ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du 25 novembre 2019
Le 25 novembre 2019 à 18h30, les membres de l’Association syndicale libre du lotissement « Nice-Jardins » se sont réunis dans la salle du restaurant « LA PICCADA » 223 avenue de la Californie 06200 NICE.
Le nombre de membres présents et représentés est de 44 lots sur 61 lots, soit les lots :3-5-6-7-9-10-11-12-14-15- 16-17-18-19-20-21-23-27-29-30-31-32-33-34-35-36-37-38-39-40-41-42-43-44-47-49-50-51-55-56-57-58-60-61.
Le nombre de membres absents et non représentés est de 17 soit les lots :1-2-4-8-13-22-24-25-26-28-45-46-48- 52-53-54-59
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h45.
Le Vice Président en fonction, M. Gérard Monnerie, en l’absence excusée du Président Alain CEFFIS, prend la parole pour remercier les participants et les membres du bureau pour leur activité pendant l’exercice écoulé.
1. Compte rendu moral et financier
a. compte-rendu moral
Le Président fait un rappel des points importants de l’année écoulée.
b. compte-rendu financier
Le Commissaire aux comptes donne lecture du rapport sur l’activité financière de l’exercice écoulé.
c. approbation des comptes 2018/2019
Le Syndic met en évidence les chiffres du bilan de l’année 2018/2019.
Approbation des comptes et quitus au Président, au Syndic et au Trésorier
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
2. Election du nouveau bureau et/ou choix d’un syndic professionnel :
L’assemblée décide pour cette année de renoncer à la solution d’un syndic professionnel compte tenu des coûts très importants qui se répercuteraient sur la cotisation annuelle des colotis et de la modification obligatoire des statuts.
En conséquence : l’Assemblée décide de nommer un nouveau bureau composé comme suit :
Président : M. Emmanuel Boggio
Vice-président : M. Alain Ceffis
Secrétaire : Mme Michelle Nourry-Berdou problème propreté et cadre de vie
Secrétaire adjoint : M. Camera entretien routes- rapport avec la Ville
Trésorière : Mme Yolande Porta
Trésorier adjoint : M. Benjamin Crousillac
Syndic : M. Franco Marchio
Syndic adjoint : M. Franck Eon gestion informatique portails
Syndic adjoint : M. Gérard Monnerie gestion BIP et abonnements
Syndic adjoint : M. Pierre Ledesma entretien arceaux
Syndic adjoint : M. Marc Bellieu entretien arceaux
Syndic adjoint : M. Guigo
Commissaires aux comptes : MM. Frédéric Mittaine, Jacques Perruchon, Serge Matrat
-Conformément aux statuts, l’adresse de l’ASL sera désormais l’adresse du nouveau Président soit : 28 avenue Raymond Féraud 06200 Nice
-La signature sur les comptes de la Caisse d’Epargne est confiée aux Trésoriers Mme Porta et Mr Crousillac Benjamin seuls habilités.
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
3. Cotisation 2020/2021 :
Adoption par l’Assemblée Générale du montant des cotisations et frais d’entretien, conformément aux art.21 et 22 des statuts de l’ASL (tableau annexé à la convocation).
Nota : la cotisation de chaque propriétaire inclut l’inscription d’un seul nom sur les platines et une seule CLEMOBIL ; chaque inscription supplémentaire coûtera 30 Euros / an.
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
4. Approbation de la politique de mise à disposition des places de parkings et montant de la participation aux frais d’entretien :
conformément au dossier parking et des prévisions inscrites au budget. Les frais ’entretien des portails, pour les non résidents, sont fixés à 90.00 Euros pour l’année 2020.
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
5. Approbation du budget prévisionnel du 1 er octobre 2019 au 30 septembre 2020.
L’Assemblée autorise les dépenses pour travaux pour un budget global de 11.000 euros.
Le bureau est chargé de répartir au mieux ce budget pour les travaux ou investissements nécessaires.
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
6. Politique et action envers la Mairie de Nice
concernant le contrat de cession gratuite d’une bande de terrain y compris le lot 52 en contrepartie de l’entretien des voies du lotissement et des cotisations non payées.
Des discussions sont en cours pour trouver une solution amiable sur ce sujet. L’Assemblée donne pouvoir aux membres du bureau pour définir avec la MAIRIE de NICE les meilleures conditions dans l’intérêt de l’ASL NICE JARDINS.
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
7. Informations sur le jugement du TGI dans l’affaire SALIMBENI contre l’ASL NICE JARDINS
et il est demandé aux colotis d’autoriser toute action menée par l’Association et son Président et à ester en justice pour se défendre devant toutes juridictions en tant que de besoin.
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
8. Autorisation pour nommer un Géomètre pour rétablir les limites entre les lotissements NICE JARDINS ET SAINTE HELENE auprès du Cadastre.
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
9. Autorisation des travaux de modification demandés par le propriétaire Monsieur PANIS
concernant : ouverture du portail à 4,80m de largeur, modification angle d’entrée de l’impasse, ouverture porte de service d’entrée sur impasse et modification de la véranda, sous réserve des autorisations administratives et de la remise en état du caniveau devant le portail.
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
10. Approbation convention avec Monsieur MONNERIE pour la fourniture d’électricité pour le fonctionnement du défibrillateur.
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
11. Problèmes et politique sur la propreté du lotissement et des poubelles
suite à l’inspection des responsables de la Métropole/Voirie/ramassage poubelles afin d’éviter les pénalités éventuelles prévues
(amendes allant jusqu’à 1.300 euros)
Le tri sélectif des ordures est obligatoire et il est rappelé qu’il est interdit de déposer des sacs plastique ou cartons sur la voie de circulation.
Nous demandons à tous les colotis :
- d’être très attentifs dans le tri sélectif, compte tenu des contrôles effectués au ramassage des ordures.
Le non respect des normes peut entraîner une amende importante pour l’ASL qui répercutera le montant de cette amende aux colotis en infraction.
- rester vigilant sur ce qui est déposé dans les conteneurs réservés uniquement aux déchets ménagers placés dans des sacs poubelle fermés des seuls colotis de Nice Jardins (pas de gravats, d’appareils électriques, d’objets relevant de la déchetterie).
Les déchets de jardin sont tolérés à condition qu’ils soient aussi placés dans des sacs poubelle fermés dans la limite de capacité des conteneurs.
Appeler le 3906 avant tout dépôt d’encombrants sur les voies du Lotissement.
12. Questions diverses :
- Parking
- Relever impérativement les arceaux chaque fois que l’on quitte l’emplacement et signaler tout disfonctionnement au responsable de l’entretien.
- Le stationnement « ventouse » des véhicules est interdit et l’ASL fera procéder à l’enlèvement de façon systématique.
- Rappels aux colotis :
- Entretenir les abords immédiats de chaque propriété, en particulier taille des haies et herbes ainsi que le nettoyage des trottoirs et caniveaux ;
- Travaux d’entretien : chaque premier samedi du mois les colotis disponibles participeront aux travaux d’entretien général.
L’ordre du jour étant épuisé et comme il n’y a plus de questions, la séance est levée à 20 h30.
Le Président
La Secrétaire
Emmanuel Boggio
Michelle Nourry-Berdou