charte concertation

Sur tous les projets qui touchent à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, à l’équipement des collectivités, à la préservation de l’environnement, la concertation est devenue nécessaire. Le besoin de concertation est un phénomène de société.

La concertation constitue un enrichissement de la démocratie représentative par une démocratie plus participative et induit un changement des mentalités et des comportements.

Ce changement de comportement découle également d’une prise de conscience des pouvoirs publics et des maîtres d’ouvrage.

La concertation, proposée par la charte du Ministère de l'Environnement, doit permettre d’améliorer significativement la participation du public à la conception des projets, y compris lorsque

celle-ci est déjà prescrite par des dispositions législatives et réglementaires. Ainsi, avant même la mise en oeuvre des obligations réglementaires, le champ demeure libre pour initier une concertation qui procède d’une volonté délibérée des divers partenaires. La présente charte vise à exposer des règles simples pour réussir la concertation.