PROCES VERBAL
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du 7 novembre 2 016
Le 7 novembre 2 016 à 18h30, les membres de l’Association syndicale libre du lotissement « Nice-Jardins » se sont réunis dans la salle du restaurant « LA PICCADA » 223 avenue de la Californie 06200 NICE.
Le nombre de membres présents et représentés est de 45 lots sur 60 lots, soit les lots : 1-3-4-5-6-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18-21-22-23-25-26-28-27-29-31-32-34-35-36-37-38-39-40-41-44-47-48-49-50-51-54-56-58-60+59+61.
Le nombre de membres absents et non représentés est de 15 soit les lots : 2-7-8-19-20-24-30-33-42-43-45-46-53-55-57.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.
Le Président en fonction, M. Alain CEFFIS, prend la parole pour remercier les participants et les membres du bureau pour leur activité pendant l’exercice écoulé.
1. Compte rendu moral et financier
a. compte-rendu moral
Le Président fait un rappel des points importants de l’année écoulée.
b. compte-rendu financier
Le Commissaire aux comptes donne lecture du rapport sur l’activité financière de l’exercice écoulé.
c. approbation des comptes 2016
Le Syndic met en évidence les chiffres du bilan de l’année 2015/2016.
Quitus au Président et au Trésorier
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
2. Election du nouveau bureau
Le nouveau bureau est composé comme suit :
Président : M. Alain Ceffis
Vice-président : M. Gérard Monnerie
Secrétaire : M. Guigo Didier
Secrétaire adjoint : M. Emmanuel Boggio
Trésorière : Mme Yolande Porta
Trésorier adjoint : M. Crousillac Benjamin
Syndic : M. Franco Marchio
Syndic adjoint : M. Franck Eon portails problèmes informatiques
Syndic adjoint : M. Marek Traczyk responsable travaux maçonnerie
Syndic adjoint : M. Serge Amalfitano responsable arceaux
Syndic adjoint : Mme Michelle Nourry-Berdou responsable propreté lotissement
Commissaires aux comptes : MM. Philippe Lévy, Jacques Perruchon, Serge Matrat
La signature sur les comptes de la Caisse d’Epargne est confiée aux Trésoriers Mme Porta et
Mr Crousillac Benjamin seuls habilités.
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
3. Cotisation 2017 : Adoption par l’Assemblée Générale du montant des cotisations et frais d’entretien, conformément aux art.21 et 22 des statuts de l’ASL (tableau annexé à la convocation).
Nota : la cotisation de chaque propriétaire inclut l’inscription d’un seul nom par lot sur les platines et une seule application CLEMOBIL ; chaque inscription supplémentaire coûtera 25 Euros / an.
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
4. Approbation du budget prévisionnel 2017, et autorisation pour la réalisation des travaux de goudronnage, installations vidéo par caméra, deux bancs et divers prévus dans le budget.
Vote : Pour : 44 lots Contre : 1 lot (lot 37)
La résolution est adoptée
5. Il est demandé aux colotis de confirmer en tant que de besoin l’action menée par l’Association et son Président et l’autoriser à faire modifier au Cadastre et ester en justice pour se défendre devant toutes juridictions concernant une éventuelle action entamée par ou contre les Propriétaires des Lots n. 42NV et 45NV.
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
6. Conditions et réglementation du stationnement sur l’avenue Féraud et Gattamua pour les utilisateurs n’appartenant pas à l’ASL Nice-Jardins et approbation des conventions signées. L’assemblée autorise le Bureau à définir les conditions de mise à disposition des emplacements parking en contrepartie de participation aux frais d’entretien des routes du Lotissement pour une durée maximale de 24 mois.
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
7. Projet de pose de deux bancs de repos situés un au 14 avenue Gattamua et l’autre sur l’aire de stationnement ou entre les deux oliviers devant le Château des Anges selon possibilité technique.
Vote : Pour : 44 lots Abstention : 1 lot (lot 48)
La résolution est adoptée
8. Suite à la demande d’autorisation de Monsieur Emmanuel Boggio d’ouverture de deux baies vitrées au dessus des garages au 28 Av. Raymond Féraud, l’Assemblée donne son accord à condition que soient respectées les autorisations et les normes d’urbanisme de la ville de Nice.
Vote : Pour : 31 lots ; Contre : 1 lot (lot 11) ; Abstentions : 13 lots (lot : 27-58-60-39-36-56-3-48-50-51-55-35-38). La résolution est adoptée
Toutefois Monsieur Boggio, dans un souci d'apaisement et de bonnes relations de voisinage, déclare qu'il ne demandera pas de permis de construire pour ces travaux tant qu’il ne sera pas parvenu à un accord avec le propriétaire du lot numéro 11.
9. Monsieur Frédéric AUFFRET, colotis du lotissement Sainte Hélène qui devait présenter le système de sécurité VIGINICE n’est pas venu. M. CEFFIS, participant à VIGINICE, l’a présenté.
10. Questions diverses.
Tri sélectif ordures : nous demandons aux colotis d’être plus attentifs dans le tri sélectif, compte tenu des contrôles effectués au ramassage des ordures. Le non respect des normes peut entraîner une amende importante pour l’ASL qui répercutera le montant de cette amende au colotis en infraction.
Assurance catastrophes naturelles: il est demande de voir avec l’assurance la possibilité de couvrir ce risque
Rappels aux colotis :
Relever impérativement les arceaux chaque fois que l’on quitte l’emplacement ;
Entretenir les abords immédiats de chaque propriété, en particulier taille des haies et herbes ainsi que le nettoyage des caniveaux ;
Le stationnement « ventouse » des véhicules est interdit et l’ASL fera procéder à l’enlèvement de façon systématique ;
Obligation de traitement des palmiers : depuis 2010 la lutte contre le Charançon Rouge du Palmier (CRP) Rhynchophorus ferrugineus est obligatoire sur tout le territoire national par arrêté (arrêté ministériel du 21 juillet 2010 modifié). Le contrevenant s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 30.000 € et six mois de prison ;
Rester vigilant sur ce qui est déposé dans les conteneurs réservés uniquement aux déchets ménagers des seuls colotis de Nice Jardins (pas de gravats, d’appareils électriques, d’objets relevant de la déchetterie) et appeler le 3906 avant tout dépôt d’encombrants sur les voies du Lotissement.
L’ordre du jour étant épuisé et comme il n’y a plus de questions, la séance est levée à 20 h05.
Le Président Le Secrétaire
Alain Ceffis Didier Guigo