministère Public
Prénom complet : de la lignée Nom
Chez : adresse
[code postal] Ville
Objet : Titre de propriété d'une voiture
Numéro AR :
Titre de propriété absolu d’une voiture et droits contractuels
Prénom: de la lignée Nom ; Être Humain bien vivant et conscient, sain de corps et d'esprit ; Créancier principal, seule Représentante légale de la personne enregistrée auprès de la République Française Présidence sous le
NOM : NOM PRÉNOM et Numéro d’inscription au répertoire NUM SÉCURITÉ SOCIAL
Est l'unique et véritable propriétaire de la voiture (MARQUE DE LA VOIITURE) de
couleur VERTE
n° de série VFxxxxxxxxxxxx et portant le numéro de plaque [xxxxxxxxx]
achetée le 06 /07 /2020 à Mr/MmeNOM dont la 1er date de mise en circulation
est le 13/09 /1997
Ce titre légitime par le droit inaliénable de propriété révoque tout titre antérieur.
Le bien sus-nommé est inaliénable, insaisissable et libre de toute obligation, impôt ou taxe.
Aucune corporation fiction de droit ne peut se prévaloir d’un quelconque droit sur ce bien.
Ce titre de propriété absolu est immuable et imprescriptible.
Voici les termes et conditions du contrat (liste non exhaustive) :
A- Ma voiture est ma pleine Propriété (demeure), elle ne peut être définie comme étant un "véhicule" (jargon juridique à but commercial).
B- Je suis libre de me déplacer avec ma voiture (Propriété absolue) sans être oppressée par une quelconque obligation de contracter avec une Corporation quelconque.
C- Je ne suis soumis à aucun contrat légal, je n'ai aucune obligation à présenter un quelconque document à qui que ce soit à part cette notification qui justifie ce que de droit.D- Il ne peut exister aucun préjudice de ma part envers une société fiction de droit.
E- Tout contrat présumé, comme le certificat d’immatriculation, avec une pseudo-autorité, préfecture, sous-préfecture, ministère... concernant ma voiture, est révoqué à tout jamais.
F- Je ne consens à aucun impôt sur mon droit de voyager.
G- La plaque d’immatriculation est uniquement présente pour faciliter la résolution d’un crime quelconque et faciliter les recherches des représentants de la paix.
H- La plaque d’immatriculation de ma voiture ne présente en aucun cas un accord contractuel présumé ou un abandon de Propriété.
I- Ma voiture est régulièrement entretenue et réparée par des professionnels compétents.
J- Je respecte les règles d'usage de la route et les autres conducteurs, ainsi que l'environnement.
K- Je conduis en tant qu'être humain vivant libre et conscient, sain de corps et d'esprit.
L- J'ai le droit d'utiliser le carburant de mon choix.
M- Je me réserve le droit de régler tout achat de carburant avec ma fiducie de naissance, créée par la Société de droit privé : « La République Française Présidence » SIREN : 100000017. Tout frais avancés pourront être soumis à remboursement par Votre intermédiaire.
Assurance :
N- Ma voiture est assurée tous risques grâce à ma fiducie de naissance, liée à l'acte de naissance sous le NIR : (NUMÉRO DE SÉCU)
Mon IBAN Banque de France lié à ce compte bancaire créditeur de naissance : (FR76 IBAN DE SURETÉ)- Toute dette est dorénavant payée par la caution de paiement AMR100003 RA493427653US émise par la Cour suprême du Vatican le 6 janvier 2017. (Motu Proprio du Pape rendant caduc tout système esclavagiste).
P- Tout préjudice matériel ou corporel que je ferais subir ou que je subirais sera indemnisé dans les plus brefs délais par l'un de ces deux comptes, sans que je doive me soucier d'une quelconque démarche à faire.
Q- Tout être humain faisant usage de ma voiture sera assuré « tous risques » sur sa fiducie de naissance.
R- Je vous aviserais du ou des préjudices en question avec des devis, factures ou déclaration de faits. Vous devrez indemniser le ou les êtres humains et/ou fictions de droit à dédommager.
S- En cas d'utilisation d'une dépanneuse en cas de panne, en cas de rapatriement ou tout autre préjudice me privant de ma voiture sera pris en charge depuis les comptes cités, par Votre intermédiaire, de façon directe ou bien un remboursement vous sera soumis à règlement dans les plus bref délais avec majoration de 25%.
T- Toute mise en fourrière sans mon accord écrit ou oral, sans qu’il s’agisse d’un cas de force majeure (trouble à l’ordre public, accident...) sera considéré comme violation de mes droits fondamentaux et non respect de clauses dudit contrat.
Vous avez 7 jours maximum pour réparer le préjudice subis, au-delà il vous sera facturé 20 grammes d’or par jour de retard.
U- Cette garantie n'est soumise à aucune demande d'autorisation, elle est effective de fait et est non négociable, elle est valable aussi dans tous les pays du monde par Votre intermédiaire.Les montants devront être réglés comme suit :
V- Indemnisation dans leur intégralité, dans les plus brefs délais sans dépasser 60 jours, après présentation des factures/devis/déclarations de faits/RIB (liste non exhaustive).
W- En cas de dépassement du délai de paiement, je facturerais à hauteur de 1 once d'or par jour de retard, sauf si Vous ou une Corporation quelconque m'informe par voie recommandée avec A.R. du bon déroulement des opérations en cours sans vice ni malice. Une mise en demeure sera établie en cas de nécessité.X- En cas de préjudice corporel sur moi-même ou un autre être humain. La prise en charge sera intégrale et sans délai à hauteur du prix des soins, d'une hospitalisation éventuelle, d'un suivi médical (rééducation ou tout autre acte médical ou paramédical pour un temps défini ou indéfini).
Y- En cas d'invalidité ou de décès, une indemnité mensuelle sera effective afin de subvenir à mes besoins et ceux de ma lignée à hauteur de 3 onces d'or (soit 85.04857 grammes = 3980 euros) Mensuel pour ( Enfants ou parents proche)
Z- Les termes et conditions du contrat peuvent changer à tout moment, pour des raisons de compréhension ou pour éviter les répétitions, ou par mesure de sécurité et de prévention.
Barème des droits :
Pour toutes transgressions de la part de toute personne physique et ou morale, Étatique, Judiciaire, Officiers Ministériels, Gendarmes, Polices, Huissiers, etc., et ou établissements et ou organismes et ou sociétés et ou entités financières, bancaires, de crédit et autres, selon la liste ci-dessous, vaut : 25 (vingt-cinq) XAU (Once d'or pur 24 carats, soit 708.7381 grammes) par heure, toute heure commencée étant due. Liste (NON exhaustive) :
Pénétration, violation de/sur/ou, ma propriété privée, résidence connue, visite sur mon lieu de travail, au domicile de ma famille (proche, éloignée ou famille par alliance), de mes amis ou connaissances, contrôle de ma voiture ou tout autre de mes moyens de locomotion, demande de documents ou de titres ; d’identité, de justificatifs d’assurance, de justificatifs de propriété, de transmissions de mes données personnelles, de permis divers, de diplômes, questionnements (y compris à toutes personnes me connaissant de près ou de loin), interrogatoire, arrestation, détention, présence à une convocation ou dans un tribunal, contact téléphonique, contact par voie électronique (mails, messages et réseaux sociaux), fouille, utilisation de la force, menaces, port de menottes, transport, incarcération, ainsi que tout autre type de contrôle et tout procès/audition sans mon accord manuscrit, préalable et autographié de ma main à l'encre fraîche.
Conditions générales :
Vous n’avez aucune autorité sur moi l’être vivant, fait de chair et de sang que je suis.
Vous commettez une fraude et une mise en esclavage à mon encontre en tentant de m’obliger à contracter par tous moyens que ce soit.
Vous acceptez la responsabilité de tous préjudices que je subirais dans cette affaire.
Toutes les décisions prisent me concernant, même en mon absence, sans mon accord manuscrit préalable et autographié de ma main, sont illégales et donc caduques.
Vous cessez, renoncez et mettez un terme définitif à toutes poursuites éventuelles à mon encontre.Vous assumerez, accepterez, sans conditions et en pleine responsabilité, mon barème de droit, les termes et conditions, les tarifs et les facturations liées, en cas de non-respect des conditions générales et des termes et conditions du contrat de A à Z.
IMPORTANT : Par « Vous » il est inclus et compris :
L’homme de chair et sang, Bertrand : de la lignée Leclerc et/ou la personne juridique nommée : "BERTRANT LECLERC" - Titre : Procureur de la république au Tribunal judiciaire de "Saint Brieuc" ainsi que toutes les personnes au sens juridique du terme, toutes les entités, tous les êtres humains de chair et de sang, Officiers ministériels, Agents sous serments et/ou assermentés, force de l’ordre, Gendarmerie, Police, Procureurs, Magistrats, Avocats qui agissent au NOM/nom, par/pour le compte ou représentent Le système Étatique, Judiciaire (Français et/ou Européen et/ou International).
Je déclare également que la loi des commettants et des exécutants est en vigueur et que cette Notification une fois reçue par les uns est réputée avoir été reçue par les autres et vice versa.
Sincèrement Vôtre, en Honneur et avec Respect. Par : Prénom complet : de la lignée Nom
Créancier principale et Seule Représentante légale de la personnalité juridique : «NOM PRÉNOM», Valeur sécurisée, Tous Droits Protégés, Sans préjudices.
Le : 26 ième (Vingt-sixième) jour du mois de Mars de l'année deux mille vingt et un du calendrier grégorien.
Autographe :
Opposition : tout être humain peut réfuter ces faits en les motivant, par voie recommandée avec A.R. Avec mon Nom comme étant indiqué dans l'en-tête, dans un délai de 8 jours à partir de la date de réception, après lesquels les déclarations ci-dessus seront tenues pour vérité absolue pour le Titre de Propriété absolue de ma voiture et constituera un Accord Tacite et Contractuel de mes Termes et Conditions,
Barème des droits et Conditions générales. Toute réclamation devra être motivée et autographiée par l’être humain qui réfute. Toute réclamation sera rendue valide ou rejetée par un comité d'êtres humains (droit coutumier). Tout courrier mal adressé ne sera pas accepté. En cas de refus, mon silence ne vaut en aucun cas accord tacite.
Tout Contrat fait Loi.Tous droits prétégés Autographe :
(Courrier réalisé avec la participation de Cécilia)
Note et rappel.
Dans la rédaction de vos courriers, n'oubliez pas les codes couleurs ! Et la présentation des entêtes ^^Vous pouvez aussi télécharger le document des 12 preuves qu'il n'y a plus rien de légal dans la république, ci-dessous. Et rajouter votre cédule de facturation.
Google Sites
Report abuse