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Jurisprudence de l'Empire romain
nul et non avenu sur terre !!!
Le Romanus Pontifex est officiellement dissous depuis le 21 juin 2011, via Rite Mandamus et Rite Probatum, numéro d'entrée publique 983210331235-01004. Avec cela, toute la jurisprudence de l'Empire romain sur terre est nulle et non avenue. Toutes les fiducies Cestui Que Vie ont été dissoutes depuis le 15 août 2011 via le Rite Probantum Regnum et le Rite Mandamus. (Entrée publique du document numéro 983210-341748-240014)
Avec le décret du Pape du 11 juillet 2013 SA SAINTETÉ LE PAPE FRANÇOIS sur la compétence des organes judiciaires de l'État de la Cité du Vatican en matière de droit pénal, l'immunité de toutes les entités fondées sous la Curie romaine, c'est-à-dire la majorité de tous les États du monde, mais surtout des États-Unis, donc aussi de la CPI/CPI (Cour Pénale Internationale), qui tous ont été fondés sur la base du droit romain et reposent sur le droit féodal et les obligations qui en découlent en vertu du Vatican, abrogé.
Cela signifie que
Suppression de l'immunité de tous les juges Suppression de l'immunité de tous les procureurs Suppression de l'immunité de tous les avocats Suppression de l'immunité de tous les représentants du gouvernement
L'immunité pour le droit pénal ne protège plus ces groupes de personnes à partir du 1er septembre 2013 - seuls leur intégrité, leur amour de la vérité et de la justice protègent ces groupes de personnes de l'accusation et de la persécution !
Ainsi, nous sommes tous appelés à défendre un monde adapté aux espèces et vivable et, s'il est dépassé ou illégal, nous avons également des poursuites judiciaires contre des individus ou des groupes. Nous nous réservons le droit de le faire, même si la mise en œuvre pourrait prendre des années.
Il est toujours mauvais de se laisser transformer involontairement (?) en un grand criminel et de prétendre ensuite que c'était « normal » ou que vous ne saviez rien. Parce que l'ignorance ne protège pas contre la punition.
Ce dicton est aussi vieux que l'humanité et a aussi sa raison profonde et vraie. On disait autrefois : « Dieu voit tout ». En réalité, le champ morphogénétique enregistre toutes les actions et pensées et les lois universelles finiront par devenir juge !
Lettre apostolique en forme de Motu Proprio sur la juridiction des organes judiciaires de l'État Toute autorité et pouvoir corporatifs sur l'Humain a été révoqué le 11/07/2013 PAR MOTU PROPRIO applicable depuis le 01/09/2013
LETTRE APOSTOLIQUE
EN FORME DE « MOTU PROPRIO »
DU SOUVERAIN PONTIFE
FRANÇOIS
SUR LA JURIDICTION DES ORGANES JUDICIAIRES
DE L'ÉTAT DE LA CITÉ DU VATICAN
EN MATIÈRE PÉNALE
À notre époque, le bien commun est de plus en plus menacé par la criminalité transnationale et organisée, par l’usage impropre du marché et de l’économie ainsi que par le terrorisme.
Il est donc nécessaire que la communauté internationale se dote d’instruments juridiques appropriés qui permettent de prévenir et combattre la criminalité, en favorisant la coopération judiciaire internationale en matière pénale.
Le Saint-Siège, agissant également au nom et pour compte de l’État de la Cité du Vatican, en ratifiant de nombreuses conventions internationales dans ce domaine, a toujours affirmé que ces accords constituent des outils de lutte efficace contre les activités criminelles qui menacent la dignité humaine, le bien commun et la paix.
Afin de réaffirmer l’engagement du Siège apostolique à coopérer à ces objectifs, avec la présente Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio, je dispose ce qui suit :
1. Les organes judiciaires compétents de l’Etat de la Cité du Vatican exercent également leur juridiction pénale en ce qui concerne :
a) les délits commis contre la sécurité, les intérêts fondamentaux ou le patrimoine du Saint-Siège ;
b) les délits prévus :
- par la loi de l’État de la Cité du Vatican n. VIII, du 11 juillet 2013, contenant les Normes complémentaires en matière pénale,
- par la loi de l’État de la Cité du Vatican n. ix, du 11 juillet 2013, contenant les Modifications au code pénal et au code de procédure pénale;
commis par les personnes indiquées au point 3 ci-dessous dans l’exercice de leurs fonctions ;
c) tout autre délit dont la répression est requise par un accord international ratifié par le Saint-Siège, si son auteur se trouve dans l’État de la Cité du Vatican et non extradé à l’étranger.
2. Les délits mentionnés au point 1 seront poursuivis selon la législation en vigueur dans l’État de la Cité du Vatican au moment de l’infraction, et conformément aux principes généraux du système juridique relatifs à l’application des lois pénales dans le temps.
3. En ce qui concerne la loi pénale vaticane, sont assimilés aux « officiers publics » :
a) les membres, officials et employés des divers organismes de la Curie romaine et des institutions qui y sont liées ;
b) les légats pontificaux et le personnel diplomatique du Saint-Siège en fonction ;
c) les personnes ayant une fonction de représentation, d’administration ou de direction, ainsi que ceux qui exercent, même de fait, la gestion et le contrôle des organismes directement dépendants du Saint-Siège et inscrits au registre des personnes juridiques canoniques tenu auprès du Gouvernorat de l’État la Cité du Vatican ;
d) toute autre personne titulaire d’un mandat administratif ou judiciaire au sein du Saint-Siège, à titre permanent ou temporaire, rémunéré ou gratuit, quel que soit son niveau hiérarchique.
4. La juridiction dont il est question au point 1 s’étend également à la responsabilité administrative des personnes juridiques découlant du délit, selon la discipline législative de l’État de la Cité du Vatican.
5. Au cas où le même délit serait poursuivi dans d’autres États, seront appliquées les normes de coopération judiciaire en vigueur dans l’État de la Cité du Vatican.
6. Étant sauf ce qui est établi par l’article 23 de la loi n. cXIX du 21 novembre 1987, qui approuve le système judiciaire de l’État de la Cité du Vatican.
Je décide et établis cela, nonobstant toute disposition contraire.
J’établis que la présente Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio soit promulguée au moyen de la publication sur L’Osservatore Romano et entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Donné à Rome, au Palais apostolique, le 11 juillet 2013, première année de pontificat.
FRANCISCUS
Copyright © Dicastero per la Comunicazione - Libreria Editrice Vaticana
Source :
https://www.vatican.va/content/francesco/fr/motu_proprio/documents/papa-francesco-motu-proprio_20130711_organi-giudiziari.html
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