PV AG du 27 novembre 2017
Le 27 novembre 2017 à 18h30, les membres de l’Association syndicale libre du lotissement « Nice-Jardins » se sont réunis dans la salle du restaurant « LA PICCADA » 223 avenue de la Californie 06200 NICE.
Le nombre de membres présents et représentés est de 45 lots sur 60 lots, soit les lots : 2-3-5-6-7-9-10-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-27-29-31-32-35-36-38-39-40-41-42-43-44-45-46-47-48-49-54-55-56-57-58-60-61.- (lot 52 n’existe pas)
Le nombre de membres absents et non représentés est de 15 soit les lots : 1-4-8-11-25-26-28-30-33-34-37-50-51-53-59.-
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.
Le Président en fonction, M. Alain CEFFIS, prend la parole pour remercier les participants et les membres du bureau pour leur activité pendant l’exercice écoulé.
1. Compte rendu moral et financier
a. compte-rendu moral
Le Président fait un rappel des points importants de l’année écoulée.
b. compte-rendu financier
Le Commissaire aux comptes donne lecture du rapport sur l’activité financière de l’exercice écoulé.
c. approbation des comptes 2016
Le Syndic met en évidence les chiffres du bilan de l’année 2016/2017.
Approbation des comptes et quitus au Président, au Syndic et au Trésorier
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
2. Election du nouveau bureau
Le nouveau bureau est composé comme suit :
Président : M. Alain Ceffis
Vice-président : M. Gérard Monnerie
Secrétaire : M. Guigo Didier
Secrétaire adjoint M. Emmanuel Boggio
Trésorière : Mme Yolande Porta
Trésorier adjoint M. Benjamin Crousillac
Syndic : M. Franco Marchio
Syndic adjoint : M. Franck Eon portails problèmes informatiques
Syndic adjoint : M. Marek Traczyk responsable travaux maçonnerie
Syndic adjoint : M. Pierre Ledesma entretien arceaux
Syndic adjoint : M. Hervet Panot entretien routes
Syndic adjoint : Mme Michelle Nourry-Berdou responsable propreté lotissement
Commissaires aux comptes : MM. Philippe Lévy, Jacques Perruchon, Serge Matrat
La signature sur les comptes de la Caisse d’Epargne est confiée aux Trésoriers Mme Porta et
Mr Crousillac Benjamin seuls habilités.
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
3. Cotisation 2017 : Adoption par l’Assemblée Générale du montant des cotisations et frais d’entretien, conformément aux art.21 et 22 des statuts de l’ASL (tableau annexé à la convocation).
Nota : la cotisation de chaque propriétaire inclut l’inscription d’un seul nom par lot sur les platines et une seule application CLEMOBIL ; chaque inscription supplémentaire coûtera 25 Euros / an.
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
4. Approbation du budget prévisionnel du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018.
L’Assemblée autorise les dépenses pour travaux pour un budget global de 11.000 euros.
Le bureau est chargé de répartir au mieux ce budget pour les travaux prévus et ci-après votés.
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
5. Autorisation pour la réalisation des travaux de goudronnage.
Les travaux de goudronnage seront réalisés en fin d’exercice en fonction des la tresorerie
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
6. Autorisation pour la mise en place de cameras-vidéo sur les portails de Féraud et Gattamua.
Le projet prévois l’installation de deux camera pesées sur le portail de Féraud et Gattamua, afin de sécuriser les installations.
Vote : Pour : lots 2-3-5-6-7-9-10-12-13-14-15-16-17-19- 20-21-27-29- 31-32-35-36-38-39- 42-43-44-45-46-47-49- 54-55-57-58- 60-61.-
Contre : lots 56-40-41-24-18
Abstention: lots 22-23-48
La résolution est adoptée
7.Autorisation pour la remise en état du talus sur montée Féraud.
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
8. Il est demandé aux colotis d’autoriser toute action menée par l’Association et son Président et à ester en justice pour se défendre devant toutes juridictions en tant que de besoin.
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
9.Questions diverses :
Fibre
-Le Président informe les colotis que l’installation principale sur les routes du domaine est terminées sauf pour le secteur entre le 8 et le 18 Avenue Gattamua. Telecom a déjà proposé le branchement à certains colotis.
Parking
-Relever impérativement les arceaux chaque fois que l’on quitte l’emplacement ;
-Le stationnement « ventouse » des véhicules est interdit et l’ASL fera procéder à l’enlèvement de façon systématique.
Tri sélectif ordures :
-Nous demandons aux colotis d’être plus attentifs dans le tri sélectif, compte tenu des contrôles effectués au ramassage des ordures.
Le non respect des normes peut entraîner une amende importante pour l’ASL qui répercutera le montant de cette amende aux colotis en infraction.
-Rester vigilant sur ce qui est déposé dans les conteneurs réservés uniquement aux déchets ménagers des seuls colotis de Nice Jardins (pas de gravats, d’appareils électriques, d’objets relevant de la déchetterie) et appeler le 3906 avant tout dépôt d’encombrants sur les voies du Lotissement.
Rappels aux colotis :
-Entretenir les abords immédiats de chaque propriété, en particulier taille des haies et herbes ainsi que le nettoyage des caniveaux ;
-Obligation de traitement des palmiers : depuis 2010 la lutte contre le Charançon Rouge du Palmier (CRP) Rhynchophorus ferrugineus est obligatoire sur tout le territoire national par arrêté (arrêté ministériel du 21 juillet 2010 modifié). Le contrevenant s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 30.000 € et six mois de prison.
L’ordre du jour étant épuisé et comme il n’y a plus de questions, la séance est levée à 20 h05
Le Président Le Secrétaire