PROCES VERBAL
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du 27 novembre 2023
Le 27 novembre 2023 à 18h30, les membres de l’Association syndicale libre du lotissement « Nice-Jardins » se sont réunis dans la salle du restaurant « LA PICCADA » 223 avenue de la Californie 06200 NICE.
Le nombre des membres présents et représentés est de 51 lots sur 61 lots, soit les lots : 1-2-3-5-6-7-9-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-25-26-28-27-29-30-31-33-34-36-37-39-40-41-42-43-44-46-47-48-49-50-51-54-55-56-57-58-60-59-61.
Le nombre de membres absents et non représentés est de 10 soit les lots :4-8-10-24-32-35-38-45-52-53.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h45
Le Président en fonction, M. Serge Matrat, prend la parole pour remercier les participants et les membres du bureau pour leur activité pendant l’exercice écoulé.
1. Compte rendu moral et financier
a. compte-rendu moral
Le Président fait un rappel des points importants de l’année écoulée.
b. compte-rendu financier
Le Commissaire aux comptes donne lecture du rapport sur l’activité financière de l’exercice écoulé.
c. approbation des comptes 2022/2023
Le Syndic présente les chiffres du bilan de l’année 2022/2023.
Approbation des comptes et quitus au Président, au Syndic et au Trésorier
Vote : Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
La résolution est adoptée à l’unanimité
2. Election du nouveau bureau et/ou choix d’un syndic professionnel :
L’assemblée décide pour cette année de renoncer à la solution d’un syndic professionnel compte tenu des coûts très importants qui se répercuteraient sur la cotisation annuelle des colotis et de la modification obligatoire des statuts.
En conséquence : l’Assemblée décide de renouveler le bureau composé comme suit :
Président : M. Serge Matrat
Vice-président Mme Nourry-Berdou
Secrétaire: M. Philippe Levy secrétariat
Trésorière Mme Yolande Porta
Trésorier adjoint: M. Benjamin Crousillac
Syndic : M. Franco Marchio
Syndic adjoint : M. Franck Eon gestion informatique portails
Syndic adjoint M. Gérard Monnerie inscriptions et cameras
Syndic adjoint : M. Marc Bellieu entretien arceaux
Syndic adjoint . Mme Janine Ledesma entretien propreté
Commissaires aux comptes :MM. Alain Ceffis Frédéric Mittaine, Jacques Perruchon.
-Conformément aux statuts, l’adresse de l’ASL sera l’adresse du Président soit : 32 avenue Raymond Féraud 06200 Nice
-La signature sur les comptes de la Caisse d’Epargne est confiée aux Trésoriers Mme Porta et Mr Crousillac Benjamin, seuls habilités.
Vote : Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
La résolution est adoptée à l’unanimité
3. Cotisation 2023/2024 : Adoption par l’Assemblée Générale du montant des cotisations et frais d’entretien, conformément aux art.21 et 22 des statuts de l’ASL (tableau annexé à la convocation).
Nota : la cotisation de chaque propriétaire inclut l’inscription d’un seul nom sur les platines et une seule application CLEMOBIL ; chaque inscription supplémentaire coûtera 30 Euros /an.
La participation aux frais d’abonnement :platine, CLEMOBIL pour les non résidents de l’ ASL NICE JARDINS sera de 50 Euros/an pour chaque inscription.
Les frais d’entretien des portails, pour les non résidents de notre ASL, sont fixés à
110.00 Euros pour l’année 2022/2023
Vote : Pour :1-2-3-5-6-7-9-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-25-26-28-27-29-30-31-33-34-36-37-39-40-41-42-43-44-46-47-48-49-50-54-55-56-57-58-60-59-61.
Contre : 0 Abstention : lot 51
La résolution est adoptée à la majorité
4. Approbation du règlement des parkings personnalisés et de la politique de mise à disposition des places de parkings et montant de la participation aux frais d’entretien : conformément au règlement parking et des prévisions inscrites au budget, soit 50 Euros/mois pour chaque place de parking avec paiement annuel anticipé. Le tarif pour les colotis qui utilisent un parking payant sera de 40Euros/mois .
Vote : Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
La résolution est adoptée à l’unanimité
5. Approbation du budget prévisionnel du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024.
Vote : Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
La résolution est adoptée à l’unanimité
6. Dispositions concernant l’entretien des routes selon art 5 du cahier des charges.
Autoriser le Syndic à faire intervenir une société extérieure, en cas de défaillance du colotis et lui répercuter la facture.
Vote : Pour : Contre : 0 Abstention : 0
La résolution est adoptée à l’unanimité
7. Questions diverses :
A -Information sur procedure entamée contre l’ASL NICE JARDINS par la Residence CHATEAU DES ANGES :
Depuis le mois de mars 2022, le Syndicat des copropriétaires CHATEAU DES ANGES demande à l’ASL NICE JARDINS de retirer des arceaux implantés pour des places de stationnement, au motif que ces équipements seraient posés sur le fonds de la copropriété voisine.
Un bornage à l’amiable a été réalise et signé entre les parties. Malgré cela la copropriété CHATEAU DES ANGES nous a assigné au Tribunal de référé.Nous avons chargé Maitre Ponchardier de nous défendre sur cette affaire.Première audience prévue le 24 octobre 2023 renvoyée au 24 janvier 2024.
B -Situation avancement travaux SCI SIANA
Suite à notre e-mail à la SCI SIANA du 5 aout sur la finition des travaux, Monsieur Bacquet nous signale qu’ils sont en attente de l’intervention des concessionnaires électricité et gaz pour pouvoir terminer les travaux. Nous demandons aux colotis ayant des réserves ou subi de dégâts suite aux travaux d’adresser un courrier au Syndic. En tous cas une réunion entre les colotis limitrophes de l’impasse concernée se tiendra pour coordonnés l’intervention du goudronnage avec la modification de l’entrée Panis et la remise en état de la section parking sur la rue Féraud.
C -Autorisation travaux Monsieur PANIS :
- Il est demandé, à nouveau, à Monsieur PANIS de se conformer aux décisions prises en AG du 25/11/2019 : « remettre en état le caniveau devant le portail ».
Nous demandons à Monsieur Panis de coordonnées ces travaux avec la remise en état de l’impasse et du goudronnage sur Féraud.
D -Problème concernant camion et fourgon abandonnés sur le terrain Repetto.
Courrier du 6 novembre de l’immeuble 5 av. Gattamua et réclamation orale de la SCI SIANA pour le même problème
Les colotis se plaignent des conséquences de cette situation (rats et végétation envahissante) et demandent l’enlèvement de ces deux véhicules rapidement.
Madame Repetto propriétaire des 2 véhicules nous assure que la société chargé de l’enlèvement interviendra la semaine prochaine.
E -Etude sur les coûts pour faire gérer l’ASL par Syndic professionnel.
Nous avons pris contact avec des cabinets spécialisés pour obtenir des devis concernant la gestion de la ASL. Ces devis seront soumis au membres du Bureau pour évaluation.
Nous rappelons que pour passer la gestion au Syndic professionnel il sera nécessaire de modifier les Statuts en Assemblée Extraordinaire qu’il sera possible tenir avant la prochaine AG.
F -Déclaration préalable pour ouverture fenêtre maison Mittaine.
Les colotis ont reçu le projet et la décision favorable de la Maire de Nice.
Aucune observation n’a été soulevée par les colotis.
G -Rappel au cahier de charges :
Nous rappelons à nos colotis que toute activité commerciale est interdite dans notre lotissement selon disposition de notre cahier de charge à l’article 8.
H -Locations meublées temporaires :
- Ces locations temporaires entrainent trop souvent des nuisances, de jour comme de nuit, pour le voisinage et de gros problèmes de stationnement des nombreux véhicules, (stationnement hors des emplacements parking, arceaux endommagés.)
Le propriétaire est pleinement responsable de toute dégradation occasionnée par les véhicules des locataires et en particulier des arceaux endommagés.
Ces locations étant soumises à la réglementation municipale, il est demandé aux propriétaires de la respecter.
A défaut l’ASL se verra dans l’obligation de les signaler aux services de la Mairie.
I -Vitesse :
- nous rappelons à tous les colotis que la vitesse des véhicules dans le lotissement est limitée à 20 Km
L - Problèmes et politique de la propreté du lotissement - Obligation de chaque coloti d’entretenir les abords immédiats de leur propriété, en particulier taille des haies et herbes ainsi que le nettoyage des trottoirs et caniveaux ;
Voir Art.5 du Cahier des charges : ENTRETIEN DES AVENUES :
Chaque attributaire ou acquéreur d’un lot devra entretenir en toutes saison en parfait état les portions de rues en face de sa propriété, sans pouvoir y déposer aucun matériaux, immondices, ou détritus quelconques, en bordure de cette rue.
Il devra à cet effet se conformer au règlement sanitaire de la ville.
M -Poubelles :
- Les poubelles devront être sorties sur la voie dans les containers dédiés à partir de 18h00:
les lundi et jeudi pour le container jaune, cartons, plastique et alu, et les mardi, mercredi, vendredi et dimanche pour le container noir pour les ordures ménagères.
Le tri sélectif des ordures est obligatoire et il est rappelé qu’il est interdit de déposer des sacs en plastique ou cartons sur la voie de circulation
- restez vigilants sur ce qui est déposé dans les grands containers collectifs réservés uniquement aux déchets ménagers placés dans des sacs poubelle fermés des seuls colotis de Nice Jardins (pas de gravats, d’appareils électriques ou d’objets relevant de la déchetterie).
Les déchets de jardin sont tolérés à condition qu’ils soient aussi placés dans des sacs poubelle fermés dans la limite de capacité des conteneurs.
N -Encombrants :
Appeler le 3906 avant tout dépôt d’encombrants sur les voies du Lotissement pour prendre rendez-vous et ne déposer ceux-ci que le jour et à l’heure fixés par les services municipaux.
O -Parking et règle d’utilisation des arceaux, voir réglementation, (voir règlement parking ci-joint) :
L’utilisation des parking et de leurs arceaux est exclusivement réservée aux propriétaires et aux locataires officiellement enregistrés auprès de l’ASL NICE JARDINS
- Relever impérativement les arceaux chaque fois que l’on quitte l’emplacement et signaler tout disfonctionnement au responsable de l’entretien.
- Signaler toute anomalie de fonctionnement de l’arceau au Syndic
- Le stationnement « ventouse » des véhicules est interdit et l’ASL fera procéder à l’enlèvement de façon systématique.
- Il est demandé aux colotis de se garer dans le sens de marche afin de ne pas empiéter sur la chaussée.
Nous demandons à tous les propriétaires bailleurs de communiquer les coordonnées du locataire à la ASL NICE JARDINS et de signaler impérativement à tous leurs locataires les dispositions ci-dessus en vigueur dans notre Lotissement.
L’ordre du jour étant épuisé et comme il n’y a plus de questions, la séance est levée à 19 h35.
Le Président Le Secrétaire
Serge Matrat Philippe Levy
Les règlements par chèque ou virement devront être effectués à l’ordre de la ASL NICE JARDINS
IBAN : FR76 1831 5100 0008 0034 5585 267
BIC : CEPAFRPP831