PROCES VERBAL
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du 21 novembre 2022
Le 21 novembre 2022 à 18h30, les membres de l’Association syndicale libre du lotissement « Nice-Jardins » se sont réunis dans la salle du restaurant « LA PICCADA » 223 avenue de la Californie 06200 NICE.
Le nombre des membres présents et représentés est de 36 lots sur 61 lots, soit les lots :2-3-5-6-10-12-14-15-16-17-19-20-21-22-23-29-30-31-32-35-36-38-39-42-43-44-45-47-49-54-55-56-57-58-60-61.
Le nombre de membres absents et non représentés est de 25 soit les lots :1-4-7-8-9-11-13-18-24-25-26-28-27-33-34-37-40-41-46-48-50-51-52-53-59.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h45.
Le Président en fonction, M. Emmanuel BOGGIO, prend la parole pour remercier les participants et les membres du bureau pour leur activité pendant l’exercice écoulé.
1. Compte rendu moral et financier
a. compte-rendu moral
Le Président fait un rappel des points importants de l’année écoulée.
b. compte-rendu financier
Le Commissaire aux comptes donne lecture du rapport sur l’activité financière de l’exercice écoulé.
c. approbation des comptes 2021/2022
Le Syndic présente les chiffres du bilan de l’année 2021/2022.
Approbation des comptes et quitus au Président, au Syndic et au Trésorier
Vote : Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
La résolution est adoptée à l’unanimité
2. Election du nouveau bureau et/ou choix d’un syndic professionnel :
L’assemblée décide pour cette année de renoncer à la solution d’un syndic professionnel compte tenu des coûts très importants qui se répercuteraient sur la cotisation annuelle des colotis et de la modification obligatoire des statuts.
En conséquence : l’Assemblée décide de renouveler le bureau composé comme suit :
Président : M. Serge Matrat
Vice-président : M. Cecile Nowacki
Secrétaire : M. Philippe Levy secrétariat
Secrétaire : Mme Michelle Nourry-Berdou cadre de vie
Trésorière : Mme Yolande Porta
Trésorier adjoint : M. Benjamin Crousillac
Syndic : M. Franco Marchio
Syndic adjoint : M. Franck Eon gestion informatique portails
Syndic adjoint : M. Gérard Monnerie inscriptions et cameras
Syndic adjoint : M. Marc Bellieu entretien arceaux
Commissaires aux comptes :MM. Alain Ceffis Frédéric Mittaine, Jacques Perruchon.
-Conformément aux statuts, l’adresse de l’ASL sera l’adresse du Président soit : 32 avenue Raymond Féraud 06200 Nice
-La signature sur les comptes de la Caisse d’Epargne est confiée aux Trésoriers Mme Porta et Mr Crousillac Benjamin, seuls habilités.
Une carte bancaire au nom de l’ASL, pour faciliter les achats, sera demandée à la banque avec seul utilisateur le syndic Mr Marchio Franco.
Vote : Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
La résolution est adoptée à l’unanimité
3. Cotisation 2022/2023 : Adoption par l’Assemblée Générale du montant des cotisations et frais d’entretien, conformément aux art.21 et 22 des statuts de l’ASL (tableau annexé à la convocation).
Nota : la cotisation de chaque propriétaire inclut l’inscription d’un seul nom sur les platines et une seule application CLEMOBIL ; chaque inscription supplémentaire coûtera 30 Euros /an.
La participation aux frais d’abonnement :platine, CLEMOBIL pour les non résidents de l’ ASL NICE JARDINS sera de 50 Euros/an pour chaque inscription.
Les frais d’entretien des portails, pour les non résidents de notre ASL, sont fixés à
90.00 Euros pour l’année 2022/2023
Vote : Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
La résolution est adoptée à l’unanimité
4. Approbation du règlement des parkings et de la politique de mise à disposition des places de parkings et montant de la participation aux frais d’entretien : conformément au règlement parking et des prévisions inscrites au budget, soit 50 Euros/mois pour chaque place de parking avec paiement annuel anticipé. Le tarif pour les colotis qui utilisent un parking payant sera de 40Euros/mois .
Vote : Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
La résolution est adoptée à l’unanimité
5. Approbation du budget prévisionnel du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.
Vote : Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
La résolution est adoptée à l’unanimité
6.La Société SIANA SCI demande à l’Assemblée Générale de l’ASL NICE JARDINS l’autorisation de construire conformément au permis n.06088 2150211 et au protocole signé par les deux parties concernant les garanties données par la SCI SIANA sur la réalisation des travaux.
Il est porté à l’attention des colotis que les travaux, prévus au permis, ont débuté sans l’autorisation de notre Assemblée Générale et que les travaux réalisés à ce jour ne semblent pas conformes au permis après renseignement pris auprès des services municipaux. La Ville de Nice nous confirme par lettre du 11 aout dernier qu’après vérification par leurs services, elle nous tiendra informés sur la conformité des travaux..
Vote : Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
La résolution est refusée à l’unanimité
7.Autorisation pour la pose de deux cameras-vidéo pour la surveillance des containers poubelles posés avenue R. Féraud et avenue Gattamua.
Vote : Pour : 2-3-5-6-10-12-14-15-16-17-19-20-21-22-23-29-30-31-32-35-36-38-39-42-43-44-45-47-49-54-55-56-57-58-60-61. Contre : 0 Abstention : 30-42-43.
La résolution est adoptée à la majorité des présents et représentés
8. Depuis le mois de mars 2022, le Syndicat des copropriétaires CHATEAU DES ANGES demande à l’ASL NICE JARDINS de retirer des arceaux implantés pour des places de stationnement, au motif que ces équipements seraient posés sur le fonds de la copropriété voisine.
Des courriers ont été échangés entre l’avocat de la copropriété voisine et notre Syndic .Une réunion a eu lieu le 27/07/2022 sur place. A cette occasion, l’avocat de la copropriété CHATEAU DES ANGES n’a pas établi au moyen de plans les limites des deux fonds, alors que l’ASL estime que les arceaux sont positionnés sur notre parcelle. Un bornage à l’amiable en l’état actuel ne semble pas envisageable. Une action en bornage judiciaire va peut-être être entamée par la copropriété voisine.
C’est dans ce contexte qu’il est demandé aux colotis d’autoriser en tant que de besoin l’action menée par l’ASL et son Président et l’autoriser à ester en justice pour se défendre devant toutes juridictions concernant une éventuelle action entamée par ou contre la copropriété LE CHATEAU DES ANGES.
Vote : Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
La résolution est adoptée à l’unanimité
9. Questions diverses :
Nous rappelons à nos colotis que toute activité commerciale est interdite dans notre lotissement selon disposition de notre cahier de charge à l’article 8
-Locations meublées temporaires :
- Ces locations temporaires entrainent trop souvent des nuisances, de jour comme de nuit, pour le voisinage et de gros problèmes de stationnement des nombreux véhicules, (stationnement hors des emplacements parking, arceaux endommagés.)
Le propriétaire est pleinement responsable de toute dégradation occasionnée par les véhicules des locataires et en particulier des arceaux endommagés.
Ces locations étant soumises à la réglementation municipale, il est demandé aux propriétaires de la respecter.
A défaut l’ASL se verra dans l’obligation de les signaler aux services de la Mairie.
-Autorisation travaux Monsieur PANIS :
- Il est demandé, à nouveau, à Monsieur PANIS de se conformer aux décisions prises en AG du 25/11/2019 : « remettre en état le caniveau devant le portail ».à défaut d’exécution l’ASL fera procéder aux travaux nécessaires et la facture sera répercutée au propriétaire.
-Vitesse :
- nous rappelons à tous les colotis que la vitesse des véhicules dans le lotissement est limitée à 20 Km
- Problèmes et politique de la propreté du lotissement :
- Obligation de chaque coloti d’entretenir les abords immédiats de leur propriété, en particulier taille des haies et herbes ainsi que le nettoyage des trottoirs et caniveaux ;
Voir Art.5 du Cahier des charges : ENTRETIEN DES AVENUES :
Chaque attributaire ou acquéreur d’un lot devra entretenir en toutes saison en parfait état les portions de rues en face de sa propriété, sans pouvoir y déposer aucun matériaux, immondices, ou détritus quelconques, en bordure de cette rue.
Il devra à cet effet se conformer au règlement sanitaire de la ville.
-Poubelles :
- Les poubelles devront être sorties sur la voie dans les containers dédiés à partir de 18h00:
les lundi et jeudi pour le container jaune, cartons, plastique et alu, et les mardi, mercredi, vendredi et dimanche pour le container noir pour les ordures ménagères.
Le tri sélectif des ordures est obligatoire et il est rappelé qu’il est interdit de déposer des sacs en plastique ou cartons sur la voie de circulation.
- restez vigilants sur ce qui est déposé dans les grands containers collectifs réservés uniquement aux déchets ménagers placés dans des sacs poubelle fermés des seuls colotis de Nice Jardins (pas de gravats, d’appareils électriques ou d’objets relevant de la déchetterie).
Les déchets de jardin sont tolérés à condition qu’ils soient aussi placés dans des sacs poubelle fermés dans la limite de capacité des conteneurs.
-Encombrants :
Appeler le 3906 avant tout dépôt d’encombrants sur les voies du Lotissement pour prendre rendez-vous et ne déposer ceux-ci que le jour et à l’heure fixés par les services municipaux.
-Parking et règle d’utilisation des arceaux, voir réglementation, (voir règlement parking ci-joint) :
L’utilisation des parking et de leurs arceaux est exclusivement réservée aux propriétaires et aux locataires officiellement enregistrés auprès de l’ASL NICE JARDINS
- Relever impérativement les arceaux chaque fois que l’on quitte l’emplacement et signaler tout disfonctionnement au responsable de l’entretien.
- Signaler toute anomalie de fonctionnement de l’arceau au Syndic
- Le stationnement « ventouse » des véhicules est interdit et l’ASL fera procéder à l’enlèvement de façon systématique.
- Il est demandé aux colotis de se garer dans le sens de marche afin de ne pas empiéter sur la chaussée.
Nous rappelons aux colotis des villas avec plusieurs appartements l’art. XXV du statut concernant la représentation :
Article XXV : Tout immeuble est indivisible à l’égard de l’Association qui n’en reconnait aucun fractionnement, tous les propriétaires d’un immeuble sont tenus de se faire représenter par une seule et même personne.
Nous demandons à tous les propriétaires bailleurs de communiquer les coordonnées du locataire à la ASL NICE JARDINS et de signaler impérativement à tous leurs locataires les dispositions ci-dessus en vigueur dans notre Lotissement.
L’ordre du jour étant épuisé et comme il n’y a plus de questions, la séance est levée à 20 h15.
Le Président
Serge Matrat
Le Secrétaire
Philippe Levy