PROCES VERBAL
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du 12 novembre 2018
Le 12 novembre 2018 à 18h30, les membres de l’Association syndicale libre du lotissement « Nice-Jardins » se sont réunis dans la salle du restaurant « LA PICCADA » 223 avenue de la Californie 06200 NICE.
Le nombre de membres présents et représentés est de 46 lots sur 61 lots, soit les lots :
4/5/6/7/9/10/11/12/13/14/15/16/17/19/ 20/21/23/24/ 27/29/ 31/32/33/34/35/36/37/38/39/ 40/41/42/43/44
/45/46/47/50/51/54/55/56/57/58/60/61
Le nombre de membres absents et non représentés est de 15 soit les lots :
1/2/3/8/18/22/25/26/28/30/48/49/52/53/59
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.
Le Président en fonction, M. Alain CEFFIS, prend la parole pour remercier les participants et les membres du bureau pour leur activité pendant l’exercice écoulé.
1. Compte rendu moral et financier
a. compte-rendu moral
Le Président fait un rappel des points importants de l’année écoulée.
b. compte-rendu financier
Le Commissaire aux comptes donne lecture du rapport sur l’activité financière de l’exercice écoulé.
c. approbation des comptes 2017/2018
Le Syndic met en évidence les chiffres du bilan de l’année 2017/2018.
Approbation des comptes et quitus au Président, au Syndic et au Trésorier
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
2. Election du nouveau bureau
Le nouveau bureau est composé comme suit :
Président : M. Alain Ceffis
Vice-président : M. Gérard Monnerie
Secrétaire : M. Guigo Didier
Secrétaire adjoint : M. Emmanuel Boggio
Trésorière : Mme Yolande Porta
Trésorier adjoint : M. Benjamin Crousillac
Syndic : M. Franco Marchio
Syndic adjoint : M. Franck Eon portails problèmes informatiques
Syndic adjoint : M. Marek Traczyk responsable travaux maçonnerie
Syndic adjoint : M. Pierre Ledesma entretien arceaux
Syndic adjoint : M. Camera entretien routes
Syndic adjoint : Mme Michelle Nourry-Berdou responsable propreté lotissement
Commissaires aux comptes : MM. Philippe Lévy, Jacques Perruchon, Serge Matrat
La signature sur les comptes de la Caisse d’Epargne est confiée aux Trésoriers Mme Porta et
Mr Crousillac Benjamin seuls habilités.
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
3. Cotisation 2018/2019 : Adoption par l’Assemblée Générale du montant des cotisations et frais d’entretien, conformément aux art.21 et 22 des statuts de l’ASL (tableau annexé à la convocation).
Nota : la cotisation de chaque propriétaire inclut l’inscription d’un seul nom par lot sur les platines et une seule application CLEMOBIL ; chaque inscription supplémentaire coûtera 30 Euros / an.
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
4. Cotisation 2019/2020 : Adoption par l’Assemblée Générale du montant des cotisations et frais d’entretien, conformément aux art.21 et 22 des statuts de l’ASL (tableau annexé à la convocation).
Nota : la cotisation de chaque propriétaire inclut l’inscription d’un seul nom par lot sur les platines et une seule application CLEMOBIL ; chaque inscription supplémentaire coûtera 30 Euros / an.
Vote : Pour :4/5/6/7/9/10/11/12/13/14/15/16/17/ 19/20/21/24/27/29/31/32/33/34 /35/36/37/38/39/40/41 /42/43/44/45 /46/47/54/56/57/58/60/61
Contre : 23/50/51/55
La résolution est adoptée
5. Approbation de la politique de mise à disposition des places de parkings et montant de la participation aux frais d’entretien
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
6. Approbation du budget prévisionnel du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018.
L’Assemblée autorise les dépenses pour travaux pour un budget global de 11.000 euros.
Le bureau est chargé de répartir au mieux ce budget pour les travaux prévus et ci-après votés.
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
7. Politique et action envers la Mairie de Nice concernant le contrat de cession gratuite d’une bande de terrain y compris le lot 52 en contrepartie de l’entretien des voies du lotissement et des cotisations non payées.
Des discussions sont en cours pour trouver une solution amiable sur ce sujet. Pour les cotisations non payées pour leur lot nous pouvons, selon la loi, réclamer uniquement les 5 dernières années. L’Assemblée donne pouvoir aux membres du bureau pour définir avec la MAIRIE de NICE les meilleures conditions dans l’intérêt de l’ASL NICE JARDINS.
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
8. Approbation pour la recherche d’un nouveau contrat d’assurance RC et responsabilité
L’Assemblée donne pouvoir aux membres du bureau pour étudier la meilleure proposition et analyser les possibilités de couverture du risque calamités naturelles.
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
9. Autorisation pour la réalisation des travaux de goudronnage et pour le projet de réalisation d’un trottoir au tournant Château des Anges
Réalisation des travaux de goudronnage en fin d’exercice en fonction de la trésorerie
Vote : Pour : unanimité
La résolution est adoptée
Réalisation de projet de trottoir dans le tournant face au Château des Anges. Beaucoup de questions sont posées par les colotis sur la nécessité et les coûts éventuels d’un tel projet. L’Assemblée décide de mettre au vote l’autorisation pour seulement l’étude de la réalisation.
Vote : Pour :4/5/6/7/9/10/11/12/13/14/15/16/17/19/ 20/21/24/27/29/31/32/33/34/35/36/37/38/39/ 40/41 /42/43/44/45/46/47/ 50/51/54/58/60/61
Contre : 12/13/17/23/55/56/57
La résolution est adoptée
10. Questions diverses :
Parking
- Relever impérativement les arceaux chaque fois que l’on quitte l’emplacement ;
- Le stationnement « ventouse » des véhicules est interdit et l’ASL fera procéder à l’enlèvement de façon systématique.
Tri sélectif ordures :
- Nous demandons aux colotis d’être plus attentifs dans le tri sélectif, compte tenu des contrôles effectués au ramassage des ordures.
Le non respect des normes peut entraîner une amende importante pour l’ASL qui répercutera le montant de cette amende aux colotis en infraction.
- Rester vigilant sur ce qui est déposé dans les conteneurs réservés uniquement aux déchets ménagers, placés dans des sacs poubelle fermés des seuls colotis de Nice Jardins (pas de gravats, d’appareils électriques, d’objets relevant de la déchetterie). Les déchets de jardin sont tolérés à condition qu’ils soient aussi placés dans des sacs poubelle fermés. Appeler le 3906 avant tout dépôt d’encombrants sur les voies du Lotissement.
Rappels aux colotis :
- Entretenir les abords immédiats de chaque propriété, en particulier taille des haies et herbes ainsi que le nettoyage des caniveaux ;
L’ordre du jour étant épuisé et comme il n’y a plus de questions, la séance est levée à 20 h05.
Le Président Le Secrétaire